Terminologies de Santé (Publiées par l'ANS)
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Terminologies de Santé (Publiées par l'ANS) - version de développement local (v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

ValueSet: JDV_J129_CategorieEtablissement_RASS

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J129-CategorieEtablissement-RASS/FHIR/JDV-J129-CategorieEtablissement-RASS Version: 20251222120000
Retired as of 2025-12-22 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: JDV_J129_CategorieEtablissement_RASS
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.6.1.215

Catégorie d’établissement du RASS

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Définition logique (CLD)

version : 13; Dernière mise à jour : 2025-12-22 17:04:57+0000; Langue : fr-FR

Profil: Shareable ValueSet

  • Include ce(s) code(s) tel quil(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement version 📦20251222120000
    CodeAffichageDéfinition
    001Autres lits de m.R.
    002Autres places de l-f.
    003Autres lits de l-s
    101Centre Hospitalier Régional (C.H.R.)
    106Centre hospitalier, ex Hôpital local
    108Etablissement de Convalescence et de Repos
    109Etablissement de santé privé autorisé en SSR
    112Centre de Convalescence Cure ou Réadaptation
    114Hôpital des armées
    115Etablissement de Soins du Service de Santé des Armées
    119Maison de Régime
    122Etablissement Soins Obstétriques Chirurgico-Gynécologiques
    124Centre de Santé
    125Centre de Santé Dentaire
    126Etablissement Thermal
    127Hospitalisation à Domicile
    128Etablissement de Soins Chirurgicaux
    129Etablissement de Soins Médicaux
    130Centre de Soins Médicaux
    131Centre de Lutte Contre Cancer
    132Etablissement de Transfusion Sanguine
    135Etablissement Réadaptation Fonctionnelle
    136Banque de Sperme
    137Banque d'Organes
    138Centre de Dialyse Périodique
    139Centre de Dialyse et d'entraînement à la Dialyse
    140Centre d'Entraînement à la Dialyse
    141Centre de dialyse
    142Dispensaire Antituberculeux
    143Centre de Vaccination BCG
    144Etablissement de Lutte Contre la Tuberculose
    146Structure d'Alternative à la dialyse en centre
    156Centre Médico-Psychologique (C.M.P.)
    157Centre de Postcure
    159Centre Parental
    160Centre de Soins Spécifiques pour Toxicomanes (C.S.S.T.)
    161Maison de Santé pour Maladies Mentales
    162Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (C.C.A.A.)
    163Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire Temporaire
    164Etablissements Expérimentaux Accueil de la Petite Enfance
    165Appartement de Coordination Thérapeutique (A.C.T.)
    166Etablissement d'Accueil Mère-Enfant
    167Crèche Collective
    168Service Accueil Familial pour la Petite Enfance
    169Crèche Multi Accueil Collectif et Familial
    170Halte Garderie
    171Garderie et Jardin d'Enfants
    172Pouponnière à Caractère Social
    173Pouponnière à Caractère Sanitaire
    174Etablissement d'Accueil Collectif Régulier et Occasionnel
    175Foyer de l'Enfance
    176Village d'Enfants
    177Maison d'Enfants à Caractère Social
    178Ctre.Accueil- Accomp.Réduc.Risq.Usag. Drogues (C.A.A.R.U.D.)
    179Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire Permanente
    180Lits Halte Soins Santé (L.H.S.S.)
    181Maison Familiale de Vacances
    182Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
    183Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
    184Institut Médico-Pédagogique (I.M.P.)
    185Institut Médico-Professionnel (I.M.Pro.)
    186Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)
    188Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés
    189Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)
    190Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)
    191Etablissement pour Déficients Moteurs Cérébraux
    192Institut d'éducation motrice
    193Etablissement pour Déficients Moteurs et Moteurs Cérébraux
    194Institut pour Déficients Visuels
    195Institut pour Déficients Auditifs
    196Institut d'Education Sensorielle Sourd-Aveugle
    197Centre soins accompagnement prévention addictologie (CSAPA)
