<status value="draft"/> <date value="2025-08-04T15:47:31+00:00"/> <publisher value="Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris"/> <contact> <name value="Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris"/> <telecom> <system value="url"/> <value value="https://esante.gouv.fr"/> </telecom> </contact> <jurisdiction> <coding> <system value="urn:iso:std:iso:3166"/> <code value="FR"/> <display value="FRANCE"/> </coding> </jurisdiction> <fhirVersion value="4.0.1"/> <kind value="logical"/> <abstract value="false"/> <type value="https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Competence"/> <baseDefinition value="https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/SavoirFaire"/> <derivation value="specialization"/> <snapshot> <extension url="http://hl7.org/fhir/tools/StructureDefinition/snapshot-base-version"> <valueString value="0.1.0"/> </extension> <element id="Competence"> <path value="Competence"/> <short value="Extrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.Une compétence est un type de savoir-faire. 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Narratif généré : DéfinitionStructure Competence

Nom	Card.	Type	Description et contraintes
Competence	0..*	SavoirFaire	Elements defined in Ancestors:typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel Extrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
competence	0..1	Coding	Compétence acquise par le professionnel. Binding: CompetenceVs (preferred)
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