Terminologies de Santé (Publiées par l'ANS)
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Terminologies de Santé (Publiées par l'ANS) - version de développement local (v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

CodeSystem: TRE_R368_StatutRessource

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R368-StatutRessource/FHIR/TRE-R368-StatutRessource Version: 20251222120000
Active as of 2025-12-22 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: TRE_R368_StatutRessource
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.3.3.250

Caractérise le statut d’une ressource du médico-social au cours de son cycle de vie

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

version : 7; Dernière mise à jour : 2025-12-18 16:42:50+0100

Profil: Shareable CodeSystem

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
dateValid dateValid https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateValid dateTime Date de validité d'un code concept
dateMaj dateMaj https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
dateFin dateFin https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept
deprecationDate deprecationDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDate dateTime Date Concept was deprecated
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code A property that indicates the status of the concept.
retirementDate retirementDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDate dateTime Date Concept was retired

Concepts

This case-insensitive code system https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R368-StatutRessource/FHIR/TRE-R368-StatutRessource defines the following codes:

CodeAffichageDéfinitiondateValiddateMajdateFindeprecationDatestatus
TERMINE Terminé La ressource est totalement finie. Ce statut s'adresse aux ressources Evaluation de l'individu et Evenements liés à la prise en charge de l'individu dans une structure ESSMS. Resource achevée. Ce statut s'adresse au projet personnalisé ainsi qu'aux ressources associées : Action, Objectif et Prestation. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 active
VALIDE Validé Ressource approuvée officiellement par une personne ou un organisme. Ce statut s'adresse aux ressources Evaluation de l'individu et Evenements liés à la prise en charge de l'individu dans une structure ESSMS. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-09-19T12:00:00+01:00 active
APPROUVE Approuvé Le professionnel considère la ressource comme correcte. Ce statut s'adresse à la ressource Evaluation de l'individu. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-09-19T12:00:00+01:00 active
PLANIFIE Planifié Ressource organisée à l’avance pour une activité. Ce statut s'adresse à la ressource Evenements liés à la prise en charge de l'individu dans une structure ESSMS. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-09-19T12:00:00+01:00 active
REALISE Réalisé Ressource totalement effectuée. Ce statut s'adresse à la ressource Evenements liés à la prise en charge de l'individu dans une structure ESSMS. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 deprecated
ANNULE Annulé La ressource n’est plus effective mais le statut est gardé pour historique. Ce statut s'adresse à la ressource Evenements liés à la prise en charge de l'individu dans une structure ESSMS. Ce statut s'adresse également aux ressources Action, Objectif et Prestation du projet personnalisé. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 active
ACTIF Actif Ressource vivante. Ce statut s'adresse aux ressources Action, Objectif et Prestation du projet personnalisé. 2025-04-25T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 active
NONDEBUTE Non débuté Ressource qui n'a pas commencée. Ce statut s'adresse projet personnalisé. 2025-04-25T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 deprecated
ENPREPARATION En préparation Ressource qui est en train d'être faite, conçue, élaborée. Ce statut s'adresse aux ressources Evaluation de l'individu. Ce statut s'adresse au projet personnalisé ainsi qu'aux ressources associées : Action, Objectif et Prestation. 2025-04-25T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 active
ENREALISATION En réalisation Ressource qui est en cours d'élaboration. Ce statut s'adresse au projet personnalisé 2025-04-25T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 deprecated
CREATION Création Etat de la ressource après la préparation. Ce statut s'adresse au projet personnalisé 2025-04-25T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 deprecated
ENCOURS En cours Ressource qui est en cours de mise en pratique. Ce statut s'adresse au projet personnalisé. 2025-12-22T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 active
ENPAUSE En pause Etat de la ressource lors d’un arrêt temporaire. Ce statut s'adresse au projet personnalisé. 2025-12-22T12:00:00+01:00 2025-12-22T12:00:00+01:00 active