Modèle des Objets de Santé (MOS)
0.1.0 - ci-build

Modèle des Objets de Santé (MOS) - Local Development build (v0.1.0) built by the FHIR (HL7® FHIR® Standard) Build Tools. See the Directory of published versions

## Logical Model: SituationOperationnelle - Detailed Descriptions

Draft as of 2025-08-04

Definitions for the SituationOperationnelle logical model.

- Key Elements Table
- Differential Elements Table
- Snapshot Elements Table

Guidance on how to interpret the contents of this table can be foundhere

0. SituationOperationnelle
Définition | Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
Short | Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
Control | 0..*
Is Modifier | false
Logical Model | Instances of this logical model are not marked to be the target of a Reference
2. SituationOperationnelle.identifiantSituationOperationnelle
Définition | Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.
Short | Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.
Control | 0..1
Type | Identifier
4. SituationOperationnelle.modeExerciceOffre
Définition | Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
Short | Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs (preferred to `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs` )
Type | Coding
6. SituationOperationnelle.competenceSpecifique
Définition | La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Short | La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Control | 0..*
Binding | The codes SHOULD be taken from https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs (preferred to `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs` )
Type | Coding
8. SituationOperationnelle.precisionHoraire
Définition | Décrit le planning d'activité du professionnel.
Short | Décrit le planning d'activité du professionnel.
Control | 0..1
Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Horaire
10. SituationOperationnelle.secteurConventionnement
Définition | Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
Short | Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs (preferred to `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs` )
Type | Coding
12. SituationOperationnelle.optionContratAccesAuxSoins
Définition | L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
Short | L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
Control | 0..1
Type | boolean
Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension
14. SituationOperationnelle.carteVitaleAcceptee
Définition | L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.
Short | L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.
Control | 0..1
Type | boolean
Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension
16. SituationOperationnelle.telecommunication
Définition | Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.
Short | Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.
Control | 0..1
Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Telecommunication
18. SituationOperationnelle.exerciceProfessionnel
Définition | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
Short | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
Control | 1..1
Type | Reference(ExerciceProfessionnel)

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0. SituationOperationnelle
Définition | Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
Short | Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
Logical Model | Instances of this logical model are not marked to be the target of a Reference
2. SituationOperationnelle.identifiantSituationOperationnelle
Définition | Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.
Short | Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.
Control | 0..1
Type | Identifier
4. SituationOperationnelle.modeExerciceOffre
Définition | Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
Short | Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs (preferred to `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs` )
Type | Coding
6. SituationOperationnelle.competenceSpecifique
Définition | La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Short | La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Control | 0..*
Binding | The codes SHOULD be taken from https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs (preferred to `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs` )
Type | Coding
8. SituationOperationnelle.precisionHoraire
Définition | Décrit le planning d'activité du professionnel.
Short | Décrit le planning d'activité du professionnel.
Control | 0..1
Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Horaire
10. SituationOperationnelle.secteurConventionnement
Définition | Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
Short | Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs (preferred to `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs` )
Type | Coding
12. SituationOperationnelle.optionContratAccesAuxSoins
Définition | L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
Short | L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
Control | 0..1
Type | boolean
Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension
14. SituationOperationnelle.carteVitaleAcceptee
Définition | L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.
Short | L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.
Control | 0..1
Type | boolean
Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension
16. SituationOperationnelle.telecommunication
Définition | Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.
Short | Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.
Control | 0..1
Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Telecommunication
18. SituationOperationnelle.exerciceProfessionnel
Définition | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
Short | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
Control | 1..1
Type | Reference(ExerciceProfessionnel)

Guidance on how to interpret the contents of this table can be foundhere

0. SituationOperationnelle
Définition | Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
Short | Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
Control | 0..*
Is Modifier | false
Logical Model | Instances of this logical model are not marked to be the target of a Reference
2. SituationOperationnelle.identifiantSituationOperationnelle
Définition | Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.
Short | Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.
Control | 0..1
Type | Identifier
4. SituationOperationnelle.modeExerciceOffre
Définition | Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
Short | Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs (preferred to `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs` )
Type | Coding
6. SituationOperationnelle.competenceSpecifique
Définition | La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Short | La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Control | 0..*
Binding | The codes SHOULD be taken from https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs (preferred to `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs` )
Type | Coding
8. SituationOperationnelle.precisionHoraire
Définition | Décrit le planning d'activité du professionnel.
Short | Décrit le planning d'activité du professionnel.
Control | 0..1
Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Horaire
10. SituationOperationnelle.secteurConventionnement
Définition | Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
Short | Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs (preferred to `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs` )
Type | Coding
12. SituationOperationnelle.optionContratAccesAuxSoins
Définition | L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
Short | L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
Control | 0..1
Type | boolean
Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension
14. SituationOperationnelle.carteVitaleAcceptee
Définition | L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.
Short | L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.
Control | 0..1
Type | boolean
Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension
16. SituationOperationnelle.telecommunication
Définition | Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.
Short | Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.
Control | 0..1
Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Telecommunication
18. SituationOperationnelle.exerciceProfessionnel
Définition | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
Short | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
Control | 1..1
Type | Reference(ExerciceProfessionnel)