Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social
0.4.0-ballot-1 - ci-build France flag

Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social - Local Development build (v0.4.0-ballot-1) built by the FHIR (HL7® FHIR® Standard) Build Tools. See the Directory of published versions

CapabilityStatement: ROR-Consommateur (Experimental)

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/ror/CapabilityStatement/ror-consommateur Version: 0.4.0-ballot-1
Draft as of 2024-03-12 Computable Name: RORConsommateur

Capability Statement pour les systèmes qui sont autorisés à consommer les données du ROR. Le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) est le gisement de données qui décrit les offres de santé au niveau national.

Raw OpenAPI-Swagger Definition file | Download

ROR-Consommateur

  • Implementation Guide Version: 0.4.0-ballot-1
  • FHIR Version: 4.0.1
  • Supported Formats: application/fhir+json, application/fhir+ndjson
  • Supported Patch Formats: application/fhir+json
  • Published on: 2024-03-12 11:35:00+0100
  • Published by: ANS

Note to Implementers: FHIR Capabilities

Any FHIR capability may be 'allowed' by the system unless explicitly marked as 'SHALL NOT'. A few items are marked as MAY in the Implementation Guide to highlight their potential relevance to the use case.

This CapabilityStatement instantiates the CapabilityStatementFHIR Bulk Data Access Implementation Guide

SHALL Support the Following Implementation Guides

FHIR RESTful Capabilities

Mode: client

Recherche d'offres de soins de santé et de leurs capacités

Security
Enable CORS: no
Security services supported: OAuth

L’ANS propose des référentiels dédiés à la politique de sécurité (la PGSSI-S ) et des mécanismes de sécurisation sont définis dans les volets de la couche Transport du Cadre d’Interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS)

Summary of System-wide Interactions

Capabilities by Resource/Profile

Summary

The summary table lists the resources that are part of this configuration, and for each resource it lists:

  • The relevant profiles (if any)
  • The interactions supported by each resource (Read, Search, Update, and Create, are always shown, while VRead, Patch, Delete, History on Instance, or History on Type are only present if at least one of the resources has support for them.
  • The required, recommended, and some optional search parameters (if any).
  • The linked resources enabled for _include
  • The other resources enabled for _revinclude
  • The operations on the resource (if any)
Resource TypeProfileRSUPCSearches_include_revincludeOperations
Locationhttps://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/ror/StructureDefinition/ror-locationyyy_filter, _has, _id, _lastUpdated, _tag, type, identifier, near, status, address-postalcode, address-city, capacity-status, nb-capacity, additional-bed-type, capacity-closing-type, capacity-type, capacity-update-date, crisis-type, equipment-type, equipment-feature, gender-capacity-available, limit-value, commune-cog, near-insee-code, residential-number, residential-type, temporality-capacity, temporary-assignementHealthcareService:location
HealthcareServicehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/ror/StructureDefinition/ror-healthcareserviceyyy_id, _lastUpdated, _tag, _has, _filter, identifier, name, service-category, service-type, characteristic, specialty, age-range-high, age-range-low, intervention-zone, patient-type, psychiatric-sectorHealthcareService:organization, HealthcareService:location, Organization:partof, PractitionerRole:practitionerPractitionerRole:service, Task:focus
Organizationhttps://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/ror/StructureDefinition/ror-organization_id, _lastUpdated, _tag, _filter, identifier, name, type, closing-type, drop-zone, period-end, price-amount-value, price-dependency-level, price-residential-type, price-type, price-unit, price-validity-start-date, price-welcome-type, special-price
Practitionerhttps://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/ror/StructureDefinition/ror-practitioneryyidentifier, _filter
PractitionerRolehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/ror/StructureDefinition/ror-practitionerroleyyidentifier, _filter
Questionnairehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/ror/StructureDefinition/ror-questionnaireyy_id, _lastUpdated, identifier, status, context, name, title, description, version, date

Resource Conformance: supported Location

Profile Conformance
SHALL
Reference Policy

Interaction summary
  • Supports search-type, read, patch.

Search Parameters
ConformanceParameterTypeDocumentation
SHALL_filterspecial

Paramètre de recherche de filtre qui prend en charge une grammaire de recherche plus sophistiquée. Voir la documentation pour plus de détails

SHALL_hasspecial

Permet la sélection des ressources en fonction des propriétés des ressources qui y font référence (reverse chaining)

SHALL_idtoken

Identifiant logique de la ressource

SHALL_lastUpdateddate

Permet la recherche sur la date de la dernière mise a jour de la ressource

SHALL_tagtoken

Permet la recherche sur le code de la région de la source de la donnée

SHALLtypetoken

Permet la recherche sur sur la destination d'usage du lieu

SHALLidentifiertoken

Permet la recherche sur l'identifiant logique du lieu de réalisation de l'offre. Il correspond à l'identifiant externe de synchronisation est l'identifiant défini par le porteur d'offre pour la zone d'hébergement des lits.

