Modèle des Objets de Santé (MOS)
0.1.0 - ci-build
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - Local Development build (v0.1.0) built by the FHIR (HL7® FHIR® Standard) Build Tools. See the Directory of published versions
| Draft as of 2025-08-04 |
Definitions for the QualificationPAC logical model.
Guidance on how to interpret the contents of this table can be foundhere
| 0. QualificationPAC | |
| Définition | La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. |
| Short | La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. |
| Control | 0..* |
| Is Modifier | false |
| Logical Model | Instances of this logical model are not marked to be the target of a Reference |
| 2. QualificationPAC.typeSavoirFaire | |
| Définition | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. |
| Short | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. |
| Control | 0..1 |
| Binding | The codes SHOULD be taken from https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs) |
| Type | Coding |
| 4. QualificationPAC.dateReconnaissance | |
| Définition | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel. |
| Short | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel. |
| Control | 0..1 |
| Type | date |
| Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension |
| 6. QualificationPAC.dateAbandon | |
| Définition | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître. |
| Short | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître. |
| Control | 0..1 |
| Type | date |
| Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension |
| 8. QualificationPAC.exerciceProfessionnel | |
| Définition | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel. |
| Short | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel. |
| Control | 1..1 |
| Type | Reference(ExerciceProfessionnel) |
| 10. QualificationPAC.qualificationPAC | |
| Définition | Qualification de praticien adjoint contractuel. |
| Short | Qualification de praticien adjoint contractuel. |
| Control | 0..1 |
| Binding | The codes SHOULD be taken from QualificationpacVs (preferred to https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/qualificationPAC-vs) |
| Type | Coding |
Guidance on how to interpret the contents of this table can be foundhere
| 0. QualificationPAC | |
| Définition | La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. |
| Short | La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. |
| Logical Model | Instances of this logical model are not marked to be the target of a Reference |
| 2. QualificationPAC.qualificationPAC | |
| Définition | Qualification de praticien adjoint contractuel. |
| Short | Qualification de praticien adjoint contractuel. |
| Control | 0..1 |
| Binding | The codes SHOULD be taken from QualificationpacVs (preferred to https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/qualificationPAC-vs) |
| Type | Coding |
Guidance on how to interpret the contents of this table can be foundhere
| 0. QualificationPAC | |
| Définition | La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. |
| Short | La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. |
| Control | 0..* |
| Is Modifier | false |
| Logical Model | Instances of this logical model are not marked to be the target of a Reference |
| 2. QualificationPAC.typeSavoirFaire | |
| Définition | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. |
| Short | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. |
| Control | 0..1 |
| Binding | The codes SHOULD be taken from https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs) |
| Type | Coding |
| 4. QualificationPAC.dateReconnaissance | |
| Définition | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel. |
| Short | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel. |
| Control | 0..1 |
| Type | date |
| Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension |
| 6. QualificationPAC.dateAbandon | |
| Définition | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître. |
| Short | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître. |
| Control | 0..1 |
| Type | date |
| Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension |
| 8. QualificationPAC.exerciceProfessionnel | |
| Définition | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel. |
| Short | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel. |
| Control | 1..1 |
| Type | Reference(ExerciceProfessionnel) |
| 10. QualificationPAC.qualificationPAC | |
| Définition | Qualification de praticien adjoint contractuel. |
| Short | Qualification de praticien adjoint contractuel. |
| Control | 0..1 |
| Binding | The codes SHOULD be taken from QualificationpacVs (preferred to https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/qualificationPAC-vs) |
| Type | Coding |