Les nomenclatures des besoins et des prestations ont été élaborées par un groupe de travail issu du projet SERAFIN-PH porté par la Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS). Elles permettent de décrire, sur la base d’un langage commun, les besoins identifiés des personnes, et les prestations réalisées en réponse à ces besoins. Les usages locaux de ces nomenclatures montrent leur pertinence pour nouer autour des projets personnalisés d’accompagnement et de leurs déclinaisons opérationnelles un dialogue soutenu et permanent entre tous les acteurs concernés, de la personne accompagnée aux structures médico-sociales, acteurs de droit commun et jusqu’aux institutions de régulation (ARS, services déconcentrés et collectivités locales).
Nomenclature des besoins et des prestations
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Cette prestation comprend les accompagnements visant à acquérir et à garder un logement. Ces accompagnements sont notamment réalisés par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement, en particulier : des aides médico psychologiques ; des éducateurs : éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants ; des assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale ; des maitres et maitresses de maison. Ces accompagnements sont réalisés quel que soit le lieu d’habitation : habitat autonome, habitat individuel ou regroupé en gestion sociale ou médico-sociale, habitat dans un établissement, etc. Cette prestation comprend deux composantes de niveau 4 : - accompagnements pour vivre dans un logement - accompagnements pour accomplir les activités domestiques. En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ».
Besoins en matière de santé somatique ou psychique
La nomenclature s’appuie sur les fonctions et structures du corps. Pour cette partie de la nomenclature, la base conceptuelle est toujours celle de la CIF, mais elle prend appui sur les chapitres traitant des fonctions et structures du corps (versus activités et participation sociale pour le reste du bloc 1 et pour le bloc 2). Compte tenu de l’objectif de la nomenclature et pour une plus grande compréhension par les futurs utilisateurs, le choix a été fait de rapprocher les « fonctions » et les « structures » pour les composantes 1.1.1.1 à 1.1.1.9 (composantes de niveau 4). Elle introduit également les besoins de santé dits « courants » ou encore les besoins liés à l’accès aux soins de premier recours. Il s’agit des besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé, les mêmes que ceux qui s’expriment en population générale et qui renvoient à l’idée d’un égal accès aux soins. Ils correspondent à la sous-composante de niveau 3 : 1.1.10 – Besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé.
La gestion des ressources humaines comprend :  toutes les activités liées à la fonction employeur qui sont déléguées dans le cadre d’une délégation unique de pouvoirs (DUP) ou subdéléguées aux cadres de direction et autres cadres hiérarchiques ;  la gestion de la paie, le pointage et les déclarations ainsi que la médecine du travail pour le personnel de la structure ;  la gestion de la paie, le pointage et les déclarations ainsi que la médecine du travail pour les travailleurs des ESAT ;  la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), la Formation Professionnelle Continue (FPC),  le dialogue social avec les Institutions Représentatives du Personnel (IRP). Les professionnels réalisant ces prestations sont notamment: - les cadres dits « hiérarchiques » (cadres de direction et autres cadres en situation d’encadrement) - les cadres dits « non hiérarchiques » et professionnels administratifs intervenant pour la paie, le pointage et les déclarations en lien avec les salaires, la médecine du travail, la formation professionnelle que ce soit pour les personnels ou pour les travailleurs d’ESAT. On y trouvera donc éventuellement des formateurs salariés, mais aussi des médecins du travail ou infirmiers et agents administratifs en lien avec la médecine du travail. - les cadres non hiérarchiques et professionnels administratifs intervenant en matière de GPEC et de dialogue social.
Besoins pour vivre dans un logement et accomplir les activités domestiques
La composante de niveau 3 (1.3.2) Besoins pour vivre dans un logement et accomplir les activités domestiques se décline en 2 composantes de niveau 4 comme suit : - 1.3.2.1 – Besoins pour vivre dans un logement - 1.3.2.2 – Besoins pour accomplir les activités domestiques
Besoins transversaux en matière d'apprentissages
Cette composante de niveau 4 porte sur les apprentissages élémentaires et l’application des connaissances. Comme tous les besoins, les besoins transversaux en matière d’apprentissage existent indépendamment de l’âge des personnes, et indépendamment de leurs autres besoins. Par conséquent, une personne ayant des besoins en lien avec la vie scolaire et étudiante ou des besoins en lien avec le travail et l’emploi peut également avoir des besoins transversaux en matière d’apprentissage. Ces besoins peuvent s’exprimer dans toutes les situations et tous les environnements de vie. Aussi, pour les enfants et jeunes en âge scolaire, faut-il être vigilant à distinguer les apprentissages élémentaires et application des connaissances dans la composante « 1.3.3.1 – Besoins en lien avec la vie scolaire et étudiante ». DESCRIPTION : Besoins pour les apprentissages élémentaires (apprendre à lire, à écrire, à calculer, acquérir un savoir-faire). Besoins pour appliquer des connaissances (pour fixer son attention, pour mémoriser, pour lire, pour écrire, pour calculer, pour résoudre des problèmes, respecter les règles sociales de base, s'installer dans la classe, utiliser les supports pédagogiques). CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) : La composante de niveau 4 porte sur une partie du chapitre 1 (Apprentissages et application des connaissances) des activités et participation de la CIF, les suivantes : ◦ d130-159 – Apprentissages élémentaires o Copier : imiter en tant que composante élémentaire de l'apprentissage, comme imiter un geste, un son ou le tracé des lettres de l'alphabet. o Répéter : reproduire une suite d'événements ou de symboles en tant que composante élémentaire de l'apprentissage, comme compter par dix ou réciter un poème. o Apprendre à lire : développer les compétences requises pour lire couramment et avec précision un texte écrit (y compris en braille), comme reconnaître des caractères et des alphabets, reconnaître les mots, lire à haute voix sans hésitation, sans sauter de mots et en prononçant correctement, et en comprenant les mots et les phrases. o Apprendre à écrire : développer les compétences requises pour produire des symboles sous forme de texte représentant des sons, des mots ou des phrases pour transmettre un signifié (y compris en braille), comme écrire des caractères lisibles, écrire sans faute, et respecter la grammaire. o Apprendre à calculer : développer les compétences requises pour manipuler les nombres et effectuer des opérations mathématiques simples ou complexes, comme utiliser des signes mathématiques pour effectuer des additions et des soustractions, appliquer des opérations mathématiques correctes pour résoudre des problèmes. o Apprendre un savoir-faire (de base ou complexe) : acquérir les compétences élémentaires ou complexes nécessaires pour exécuter un ensemble intégré d'actions ou de tâches, commencer cet apprentissage et le mener à bien, comme manipuler des outils ou jouer aux échecs. ◦ d160-179 – Appliquer des connaissances o Fixer son attention : fixer son attention intentionnellement sur des stimuli spécifiques, par exemple ne pas se laisser distraire par le bruit. o Penser : formuler et manipuler des idées, des notions et des images sur différents sujets, en poursuivant un but défini ou non, seul ou en compagnie d'autres, comme inventer des histoires, démontrer un théorème, manipuler des idées, réfléchir, méditer, penser, spéculer et envisager. o Lire : effectuer les activités nécessaires pour comprendre et interpréter des textes écrits (par ex. des livres, un mode d'emploi ou des journaux, sous forme de texte ou en braille), dans l'intention d'acquérir des connaissances générales ou d'obtenir des informations spécifiques. o Ecrire : utiliser ou composer des symboles pour transmettre des informations, comme relater des événements ou écrire une lettre. o Calculer : effectuer des calculs selon les règles des mathématiques pour résoudre l'énoncé d'un problème formulé par des mots et produire ou donner des résultats, comme additionner trois nombres, ou diviser un nombre par un autre. o Résoudre des problèmes (simples ou complexes) : trouver la réponse à des questions ou la solution à des situations en cernant et en analysant les questions qui se posent, en mettant au point des options ou des solutions, et en évaluant les effets potentiels de ces solutions, par exemple en résolvant une dispute entre deux personnes CE QUE CE N’EST PAS : Cette composante ne traite pas des besoins liés à la vie scolaire et la vie étudiante ou les besoins en lien avec l’emploi et le travail. Ces autres besoins tels que participer à la vie scolaire sont couverts par la composante « 1.3.3.1 – Besoins en lien avec la vie scolaire et étudiante » ou obtenir ou garder un emploi sont couverts par la composante « 1.3.3.2 – Besoins en lien avec le travail et l’emploi ». Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Gestion des données des personnes accueillies, système d’information, informatique, TIC, archivage informatique des données, GED
Cette prestation correspond à la gestion des technologies d’information et de communication (TIC) : systèmes d’information, réseaux et équipements informatiques, audiovisuels, télématiques et téléphonie. Cette prestation correspond à :  La gestion des données des personnes accueillies en format papier (dossiers des personnes accompagnées) ;  La gestion des droits d’accès notamment lorsque tout ou partie de ces dossiers en format papier est accessible aux personnes, familles ou professionnels ;  La gestion des registres des présences / absences (hors travailleurs d’ESAT qui sont concernés par la prestation 3.1.1.2).  Conception et développement des systèmes d’information selon les besoins de la structure,  Connexion aux réseaux et développement de l’intranet,  Archivage des données informatisées et gestion électronique des documents,  Gestion des droits d’accès lorsque tout ou partie des dossiers informatisés est accessible aux personnes, familles ou professionnels via intranet/internet,  Préconisations et négociation de tous les équipements et coûts de fonctionnement en reprographie, informatique, télématique et téléphonie,  Maintenance en lien avec la gestion des informations et la communication,  Mise en œuvre de solutions permettant de répondre aux enjeux de sécurité des données,  Règlement général sur la protection des données personnelles. Les professionnels réalisant ces missions sont notamment: - les professionnels cadres fonctionnels non hiérarchiques et professionnels non cadres dédiés, comme les ingénieurs et techniciens en technologies d’information et de communication, les agents de maintenance dédiés aux TIC …)
Accompagnements pour mener sa vie professionnelle
Cette prestation rassemble tous les accompagnements effectués auprès d’une personne pour :  la soutenir dans l’exercice de son activité professionnelle  susciter, préparer, accompagner son évolution professionnelle Ces accompagnements répondent aux besoins qu’elle rencontre dans le cadre de son travail / emploi. Ces prestations sont réalisées, à titre principal, par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement et en particulier des éducateurs et moniteurs : éducateurs spécialisés, éducateurs techniques, moniteurs d’atelier. En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique de compensation qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ».. Elles ont pour objectif le développement, l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne dans son exercice professionnel. BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND : Besoins en lien avec le travail et l’emploi dont : Besoins pour obtenir, garder et quitter une activité professionnelle ou à caractère professionnel Besoins transversaux en lien avec le travail et l'emploi CE QUE CE N’EST PAS : D’autres accompagnements peuvent se dérouler pendant une situation de travail. Ils sont alors rattachés aux prestations afférentes, en matière d’autonomie, de soins ou de participation sociale. Exemples : - Les démarches effectuées par l’assistant de service social dont la finalité est l’accès aux droits sociaux pour un travailleur d’un ESAT constituent un accompagnement pour l’ouverture des droits identifiés en 2.3.5.1. - Les accompagnements liés aux soins, de maintien ou développement des capacités fonctionnelles sont rattachés - y compris s’ils se déroulent sur le lieu ou sur le temps d’exercice professionnel de la personne - aux prestations afférentes.