    198Établissement et Service de Préorientation
    199Hospice
    200Maison de Retraite
    202Résidences autonomie
    207Centre de Jour pour Personnes Agées
    208Service d'Aide Ménagère à Domicile
    209Service autonomie aide et soins (SAAS)
    212Alarme Médico-Sociale
    213Lits d'Accueil Médicalisés (L.A.M.)
    214Centre Hébergement & Réinsertion Sociale (C.H.R.S.)
    215Maison Relai
    216Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (R.H.V.S)
    217Cité de Transit
    218Aire Station Nomades
    219Autre Centre d'Accueil
    220Centre Social
    221Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.)
    223Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.)
    224Etablissement de Consultation Pré et Post-natale
    225Consultations de Nourrissons
    228Centre de Santé Sexuelle
    229Consultation Problèmes naissance
    230Etablissement Consultation Protection Infantile
    231Etablissement Information Consultation Conseil Familial
    233Lactarium
    236Centre Placement Familial Socio-Educatif (C.P.F.S.E.)
    237Centre de Placement Familial Spécialisé
    238Centre d'Accueil Familial Spécialisé
    241Établissement de Placement
    242Service d'Activité de Jour
    246Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
    247Entreprise adaptée
    249Établissement et Service de Réadaptation Professionnelle
    250Centre Réentrainement au travail
    251Maison Vacances pour Handicapés
    252Foyer Hébergement Adultes Handicapés
    253Foyer d'Accueil Polyvalent pour Adultes Handicapés
    255Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
    256Foyer Travailleurs Migrants non transformé en Résidence Soc.
    257Foyers de jeunes travailleurs
    258Maisons Relais - Pensions de Famille
    259Autres résidences sociales
    261D.D.A.S.S.
    262Etablissement Régional d'Enseignement Adapté
    265Section Education Spéciale Classe Atelier
    266Dispensaire Antivénérien
    267Dispensaire Antihansénien
    268Centre Médico-Scolaire
    269Centre de Médecine Universitaire
    270Centre de Médecine Sportive
    271Maison d'accueil Hospitalière
    272Ecole d'ambulanciers
    273Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.)
    274Ecole de sages_femmes
    275Ecole de masseurs-kinésithérapeutes
    276Ecole de laborantins d'analyses médicales
    277Ecole de péricultrices
    278Etablissement de formation polyvalent
    279Ecole de service social
    280Ecole d'éducateurs spécialisés
    281Centre de formation d'aides soignants
    282Ecole de pédicures-podologues
    283Ecole de manipulateurs d'électro-radiologie
    284Ecole de travailleuses familiales
    285Centres de Loisirs sans Hébergement
    286Club Equipe de Prévention
    289Centre de Soins Infirmiers
    292Centre Hospitalier Spécialisé lutte Maladies Mentales
    294Centre de Consultations Cancer
    295Service AEMO et AED
    297Dispensaire Polyvalent
    300Ecoles Formant aux Professions Sanitaires
    303Ecole de conseillers en économie sociale et familiale
    304Ecole d'ergothérapeutes
    305Ecole de psycho-motriciens
    306Ecole d'infirmiers anesthésistes
    307Ecole d'infirmiers de bloc opératoire
    308Centre de formation professionnelle de secteur psychiatrique
    309Ecole de cadres infirmiers
    310Ecole de cadres de secteur psychiatrique
    311Ecole de cadres de masseurs-kinésithérapeutes
    312Ecole de cadres de manipulateurs d'électro-radiologie
    313Ecole d'éducateurs de jeunes enfants
    314Ecole d'éducateurs techniques spécialisés
    315Ecole de moniteurs-éducateurs
    316Ecole d'aides médico-psychologiques
    317Ecole d'animateurs socio-éducatifs
    319Inst. régional de formation des travailleurs sociaux
    320S.A.M.U. et Centre 15
    321Unité Mobile Hospitalière
    322Centre Rég.Informatiq.Hospit.
    324Logement Foyer non Spécialisé
    326Ecole de cadres
    327Service d'Ambulances
    328Centre Consultation Soins Dentaire
    329Sectorisation Psychiatrique
    330Ecoles Formant aux Professions Sociales
    340Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
    341Service dédié mesures d'accompagnement social personnalisé
