Modèle des Objets de Santé (MOS)
0.1.0 - ci-build

Modèle des Objets de Santé (MOS) - Local Development build (v0.1.0) built by the FHIR (HL7® FHIR® Standard) Build Tools. See the Directory of published versions

## Logical Model: FonctionQualifiee - Detailed Descriptions

Draft as of 2025-08-04

Definitions for the FonctionQualifiee logical model.

- Key Elements Table
- Differential Elements Table
- Snapshot Elements Table

Guidance on how to interpret the contents of this table can be foundhere

0. FonctionQualifiee
Définition | Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution". Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Short | Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution". Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Control | 0..*
Is Modifier | false
Logical Model | Instances of this logical model are not marked to be the target of a Reference
2. FonctionQualifiee.typeSavoirFaire
Définition | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Short | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred to `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs` )
Type | Coding
4. FonctionQualifiee.dateReconnaissance
Définition | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
Short | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
Control | 0..1
Type | date
Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension
6. FonctionQualifiee.dateAbandon
Définition | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
Short | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
Control | 0..1
Type | date
Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension
8. FonctionQualifiee.exerciceProfessionnel
Définition | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
Short | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
Control | 1..1
Type | Reference(ExerciceProfessionnel)
10. FonctionQualifiee.fonctionQualifiee
Définition | Fonction qualifiée.
Short | Fonction qualifiée.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from FonctionqualifieeVs (preferred to `https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/fonctionQualifiee-vs` )
Type | Coding

Guidance on how to interpret the contents of this table can be foundhere

0. FonctionQualifiee
Définition | Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution". Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Short | Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution". Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Logical Model | Instances of this logical model are not marked to be the target of a Reference
2. FonctionQualifiee.fonctionQualifiee
Définition | Fonction qualifiée.
Short | Fonction qualifiée.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from FonctionqualifieeVs (preferred to `https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/fonctionQualifiee-vs` )
Type | Coding

Guidance on how to interpret the contents of this table can be foundhere

0. FonctionQualifiee
Définition | Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution". Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Short | Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution". Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Control | 0..*
Is Modifier | false
Logical Model | Instances of this logical model are not marked to be the target of a Reference
2. FonctionQualifiee.typeSavoirFaire
Définition | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Short | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred to `https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs` )
Type | Coding
4. FonctionQualifiee.dateReconnaissance
Définition | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
Short | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
Control | 0..1
Type | date
Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension
6. FonctionQualifiee.dateAbandon
Définition | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
Short | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
Control | 0..1
Type | date
Primitive Value | This primitive element may be present, or absent, or replaced by an extension
8. FonctionQualifiee.exerciceProfessionnel
Définition | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
Short | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.
Control | 1..1
Type | Reference(ExerciceProfessionnel)
10. FonctionQualifiee.fonctionQualifiee
Définition | Fonction qualifiée.
Short | Fonction qualifiée.
Control | 0..1
Binding | The codes SHOULD be taken from FonctionqualifieeVs (preferred to `https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/fonctionQualifiee-vs` )
Type | Coding