Besoins en matière de fonctions locomotrices
Cette composante de niveau 3 traite des fonctions locomotrices. DESCRIPTION Besoins en lien avec les fonctions motrices et de la mobilité, y compris les fonctions des articulations, des os, des réflexes et des muscles Besoins quant aux structures liées au mouvement CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) Cette composante de niveau 4 porte sur l’ensemble des deux chapitres : ◦ b7 – Fonctions de l’appareil locomoteur et liées au mouvement o Fonctions des articulations et des os (b710 – 729) o Fonctions des muscles (b730 – 749) o Fonctions liés aux mouvements (b750 – b789) :  Fonctions relatives aux réflexes moteurs  Fonctions relatives aux réactions motrices involontaires  Fonctions relatives au contrôle des mouvements volontaires  Fonctions relatives aux mouvements involontaires  Sensations relatives aux fonctions des muscles et aux fonctions motrices : Sensations relatives aux muscles ou à des groupes de muscles et leurs mouvements. Inclusions: sensations de raideur et de crispation musculaires, de spasme et de contracture ou de pesanteur musculaire ◦ s7 – Structures liées au mouvement Il s’agit des os, muscles, ligaments et autres structures permettant le mouvement et des différentes régions du corps. CE QUE CE N’EST PAS Il ne s’agit pas des besoins d’accès aux soins courants couverts par la composante « 1.1.1.10 – Besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé ». Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Besoins pour accéder aux droits et à la citoyenneté
Raison de l'inactivation : concept dupliqué
Cette composante traite de l’accès aux droits dans ses différentes dimensions, citoyenneté, pratique religieuse, engagement dans la vie civique, bénévolat. Cette composante ne traite pas de la récréation et des loisirs. DESCRIPTION : Besoins pour accéder aux droits Besoins pour accéder à la vie politique et à la citoyenneté Besoins pour la pratique religieuse Besoins pour faire du bénévolat CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) : La composante de niveau 4 porte sur les activités/participation sociale d’une partie du chapitre 9 (Vie communautaire, sociale et civique) : ◦ d910 Vie communautaire : s'investir dans tous les aspects de la vie sociale communautaire, comme participer à des œuvres de bienfaisance, des clubs de services ou des organismes socio-professionnels. Inclusions : associations formelles et informelles ◦ d930 Vie spirituelle : pratiquer une religion ou avoir des activités spirituelles, s'engager dans des organisations et des pratiques religieuses et spirituelles, afin de se réaliser, de trouver un sens à la vie, de découvrir des valeurs religieuses et spirituelles et d'établir le contact avec une puissance divine, comme aller à l'église, au temple, à la mosquée ou à la synagogue, prier et chanter à des fins religieuses, ou pratiquer la contemplation. ◦ d940 Droits humains : jouir de tous les droits reconnus aux niveaux tant national qu'international à la personne humaine en vertu de sa seule existence en tant qu'être humain, tels que les droits humains reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies (1948) et les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés des Nations Unies (1993); le droit à l'autodétermination ou à l'autonomie; le droit de décider de son propre destin. ◦ d950 Vie politique et citoyenneté : participer à la vie sociale, politique et à la vie de la cité en tant que citoyen, avoir le statut légal de citoyen et jouir des droits, de la protection, des privilèges et avoir les devoirs associés à cette qualité, comme avoir le droit de voter, de se porter candidat à une élection, de former un mouvement politique; jouir des droits et des libertés qui découlent de la citoyenneté (par exemple, liberté d'expression, d'association, de religion, protection contre la détention arbitraire, droit d'avoir un avocat, d'être jugé et de jouir des droits et d'une protection contre la discrimination); avoir un statut légal en tant que citoyen. CE QUE CE N’EST PAS :  Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).Les besoins en lien avec la récréation et les loisirs sont couverts par la composante de niveau 4 « 1.3.4.1 – besoins pour participer à la vie sociale ».
Accompagnements à l’expression du projet personnalisé
Cette prestation comprend les accompagnements mis en œuvre par les professionnels pour favoriser la participation de la personne à la construction de son projet personnalisé, de son élaboration conjointe et de son évolution. Ce travail peut nécessiter des temps de préparation (conception d’outils adaptés), des rencontres avec la personne accompagnée, des temps de synthèse. Cet accompagnement est effectué dans le respect des droits fondamentaux et libertés individuelles, contextualisés dans l’article L311-3 du CASF et rappelés dans la fiche du domaine de prestation 2.3.1. Il est notamment porté par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement, en particulier des éducateurs et assistants de service social. En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : de « apprendre à la personne à faire », à « faire avec », jusqu’à « faire pour (ou à la place de) ». BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND : Ces prestations répondent à des besoins pour accéder aux droits. CE QUE CE N’EST PAS :  Il ne s’agit pas d’identifier le travail réalisé à propos des projets de l’organisme gestionnaire.  Il ne s’agit pas d’identifier l’existence dans la structure médico-sociale d’une prestation de coordination, ou d’une fonction de coordinateur de projet personnalisé. La coordination usuelle entre professionnels est intégrée dans la prestation réalisée.  Il ne s’agit pas d’identifier la mise en place dans la structure de projets personnalisés d’accompagnement
Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l’entretien du linge
La réalisation de prestations de fourniture de repas et d’entretien du linge par la structure médico-sociale peut nécessiter la mise en œuvre d’une prestation de transport spécifique correspondant au transport des biens et matériels liés à la restauration et à l’entretien du linge.  Ces transports d’ordre logistique peuvent être : Du transport de linge : récolte du linge sale et livraison des linges propres,  Du transport des matières premières pour l’alimentation,  Du transport et livraisons des repas avec équipements professionnels et véhicules spécialisés…
Cette prestation comprend les accompagnements qui ont pour objectif de permettre aux personnes d’exercer librement leurs droits Il s’agit à la fois d’accompagner la connaissance, la compréhension et le plein exercice des droits fondamentaux et libertés individuels : liberté de convictions politiques, de conscience et de religion, droit de vote, etc. Ces droits sont d’ailleurs énumérés et contextualisés au cadre de l’accompagnement de personnes en situation de handicap dans l’article L311-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité, d’aller et venir librement. libre choix entre les prestations. prise en charge et accompagnement individualisé et de qualité, respectant le consentement éclairé de la personne ou à défaut de son représentant légal. confidentialité des informations concernant l’usager. accès par la personne accompagnée à l’information relative à sa prise en charge. information sur les droits fondamentaux, protections particulières légales et contractuelles, et voies de recours. la participation de la personne accompagnée à la conception et à la mise en œuvre de son projet d’accompagnement. Ces accompagnements sont notamment réalisés par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement, en particulier des éducateurs et assistants de service social. En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique de compensation qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : de « apprendre à la personne à faire », à « faire avec », jusqu’à « faire pour (ou à la place de) ». Cette prestation comprend deux composantes de niveau 4 : - accompagnement à l’expression du projet personnalisé - accompagnement à l’exercice des droits et libertés énoncées précédemment ainsi que la participation aux conseils de la vie sociale et aux autres instances de participation prévues dans l’article 311-6 du CASF. CE QUE CE N’EST PAS :  Le groupe technique national a choisi de distinguer au sein des droits de tout citoyen, le droit d’être élu. Les accompagnements pour l’exercice d’un mandat électoral et pour la représentation de ses pairs (dans des instances autres que celles de la structure médico-sociale) seront identifiés au sein de la prestation d’accompagnement 2.3.3.6 – Accompagnements pour l’exercice des mandats électoraux, la représentation des pairs et la pair-aidance parmi les prestations d’accompagnement pour exercer ses rôles sociaux. BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND : Ces prestations répondent à des besoins pour accéder aux droits et à la citoyenneté.
Besoins en lien avec l’entretien personnel
Point de vigilance : l’entretien personnel dans la CIF comprend les activités de toilette, l’habillage, l’élimination et l’alimentation ainsi que les activités « entretenir et prendre soin de sa santé » qui sont des sous-composantes de l’activité « entretien personnel » du chapitre activités et participation sociale. Pour des raisons d’appropriation et de vigilance quant à la prise en compte des soins et de l’accès aux soins courants ou primaires, ou de premier niveau, tels que définis par l’IRDES, l’OMS et le code de la santé publique (article L1411-11), l’équipe SERAFIN-PH et les membres du groupe technique national (GTN) ont fait un autre choix. En effet, en suivant la logique d’élaboration générale des nomenclatures, les activités du chapitre dédié de la CIF se trouvent dans les grands domaines de l’autonomie ou la participation sociale. La logique aurait donc voulu que « entretenir et prendre soin de sa santé » se retrouve dans les composantes 1.2 ou 1.3. (Autonomie ou participation sociale). L’équipe SERAFIN-PH et le groupe technique national ont décidé de répertorier ce besoin dans la composante « santé somatique ou psychique », contrairement donc à la CIF, dans un objectif de faciliter l’appréhension de ce besoin et d’assurer une lisibilité d’ensemble de la nomenclature. Aussi, pour la nomenclature des besoins du projet SERAFIN-PH, les activités « entretenir et prendre soin de sa santé » font partie de la composante de niveau 4 suivante : 1.1.1.10 – Besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé. Cette composante fait partie du domaine santé et non du domaine autonomie de la nomenclature des besoins. DESCRIPTION : Besoins pour la toilette Besoins pour prendre soin des parties de son corps Besoins pour l'élimination Besoins pour s'habiller/se déshabiller Besoins pour s'alimenter CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) : La composante de niveau 4 porte sur l’ensemble du chapitre 5 (entretien personnel) des activités et participation sociale de la CIF à l’exception de l’activité d570 – Prendre soin de sa santé, c’est-à-dire : ◦ d510 – se laver : laver et sécher son corps tout entier, ou des parties du corps, en utilisant de l'eau et les produits ou les méthodes appropriées, comme prendre son bain, prendre une douche, se laver les mains et les pieds, se laver le visage et les cheveux, et se sécher avec une serviette. ◦ d520 – Prendre soin de son corps : prendre soin de parties de son corps, comme la peau, le visage, les dents, le cuir chevelu, les ongles et les parties génitales, qui exigent plus qu'un lavage et un séchage. ◦ d530 – Aller aux toilettes : prévoir et réaliser l'élimination des déchets humains (menstruations, urine et selles) et se nettoyer par la suite. ◦ d540 – S’habiller : effectuer les gestes coordonnés nécessaires pour mettre et ôter des vêtements et des chaussures dans l'ordre et en fonction du contexte social et du temps qu'il fait, par exemple en mettant, en ajustant et en enlevant une chemise, une jupe, une blouse, un pantalon, des sous-vêtements, un sari, un kimono, des collants, un chapeau, des gants, un manteau, des souliers, des bottes, des sandales et des pantoufles. ◦ d550 – Manger : coordonner les gestes nécessaires pour préparer des aliments qui ont été servis, les porter à la bouche, les consommer de façon culturellement acceptable, comme couper ou rompre la nourriture en petits morceaux, ouvrir les bouteilles et les canettes, utiliser les couverts, prendre des repas, festoyer, dîner. ◦ d560 – Boire : coordonner les gestes nécessaires pour prendre une boisson, la porter à la bouche et la consommer selon les usages, mélanger, agiter et verser des liquides à boire, ouvrir les bouteilles et les canettes, boire à la paille ou boire à un robinet ou à une fontaine, téter. CE QUE CE N’EST PAS : Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement). Par ailleurs, comme mentionné ci-dessus, les besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé sont couverts par la composante de niveau 4 « 1.1.1.10 - besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé » du domaine santé.
Locaux et autres ressources pour héberger
Cette prestation consiste pour une structure médico-sociale à fournir un hébergement aux personnes, cet hébergement permettant notamment la réalisation de prestations directes qui répondent aux besoins des personnes tels que recensés de manières synthétique dans la nomenclature des besoins. Cette prestation peut être mise en œuvre sous différentes formes (dans un établissement, dans une unité de vie externalisée, dans un hébergement extérieur géré par la structure en propriété ou en location) et selon des temporalités différentes (hébergement permanent, hébergement de semaine, hébergement temporaire, hébergement d’urgence). BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND : Cette prestation indirecte a la particularité de répondre à un élément des besoins pour vivre dans un logement à savoir les besoins pour avoir un lieu d’hébergement. CE QUE CE N’EST PAS : - Il ne s’agit pas d’identifier l’existence dans la structure d’un « internat ». Par principe, un internat fonctionne de manière diurne et nocturne et la structure propose par conséquent, en termes de prestations indirectes des locaux d’hébergement et des locaux pour accueillir le jour permettant la réalisation de prestations directes de manière diurne et nocturne.
