Modèle des Objets de Santé (MOS)
0.1.0 - ci-build

Modèle des Objets de Santé (MOS) - Local Development build (v0.1.0) built by the FHIR (HL7® FHIR® Standard) Build Tools. See the Directory of published versions

## Logical Model: DroitExerciceComplementaire - Detailed Descriptions

Draft as of 2025-08-04

Definitions for the DroitExerciceComplementaire logical model.

- Key Elements Table
- Differential Elements Table
- Snapshot Elements Table

Guidance on how to interpret the contents of this table can be foundhere

0. DroitExerciceComplementaire
Définition | Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I.
Short | Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I.
Control | 0..*
Is Modifier | false
Logical Model | Instances of this logical model are not marked to be the target of a Reference
2. DroitExerciceComplementaire.typeSavoirFaire
Définition | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Short | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred to `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs` )
Type | Coding
4. DroitExerciceComplementaire.dateReconnaissance
Définition | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
Short | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
Control | 0..1
Type | date
Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension
6. DroitExerciceComplementaire.dateAbandon
Définition | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
Short | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
Control | 0..1
Type | date
Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension
8. DroitExerciceComplementaire.exerciceProfessionnel
Définition | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
Short | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
Control | 1..1
Type | Reference(ExerciceProfessionnel)
10. DroitExerciceComplementaire.droitExerciceComplementaire
Définition | Droit d'exercice complémentaire.
Short | Droit d'exercice complémentaire.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from DroitexercicecomplementaireVs (preferred to `https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/droitExerciceComplementaire-vs` )
Type | Coding

Guidance on how to interpret the contents of this table can be foundhere

0. DroitExerciceComplementaire
Définition | Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I.
Short | Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I.
Logical Model | Instances of this logical model are not marked to be the target of a Reference
2. DroitExerciceComplementaire.droitExerciceComplementaire
Définition | Droit d'exercice complémentaire.
Short | Droit d'exercice complémentaire.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from DroitexercicecomplementaireVs (preferred to `https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/droitExerciceComplementaire-vs` )
Type | Coding

Guidance on how to interpret the contents of this table can be foundhere

0. DroitExerciceComplementaire
Définition | Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I.
Short | Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I.
Control | 0..*
Is Modifier | false
Logical Model | Instances of this logical model are not marked to be the target of a Reference
2. DroitExerciceComplementaire.typeSavoirFaire
Définition | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Short | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred to `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs` )
Type | Coding
4. DroitExerciceComplementaire.dateReconnaissance
Définition | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
Short | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
Control | 0..1
Type | date
Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension
6. DroitExerciceComplementaire.dateAbandon
Définition | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
Short | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
Control | 0..1
Type | date
Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension
8. DroitExerciceComplementaire.exerciceProfessionnel
Définition | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
Short | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
Control | 1..1
Type | Reference(ExerciceProfessionnel)
10. DroitExerciceComplementaire.droitExerciceComplementaire
Définition | Droit d'exercice complémentaire.
Short | Droit d'exercice complémentaire.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from DroitexercicecomplementaireVs (preferred to `https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/droitExerciceComplementaire-vs` )
Type | Coding