Service d'Accès aux Soins - version de développement local (v1.2.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

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Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/sas/ImplementationGuide/ans.fhir.fr.sas				Version: 1.2.0
Active as of 2025-12-11				Computable Name: SAS

Attention ! Cette version de l'Implementation Guide est en intégration continue et est soumise à des changements réguliers. La version officielle est accessible à l'adresse https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/sas

Contexte métier

Pour le patient confronté à un besoin de soins non programmés (SNP) et lorsque l'accès à son médecin traitant n'est pas possible, le Service d'Accès aux Soins (SAS) doit permettre d'accéder, à toute heure et à distance à un professionnel de santé. Ce dernier pourra lui fournir un conseil médical, l'orienter selon la situation vers une consultation de soin non programmé en ville, vers un service d'urgence ou déclencher l'intervention d'un SMUR.

Pour le patient orienté vers la filière de ville, les acteurs de la chaîne de régulation médicale du SAS peuvent s’appuyer sur la plateforme numérique, afin de :

• Visualiser les créneaux disponibles des effecteurs de soin,
• Réserver pour le patient une consultation de soin non programmé, au plus proche de ses besoins (localisation, horaire, spécialité). Plus d'informations sur la page dédiée de l'ANS : https://esante.gouv.fr/domaine-urgences/sas.

Contexte technique

L'objectif est de définir les profils qui doivent être implémentés par les éditeurs de solution de prise de rendez-vous en ligne pour exposer les créneaux disponibles et informer la plateforme des rendez-vous pris. Les opérations de la plateforme SAS sont réalisées au moyen d'API FHIR.

Les flux s'appuie sur le volet Gestion d'agendas Partagés du CI-SIS (GAP). https://esante.gouv.fr/volet-gestion-dagendas-partages

Le schéma ci-dessous présente une vue d'ensemble simplifiée (certaines références entre ressources n'apparaissent pas) des ressources utilisées dans le cadre du projet SAS.

Cas d'usage

Les travaux menés avec les industriels ont pour objectifs principaux :

• D'agréger et mettre en visibilité de l'offre de soins sur le territoire national et de permettre à la régulation d'apporter une réponse aux patients pour les SNP

• De fluidifier le parcours du régulateur au sein d'un écosystème d'outils complexes

  

L'offre de soins à mettre à disposition inclut les volets :

• PS à titre individuel
• Organisations CPTS
• SOS Médecins

La fludification du parcours régulateurs inclut les éléments suivants :

• Limiter le nombre d’authentifications entre les solutions logicielles ​- Recherche contextuelle
• Limiter la ressaisie des données pour lancer une recherche d’offre de soins et pour la prise de RDV pour le compte du patient​ - Recherche contextuelle
• Alimenter les LRM avec les données des RDV pris - Flux transmission des informations de RDV aux LRM

Le présent guide est enrichi régulièrement avec la description de tous les cas d'usage et l'offre de soins cible

PS à titre individuel

1. Spécifications fonctionnelles
2. Spécifications techniques :
   • Recherche de créneaux
   • Gestion des comptes régulateurs
   • Gestion de rendez-vous
3. Ressources de conformité

CPTS

1. Spécifications fonctionnelles
2. Spécifications techniques :
   • Recherche de créneaux
   • Gestion des comptes régulateurs
   • Gestion de rendez-vous
3. Ressources de conformité

SOS Médecins

1. Spécifications fonctionnelles
2. Spécifications techniques :
   • Recherche de créneaux
   • Gestion des comptes régulateurs
   • Gestion de rendez-vous
3. Ressources de conformité

Transmission des informations de RDV aux LRM

1. Spécifications fonctionnelles
2. Spécifications techniques

Dépendances

Package hl7.fhir.uv.extensions.r4#5.2.0 This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Mon, Feb 10, 2025 21:45+1100+11:00)

Package hl7.fhir.uv.extensions.r4#5.1.0 This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Sat, Apr 27, 2024 18:39+1000+10:00)

Package ans.fr.nos#1.3.0 Les nomenclatures des objets de Sante (built Thu, Aug 29, 2024 14:54+0000+00:00)

Package hl7.fhir.fr.core#1.1.0 The FR Core Implementation Guide is based on FHIR Version R4 and defines the minimum set of constraints on the FHIR resources to create the FR Core Profiles. It also defines the minimum set of FHIR RESTful interactions for each of the FR Core Profiles to access patient data. By establishing the “floor” of standards to promote interoperability and adoption through common implementation, it allows for further standards development evolution for specific uses cases.

Package hl7.fhir.uv.tools.r4#0.8.0 This IG defines the extensions that the tools use internally. Some of these extensions are content that are being evaluated for elevation into the main spec, and others are tooling concerns (built Tue, Aug 5, 2025 20:09+1000+10:00)