Besoins pour l'insertion sociale et professionnelle et pour exercer ses rôles sociaux
Cette composante traite de l’insertion aussi bien scolaire que professionnelle, et des d’apprentissages, de la vie familiale, la parentalité, la vie affective et sexuelle et la pair-aidance. Ainsi, cette composante de niveau 3 (1.3.3) Besoins pour l’insertion sociale et pour exercer ses droits sociaux est constituée de cinq composantes de niveau 4 comme suit : - 1.3.3.1 – Besoins en lien avec la vie scolaire et étudiante - 1.3.3.2 – Besoins en lien avec le travail et l’emploi - 1.3.3.3 – Besoins transversaux en matière d'apprentissages - 1.3.3.4 – Besoins pour la vie familiale, la parentalité, la vie affective et sexuelle - 1.3.3.5 - Besoins pour apprendre à être pair-aidant
Besoins pour la vie familiale, la parentalité, la vie affective et sexuelle
Cette composante de niveau 4 porte sur la vie familiale, affective et sexuelle, et la parentalité. DESCRIPTION : Besoins pour s'occuper de sa famille Besoins pour la parentalité Besoins pour la vie affective et sexuelle CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) : La composante de niveau 4 porte sur une partie du chapitre 7 (Relations particulières avec autrui) des activités et participation de la CIF, les suivantes : ◦ d760 Relations familiales Instaurer et entretenir des relations familiales, comme avec les membres de la famille nucléaire, de la famille élargie, de la famille d'accueil ou d'adoption et la belle-famille, des relations plus distantes avec les cousins ou les tuteurs. ◦ d770 Relations intimes Créer et entretenir des relations étroites ou tendres avec d'autres personnes, [notamment entre] partenaires sexuels CE QUE CE N’EST PAS : Les relations amicales sont couvertes par la composante de niveau 4 « 1.3.4.1 – Besoins pour participer à la vie sociale » Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Besoins en matière de fonctions mentales, psychiques, cognitives et du système nerveux
Cette composante de niveau 3 traite des structures et des fonctions du cerveau c’est-à-dire les fonctions mentales, psychiques, cognitives et le système nerveux. Pour faciliter la compréhension de ce que recouvre cette entité de besoins, le groupe technique national et l’équipe SERAFIN-PH ont fait le choix de compléter l’intitulé de la CIF (fonctions mentales) par les notions de fonctions mentales, psychiques, cognitives (plutôt que des fonctions supérieures) et du système nerveux. Cet intitulé permet une meilleure lisibilité de certaines fonctions à l’origine ou faisant partie d’un grand nombre de situations de handicap. DESCRIPTION Besoins en lien avec les fonctions du cerveau (fonctions mentales dont cognitives et psychiques). Besoins quant aux structures du cerveau, de la moelle épinière et des nerfs CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) Cette composante de niveau 4 porte sur l’ensemble des deux chapitres : ◦ b1 - fonctions mentales o dont b110 Fonctions de la conscience : Fonctions mentales générales de l'état de conscience de soi et de vigilance, y compris la clarté et la continuité de l'état de veille. o dont b122 Fonctions psychosociales globales : Fonctions mentales générales qui se développent au cours de la vie, nécessaires pour comprendre et pour intégrer de manière constructive les fonctions mentales qui président à la formation des aptitudes aux relations sociales réciproques permettant les interactions en société, tant en termes de signification que de finalité. o dont b130 Fonctions de l'énergie et des pulsions : Fonctions mentales générales des mécanismes physiologiques et psychologiques qui poussent l'individu à aller de l'avant avec persistance pour répondre à des besoins spécifiques et atteindre des buts généraux. o dont b134 Fonctions du sommeil : Fonctions mentales générales du désengagement périodique, réversible et sélectif, physique et mental, par rapport à son environnement immédiat, accompagné de changements physiologiques caractéristiques. ◦ s1 - structures du système nerveux o structure du cerveau o structure de la moelle épinière o structure des méninges o structure du système nerveux végétatif o structure du système nerveux parasympathique CE QUE CE N’EST PAS Il ne s’agit pas des besoins d’accès aux soins courants, qui sont couverts par la composante « 1.1.1.10 – Besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé ». Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Communication (interne et externe), statistiques, rapport annuel et documents collectifs 2002-2
Cette prestation correspond à la : Communication interne et externe (conception, édition et diffusion de journaux, revues, plaquettes, conception et maintenance d’un intranet ou d’un site web…), conception de supports multimédia, relation avec les médias, notamment sur le territoire d’intervention, Gestion des statistiques, conception, édition et diffusion des rapports annuels, Conception, édition et diffusion des documents collectifs de la loi 2002-2 (projet d’établissement ou de service, règlement de fonctionnement, livret d’accueil etc.) Les professionnels réalisant ces prestations sont notamment: - les professionnels cadres fonctionnels non hiérarchiques et professionnels non cadres dédiés, comme les journalistes, chargés de communication, secrétaires dédiés, graphistes, gestionnaires de sites WEB et intranet… - éventuellement des professionnels extérieurs.
Prestation de coordination renforcée pour la cohérence du parcours
La prestation de coordination renforcée pour la cohérence du parcours s’impose ou prend le relai de la coordination usuelle mise en œuvre par les professionnels accompagnant des personnes en situation de handicap, lorsque cette dernière ne constitue plus une réponse suffisante. Les accompagnements sont souvent pluridisciplinaires et s’inscrivent dans un cadre partenarial. C’est pourquoi la coordination est indissociable de la mise en œuvre de chaque prestation. En effet chaque prestation directe présente trois caractéristiques parmi lesquelles deux sont directement liées à la notion de coordination :  La notion de prestation inclut des éléments qui font partie intégrante de son processus de réalisation. Ces éléments de processus sont des manières de faire et des étapes de réalisation. Il s’agit par exemple de l’entrée/l’admission dans une structure médico-sociale, la sortie de cette structure, l’évaluation, la définition et la coordination du projet personnalisé, la mise en œuvre de la prestation en face à face avec la personne, l’évaluation régulière de la situation, des objectifs, des actions mises en œuvre et des résultats, etc. Ces différentes actions ne sont pas forcément chronologiques ou successives dans le temps mais peuvent être concomitantes. Dans cet ensemble de ces activités qui font processus, la coordination fait donc partie intégrante de l’accompagnement et de la manière de réaliser chaque prestation. Ce niveau de coordination est parfois dit « usuel » ou « ordinaire ».  Les prestations directes comprennent toutes les interventions répondant aux besoins de la personne y compris en son absence (hors face à face) sous réserve que cette modalité permette de répondre aux besoins de la personne. Compte tenu de ces principes, la nomenclature des prestations n’identifie pas spécifiquement la coordination ordinaire ou usuelle entre professionnels (y compris entre professionnels évoluant dans des structures ou secteurs différents) pour la réalisation d’un projet personnalisé. Cette coordination est intrinsèque à la conduite d’un accompagnement de qualité, elle fait partie du processus de réalisation de chaque prestation et n’a pas à être décrite de manière distincte de la prestation. Exemples : - Travailler avec l’enseignant peut constituer une démarche de coordination attendue pour la mise en œuvre de la prestation d’accompagnements pour mener sa vie d’élève, d’étudiant ou d’apprenti. - L’organisation du travail : les réunions d’équipes, les réunions pluridisciplinaires font également partie du processus de réalisation des prestations pour mener sa vie professionnelle. La nomenclature des prestations distingue :  la coopération avec les acteurs du territoire (conventionner, former des partenaires, échanger des pratiques, participer à des instances administratives) visant à améliorer l’accompagnement global des personnes et l’identifie parmi les prestations indirectes (3.1.5 relations avec le territoire).  une prestation de coordination dite renforcée qui présente un niveau de complexité supérieur à la coordination dite usuelle ou ordinaire mise en œuvre par les professionnels. La distinction entre la coordination usuelle et coordination renforcée pour la cohérence du parcours est en partie dépendante des organisations et de leurs évolutions : une structure identifiera la nécessité d’une coordination renforcée là où une autre structure placerait à un niveau supérieur de complexité la frontière entre les deux niveaux d’intensité de la coordination. Le groupe technique national SERAFIN-PH a identifié deux caractéristiques constitutives de la coordination renforcée pour la cohérence du parcours. Ces caractéristiques se réfèrent à la complexité de la situation d’une part, et de l’accompagnement d’autre part. Elles sont cumulatives. 1ere caractéristique : la complexité de la situation La coordination renforcée peut consister à construire un plan d’accompagnement global (PAG) pour répondre à des situations complexes, du fait du projet de la personne et de l’offre territoriale à mobiliser pour répondre aux besoins de la personne. Ce PAG ainsi élaboré peut être temporaire, alternatif ou pérenne. Les situations de rupture, les personnes n’ayant pas de solution d’accompagnement, les périodes de transition à venir ou en cours constituent autant de repères de complexité (cf. Recommandation « Pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne handicapée » de la Haute Autorité de Santé) 2eme caractéristique : un accompagnement complexe portant sur plusieurs domaines de prestations et relevant de partenaires nombreux et appartenant à des secteurs différents. La coordination renforcée répond à un niveau de complexité supérieur du fait de partenaires concourant à la mise en œuvre du projet plus nombreux et relevant de secteurs différents (social, sanitaire, ’éducation nationale et enseignement supérieur, formation professionnelletravail, etc.). Le caractère multisectoriel est un critère de complexité dans la mesure où il constitue également un risque de morcellement de l’accompagnement et nécessite donc une concertation rapprochée. L’accompagnement est en outre caractérisé par un recours à des prestations relevant de différents domaines des prestations (soins, autonomie, participation sociale). La coordination renforcée présente d’autres caractéristiques : Elle vise à mobiliser les ressources du territoire et à permettre la mise en œuvre d’actions parfois innovantes, en réunissant en particulier les directions des structures concernées et les autorités de contrôle et de tarification pour apporter une réponse à la personne assurant la cohérence globale de son parcours d’accompagnement. Dans le cadre d’une prestation de coordination renforcée, les acteurs parties prenantes de l’accompagnement (professionnels, aidants, etc.) sont garants : o de la réalisation d’une analyse croisée et partagée de la situation.. o de la coresponsabilité des différents acteurs dans l’accompagnement de la personne. Une évaluation multidimensionnelle peut être pilotée par une structure médico-sociale ou tout autre acteur qualifié identifié au moment de la concertation. Une personne référente (coordonnateur de parcours) est ainsi nommée pour être garante de la mise en œuvre des accompagnements décidés dans ce temps de coordination, et qui peut donner lieu à un plan d’accompagnement global (PAG). La personne référente est amenée à retracer les engagements réciproques de chaque acteur. Du fait de la complexité à laquelle elle répond, la mise en œuvre d’une prestation de coordination renforcée est nécessairement structurée autour de différentes étapes et s’appuie sur différents outils : détermination des objectifs, formalisation d’un projet personnalisé ou d’un PAG fondé sur une évaluation multidimensionnelle, identification des acteurs ressources des différents champs pour répondre au projet de la personne, coordination des interventions effectuées pour assurerla continuité du parcours d’accompagnement de la personne, évaluation et traçabilité du suivi du parcours (recensement des actions conduites et desobjectifs à atteindre, à poursuivre,…). Ces éléments font partie du processus de la prestation. La coordination renforcée ne constitue pas l’apanage d’un type de dispositif de coordination ou de plateforme, elle est cependant proche de notions préexistantes telles que la « gestion de cas », et de missions réalisées par les dispositifs d’appui à la coordination (convergence des plateformes territoriales d’appui, des « MAIA » et des réseaux de santé territoriaux), pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) ou des équipes-relais handicap rare. Elle peut être réalisée par tous les professionnels. BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND : Cette prestation constitue une exception au principe selon lequel toutes les prestations de soins et d’accompagnement constituent une réponse à un ou plusieurs besoins identifiés dans la nomenclature des besoins. Elle ne remplace aucune des prestations de la nomenclature des prestations. Elle est de même nature que la coordination usuelle qui relève du processus de réalisation de toute prestation et ne s’en distingue que par son niveau d’intensité, qui garantit la meilleure réponse possible à plusieurs besoins de la personne dans une situation complexe.