SHALLnearspecial

Permet la recherche positionnelle (coordonnées géographique): lieux proches du lieu de réalisation de l'offre

SHALLstatustoken

Permet la recherche sur le statut de la ressource

SHALLaddress-postalcodestring

Permet la recherche sur le code Postal ou code postal spécifique CEDEX

SHALLaddress-citystring

Permet la recherche sur la localité ou Libellé du bureau distributeur CEDEX

SHALLcapacity-statustoken

Permet la recherche sur le statut de la capacité

SHALLnb-capacitynumber

Permet la recherche sur la quantité de lits ou places de la capacité exprimée

SHALLadditional-bed-typetoken

Permet la recherche sur le type des lits disponibles

SHALLcapacity-closing-typetoken

Permet la recherche sur le type de la fermeture de la capacité

SHALLcapacity-typetoken

Permet la recherche sur la nature de la capacité

SHALLcapacity-update-datedate

Permet la recherche sur la date à laquelle la capacité d'accueil a été mise à jour dans la source.

SHALLcrisis-typetoken

Permet la recherche sur le type de la crise qui permet de mobiliser le nombre de lits supplémentaires décrits.

SHALLequipment-typetoken

Permet la recherche sur le type d'un equipement. Les équipements spécifiques décrits sont des ressources propres de la structure ou mises à disposition dans le cadre d'une convention à la condition qu'elles soient utilisées sur site.

SHALLequipment-featuretoken

Permet la recherche sur l'élément qui indique la caractéristique de l'équipement pour laquelle une valeur limite est précisée.

SHALLgender-capacity-availabletoken

Permet la recherche sur le genre disponible de la capacité

SHALLlimit-valuequantity

Permet la recherche sur la valeur limite : correspond à la valeur extrême associée à une caractéristique de l'équipement.

SHALLcommune-cogtoken

Permet la recherche sur le code officiel géographique (cog) de la commune dans laquelle le lieu est situé

SHALLnear-insee-codespecial

Permet la recherche positionnelle (code INSEE commune) : lieux proches du lieu de réalisation de l'offre via le code COG INSEE

SHALLresidential-numbernumber

Permet la recherche sur le nombre d'habitation du même type.

SHALLresidential-typetoken

Permet la recherche sur le type d'habitation.

SHALLtemporality-capacitytoken

Permet la recherche sur la capacité des affectations temporaires. Indique le moment où cette capacité sera effective. Il est ainsi possible de décrire la situation immédiate, ou de fournir des informations prospectives de capacités, prenant notamment en compte les entrées et sorties déjà identifiés de patients.

SHALLtemporary-assignementtoken

Permet la recherche sur les affectations temporaires. L'affectation temporaire permet de réserver tout ou partie des lits d'une zone d'hébergement pour des patients selon qu'ils soient -ou non- concernés par une pathologie (Covid+, Covid-, ...) ou un évènement (catastrophe naturelle, attentat, ...).

 

Resource Conformance: supported HealthcareService

Profile Conformance
SHALL
Reference Policy

Interaction summary
  • Supports search-type, read, patch.

Search Parameters
ConformanceParameterTypeDocumentation
SHALL_idtoken

Permet la recherche sur l'identifiant logique de la ressource

SHALL_lastUpdateddate

Date de la dernière mise a jour

SHALL_tagtoken

Permet la recherche sur le code de la région de la source de la donnée

SHALL_hasspecial

Permet la sélection des ressources en fonction des propriétés des ressources qui y font référence (reverse chaining)

SHALL_filterspecial

Fournit une syntaxe pour filtrer de manière plus complexe

SHALLidentifiertoken

Permet la recherche sur l'identifiant métier de l’offre

SHALLnamestring

Permet la recherche sur la dénomination sous laquelle l'offre est identifiée

SHALLservice-categorytoken

Permet la recherche sur le type d'offre

SHALLservice-typetoken

Permet la recherche sur le domaine dans lequel s'inscrit l'offre

SHALLcharacteristictoken

Permet la recherche sur les caractéristiques de l'offre

SHALLspecialtytoken

Ensemble cohérent d’actions et de pratiques mises en œuvre pour répondre aux besoins en Santé de la personne

