Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social
0.6.0 - trial-implementation

Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social - Local Development build (v0.6.0) built by the FHIR (HL7® FHIR® Standard) Build Tools. See the Directory of published versions

## Artifacts Summary

This page provides a list of the FHIR artifacts defined as part of this implementation guide.

### Behavior: Capability Statements

The following artifacts define the specific capabilities that different types of systems are expected to have in order to comply with this implementation guide. Systems conforming to this implementation guide are expected to declare conformance to one or more of the following capability statements.

ROR-Consommateur | Capability Statement pour les systèmes qui sont autorisés à consommer les données du ROR. Le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) est le gisement de données qui décrit les offres de santé au niveau national.
ROR-Serveur | Capability Statement pour le Système ROR National. Le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) est le gisement de données qui décrit les offres de santé au niveau national.

### Behavior: Search Parameters

These define the properties by which a RESTful server can be searched. They can also be used for sorting and including related resources.

ror-sp-additional-bed-type | Paramètre de recherche pour récupérer les types des lits disponnibles
ror-sp-capacity-closing-type | Paramètre de recherche pour récupérer le type de la fermeture de la capacité
ror-sp-capacity-status | Paramètre de recherche pour récupérer le statut de la capacité.
ror-sp-capacity-type | Paramètre de recherche pour récupérer la nature de la capacité.
ror-sp-capacity-update-date | Paramètre de recherche pour récupérer la date à jour de la capacité
ror-sp-crisis-type | Paramètre de recherche pour récupérer le type de la crise
ror-sp-equipment-feature | Paramètre de recherche pour récupérer le type de caractéristique d’un equipement.
ror-sp-equipment-type | Paramètre de recherche pour récupérer le type d’un équipement.
ror-sp-gender-capacity-available | Paramètre de recherche pour récupérer le genre disponible de la capacité.
ror-sp-healthcareservice-age-range-high | Paramètre de recherche décrivant l’age maximum de la patientèle
ror-sp-healthcareservice-age-range-low | Paramètre de recherche décrivant l’age minimum de la patientèle
ror-sp-healthcareservice-equipment-type | Paramètre de recherche décrivant le type d’équipement de l’offre opérationnelle
ror-sp-healthcareservice-intervention-zone | Paramètre de recherche décrivant la zone d’intervention
ror-sp-healthcareservice-notavailable-closing-reopeningdate | Paramètre de recherche pour rechercher la date dans la période de fermeture (during.start) et de réouverture prévisionnelle (during.end).
ror-sp-healthcareservice-patient-type | Paramètre de recherche décrivant le public pris en charge
ror-sp-healthcareservice-psychiatric-sector | Paramètre de recherche décrivrant le secteur psychiatrique de l’offre opérationnelle
ror-sp-limit-value | Paramètre de recherche pour récupérer la valeur limite (poids, taille, etc..) de l’équipement
ror-sp-location-commune-cog | Paramètre de recherche sur le code officiel géographique (cog) de la commune dans laquelle le lieu est situé
ror-sp-location-near-insee-code | Paramètre de recherche similaire au paramètre spécial “near”, à l’exception que celui-ci pointe sur l’adresse et non pas la position géographique
ror-sp-nb-capacity | Paramètre de recherche pour récupérer le nombre de la capacité.
ror-sp-organization-closing-type | Paramètre de recherche décrivant le type de fermeture de l’entité géographique, au sens des règles de gestion du SI FINESS
ror-sp-organization-drop-zone | Paramètre de recherche permettant d’indiquer s’il y a une zone poser sur le site concerné
ror-sp-organization-oi-name | Paramètre de recherche sur le nom de l’organisation interne
ror-sp-organization-period-end | Paramètre de recherche décrivant la date de fermeture de l’entité géographique
ror-sp-organization-price-amount-value | Paramètre de recherche sur la valeur du tarif des prestations et services
ror-sp-organization-price-dependency-level | Paramètre de recherche sur le niveau de dépendance de la personne âgée accueillie
ror-sp-organization-price-residential-type | Paramètre de recherche sur les caractéristiques de l’hébergement
ror-sp-organization-price-type | Paramètre de recherche sur le type de tarif
ror-sp-organization-price-unit | Paramètre de recherche sur l’unité de référence pour évaluer le prix des prestations et services
ror-sp-organization-price-validity-start-date | Paramètre de recherche sur la dernière date de début de validité du tarif indiqué
ror-sp-organization-price-welcome-type | Paramètre de recherche décrivant si le tarif s’applique à un hébergement permanent ou à un hébergement temporaire
ror-sp-organization-special-price | Paramètre de recherche sur la condition tarifaire
ror-sp-residential-number | Paramètre de recherche pour récupérer le nombre d’habitation
ror-sp-residential-type | Paramètre de recherche pour récupérer le type d’habitation
ror-sp-temporality-capacity | Paramètre de recherche pour récupérer le moment où la capacité sera effective
ror-sp-temporary-assignement | Paramètre de recherche pour récupérer les affectations temporaires