Besoins relatifs à la peau et aux structures associées
Cette composante de niveau 3 traite de la peau et des structures associées. Elle sera notamment mobilisée dans le cas de la présence d’escarres ou dans leur prévention. DESCRIPTION Besoins en lien avec les fonctions de la peau, des ongles, des cheveux et des poils Besoins quant aux structures de la peau CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) Cette composante de niveau 4 porte sur l’ensemble des deux chapitres : ◦ b8 – Fonctions de la peau et des structures associées o Fonctions de la peau o Fonctions relatives aux cheveux, aux poils et aux ongles ◦ s8 – Peau et structures annexes o Structures des aires de la peau o Structures des glandes cutanées o Structures des ongles o Structures des cheveux et des poils CE QUE CE N’EST PAS Il ne s’agit pas des besoins d’accès aux soins courants couverts par la composante « 1.1.1.10 – Besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé ». Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Accompagnements pour préparer sa vie professionnelle
Cette prestation rassemble tous les accompagnements effectués auprès d’une personne en situation d’exercice professionnel pour répondre aux besoins transversaux qu’elle rencontre pour intégrer un travail / emploi, et à ses besoins transversaux en matière d’apprentissage. En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique de compensation qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ». Elles ont pour objectif le développement, l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne. BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND :  Besoins transversaux en matière d’apprentissages : Besoins pour les apprentissages élémentaires (apprendre à lire, à écrire, à calculer, acquérir un savoir-faire) Besoins pour appliquer des connaissances (pour fixer son attention, pour mémoriser, pour lire, pour écrire, pour calculer, pour résoudre des problèmes, respecter les règles sociales de base, s'installer dans la classe, utiliser les supports pédagogiques)  Besoins en lien avec le travail et l’emploi : Besoins pour obtenir une activité professionnelle ou à caractère professionnel Besoins transversaux en lien avec le travail et l'emploi Ces besoins transversaux ont été précisés, à la demande des membres du groupe technique national par le recours au volet 6 du GEVA. Il s’agit donc des besoins pour être ponctuel, organiser son travail, accepter des consignes, suivre des consignes, être en contact avec le public, assurer l’encadrement, travailler en équipe, exercer des tâches physiques, autres besoins. CE QUE CE N’EST PAS :  D’autres accompagnements peuvent se dérouler pendant le temps de formation. Ils sont alors rattachés aux prestations afférentes, en matière d’autonomie, de soins ou de participation sociale. Ces accompagnements sont notamment : ◦ des temps d’accompagnement visant à soutenir la personne en emploi dans le cadre d’une formation continue ◦ des temps de bilan et d’accompagnement, notamment par l’intermédiaire des dispositifs de droit commun, pour l’orientation professionnelle, la réorientation professionnelle (dont la recherche de stage) et la recherche d’un emploi. Ces accompagnements se déroulent en particulier dans tous les lieux de formation de l’usager quel qu’en soit la forme administrative. Ces prestations sont réalisées, à titre principal, par :  des enseignants qu’ils soient salariés ou mis à disposition de l’établissement ou du service médico-social par l’éducation nationale  des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement et en particulier des éducateurs et moniteurs : éducateurs spécialisés, éducateurs techniques, moniteurs d’atelier, etc.
Besoins pour participer à la vie sociale
Cette composante de niveau 4 porte sur la participation à la vie sociale en particulier lors des récréations et loisirs, les congés, l’accueil de la petite enfance et les relations amicales. DESCRIPTION : Besoins en lien avec la récréation et les loisirs Besoins pour partir en congés Besoins pour l'accueil périscolaire Besoins pour l'accueil de la petite enfance Besoins pour entretenir des relations amicales ou professionnelles CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) : La composante de niveau 4 porte sur une partie des chapitres 7 (Relations et interactions avec autrui) et 9 (vie communautaire, sociale et civique) des activités et participation de la CIF : ◦ d750 Relations sociales informelles Engager des relations avec autrui, comme des relations informelles avec des personnes du voisinage ou de la même résidence, ou avec des collègues de travail, des étudiants, des compagnons de jeux, des personnes ayant les mêmes affinités ou la même profession. ◦ d920 Récréation et loisirs S'investir dans toute forme de jeu, d'activité récréative ou de loisirs, comme des jeux ou des activités sportives informelles ou organisées, des programmes d'exercice physique, de détente, d'amusement ou de divertissement, visiter des galeries d'art, des musées, aller au cinéma ou au théâtre; faire de l'artisanat ou s'adonner à un hobby, lire pour le plaisir, jouer de la musique, faire du tourisme et voyager pour le plaisir. d720 Interactions complexes avec autrui Nouer des relations amicales ou professionnelles, mettre fin à des relations, dans le respect des convenances. CE QUE CE N’EST PAS : Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Soins médicaux à visée préventive, curative et palliative
Cette prestation est réalisée à titre principal par les professionnels médicaux (médecins toutes spécialités, chirurgiens-dentistes et sages-femmes / maïeuticiens). BESOINS AUXQUELS CES PRESTATIONS REPONDENT : Elles répondent aux besoins des personnes en matière de santé somatique ou psychique pour lesquels les réponses attendues relèvent de l’intervention des professionnels médicaux. Les soins bucco-dentaires sont couverts par cette composante. Ces besoins sont identifiés au niveau des différentes structures et fonctions du corps ainsi que pour entretenir et prendre soin de sa santé.
Accompagnements pour prendre des décisions adaptées et pour la sécurité
Cette composante de niveau 4 recouvre un ensemble d’actions réalisées pour permettre à la personne de prendre des décisions visant à garantir sa sécurité et/ou celle des autres. L’accompagnement pour la prise de décisions adaptées à la situation passe par exemple par l’accompagnement de la personne dans la mise en place d’outils de repérage et d’organisation du temps et de l’espace (exemple : mise en place de routines quotidiennes, de pratiques permettant la gestion de son stress). Ces accompagnements ont donc pour objectif de prévenir la survenue d’un risque de mise en danger.. Par ailleurs, cette prestation peut aussi être réalisée pour gérer un risque identifié de sécurité ou de mise en danger. Cette prestation peut notamment être réalisée par les professionnels suivants :  des aides médico psychologiques  des éducateurs et moniteurs : éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants. Par ailleurs, comme l’ensemble des prestations en matière d’autonomie, elle s’inscrit dans une logique de compensation qui recouvre toutes les nuances de l’accompagnement qui a pour objectif l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne : de « apprendre à la personne à faire », à « faire avec », jusqu’à « faire pour (ou à la place de) ». BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND : Besoins pour prendre des décisions adaptées et pour la sécurité  Besoins pour s'orienter dans le temps et dans l'espace  Besoins pour prendre des décisions et initiatives  Besoins pour gérer le stress et les autres exigences psychologiques (dont ne pas se mettre en danger et ne pas mettre les autres en danger) Exemple : Accompagner un adulte présentant des besoins en lien avec les fonctions cognitives, des besoins en lien avec les fonctions auditive et visuelle (comme une très grande sensibilité auditive et visuelle) et des besoins pour gérer le stress et les exigences psychologiques peut signifier : « Faire pour » : comprendre, repérer puis limiter les situations pouvant générer des manifestations de stress mettant en danger la sécurité de la personne ou des autres, limiter les conséquences sur la sécurité des crises lorsque celles-ci ont lieu. « Apprendre à » et « faire avec » : identifier, mettre en œuvre puis susciter l’utilisation autonome de techniques de retrait par la personne (ex : port d’un casque) permettant à celle-ci de gérer ou d’anticiper un comportement à risque, une crise. CE QUE CE N’EST PAS :  Il ne s’agit pas d’une prestation de réponse-type aux situations « critiques » ou « complexes » ces dernières mobilisant des modalités diverses d’accompagnement
La prestation pilotage et direction correspond aux activités exercées par des personnels cadres qui bénéficient d’une délégation de pouvoirs de l’employeur (DUP), d’une subdélégation ou sont responsables de l’entretien annuel d’évaluation d’une équipe. Il s’agit donc des cadres « hiérarchiques » : - directeurs, directeurs adjoints, médecins cadres hiérarchiques (médecins directeurs, directeurs médicaux, conseillers médicaux, etc.), - chefs de service éducatif, chefs de service pédagogique, chefs de service paramédical, chefs de service administratif et financier, chef d’ateliers, cadres infirmiers, etc.
Besoins en lien avec les relations et les interactions avec autrui
Cette composante de niveau 3 traite des relations et interactions avec autrui et de la communication. Les relations familiales et intimes ne sont pas couvertes par cette composante (voir fiche 1.3.3.4 – besoins pour la vie familiale, la parentalité, la vie affective et sexuelle). DESCRIPTION : Besoins pour communiquer, mener une conversation ou une discussion Besoins pour les interactions avec autrui Besoins pour les relations particulières avec autrui Besoins pour utiliser des appareils et techniques de communication CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) : La composante de niveau 4 porte sur l’ensemble des chapitres 3 et 7 des activités et participation sociale de la CIF : ◦ d3 – Communication Ce chapitre porte sur les aspects généraux et particuliers de la communication par le langage, les signes et les symboles, et notamment la production et la réception de messages, la conduite d'une conversation, et l'utilisation d'appareils et de techniques de communication. Attention : ce code CIF est également utilisé pour les besoins transversaux en matière d’apprentissage. Il est à distinguer l’apprentissage d’un moyen de communication et l’accompagnement dans la perception ou la réception de messages par l’intermédiaire de ce moyen de communication acquis par ailleurs. ◦ d7 – Relations et interactions avec autrui Ce chapitre traite des activités et tâches nécessaires pour avoir une vie de relation avec d'autres personnes (étrangers, amis,…) en fonction de diverses situations et dans le respect des convenances. o d710 à d729 - Interactions générales avec autrui  Interactions de base avec autrui : avoir des relations avec d'autres personnes en fonction de diverses situations et dans le respect des convenances, comme faire preuve de respect ou d'estime quand il le faut, ou avoir des égards pour autrui.  Interactions complexes avec autrui : entretenir et maîtriser les relations avec autrui selon les circonstances et dans le respect des convenances, comme maîtriser ses émotions et ses pulsions, maîtriser son agressivité verbale et physique, agir de manière indépendante dans les relations sociales, et agir selon les règles et conventions sociales. o d730 à d779 - Relations particulières avec autrui  Relations avec les étrangers  Relations formelles  Relations sociales informelles CE QUE CE N’EST PAS : Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement). Par ailleurs, il ne s’agit pas des besoins pour s’occuper de sa famille, pour la parentalité, ainsi que pour la vie affective et sexuelle. Ces besoins sont couverts par la composante de niveau 4 « 1.3.3.4 – Besoins pour la vie familiale, la parentalité, la vie affective et sexuelle ». Il ne s’agit pas non plus des besoins transversaux en matière d’apprentissage, qui incluent l’apprentissage de techniques ou pratiques de communication comme le braille ou la langue des signes française.
La composante de niveau 3 « information et communication » comprend toutes les prestations de la structure médico-sociale liées aux trois composantes de niveau 4 suivantes :  Communication interne et externe  Gestion des données des personnes accueillies  Gestion des systèmes d’information, télécommunications, (technologies d’information et de communication – TIC), archivage informatique des données et gestion électronique des documents (GED).