SHALLage-range-highquantity

Permet la recherche sur l'age maximum de la patientèle

SHALLage-range-lowquantity

Permet la recherche sur l'age minimum de la patientèle

SHALLintervention-zonetoken

Permet la recherche sur la zone d'intervention

SHALLpatient-typetoken

Permet la recherche sur le type de public pris en charge

SHALLpsychiatric-sectorstring

Permet la recherche sur le secteur psychiatrique de l'offre opérationnelle

 

Resource Conformance: supported Organization

Profile Conformance
SHALL
Reference Policy

Interaction summary

    Search Parameters
    ConformanceParameterTypeDocumentation
    SHALL_idtoken

    Permet la recherche sur l'identifiant logique de la ressource

    SHALL_lastUpdateddate

    Permet la recherche sur la date de la dernière mise a jour

    SHALL_tagtoken

    Permet la recherche sur le code de la région de la source de la donnée

    SHALL_filterspecial

    Paramètre de recherche de filtre qui prend en charge une grammaire de recherche plus sophistiquée. Voir la documentation pour plus de détails

    SHALLidentifiertoken

    Permet la recherche sur l'identification nationale de l'Entité Géographique définie dans le CI-SIS

    SHALLnamestring

    Permet la recherche sur le nom de l'organisation interne

    SHALLtypetoken

    Permet la recherche sur le cadre réglementaire dans lequel s'exerce l'activité de l'entité géographique

    SHALLclosing-typetoken

    Permet la recherche sur le type de fermeture de l'entité géographique, au sens des règles de gestion du SI FINESS

    SHALLdrop-zonetoken

    Indique s'il y a une zone poser sur le site concerné

    SHALLperiod-enddate

    Permet la recherche sur la date de fermeture de l'entité géographique

    SHALLprice-amount-valuenumber

    Permet la recherche sur la valeur du tarif des prestations et services

    SHALLprice-dependency-leveltoken

    Permet la recherche sur le niveau de dépendance de la personne âgée accueillie

    SHALLprice-residential-typetoken

    Permet la recherche sur les caractéristiques tarifaires de l'hébergement

    SHALLprice-typetoken

    Permet la recherche sur le type de tarif

    SHALLprice-unittoken

    Permet la recherche sur l'unité de référence pour évaluer le prix des prestations et services

    SHALLprice-validity-start-datedate

    Permet la recherche sur la dernière date de début de validité du tarif indiqué

    SHALLprice-welcome-typetoken

    Permet la recherche sur le tarif applicable à un hébergement permanent ou à un hébergement temporaire

    SHALLspecial-pricetoken

    Permet la recherche sur la condition tarifaire

     

    Resource Conformance: supported Practitioner

    Profile Conformance
    SHALL
    Reference Policy

    Interaction summary
    • Supports search-type, read.

    Search Parameters
    ConformanceParameterTypeDocumentation
    SHALLidentifiertoken

    Permet la recherche sur idNat_PS (Professionnel) : Identification nationale du professionnel définie par le CI-SIS

    SHALL_filterspecial

    Paramètre de recherche de filtre qui prend en charge une grammaire de recherche plus sophistiquée. Voir la documentation pour plus de détails

     

    Resource Conformance: supported PractitionerRole

    Profile Conformance
    SHALL
    Reference Policy

    Interaction summary
    • Supports search-type, read.

    Search Parameters
    ConformanceParameterTypeDocumentation
    SHALLidentifiertoken

    Permet la recherche sur l'identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national

    SHALL_filterspecial

    Paramètre de recherche de filtre qui prend en charge une grammaire de recherche plus sophistiquée. Voir la documentation pour plus de détails

     

    Resource Conformance: supported Questionnaire

    Profile Conformance
    SHALL
    Reference Policy

    Interaction summary
    • Supports search-type, read.

    Search Parameters
    ConformanceParameterTypeDocumentation
    SHALL_idtoken

    Identifiant logique de la ressource

    SHALL_lastUpdateddate

    Permet la recherche sur la date de la dernière mise a jour de la ressource

    SHALLidentifiertoken

    Permet la recherche sur l'identifiant de la fiche de consignes

    SHALLstatustoken

    Permet la recherche sur le statut de la fiche de consignes

    SHALLcontexttoken

    Permet la recherche selon la catégorie de la fiche. Voir scenario exemple

    SHALLnamestring

    Permet la recherche sur le nom de la fiche de consignes

    SHALLtitlestring

    Permet la recherche sur le titre de la fiche de consignes

    SHALLdescriptionstring

    Permet la recherche dans la description de la fiche de consignes

    SHALLversiontoken

    Permet la recherche sur la version de la fiche de consignes

    SHALLdatedate

    Permet la recherche sur la date de publication de la fiche de consignes