### Structures: Resource Profiles

These define constraints on FHIR resources for systems conforming to this implementation guide.

RORHealthcareService | Profil créé dans le cadre du ROR pour décrire les prestations que peut réaliser une structure et qui permettent de répondre au besoin de santé d’une personne
RORLocation | Profil créé dans le cadre du ROR pour décrire l’espace disposant d’un ensemble de ressources pour réaliser une offre.
RORMeasure | Définition de l’indicateur de pilotage du ROR National
RORMeasureReport | Valeur pour un indicateur de pilotage du ROR National
ROROrganization | Profil créé dans le cadre du ROR pour décrire les organismes du domaine sanitaire, médico-social et social immatriculés dans le FINESS et les organisations internes
RORPractitioner | Profil créée dans le cadre du ROR pour décrire les données d’identification pérennes d’une personne physique, qui travaille en tant que professionnel
RORPractitionerRole | Profil créé dans le cadre du ROR pour décrire les modalités d’exercice opérationnelles du profesionnel dans la réalisation de l’offre
RORQuestionnaire | Fiche de saisie de l’offre de soins
RORTask | Anomalie concerant une donnée dans une ressource du ROR

### Structures: Extension Definitions

These define constraints on FHIR data types for systems conforming to this implementation guide.

AsLieuDit | Extension créée dans le cadre du ROR pour indiquer le lieu dit
RORActType | Extension créée dans le cadre du ROR pour discriminer le type d’acte (spécifique ou hors cabinet)
RORAvailableTimeEffectiveOpeningClosingDate | Extension créée dans le cadre du ROR pour décrire le planning d’activité d’un professionnel ou d’une offre.
RORAvailableTimeNumberDaysofWeek | Extension créée dans le cadre du ROR pour indiquer le numéro du jour dans la semaine.
RORAvailableTimeTypeOfTime | Extension créée dans le cadre du ROR pour apporter un contexte à la plage horaire définie par la suite. Un planning peut être constitué de plusieurs plages horaires du même type ou de type différent.
RORCommuneCog | Extension créée dans le cadre du ROR pour représenter le code officiel géographique (COG) de la commune dans laquelle le lieu est situé.
RORConfidenceGeolocation | Extension créée dans le cadre du ROR. Il s’agit d’une information supplémentaire pour signaler si la longitude et la latitude sont fiables.
RORConfidentialityLevel | Extension créée dans le cadre du ROR pour définir le niveau de restriction de l’accès aux attributs de la classe Contact.
RORContactConfidentialityLevel | Extension créée dans le cadre du ROR qui permet de définir le niveau de restriction de l’accès aux attributs de la classe Contact
RORContactDescription | Extension créée dans le cadre du ROR qui indique la description du Contact.
RORContactFunctionContact | Extension créée dans le cadre du ROR qui indique un titre, une position ou une fonction de la personne assurant le contact au sein de l’organisation (directeur, secrétaire, etc.).
RORContactTelecomConfidentialityLevel | Extension créée dans le cadre du ROR
RORContactTelecomUsage | Extension créée dans le cadre du ROR
RORCoordinateReliability | Extension créée dans le cadre du ROR pour signaler si les informations des coordonnées géographiques sont issues d’un mode de production qui assure un certain niveau de fiabilité
RORHealthcareServiceContact | Extension créée dans le cadre du ROR pour décrire la personne ou le service qui agit comme point de contact de l’offre.
RORHealthcareServiceContactTelecom | Extension créée dans le cadre du ROR pour les télécommunications du contact.
RORHealthcareServiceNoConsentHabilitation | Extension créée dans le cadre du ROR qui permet d’identifier les offres pour lesquelles un établissement est autorisé par le directeur général de l’ARS après avis du préfet, à prendre en charge des patients sans leur consentement.
RORHealthcareServicePatientType | Extension créée dans le cadre du ROR pour décrire un ensemble de personnes qui répondent à des critères leur permettant de bénéficier de la prestation décrite
RORHealthcareServicePsychiatricSector | Extension créée dans le cadre du ROR qui correspond à une aire géographique à laquelle sont rattachées des structures de relais et de soins qui prennent en charge des patients résidants sur ce secteur.
RORHealthcareServiceSensitiveUnit | Extension créée dans le cadre du ROR pour signaler que toutes les informations de description d’une offre sont confidentielles car elles présentent un risque d’utilisation à des fins malveillantes.