Besoins en lien avec la vie scolaire et étudiante
Cette composante de niveau 4 traite des besoins en lien avec la vie scolaire et la vie étudiante quel que soit le contenu du programme suivi (enseignement général, professionnel). Les apprentissages transversaux comme apprendre à lire, à écrire, à calculer, à résoudre des problèmes, etc… ne sont pas couverts par cette composante. Les adultes, hors parcours scolaire initial notamment, peuvent aussi avoir des besoins en lien avec ces apprentissages. Pour cette raison, les apprentissages transversaux bénéficient d’une composante dédiée (voir Fiche 1.3.3.3 – Besoins transversaux en matière d’apprentissages). DESCRIPTION : Besoins pour l'éducation préscolaire Besoins pour l'éducation scolaire Besoins pour l'éducation supérieure CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) : La composante de niveau 4 porte sur les activités/participation sociale du chapitre 8 (Grands domaines de la vie) de la CIF : ◦ d810 - d839 – Education o Préscolaire : apprendre à un premier niveau d'instruction organisée, conçu avant tout pour donner à l'enfant un avant-goût de l'environnement scolaire et le préparer à l'instruction obligatoire La CIF précise cette définition par l’exemple suivant : « par exemple en fréquentant une garderie ou un cadre similaire en vue de se préparer à aller à l'école ». Cet exemple ne correspond pas à l’organisation de la scolarisation en France qui distingue : une éducation préscolaire (maternelle) une éducation scolaire correspondant à une scolarisation obligatoire (de 6 à 16 ans). La CIF étant élaborée sur la base d’un consensus international elle ne tient pas compte des politiques publiques nationales. Par conséquent, dans le cadre de la nomenclature des besoins SERAFIN-PH, le besoin pour l’éducation préscolaire correspond aux besoins lié à la scolarisation en maternelle. Le besoin pour l’accueil de la petite enfance (crèche, garderie, assistants familiaux) est couvert par la composante 1.3.4.1 - besoins pour participer à la vie sociale. o Scolaire : entrer à l'école, participer à toutes les activités scolaires, avec leurs responsabilités et leurs privilèges, apprendre les leçons, les matières et satisfaire aux exigences du programme dans un programme d'éducation primaire et secondaire, notamment en fréquentant l'école régulièrement, en collaborant avec les autres élèves, en suivant les instructions du professeur, en organisant, en étudiant et en effectuant ses devoirs et autres projets, et en progressant vers d'autres niveaux d'éducation. o Professionnelle : suivre les activités d'un programme de formation professionnelle et apprendre les cours qui préparent à un emploi dans le commerce, un métier ou une autre profession. o Supérieure : suivre les activités proposées dans le cadre de programmes d'études universitaires, écoles supérieures et écoles professionnelles et étudier les différents aspects d'un programme en vue de l'obtention d'un diplôme, d'un certificat ou toute autre reconnaissance de compétences, comme terminer une licence ou une maîtrise, suivre le programme d'une école de médecine ou d'une autre école professionnelle. CE QUE CE N’EST PAS : Les besoins en lien avec les exigences propres à une activité professionnelle, par exemple sur son lieu de stage pour un lycéen en formation en alternance, relèvent du « 1.3.3.2 – besoins en lien avec le travail et l’emploi ». Les apprentissages élémentaires (apprendre à lire, à écrire, à compter,…) et l’application des connaissances ne font pas partie de cette composante, car ils bénéficient d’une composante de niveau 4 spécifique : « 1.3.3.3 – besoins transversaux en matière d’apprentissages ». Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Besoins en matière de fonctions digestive, métabolique et endocrinienne
Cette composante de niveau 3 traite des fonctions des systèmes digestif, métabolique et endocrinien. DESCRIPTION Besoins en lien avec les fonctions de digestion et d'élimination, de même que les fonctions du métabolisme et des glandes endocrines. Besoins quant aux structures liées aux systèmes digestif, métabolique et endocrinien. CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) Cette composante de niveau 4 porte sur l’ensemble des deux chapitres : ◦ b5 – Fonctions des systèmes digestif, métabolique et endocrinien ◦ s5 – Structures liées aux systèmes digestif, métabolique et endocrinien CE QUE CE N’EST PAS Il ne s’agit pas des besoins d’accès aux soins courants couverts par la composante « 1.1.1.10 – Besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé ». Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Démarche d’amélioration continue de la qualité
Cette prestation correspond :  Au pilotage de la démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations réalisées par la structure.  A la veille sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, recommandations et propositions (rapports, guides et outils de la HAS, de l’ANAP, etc.), à leur diffusion et appropriation au sein de la structure.  À la préparation et à la mise en œuvre des évaluations internes et externes.  À la promotion de la bientraitance (conception de la politique, diffusion et appropriation, amélioration des procédures de gestion des incidents et évènements indésirables).  À la gestion des risques, y compris infectieux (la conception et l’actualisation du plan de continuité de l’activité de l’organisme en cas de crise) ) et la gestion des crises (conséquences organisationnelles des mouvements sociaux, des incidents, de crises épidémiques, terroristes, environnementales, etc.).  À la sécurité des biens des personnes accompagnées, des visiteurs et des collaborateurs (évaluation des risques de vols ou de destructions des biens), et la sécurité des personnes.  Aux préconisations en toute matière sur ces sujets. Cette prestation concerne la qualité des interventions réalisées par la structure en direction des personnes elles-mêmes. CE QUE CE N’EST PAS :  L’amélioration et le contrôle de la gestion sont identifiés parmi les prestations de la « gestion administrative, budgétaire, financière et comptable » 3.1.2.  Les prestations en lien avec la sécurité et l’hygiène des locaux (quel que soit leur usage) et l’entretien des espaces extérieurs est identifié en 3.2.1.5)
Accompagnements de la vie familiale, de la parentalité, de la vie affective et sexuelle
Cette prestation rassemble les accompagnements réalisés dans le contexte de la vie familiale, dans le cadre d’un désir ou d’une situation de parentalité, et dans les situations de vie affective et sexuelle. En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique de compensation qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ».. Elles ont pour objectif le développement, l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne. Exemples : ◦ Accompagnement réalisé par un professionnel social et éducatif de l’accompagnement, au domicile de jeunes parents présentant des des besoins dans leur relation avec leur enfant afin de mettre en pratique les recommandations apportées par les professionnels de droit commun pour assurer son développement (nutrition, suivi médical, etc.), son suivi scolaire et plus largement toutes dimensions relatives à son éducation. ◦ Ateliers sur les conditions à réunir pour entretenir des relations sexuelles (droits et libertés d’orientation été de pratique sexuelle, respect du consentement, respect des règles relatives à l’attentat à la pudeur, contraception, etc.) ◦ Interventions de plannings familiaux au sein des ESMS relayées et accompagnées par les professionnels de la structure. BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND :  Besoins pour la vie familiale, la parentalité, la vie affective et sexuelle : Besoins pour s’occuper de sa famille Besoins pour la parentalité Besoins pour la vie affective et sexuelle  Besoins transversaux en matière d’apprentissages : Respecter les normes sociales de base
Accompagnements pour la participation aux activités sociales et de loisirs
Cette prestation regroupe les accompagnements effectués pour permettre la participation des personnes accompagnées aux activités sociales qui correspondent à leur projet de vie. Il s’agit par exemple :  De l’accompagnement éducatif effectué pour la mise en œuvre d’activités sportives, culturelles, de loisirs, en dehors de la structure médico-sociale.  De l’accompagnement éducatif effectué dans les structures de droit commun auprès des personnes pour favoriser par exemple la fréquentation des centres de loisirs et de l’ensemble des dispositifs d’accueil de la petite enfance par les enfants accompagnés par le service ou l’établissement.  De l’accompagnement éducatif réalisé dans une structure médico-sociale avec un partenaire extérieur non issu du secteur médico-social. Par exemple, l’organisation de l’intervention d’un professionnel issu du milieu sportif ou culturel au sein d’un ESMS participe des accompagnements pour la participation aux activités sociales et de loisirs. En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique de compensation qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ». Elles ont pour objectif le développement, l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne. BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND :  Besoins pour participer à la vie sociale : ◦ Besoins en lien avec la récréation et les loisirs, ◦ Besoins pour partir en congés ◦ Besoins pour l'accueil périscolaire ◦ Besoins pour l'accueil de la petite enfance CE QUE CE N’EST PAS :  La mise en place d’un accueil de jour par une structure médico-sociale constitue une prestation d’accompagnement pour réaliser des « activités de jour spécialisées ».
Accompagnements pour la communication et les relations avec autrui
L’accompagnement pour la communication et les relations avec autrui comprend les actions visant à encourager, favoriser ou permettre les moyens de communication et les interactions de la personne avec d’autres personnes. Ces prestations sont réalisées par plusieurs professionnels et en particulier :  des aides médico psychologiques,  des éducateurs et moniteurs : éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants,  des interprètes, codeurs, interfaces de communication et interprètes Par ailleurs, comme l’ensemble des prestations en matière d’autonomie, elles s’inscrivent dans une logique de compensation qui recouvre toutes les nuances de l’accompagnement qui a pour objectif l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne : de « apprendre à la personne à faire », à « faire avec », jusqu’à « faire pour (ou à la place de) ». LES BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND : Cette prestation répond principalement o A des besoins en lien avec les relations et interactions avec autrui  Besoins pour communiquer, mener une conversation ou une discussion (recevoir, produire des messages, y compris des messages non verbaux, en langue des signes, et des messages écrits).  Besoins pour mener une conversation ou une discussion (engager, soutenir, mettre fin) avec une ou plusieurs autres personnes.
Gestion des ressources humaines, de la Gestion previsionnelle des emplois et des competences et du dialogue socIal
Cette prestation correspond à la réalisation des activités suivantes : - La gestion des ressources humaines pour les personnels de l’ESMS et pour les travailleurs d’ESAT, - La production et le suivi des contrats de travail du personnel, - Le suivi des dossiers du personnel, et le suivi administratif des entretiens annuels d’appréciation, - Les activités liées au pointage, aux congés, qu’il s’agisse des professionnels de l’ESMS ou des travailleurs d’ESAT - La gestion des absences et des maladies et accidents de travail, - L’élaboration des paies et des déclarations sociales et fiscales, - Le suivi du service de santé au travail, pour les professionnels de l’ESMS et pour les travailleurs d’ESAT, - La gestion des contentieux et la veille juridique relative au droit du travail (loi, règlement, conventions collectives, accords…). - la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC), - la gestion de la formation professionnelle continue du personnel de l’ESMS et des travailleurs d’ESAT (FPC), - la prévention et l’amélioration des conditions de travail (articles L4121-1 à L4121-5 du code du travail) en lien avec le CHSCT ou les CE (risques professionnels, pénibilité, risques psychosociaux), - le dialogue social et les relations avec les institutions représentatives du personnel (IRP), les délégués du personnel, le comité central d’entreprise, le comité d’entreprise ou le comité d’établissement, les syndicats. CE QUE CE N’EST PAS :  Les prestations de soutien aux personnels après un évènement grave (suite à des évènements indésirables, décès, accidents…) sont liés à la prestation « 3.1.4 Qualité et sécurité ».
Gestion administrative, budgétaire, financière et comptable
Il s’agit de la réalisation de l’ensemble des missions correspondant :  à la gestion du bâti,  à la gestion budgétaire,  à la gestion financière et comptable (facturation, paiement des charges y compris des salaires, gestion des comptes des résidents),  au contrôle de gestion et au commissariat aux comptes,  à la fonction achats / économat,  à la gestion administrative, Les professionnels qui réalisent ces missions sont notamment : - les professionnels cadres fonctionnels non hiérarchiques, - les professionnels administratifs
Cette composante de niveau 3 traite de la mobilité, mais ne couvre pas les déplacements avec un moyen de transport. DESCRIPTION : Besoins pour changer et maintenir la position du corps. Besoins pour porter, déplacer, et manipuler des objets. Besoins pour marcher, pour se déplacer. CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) : La composante de niveau 4 porte sur une partie du chapitre 4 des activités et participation sociale de la CIF : o d410 à d429 - Changer et maintenir la position du corps o d430 à d449 - Porter, déplacer, et manipuler des objets o d450 à d469 -Marcher et se déplacer Ces activités portent sur le mouvement en changeant la position du corps ou en allant d'un endroit à l'autre, en portant, en transportant ou en manipulant des objets, en marchant, courant ou grimpant. CE QUE CE N’EST PAS : Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement). Cette composante de niveau 4 ne porte pas sur les activités pour se déplacer avec un moyen de transport. Elles en sont exclues car couvertes, dans le domaine Participation sociale, par la composante de niveau 4 « 1.3.4.2 – Besoins pour se déplacer avec un moyen de transport ».
