Modèle des Objets de Santé (MOS)
0.1.0 - ci-build

Modèle des Objets de Santé (MOS) - Local Development build (v0.1.0) built by the FHIR (HL7® FHIR® Standard) Build Tools. See the Directory of published versions

## Logical Model: QualificationPAC

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/QualificationPAC | Version: 0.1.0
Draft as of 2025-08-04 | Computable Name: QualificationPAC

Usages:

- This Logical Model is not used by any profiles in this Implementation Guide

You can also check for usages in the FHIR IG Statistics

### Formal Views of Profile Content

Description of Profiles, Differentials, Snapshots and how the different presentations work.

- Key Elements Table
- Differential Table
- Snapshot Table
- Statistics/References
- All

Nom | Drapeaux | Card. | Type | Description et contraintes Filter: Bindings Constraints Obligations
--- | --- | --- | --- | ---
QualificationPAC |  | 0..* | SavoirFaire | Elements defined in Ancestors:typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
typeSavoirFaire |  | 0..1 | Coding | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
dateReconnaissance |  | 0..1 | date | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
dateAbandon |  | 0..1 | date | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
exerciceProfessionnel |  | 1..1 | Reference(ExerciceProfessionnel) | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
qualificationPAC |  | 0..1 | Coding | Qualification de praticien adjoint contractuel. Binding: QualificationpacVs (preferred)
Documentation for this format

#### Terminology Bindings

Path | Conformité | ValueSet | URI
QualificationPAC.typeSavoirFaire | preferred | https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs`
QualificationPAC.qualificationPAC | preferred | QualificationpacVs `https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/qualificationPAC-vs` From this IG

This structure is derived from SavoirFaire

Nom | Drapeaux | Card. | Type | Description et contraintes Filter: Bindings Constraints Obligations
--- | --- | --- | --- | ---
QualificationPAC |  | 0..* | SavoirFaire | Elements defined in Ancestors:typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
qualificationPAC |  | 0..1 | Coding | Qualification de praticien adjoint contractuel. Binding: QualificationpacVs (preferred)
Documentation for this format

#### Terminology Bindings (Differential)

Path | Conformité | ValueSet | URI
QualificationPAC.qualificationPAC | preferred | QualificationpacVs `https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/qualificationPAC-vs` From this IG

Nom | Drapeaux | Card. | Type | Description et contraintes Filter: Bindings Constraints Obligations
--- | --- | --- | --- | ---
QualificationPAC |  | 0..* | SavoirFaire | Elements defined in Ancestors:typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
typeSavoirFaire |  | 0..1 | Coding | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
dateReconnaissance |  | 0..1 | date | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
dateAbandon |  | 0..1 | date | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
exerciceProfessionnel |  | 1..1 | Reference(ExerciceProfessionnel) | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
qualificationPAC |  | 0..1 | Coding | Qualification de praticien adjoint contractuel. Binding: QualificationpacVs (preferred)
Documentation for this format

#### Terminology Bindings

Path | Conformité | ValueSet | URI
QualificationPAC.typeSavoirFaire | preferred | https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs`
QualificationPAC.qualificationPAC | preferred | QualificationpacVs `https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/qualificationPAC-vs` From this IG

This structure is derived from SavoirFaire

Résumé

Key Elements View

Nom | Drapeaux | Card. | Type | Description et contraintes Filter: Bindings Constraints Obligations
--- | --- | --- | --- | ---
QualificationPAC |  | 0..* | SavoirFaire | Elements defined in Ancestors:typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
typeSavoirFaire |  | 0..1 | Coding | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
dateReconnaissance |  | 0..1 | date | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
dateAbandon |  | 0..1 | date | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
exerciceProfessionnel |  | 1..1 | Reference(ExerciceProfessionnel) | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
qualificationPAC |  | 0..1 | Coding | Qualification de praticien adjoint contractuel. Binding: QualificationpacVs (preferred)
Documentation for this format

#### Terminology Bindings

Path | Conformité | ValueSet | URI
QualificationPAC.typeSavoirFaire | preferred | https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs`
QualificationPAC.qualificationPAC | preferred | QualificationpacVs `https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/qualificationPAC-vs` From this IG

Differential View

This structure is derived from SavoirFaire

Nom | Drapeaux | Card. | Type | Description et contraintes Filter: Bindings Constraints Obligations
--- | --- | --- | --- | ---
QualificationPAC |  | 0..* | SavoirFaire | Elements defined in Ancestors:typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
qualificationPAC |  | 0..1 | Coding | Qualification de praticien adjoint contractuel. Binding: QualificationpacVs (preferred)
Documentation for this format

#### Terminology Bindings (Differential)

Path | Conformité | ValueSet | URI
QualificationPAC.qualificationPAC | preferred | QualificationpacVs `https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/qualificationPAC-vs` From this IG

Snapshot View

Nom | Drapeaux | Card. | Type | Description et contraintes Filter: Bindings Constraints Obligations
--- | --- | --- | --- | ---
QualificationPAC |  | 0..* | SavoirFaire | Elements defined in Ancestors:typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
typeSavoirFaire |  | 0..1 | Coding | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
dateReconnaissance |  | 0..1 | date | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
dateAbandon |  | 0..1 | date | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
exerciceProfessionnel |  | 1..1 | Reference(ExerciceProfessionnel) | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
qualificationPAC |  | 0..1 | Coding | Qualification de praticien adjoint contractuel. Binding: QualificationpacVs (preferred)
Documentation for this format

#### Terminology Bindings

Path | Conformité | ValueSet | URI
QualificationPAC.typeSavoirFaire | preferred | https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs`
QualificationPAC.qualificationPAC | preferred | QualificationpacVs `https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/qualificationPAC-vs` From this IG

This structure is derived from SavoirFaire

Résumé

Other representations of profile: CSV, Excel