    342Service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux
    343Equipe Préparation et Suite Reclassement (EPSR)
    344Service délégué aux prestations familiales
    345Service Tutelle Prestation Sociale
    346Service de Travailleuses Familiales
    347Centre d'Examens de Santé
    349Ecole de cadres de sages-femmes
    350Centre de formation d'auxiliaires de puériculture
    352Centre de Psychothérapie
    353Hôpital de Jour Spécialités Médicales
    354Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)
    355Centre Hospitalier (C.H.)
    357Association Aide aux Insuffisants Respiratoires
    359Centre Circonscription Sanitaire et Sociale
    361Centre de Cure Médicale
    362Etablissement de Soins Longue Durée
    363Centre moyen et long séjour
    365Etablissement de Soins Pluridisciplinaire
    366Atelier Thérapeutique
    367Maison d'Enfants non Conventionnée ni Habilitée
    368Service de Repas à Domicile
    369Centre Adaptation Vie Active (C.A.V.A.)
    370Etablissement Expérimental pour personnes handicapées
    371Service Action Socio-Educative pour Familles en difficulté
    373Centre de formation supérieure des travailleurs sociaux
    374Ecole Nationale Santé Publique (E.N.S.P.)
    375Classe d'Adaptation
    376Classe Spéciale Ecole Primaire
    377Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée
    378Etablissement Expérimental Enfance Protégée
    379Etablissement Expérimental pour Adultes Handicapés
    380Etablissement Expérimental Autres Adultes
    381Etablissement Expérimental pour Personnes Agées
    382Foyer de Vie pour Adultes Handicapés
    386Ecole Secondaire Spéciale
    390Etablissement d'Accueil Temporaire d'Enfants Handicapés
    393Autre résidence But lucratif pr personnes Âgées
    394Etablissement d'Accueil Temporaire pour Personnes Agées
    395Etablissement d'Accueil Temporaire pour Adultes Handicapés
    396Foyer Hébergement Enfants et Adolescents Handicapés
    397Service Auxiliaire de Vie pour Handicapés
    398Crèche Parentale
    399Halte Garderie Parentale
    400Centre de Services pour Associations
    401D.R.A.S.S.
    402Jardin d'Enfants Spécialisé
    403Service Social Spécialisé ou Polyvalent de Catégorie
    404Etablissement Acc.Collect.Parental Régulier & Occasionnel
    405Service Social Polyvalent de Secteur
    411Intermédiaire de Placement Social
    412Appartement Thérapeutique
    413C.E.C.O.S
    414Centre Anti Poison
    415Service Médico-Psychologique Régional (S.M.P.R.)
    419Centre d'Accueil Toxicomanes
    420Entreprise d'Insertion
    421Centre d'enseignement aux secours d'urgence
    422Traitements Spécialisés à Domicile
    423Ecole des cadres de laborantins d'analyses médicales
    425Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P.)
    426Syndicat Inter Hospitalier (S.I.H.)
    430Centre Postcure Malades Mentaux
    431Centre Postcure pour Alcooliques
    432Centre Postcure pour Toxicomanes
    433Etablissement Sanitaire des Prisons
    434Classe Spéciale en Ecole Maternelle
    435Centre de formation d'aide à domicile
    436Ecoles Formant aux Professions Sanitaires et Sociales
    437Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)
    438Centre de Médecine collective
    439Centre Santé Polyvalent
    440Service d'Investigation Educative
    441Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert
    442Centre Provisoire Hébergement (C.P.H.)
    443Centre Accueil Demandeurs Asile (C.A.D.A.)
    444Centre Crise Accueil Permanent
    445Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
    446Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)
    447Entreprise Intérim Insertion
    448Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
    449Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées
    450Service d'Aide aux Personnes Agées
    451Service d'Aide aux Familles en Difficulté
    452Régie de Quartier
    460Service autonomie aide (SAA)
    461Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication)
    462Lieux de Vie et d'Accueil
    463Centres Locaux Information Coordination P.A.(C.L.I.C.)
    464Unités Evaluation Réentraînement et d'Orient. Soc. et Pro.