Le domaine autonomie recouvre principalement les activités de la vie quotidienne (AVQ) ou activités élémentaires, qui correspondent à l’entretien personnel pour la CIF (se laver, s'habiller, se nourrir, aller aux toilettes) ainsi qu’une partie des activités instrumentales de la vie quotidienne (AIVQ) que sont les relations avec autrui, la mobilité, et prendre des décisions adaptées et pour la sécurité. Les AVQ et AIVQ permettent de décrire l’autonomie de la personne dans toutes ses dimensions : l’autonomie fonctionnelle, la capacité fonctionnelle à faire et le comportement autonome (indépendance), la capacité à prendre des décisions selon ses valeurs et à en assumer les conséquences. Pour décrire les besoins en matière d’autonomie la nomenclature s’appuie sur le chapitre activités et participation sociale de la CIF, ce qui est au cœur de la description du fonctionnement humain dans la CIF. Les composantes de niveau 2 et 3 (1.2 et 1.2.1) Besoins en matière d’autonomie se déclinent en 4 composantes de niveau 4 comme suit : 1.2.1.1 – Besoins en lien avec l’entretien personnel ; 1.2.1.2 – Besoins en lien avec les relations et les interactions avec autrui ; 1.2.1.3 – Besoins pour la mobilité ; 1.2.1.4 – Besoins pour prendre des décisions adaptées et pour la sécurité. Ces activités, qui permettent de mettre en lumière ces besoins, sont présentes, pour la majorité, dans le volet 6 du GEVA. CE QUE CE N’EST PAS : Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Accompagnements à l’exercice des droits et libertés
Cette prestation comprend les accompagnements mis en œuvre par les professionnels pour permettre l’exercice des droits et libertés des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’accompagner la connaissance, la compréhension et le plein exercice des droits fondamentaux et libertés individuelles, contextualisés dans l’article L311-3 du CASF et rappelés dans la fiche du domaine de prestation 2.3.1, et d’accompagner la personne accompagnée par un établissement ou service médico-social dans sa participation au conseil de la vie sociale ou toute autre forme de participation visant à associer la personne au fonctionnement de la structure (article L311-6 du CASF). Cette prestation d’accompagnement est notamment réalisée par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement, en particulier des éducateurs et assistants de service social. En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement ( « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour ou à la place de »). Elles ont pour objectif le développement, l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne. BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND : Cette prestation répond à des besoins pour accéder aux droits :  Besoins pour accéder à la vie politique et à la citoyenneté  Besoins pour la vie spirituelle et religieuse CE QUE CE N’EST PAS :  Cette prestation ne répond pas aux besoins d’accompagnement pour l’exercice des mandats électoraux, pour la participation aux instances de la démocratie sanitaire HPST, ni aux formations et actions pour apprendre à représenter et aider ses pairs, qui concernent la prestation 2.3.3.6.
Besoins en lien avec le travail et l’emploi
Cette composante de niveau 4 traite du travail et de l’emploi. DESCRIPTION : Besoins pour la formation professionnelle (initiale et continue) Besoins pour obtenir, garder et quitter une activité professionnelle ou à caractère professionnel Besoins transversaux en lien avec le travail et l'emploi Ces besoins transversaux ont été davantage précisés, à la demande des membres du groupe technique national par le recours au volet 6 du GEVA (celui traitant des activités et participation sociale). Ce sont donc les activités du volet 6 du GEVA qui viennent détailler les activités liées au travail et à l’emploi. Il s’agit des besoins pour être ponctuel, organiser son travail, accepter des consignes, suivre des consignes, être en contact avec le public, assurer l’encadrement, travailler en équipe, exercer des tâches physiques et autres besoins en lien avec le travail et l’emploi. CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) : La composante de niveau 4 porte sur les activités/participation sociale du chapitre 8 (Grands domaines de la vie) de la CIF : ◦ d840-859 – Travail et emploi o Apprentissage : suivre des programmes de préparation à l'emploi, comme apprendre à faire le travail d'un apprenti, d'un stagiaire, aller en apprentissage ou suivre une formation sur le tas. o Obtenir, garder ou quitter un emploi : chercher, trouver et obtenir un emploi, louer ses services et accepter un emploi, conserver son emploi et progresser dans un poste, un métier, un travail ou une profession et quitter son emploi de manière appropriée. CE QUE CE N’EST PAS : Pour certaines personnes, les apprentissages transversaux (apprendre à lire, à écrire, à calculer, à résoudre des problèmes) peuvent être un préalable et une condition à l’accès au travail et à l’emploi. Ces apprentissages et application de connaissances ne font pas partie de la composante « 1.3.3.2 - Besoins en lien avec le travail et l’emploi », ils sont couverts par la composante de niveau 4 « 1.3.3.3 – Besoins transversaux en matière d’apprentissages ». Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Cette composante de niveau 2 (1.3) couvre le grand domaine de la participation sociale pour la nomenclature des besoins. La participation au sens de la CIF et de la loi du 11 février 2005 désigne l’implication d’une personne dans la vie réelle : son appartenance à une société, l’exercice de ses droits, de ses rôles sociaux, le fait d’y exercer sa citoyenneté. Pour décrire les besoins en matière de participation sociale, la nomenclature s’appuie sur le chapitre activités et participation sociale de la CIF, ce qui est au cœur du fonctionnement humain au sens de la CIF. Pour rappel, les besoins en matière d’activités essentielles sont couverts par le grand domaine autonomie et les composantes afférentes. La composante de niveau 2 (1.3) Besoins pour la participation sociale se décline en 5 composantes de niveau 3 : - 1.3.1 – Besoins pour accéder aux droits et à la citoyenneté ; - 1.3.2 – Besoins pour vivre dans un logement et accomplir les activités domestiques ; - 1.3.3 – Besoins pour l'insertion sociale et professionnelle et pour exercer ses rôles sociaux ; - 1.3.4 – Besoins pour participer à la vie sociale et se déplacer avec un moyen de transport ; - 1.3.5 – Besoins en matière de ressources et d'autosuffisance économique. Ces activités, qui permettent de mettre en lumière ces besoins, sont présentes, pour la plupart, dans le volet 6 du GEVA.
Besoins en matière de fonctions génito-urinaire et reproductive
Cette composante de niveau 3 traite des fonctions génito-urinaires et reproductives. DESCRIPTION Besoins en lien avec les fonctions urinaires et reproductives, y compris les fonctions sexuelles et reproductives Besoins quant aux structures liées à l'appareil génito-urinaire CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) Cette composante de niveau 4 porte sur l’ensemble des deux chapitres : ◦ b6 – Fonctions génito-urinaires et reproductives ◦ s6 – Structures liées à l’appareil génito-urinaire CE QUE CE N’EST PAS Il ne s’agit pas des besoins d’accès aux soins courants couverts par la composante « 1.1.1.10 – Besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé ». Il ne s’agit pas non plus des besoins pour la vie affective et sexuelle. En effet cette partie de la nomenclature, et cette composante de niveau 4 en particulier traite de la fonction et non des activités permises par l’intégrité (ou non) des fonctions. Les besoins en lien avec les comportements inappropriés type désinhibition notamment ne sont pas inclus dans cette composante. Ils relèvent de la composante « 1.1.1.1 – Besoins en matière de fonctions mentales, psychiques, cognitives et du système nerveux », voir b130 dans la CIF. Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Accompagnements pour réaliser des activités de jour spécialisées
Cette prestation regroupe tous les accompagnements effectués par un service ou un établissement médico-social, dans la structure, auprès d’une personne pour qu’elle réalise des activités de jour adaptées à ses différents besoins parmi ceux rappelés ci-après et non rattachables aux autres prestations appartenant au domaine 2.3.3 accompagnements pour exercer ses rôles sociaux. Ces activités sont qualifiées et spécialisées car elles se déroulent dans la structure médico-sociale (établissement ou service). Il peut s’agir par conséquent :  des activités de jour réalisées dans le cadre d’un accueil de la petite enfance spécialisé ou d’un accueil périscolaire spécialisé,  des activités réalisées par une structure médico-sociale, en ses murs, en complément ou en lieu et place des accompagnements effectués pour mener sa vie d’élève d’étudiant ou d’apprenti, pour préparer sa vie professionnelle, ou pour mener sa vie professionnelle.. Ces prestations sont réalisées, à titre principal, par des enseignants et des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement et en particulier des éducateurs et moniteurs : éducateurs spécialisés, éducateurs techniques, moniteurs d’atelier. En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique de compensation qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ».. Elles ont pour objectif le développement, l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne dans la conduite de ses activités au sein de la structure. BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND : Cette prestation répond aux besoins pour participer à la vie sociale dont : Besoins en lien avec la récréation et les loisirs, Besoins pour l'accueil périscolaire, Besoins pour l'accueil de la petite enfance, Besoins pour les relations amicales. CE QUE CE N’EST PAS :  Quand les activités visent à répondre à un besoin d’apprentissage élémentaire, elles s’inscrivent dans la composante « 2.3.3.1 - mener sa vie d’élèves, d’étudiant ou d’apprenti » pour les personnes qui ne sont pas en situation de préparation à la vie professionnelle ou en situation d’exercice professionnel d’emploi.  L’accompagnement par des professionnels sociaux et éducatifs de personnes lors de leurs activités de loisirs menés en dehors de la structure constitue une prestation d’accompagnement pour la participation aux activités sociales.  L’accompagnement dans la structure d’intervenants extérieurs et n’exerçant pas dans le secteur médico-social dépend de l’objectif poursuivi. Sous cette condition, il peut notamment s’agir d’une prestation 2.3.4.2 « accompagnement pour la participation aux activités sociales et de loisir ».
Accompagnements du lien avec les proches et le voisinage
Cette prestation recouvre les accompagnements réalisés pour permettre à la personne de créer, maintenir,, intensifier ou mettre fin au lien avec ses proches (hors vie familiale, affective et sexuelle) et le voisinage. Ces accompagnements sont notamment réalisés par des professionnels sociaux et éducatifs, en particulier : des aides médico psychologiques, des éducateurs (éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants), des assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale, des maîtres et maîtresses de maison, des animateurs. En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ». Exemple : En établissement médico-social, il peut s’agir de l’accompagnement dans la mise en relation, la médiation des premiers échanges et le soutien aux relations amicales dans l’établissement. BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND :  Besoins pour participer à la vie sociale (1.3.4.1), et en particulier : Besoins en lien avec la récréation et les loisirs, Besoins pour les relations amicales  Besoins en lien avec les relations et interactions avec autrui (1.2.1.2) et en particulier : Besoins pour les interactions avec autrui Besoins pour les relations particulières avec autrui CE QUE CE N’EST PAS :  Le travail sur l’expression du projet de l’usager, y compris son projet de vie sociale avec les proches et le voisinage sera identifié en 2.3.1.1 - Accompagnements à l’expression du projet personnalisé.
Locaux et autres ressources pour gérer, manager, coopérer
Cette prestation consiste pour une structure médico-sociale à disposer de locaux et de matériels permettant la réalisation des prestations indirectes liées à gérer-manager-coopérer. Toutes les structures médico-sociales disposent au minimum de ces locaux et de matériels et charges afférents à cette gestion.