RORLocationEquipment | Extension créée dans le cadre du ROR pour décrire une ressource matérielle discriminante pour la réalisation d’une prestation. Cette extension a été créée, car Device ne correspondait pas à la définition de l’équipement pour le ROR. Device représente une instance d’un équipement alors l’équipement pour le ROR correspond juste au nombre d’équipement de même type.
RORLocationEquipmentLimit | Extension créée dans le cadre du ROR qui précise les limites que peut supporter l’équipement le plus tolérant parmi les équipements spécifiques de même type dans cette organisation.
RORLocationResidentialCapacity | Extension créée dans le cadre du ROR qui décrit un type d’habitation adapté à la réalisation d’une offre.
RORLocationSupportedCapacity | Extension créée dans le cadre du ROR qui indique une série d’enregistrements indiquant la quantité de lit (ou de place) de l’entité pour un statut et une temporalité donnés.
RORMetaComment | Extension créée dans le cadre du ROR qui correspond au commentaire présent dans les métadonnées.
RORMetaCreationDate | Extension créée dans le cadre du ROR qui correspond à la date de création (dans le ROR régional) présente dans les métadonnées.
ROROrganizationAccessibilityLocation | Extension créée dans le cadre du ROR qui précise dans quelle mesure les locaux sont conformes aux dispositions règlementaires relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public.
ROROrganizationAccomodationFamily | Extension créée dans le cadre du ROR pour préciser si l’établissement peut héberger les familles des personnes prises en charge.
ROROrganizationAdditionalName | Extension créée dans le cadre du ROR pour nom complémentaire de l’EJ (complementRaisonSociale) ou nom complémentaire de l’EG (DenominationEG)
ROROrganizationClosingType | Extension créée dans le cadre du ROR pour définir le type de fermeture de l’organisation.
ROROrganizationComment | Extension créée dans le cadre du ROR pour décrire le commentaire qui permet à la structure de donner des informations complémentaires
ROROrganizationCreationDate | Extension créée dans le cadre du ROR pour définir la date de création de l’entité juridique.
ROROrganizationDropZone | Extension créée dans le cadre du ROR pour préciser l’existence d’une zone de poser pour hélicoptère sur le site concerné.
ROROrganizationFinancialHelpType | Extension créée dans le cadre du ROR pour préciser l’aide financière pour laquelle l’EG dispose d’une habilitation ou conventionnement qui permet aux personnes accueillies d’en bénéficier si elles remplissent les conditions.
ROROrganizationLevelRecourseORSAN | Extension créée dans le cadre du ROR pour décrire une hiérarchisation fonctionnelle de la mobilisation des établissements pour accueillir les patients après régulation par le SAMU.
ROROrganizationNbPermanentSocialHelpPlace | Extension créée dans le cadre du ROR pour indiquer le nombre de places permanentes dédiées à l’aide sociale dans l’établissement
ROROrganizationNbTemporarySocialHelpPlace | Extension créée dans le cadre du ROR pour indiquer le nombre de places temporaires dédiées à l’aide sociale dans l’établissement
ROROrganizationPrice | Extension créée dans le cadre du ROR pour permettre de définir les tarifs des prestations et services d’une entité géographique.
ROROrganizationReopeningDate | Extension créée dans le cadre du ROR pour définir la date prévisionnelle de réouverture de l’organisation interne.
RORPractitionerRoleName | Extension créée dans le cadre du ROR pour définir l’identité d’exercice d’un professionnel
RORPractitionerRoleUnitExerciseMode | Extension créée dans le cadre du ROR qui correspond au statut du professionnel lorsqu’il exerce dans le cadre de l’offre décrite.
RORTelecomCommunicationChannel | Extension créée dans le cadre du ROR spécifiant le canal ou la manière dont s’établit la communication
RORTelecomConfidentialityLevel | Extension créée dans le cadre du ROR qui permet de définir le niveau de restriction de l’accès aux attributs de la classe Télécommunication.
RORTelecomUsage | Extension créée dans le cadre du ROR qui précise l’utilisation du canal de communication
RORTerritorialDivision | Extension créée dans le cadre du ROR qui correspond au périmètre géographique dans lequel habitent les personnes pouvant être prises en charge pour la prestation décrite. Cela inclut notamment les divisions territoriales dans lesquelles les professionnels se déplacent.