    500Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
    501EHPA percevant des crédits d'assurance maladie
    502EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie
    601Cabinet Libéral Médical
    602Cabinet de Groupe
    603Maison de santé (L.6223-3)
    604Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (cf. articles Article L1434-12 et Article L1434-13 du code de la Santé Publique). Leur enregistrement est régi par l'instruction DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12. Les CPTS sont un espace d'organisation et de coordination entre professionnels de santé et non pas des structures de soins : elles regroupent les professionnels de santé d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - autour d'un projet de santé pour répondre aux besoins de santé de la population. Les CPTS sont constituées entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d'établissements de santé, d'établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) intervenu en 2019, les CPTS dont le projet de santé est validé par l'ARS sont enregistrés dans FINESS et peuvent bénéficier de financement de l'assurance maladie Ne sont enregistrés dans FINESS que l'Entité Juridique et le siège social. Les établissements et professionnels constitutif d'une CPTS ne sont pas enregistrés dans FINESS.
    605Cabinet d'Auxiliaires Médicaux
    606Dispositif d'appui à la coordination (DAC)
    607Groupement Régional d'Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS)
    608Equipe mobile médico-sociale précarité (EMMSP)
    609Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH)
    610Laboratoire d'Analyses
    611Laboratoire de Biologie Médicale
    612Autre Laboratoire de Biologie Médicale sans FSE
    614Dispositif Spécifique Régional du Cancer (DSRC)
    616Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
    617Maison médicale de garde (MMG)
    618Autre structure de soins non programmés (SNP)
    620Pharmacie d'Officine
    621Lunetterie Médicale
    622Centre d'Appareillage & Prothèse
    623Herboristerie
    624Laboratoire pharmaceutique préparant délivrant allergènes
    627Propharmacie
    628Pharmacie Minière
    629Pharmacie Mutualiste
    630Installation autonome de chirurgie esthétique
    631Maisons de naissance
    632Structure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical
    633Structure Expérimentale en Santé
    636Centre de soins et de prévention
    637Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT)
    638Centre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)
    639Sociétés de téléconsultation (STLC)
    640Service d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles (SAADF)
    641Antenne de Pharmacie d'officine
    642Services départementaux d'incendie et de secours
    643Serv. d'éval de la minorité de l'isolement pour les pers. se déclarant mineures
    644Etab. de mise à l'abri pour les pers. se déclarant mineures non accompagnées
    645Centre de Vaccination
    646Centre de Vaccination Internationale
    647Equipe de Soins Spécialisés
    648Structure qui contribue au Service d'Accès aux Soins
    695Groupement de coopération sanitaire de moyens - Exploitant
    696Groupement de coopération sanitaire de moyens
    697Groupement de coopération sanitaire - Etablissement de santé
    698Autre Etablissement Loi Hospitalière
    699Entité Ayant Autorisation

 

Expansion

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Explanation of the columns that may appear on this page:

Level A few code lists that FHIR defines are hierarchical - each code is assigned a level. In this scheme, some codes are under other codes, and imply that the code they are under also applies
System The source of the definition of the code (when the value set draws in codes defined elsewhere)
Code The code (used as the code in the resource instance)
Display The display (used in the display element of a Coding). If there is no display, implementers should not simply display the code, but map the concept into their application
Definition An explanation of the meaning of the concept
Comments Additional notes about how to use the code