Accompagnements pour les actes de la vie quotidienne
L’accompagnement pour les actes de la vie quotidienne comprend l’ensemble des actions suivantes : - soins de nursing, liés à l’entretien personnel ; - accompagnements pour prendre soin de sa santé notamment l’observance thérapeutique; - alimentation de la personne (porter les aliments à sa bouche, etc. ) ; - mise en œuvre de ses transferts. Par ailleurs, comme l’ensemble des prestations en matière d’autonomie, elles s’inscrivent dans une logique de compensation qui recouvre toutes les nuances de l’accompagnement qui a pour objectif l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne : de « apprendre à la personne à faire », à « faire avec », jusqu’à « faire pour (ou à la place de) ». La prestation peut par exemple recouvrir, pour ce qui concerne l’entretien de la santé de la personne, des accompagnements allant de la prise de rendez-vous médicaux, à l’élaboration d’un planning de suivi dont elle gère la mise en œuvre au simple rappel d’une échéance médicale à anticiper, ou d’un médicament à prendre. LES BESOINS AUXQUELS ELLES REPONDENT : Elles répondent aux besoins en matière d’autonomie des personnes parmi lesquels :  Besoins en lien avec l’entretien personnel : pour la toilette, pour prendre soin des parties de son corps, pour l'élimination, pour s'habiller, se déshabiller, pour s’alimenter  Besoins pour la mobilité : pour changer et maintenir la position de son corps, pour porter, déplacer et manipuler des objets, pour marcher, pour se déplacer. CE QUE CE N’EST PAS :  Une prestation de préparation du repas (préparer la liste, réaliser les achats, cuisiner les aliments, etc.) constitue une prestation identifiée en 2.3.2.2 Accompagnements pour accomplir les activités domestiques
Ces prestations sont réalisées par des psychologues. Elles peuvent être à visée préventive, curative et palliative. Les prestations de psychologues sont des prestations de soutien et d’accompagnement, pour répondre à des besoins en lien avec les fonctions du cerveau (fonctions mentales dont cognitives et psychiques). BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND : Les prestations de psychologue répondent aux besoins en matière de fonction mentales, psychiques, cognitives et du système nerveux CE QUE CE N’EST PAS :  Les prestations de supervision sont identifiées en 3.1.4.3 - Prestation de supervision  Il ne peut s’agir de prestations d’analyse des pratiques, de soutien aux personnels et de mise en place d’espaces ressources qui sont identifiées parmi les prestations indirectes en 3.1.4.2 - Analyse des pratiques, espaces ressource et soutien aux personnels
Transports liés à l’autonomie et la participation sociale
Les structures médico-sociales peuvent être amenées à mettre en place des prestations de transports des personnes. Ces prestations sont organisées de manière individuelle ou collective, assurées par la structure ou par le recours à des prestataires financés par la structure. Les transports liés au projet individuels ne constituent pas directement une réponse aux besoins d’une personne tels que synthétisés par la nomenclature des besoins : il n’existe pas de « besoin d’être transporté». Ces transports constituent par contre une condition sine qua non de la réalisation des prestations directes. Les transports liés à l’’autonomie et la participation sociale peuvent constituer une prestation sine qua non de la réalisation de prestation directe relevant soit du domaine de l’autonomie soit du domaine de la participation sociale. Par exemple un élève, en internat séquentiel dans une structure, scolarisé à temps plein en milieu scolaire ordinaire avec l’appui de l’équipe médico-sociale ne peut de facto bénéficier de cet accompagnement à la vie d’élève que s’il peut se rendre dans l’école lorsqu’il est hébergé dans la structure. L’accompagnement à la vie d’élève étant une prestation directe relevant du domaine de la participation sociale, lorsque l’ESMS met en place une prestation de transport pour cet élève afin qu’il se rende à l’école, il s’agit d’une prestation de transport liée à la participation sociale. CE QUE CE N’EST PAS :  Dans la nomenclature des prestations, toutes les prestations directes sont délivrées par principe sur tous les lieux de vie. Le fait qu’un professionnel se déplace pour effectuer une prestation hors les murs de la structure ne constitue pas une prestation mais le mode de réalisation de la prestation. Par conséquent, lorsque le professionnel se déplace pour effectuer une prestation de soins ou d’accompagnement, il ne s’agit pas d’une prestation de transport lié au projet individuel mais d’une prestation directe précise.
Besoins pour prendre des décisions adaptées et pour la sécurité
Cette composante de niveau 3 traite de la prise de décisions adaptées et de la sécurité selon deux dimensions : Un besoin de sécurité, dans les situations les plus extrêmes ; il s’agit de ne pas se mettre en danger ou mettre en danger les autres, Dans un certain nombre de situations non extrêmes, un besoin de soutien pour pouvoir faire le bon choix dans une situation donnée. DESCRIPTION : Besoins pour s'orienter dans le temps et dans l'espace Besoins pour prendre des décisions et initiatives Besoins pour gérer le stress et les autres exigences psychologiques (dont ne pas se mettre en danger et ne pas mettre les autres en danger) CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) : Le groupe technique national SERAFIN-PH a estimé, compte tenu des échanges rappelés ci-après, que les composantes de la CIF, qui permettent de faire état d’un besoin en termes de prise de décision adaptée les plus à même de refléter le besoin tel qu’il l’entendait, sont les suivantes : La composante de niveau 4 porte sur des activités du chapitre 1 « apprentissages et applications des connaissances », du chapitre 2« taches et exigences générales » des activités et de la participation sociale de la CIF et des fonctions d’orientation du chapitre 1 « des fonctions organiques de la CIF » : ◦ d177 – Prendre des décisions Faire un choix entre diverses options, mettre en œuvre l'option choisie et évaluer les conséquences de ce choix, comme choisir et acheter un article particulier, décider d'entreprendre une tâche parmi toutes celles qu'il était possible d'entreprendre. ◦ d240 – Gérer le stress et autres exigences psychologiques Effectuer les actions simples ou complexes et coordonnées qu'une personne doit accomplir pour gérer et maîtriser les exigences psychologiques nécessaires à la réalisation de tâches impliquant un niveau important de responsabilité et entraînant stress, distraction et crises, comme conduire un véhicule dans un trafic dense ou prendre soin de plusieurs enfants. Inclusions: assumer ses responsabilités; faire face au stress et aux crises ◦ b114 - Fonctions d'orientation Ce chapitre traite des fonctions mentales générales de connaissance et d'établissement de sa relation avec soi-même, les autres, le temps et son environnement. Inclusions : fonctions d'orientation par rapport au temps, au lieu et à la personne; orientation par rapport à soi et aux autres. CE QUE CE N’EST PAS : Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement). Il ne s’agit pas du besoin d’une personne d’être protégée contre d’autres. Il ne s’agit pas des besoins pour mener et entretenir des relations et interactions avec autrui dans le respect des convenances, comme faire preuve de respect ou maîtriser ses émotions et ses pulsions, maîtriser son agressivité verbale et physique (cf. « 1.2.1.2 – Besoins en lien avec les relations et les interactions avec autrui ») ECHANGES AU GTN SERAFIN-PH EN 2015 Lors des travaux du groupe technique national (GTN) cette sous-composante a fait l’objet de nombreux échanges. En effet, plusieurs types de besoins demandaient à être identifiés : les besoins en lien avec la sécurité des personnes elles-mêmes : il s’agissait d’identifier les situations parfois complexes où il y a nécessité de protéger la personne, y compris dans les situations les plus extrêmes, où des renforts de personnel sont parfois nécessaires. Les besoins en lien avec la sécurité des personnes mais aussi la sécurité des tiers : plusieurs membres du groupe technique national ont souhaité identifier des situations nécessitant de protéger les personnes accueillies, en situation de très grande vulnérabilité, contre la violence d’autres personnes accueillies. En tout état de cause, le groupe technique a voulu mettre en avant les situations pour lesquelles les établissements sont régulièrement en difficulté. Face à ces demandes, qui méritaient d’être entendues, plusieurs remarques ont été formulées : Si des situations extrêmes existent et reflètent des besoins importants en matière de sécurité, il était important d’être vigilant à deux écueils : o Le fait d’identifier d’emblée les situations extrêmes où un besoin de sécurité existe ne doit pas faire oublier les situations intermédiaires dans lesquelles la mise en danger ne met pas en péril la survie de la personne mais impacte son bien-être, par exemple par des manifestations anxieuses. o Le fait d’identifier au titre d’un besoin une situation où la sécurité de la personne est en cause ne doit pas faire oublier, particulièrement dans les situations de « comportements-problèmes », les étapes qui doivent permettre d’anticiper, d’analyser et d’éviter ces comportements. La composante « besoins pour prendre des décisions adaptées et pour la sécurité » ne doit pas être utilisée pour décrire une situation où la personne est perçue comme « vulnérable » ou comme devant être protégée d’autres résidents. Enfin, il est vraisemblable que les participants, par pragmatisme, et envisageant d’emblée les usages possibles des nomenclatures, anticipaient sur les réponses aux besoins de sécurité et, peut-être, leur financement. Il était donc nécessaire de rappeler que les besoins permettent de mettre en évidence un écart à la norme de réalisation, mais non de définir les réponses qui vont permettre de le diminuer ou le combler.
La composante « relations avec le territoire » rend compte des démarches entreprises vers les acteurs du territoire, qu’ils soient spécialisés ou de droit commun, pour développer des partenariats, des coopérations et pour conventionner avec eux. Elle s’inscrit notamment dans le cadre de l’article L311-1 du code de l’action sociale et des familles qui mentionne que « les établissements et services médico-sociaux établissent […] des coopérations avec d’autres établissements et services pour organiser une réponse coordonnée et de proximité aux besoins de la population dans les différents territoires, dans un objectif de continuité et de décloisonnement des interventions sociales et médico-sociales réalisées au bénéfice des personnes accueillies ou accompagnées ». Il s’agit également de reconnaitre qu’au-delà des partenariats avec les autres acteurs sociaux et médico-sociaux, les relations nouées par les structures médico-sociales avec l’ensemble des acteurs qui interagissent dans l’environnement de la personne permettent d’assurer des parcours d’accompagnement plus fluides. Tous les professionnels peuvent être amenés à réaliser ces prestations. La composante relations avec le territoire se découpe en deux composantes de niveau 4 : - 3.1.5.1 : Coopération, conventions avec les acteurs spécialisés et du droit commun - 3.1.5.2 : Appui-ressource et partenariats institutionnels La distinction entre les deux composantes des relations avec le territoire s’appuie sur l’objectif dans lequel se réalise la prestation. La composante « 3.1.5.1 - Coopération, conventions avec les acteurs spécialisés et du droit commun » concerne des démarches de l’ESMS vers les acteurs spécialisés et de droit commun de son environnement pour rendre plus efficientes ses propres prestations : celles qu’il délivre à ses bénéficiaires. Il y a alors une plus-value directe pour l’ESMS et ses usagers (ex : la signature d’une convention constitutive d’unité d’enseignement externalisée, permet la scolarisation dans cette unité d’enseignement dans les murs d’une école ordinaire d’élèves de la structure). La notion d’appui-ressource sur le territoire ne vise pas à améliorer les propres prestations de l’ESMS ; il agit en tant que ressource pour les autres structures spécialisées ou de droit commun. Ex : la participation d’une structure médico-sociale à la formation des enseignants.