### Terminology: Value Sets

These define sets of codes used by systems conforming to this implementation guide.

Fusion des valuesets pour le code de la division territoriale | ValueSet regroupant des valuesets du NOS pour le code de la division territoriale
Value Set afin d'étendre le Value Set pour query parameter includeAssociatedData | Value Set pour étendre http://hl7.org/fhir/uv/bulkdata/ValueSet/include-associated-data et utiliser _[custom value] pour utiliser le query parameter includeAssociatedData
Value Set type pour le contexte d'usage de la fiche de saisie | Extension du Value Set http://hl7.org/fhir/ValueSet/usage-context-type pour fixer le type de contexte d’usage de la fiche de saisie avec le code EG ou le S pour Spécialité ordinale ou P01 pour le type de profession
Valueset type d'acte | Valueset type d’acte

### Terminology: Code Systems

These define new code systems used by systems conforming to this implementation guide.

ActTypeRORCodeSystem | CodeSystem pour le type d’acte pour les slices de characteristic concernant les actes dans la ressource ROR HealthcareService
Code System (CS) utilisé pour étendre le CS original avec le query parameter includeAssociatedData | Code system pour étendre https://hl7.org/fhir/uv/bulkdata/CodeSystem-include-associated-data.html pour ajouter l’opération export pour le ROR
InputTaskRORCodeSystem | Code System pour la définition des éléments spécifiques de input dans ressource RORTask
OutputTaskRORCodeSystem | Code System pour la définition des éléments spécifiques de output dans ressource RORTask
UsageContextRORCodeSystem | CodeSystem pour définir le type de catégorie du contexte d’usage des instances de questionnaire dans le cadre du ROR

### Example: Example Instances

These are example instances that show what data produced and consumed by systems conforming with this implementation guide might look like.

Consignes fiche de saisie Cabinet de ville de médecine générale | Exemple ‘fake’ pour RORQuestionnaire n’ayant pas forcément de cohérence fonctionnelle.
ror-location-exemple | Exemple ‘fake’ pour RORLocation n’ayant pas forcément de cohérence fonctionnelle.
ror-task-exemple | Exemple ‘fake’ pour RORTask n’ayant pas forcément de cohérence fonctionnelle