Narratif généré : DéfinitionStructure ActiviteSociale Nom Drapeaux Card. Type Description et contraintes <a href="StructureDefinition-ActiviteSociale-definitions.html#ActiviteSociale" title="Les équipements sociaux représentent les activités des établissements du domaine social et médico-social enregistrés dans FINESS.Le champ de FINESS comprend l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soumis à autorisation préalable, ainsi que quelques catégories d’établissements n’entrant pas dans le régime de l’autorisation.Pour indiquer les services offerts, FINESS identifie ceux-ci à l'aide d'un triplet composé des éléments suivants : discipline d’équipement, mode de fonctionnement (appelé aussi type d’activité) et clientèle.">ActiviteSociale 0..* Base Les équipements sociaux représentent les activités des établissements du domaine social et médico-social enregistrés dans FINESS.Le champ de FINESS comprend l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soumis à autorisation préalable, ainsi que quelques catégories d’établissements n’entrant pas dans le régime de l’autorisation.Pour indiquer les services offerts, FINESS identifie ceux-ci à l'aide d'un triplet composé des éléments suivants : discipline d’équipement, mode de fonctionnement (appelé aussi type d’activité) et clientèle. #xD; dateAutorisation 0..1 date Date de délivrance de l'autorisation de la discipline sociale. #xD; dateMajAutorisation 0..1 date Date de dernière mise à jour de l’autorisation. #xD; dateDerniereInstallation 0..1 date Date à laquelle le dernier constat d’installation des places est réalisé. #xD; agregatDisciplineEquipementSocialeNiv1 0..1 Coding Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 1. L'agrégat de niveau 1 représente des regroupements d'agrégat de niveau 2. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1/FHIR/TRE-R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1?vs (preferred) #xD; agregatDisciplineEquipementSocialeNiv2 0..1 Coding Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2/FHIR/TRE-R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2?vs (preferred) #xD; agregatDisciplineEquipementSocialeNiv3 0..1 Coding Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de disciplines d'équipement. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3/FHIR/TRE-R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3?vs (preferred) #xD; disciplineEquipementSociale 0..1 Coding La discipline détermine la nature de l’activité. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R280-DisciplineEquipementSocial/FHIR/TRE-R280-DisciplineEquipementSocial?vs (preferred) #xD; modeFonctionnement 0..1 Coding Le mode de fonctionnement précise la modalité d’accueil, d’hébergement et/ou d’ouverture de l’activité associée à la discipline (hébergement complet, externat, accueil de nuit…)Synonyme : type d'activité Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActivite?vs (preferred) #xD; agregatClienteleNiv2 0..1 Coding Agrégat de clientèle de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R293-AgregatClienteleNiv2/FHIR/TRE-R293-AgregatClienteleNiv2?vs (preferred) #xD; agregatClienteleNiv3 0..1 Coding Agrégat de clientèle de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de clientèles. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R294-AgregatClienteleNiv3/FHIR/TRE-R294-AgregatClienteleNiv3?vs (preferred) #xD; clientele 0..1 Coding Population prise en charge par l’établissement dans le cadre de l’activité associée à la discipline.Synonyme : public, patientèle Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R279-Clientele/FHIR/TRE-R279-Clientele?vs (preferred) #xD; ageMinAutorise 0..1 Patientele Age minimum de la clientèle autorisée. #xD; ageMaxAutorise 0..1 Patientele Age maximum de la clientèle autorisée. #xD; ageMinInstalle 0..1 Patientele Age minimum de la clientèle installée. #xD; ageMaxInstalle 0..1 Patientele Age maximum de la clientèle installée. #xD; suppressionAutorisation 0..1 boolean Indicateur de suppression de l'autorisation de l'activité sociale. #xD; suppressionInstallation 0..1 boolean Indicateur de suppression de l’installation de l'activité sociale. #xD; sourceInformationInstallation 0..1 Coding Source ayant permis le constat. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R301-SourceInformationInstallation/FHIR/TRE-R301-SourceInformationInstallation?vs (preferred) #xD; EntiteGeographique 1..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique #xD; CapaciteActiviteExercee 0..* CapaciteActiviteExercee Lien vers la classe CapaciteActiviteExercee #xD; CapaciteHabitation 0..1 CapaciteHabitation Lien vers la classe CapaciteHabitation #xD; Documentation pour ce format
Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris
Les équipements sociaux représentent les activités des établissements du domaine social et médico-social enregistrés dans FINESS.Le champ de FINESS comprend l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soumis à autorisation préalable, ainsi que quelques catégories d’établissements n’entrant pas dans le régime de l’autorisation.Pour indiquer les services offerts, FINESS identifie ceux-ci à l'aide d'un triplet composé des éléments suivants : discipline d’équipement, mode de fonctionnement (appelé aussi type d’activité) et clientèle.
Date de délivrance de l'autorisation de la discipline sociale.
Date de dernière mise à jour de l’autorisation.
Date à laquelle le dernier constat d’installation des places est réalisé.
Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 1. L'agrégat de niveau 1 représente des regroupements d'agrégat de niveau 2.
Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.
Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de disciplines d'équipement.
La discipline détermine la nature de l’activité.
Le mode de fonctionnement précise la modalité d’accueil, d’hébergement et/ou d’ouverture de l’activité associée à la discipline (hébergement complet, externat, accueil de nuit…)Synonyme : type d'activité
Agrégat de clientèle de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.
Agrégat de clientèle de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de clientèles.
Population prise en charge par l’établissement dans le cadre de l’activité associée à la discipline.Synonyme : public, patientèle
Indicateur de suppression de l'autorisation de l'activité sociale.
Indicateur de suppression de l’installation de l'activité sociale.
Lien vers la classe CapaciteActiviteExercee