Terminologies de Santé (Publiées par l'ANS)
0.1.0 - ci-build France flag

Terminologies de Santé (Publiées par l'ANS) - version de développement local (v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

CodeSystem: TRE_G08_TypeIdentifiantPersonne

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne/FHIR/TRE-G08-TypeIdentifiantPersonne Version: 20240329120000
Active as of 2024-03-29 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: TRE_G08_TypeIdentifiantPersonne
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.71.1.2.15

Type d’identifiant de personne

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

version : 6; Dernière mise à jour : 2025-07-02 18:11:39+0000

Profil: Shareable CodeSystem

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
dateValid dateValid dateTime date de validité d'un code concept
dateMaj dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
dateFin dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept
deprecationDate deprecationDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDate dateTime Date Concept was deprecated
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code A property that indicates the status of the concept.
retirementDate retirementDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDate dateTime Date Concept was retired

Concepts

This case-insensitive code system https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne/FHIR/TRE-G08-TypeIdentifiantPersonne defines the following codes:

CodeAffichageDéfinitionDépréciédateValiddateMajdateFindeprecationDatestatusFrench (France) (fr)
0 N° ADELI 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00 active
1 Id Cabinet ADELI / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2016-09-01T00:00:00+01:00 active Id Cabinet ADELI / N° registre
2 N° DRASS Identifiant des internes dans l'ancien système de gestion des internes SIRIUS, géré par les ARS (anciennement DRASS); il était utilisé pour fabriquer des cartes (CPF) à la demande ; désormais tous les internes sont enregistrés au RPPS et disposent automatiquement d'une carte CPF avec un identifiant RPPS ; les dernières cartes avec un id SIRIUS encore actives arrivent à expiration en juillet 2020 et ne seront pas renouvelées. Déprécié 2010-11-04T00:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00 deprecated
3 FINESS / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00 active
4 SIREN / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00 active
5 SIRET / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00 active
6 Id Cabinet RPPS / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2016-09-01T00:00:00+01:00 active Id Cabinet RPPS / N° registre
8 N° RPPS 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00 active
9 N° Etudiant Numéro fourni par l'ordre des pharmaciens pour identifier les étudiants autorisés à exercer par l'ordre comme remplaçants ou adjoints. Ce n° était utilisé dans le SI de l'ordre et dans les demandes de CPF. Depuis mars 2020 tous les étudiants autorisés à exercer sont dans le RPPS ; aucune carte n'est plus produite avec ce type d'identifiant ; toutefois les remplaçants qui avaient une carte « ordinale » et un certificat de remplacement valide, conservent leur carte ; celle-ci n'est pas renouvelable. La fin de validité des dernières cartes ordinales est en 2022, mais une partie d'entre elles sera opposée avant (personnes inscrites à l'ordre, certificats de remplacement expirés et non renouvelés). Déprécié 2010-11-04T00:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00 deprecated
10 Adresse MSSante 2013-07-22T00:00:00+01:00 2013-07-22T00:00:00+01:00 active
30 Identifiant de la situation opérationnelle connu par l'instance ROR 2023-03-31T12:00:00+01:00 2023-03-31T12:00:00+01:00 active RORN_SITUOPE_ID