Parmi les prestations indirectes qu’elle met en œuvre, la structure médico-sociale peut être amenée à réaliser des repas pour les personnes accompagnées. Elle comprend également les activités liées au service des plats à table ou au self-service, la gestion de la vaisselle (disposition, nettoyage des effets des repas, vaisselle…). La prestation peut être effectuée : - Par la structure directement ou par le recours à un prestataire, - Dans ses murs ou sous la forme d’une prise en charge des repas des personnes accompagnées hors les murs (livraison dans un local extérieur, couverture des frais de restauration scolaire dans certaines unités enseignement externalisées) Cette prestation ne constitue pas une réponse à un besoin tel qu’identifié dans le cadre de la nomenclature des besoins, elle est cependant une condition sine qua non de la réalisation de certaines prestations directes et souvent lié à un mode de fonctionnement de la structure. CE QUE CE N’EST PAS : - Le fait d’accompagner une personne pour la réalisation de ses repas (effectuer les achats, préparer les aliments) constitue une réponse à des besoins en matière d’accompagnement au logement, il s’agit d’une prestation d’Accompagnements pour accomplir les activités domestiques. - Le fait d’aider la personne à s’alimenter (porter les aliments à sa bouche, les couper) constitue une réponse à un besoin en matière d’autonomie et correspond à la prestation 2.2.1.1 Accompagnements pour les actes de la vie quotidienne.
Besoins pour accomplir les activités domestiques
Cette composante de niveau 4 traite des activités domestiques, c’est-à-dire faire les courses nécessaires à la vie quotidienne et réaliser les tâches ménagères. Le logement ou l’hébergement peut être individuel ou collectif, cette composante couvre tout type/forme de logement ou d’hébergement. DESCRIPTION : Besoins pour acquérir des produits et services Besoins pour les tâches ménagères CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) : La composante de niveau 4 porte sur les activités du chapitre 6 de la CIF : ◦ d620 Acquérir des produits et services Choisir, se procurer, transporter tous produits et services nécessaires à la vie quotidienne : choisir, se procurer, transporter et ranger de la nourriture, des boissons, des vêtements, des produits de nettoyage, du combustible, des articles ménagers, des ustensiles, des batteries de cuisine, des assiettes, des appareils électroménagers et des outils ; se procurer des services publics et d'autres services ménagers ◦ d630 – 649 Tâches ménagères o Préparer le repas : planifier, organiser, préparer et servir des repas simples ou compliqués et les boissons pour soi et les autres, en établissant un menu, en choisissant des aliments et des boissons, en réunissant les ingrédients pour préparer les repas, en cuisant et en préparant les aliments et les boissons froides, en servant les repas. o Faire le ménage : gérer le ménage, en nettoyant la maison, en lavant les vêtements, en utilisant les produits d'entretien, en entreposant la nourriture, en éliminant les ordures, en balayant, en passant le torchon, en lavant les armoires, les murs et autres surfaces, en rassemblant et en éliminant les ordures ménagères; en rangeant les pièces, les armoires et les tiroirs, en rassemblant, lavant, séchant, pliant et repassant le linge, en frottant les chaussures, en utilisant des balais, des brosses et des aspirateurs, en utilisant des lave-linge, des sèche-linge et des fers à repasser. CE QUE CE N’EST PAS : Cette composante ne couvre pas les besoins pour avoir un lieu d’hébergement ou vivre dans un logement qui relève de la composante 1.3.2.1 « Besoins pour vivre dans un logement ». Elle ne couvre pas non plus les besoins pour s’alimenter qui relèvent de la composante 1.2.1.1 « Besoins en lien avec l’entretien personnel ». Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Besoins relatifs à la voix, à la parole et à l’appareil bucco-dentaire
Cette composante de niveau 3 traite des fonctions de la voix, de production de sons et la parole, ainsi que des structures qui y sont associées. Cette composante traite des structures de la bouche, et notamment des dents. DESCRIPTION Besoins en lien avec les fonctions liées à la production des sons et de la parole Besoins quant aux structures liées à la voix et à la parole Besoins en lien avec les dents CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) Cette composante de niveau 4 porte sur l’ensemble des deux chapitres : ◦ b3 – Fonctions de la voix et de la parole ◦ s3 – structures liées à la voix et à la parole Structure de la bouche o Dents o Gencives o Structure du palais o Langue o Lèvres Structure du pharynx Structure du larynx CE QUE CE N’EST PAS Il ne s’agit pas des besoins d’accès aux soins courants couverts par la composante « 1.1.1.10 – Besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé ». Il ne s’agit pas non plus des réponses à ces besoins. Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Prestations pour la participation sociale
Au sens de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) et de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap désigne son implication dans une situation de vie réelle, et correspond aux interactions en société, à l’exercice de ses droits, de ses rôles sociaux, et en définitive de sa citoyenneté. En outre, ces prestations s’inscrivent, comme les prestations en matière d’autonomie, dans une logique de compensation qui recouvre toutes les nuances de l’accompagnement qui a pour objectif l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne : de « apprendre à la personne à faire », à « faire avec », jusqu’à « faire pour (ou à la place de) ». Elles sont réalisées notamment les professionnels suivants : - des enseignants - des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement, cette terminologie regroupant un vaste ensemble de professionnels notamment : o des aides médico-psychologiques o des éducateurs et moniteurs : éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques, moniteurs d’atelier, éducateurs scolaires… o des assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale o des maîtres et maîtresses de maison o des interprètes, codeurs, interfaces de communication et interprètes Ces prestations sont organisées en 5 composantes de niveau 3 : accompagnements pour exercer ses droits accompagnements au logement accompagnements pour exercer ses rôles sociaux accompagnements pour participer à la vie sociale accompagnements en matière de ressources et d’autogestion BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND : Ces prestations répondent aux :  besoins pour accéder aux droits et à la citoyenneté  besoins pour vivre dans un logement  besoin pour l’insertion sociale et professionnelle et pour exercer ses rôles sociaux  besoins pour participer à la vie sociale et se déplacer avec un moyen de transport  besoins en matière de ressources et d’autosuffisance économique
Prestations indirectes - Pilotage et fonctions supports
Cette prestation correspond à la prestation de supervision réalisée par un professionnel extérieur à la structure médico-sociale et formé aux spécificités de l’accompagnement des personnes. La supervision des pratiques est mise en place par la structure médico-sociale pour ses professionnels et vise à les accompagner dans la mise en œuvre des contenus abordés en formation théorique. Pour rappel la supervision des pratiques implique notamment le fait de : Former les professionnels aux outils d’évaluation et accompagner leur mise en œuvre Appuyer l’équipe dans la rédaction et l’actualisation du programme personnalisé qui est la déclinaison pratique des objectifs prévus par le projet personnalisé d’accompagnement ou projet individualisé d’accompagnement de la personne Proposer des protocoles d’actions écrits de gestion des comportements problèmes à l’équipe et analyser la situation en contexte ; Définir et mettre en place le recueil des données utiles à l’équipe (items, fréquence) et les analyser ; Participer à des temps de concertation réguliers avec l’équipe pour échanger sur des points techniques ou de difficultés Aider à la planification des actions de formation des professionnels de l’équipe et des parents ; Montrer les gestes relatifs aux techniques adéquates et réguler les pratiques de l’équipe : observation de chacun des membres dans la mise en œuvre des techniques pour un retour immédiat et tracé permettant au professionnel de progresser ; Observer de façon régulière chaque personne accompagnée et soumettre au coordonnateur de l’équipe un ensemble de préconisations écrites. La supervision des pratiques recommandée dans le cadre de l’accompagnement de personnes présentant des TSA n’est pas réservée à ce champ et est reprise dans la nomenclature des prestations afin de décrire une prestation susceptible d’être mise en œuvre par toutes les structures dans le cadre d’une démarche de qualité de l’accompagnement. Les définitions les plus complètes des contours de cette prestation ont cependant été effectuées dans le cadre de travaux sur l’accompagnement de personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme auxquels il est fait référence ci-dessous. En référence aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS sur l’accompagnement des personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme , la supervision fait partie intégrante de la bonne mise en œuvre des interventions personnalisées, globales et coordonnées auprès des personnes et permet la prévention d’un certain nombre de comportements problèmes. L’instruction interministérielle du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017) apporte des précisions sur la supervision des pratiques : ses objectifs et sa fréquence. BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND :  La prestation de supervision ne répond pas à un besoin identifié d’une personne. CE QUE CE N’EST PAS :  Elle se distingue dans sa méthode et ses objectifs des prestations d’analyse des pratiques, de soutien aux personnels et de mise en place d’espaces ressources identifiées en 3.1.4.2 –Analyse des pratiques, espaces ressource et soutien au personnel.
Besoins en matière de ressources et d'autosuffisance économique
Accompagnements pour l’ouverture des droits
Cette prestation rassemble l’ensemble des accompagnements effectués auprès de la personne afin de s’assurer que celle-ci bénéficie de l’ensemble des droits, allocations et aides auxquels sa situation lui permet de prétendre. Il s’agit  de la délivrance d’informations sur : La santé somatique et psychique (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles). La maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d'enfants). La vieillesse (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance liée au grand âge) La perte d'emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle. Les difficultés d’accès au logement (aides au logement). La pauvreté et l'exclusion sociale (minima sociaux).  de l’accompagnement pour l’accès aux droits sociaux et l’exercice des possibilités de recours (usagers, parents, représentant légal) Ces accompagnements sont réalisés notamment par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement parmi lesquels des assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale. En outre cette prestation s’inscrit dans une logique de compensation qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ». BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND :  Besoins en matière de ressources et d’autosuffisance économique
Accompagnements pour accomplir les activités domestiques
Cette prestation comprend les accompagnements visant à permettre à la personne d’accomplir des activités domestiques ou y participer, que le logement soit autonome, en gestion médico-sociale, en établissement, etc. Les activités domestiques correspondent à l’entretien de la maison et à l’alimentation de ses occupants (faire les courses, le ménage, préparer les repas, gérer les poubelles). Au sein d’une structure disposant d’un hébergement, ces prestations peuvent être menées par exemple durant des temps dits « familiaux » (matin et soir) par les professionnels qui sont amenés à préparer des repas avec les personnes ou de manière générale à accompagner ces dernières à la réalisation ou à la participation aux tâches liées à la vie domestique (faire son lit, ranger son linge, dresser la table, etc.). Ces accompagnements sont réalisés notamment par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement en particulier : des aides médico psychologiques, des éducateurs (éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants) des maîtres et maîtresses de maison. En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique qui inclut toutes les nuances de l’accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ». BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND A TITRE PRINCIPAL : Besoins pour accomplir les activités domestiques CE QUE CE N’EST PAS :  L’accompagnement pour la gestion administrative et la gestion des ressources constitue une prestation qui sera identifiée en 2.3.5 – Accompagnements en matière de ressources et d’autogestion  L’accompagnement de la personne pour se nourrir (ingérer le repas, porter les aliments à sa bouche, découper la nourriture…) constitue une prestation identifiée en 2.2.2.1 Accompagnements pour les actes de la vie quotidienne.
Hygiène, entretien, sécurité des locaux, espaces extérieurs
Cette prestation consiste pour une structure médico-sociale à garantir pour tous les locaux de l’ESMS l’hygiène, la sécurité des immeubles et équipements (sécurité incendie et maintenance), y compris dans les espaces extérieurs, et donc elle concerne :  l’hygiène des locaux,  l’entretien général (électricité – peinture - petites réparations…),  les maintenances des équipements et contrôles obligatoires des installations,  l’entretien des espaces verts et de tous les espaces extérieurs (y compris les voieries).
Gestion budgétaire, financière et comptable
Cette prestation correspond à :  La gestion du bâti, y compris des locations,  La gestion budgétaire (budget prévisionnel, comptes administratifs, dialogue de gestion),  La gestion financière et comptable (facturation et enregistrement des produits, enregistrement et paiements des charges y compris des salaires, gestion des comptes des résidents),  Au contrôle de gestion et au commissariat aux comptes,  La fonction achats / économat
Soins techniques et de surveillance infirmiers ou délégués
Cette prestation concerne l’ensemble des soins techniques et de surveillance décrits par le code de la santé publique comme étant réalisés, à titre principal, par des professionnels infirmiers et pouvant, dans les conditions fixées par le même code, être délégués à d’autres catégories de professionnels exerçant dans la structure (R4311-4 CSP). BESOINS AUXQUELS CES PRESTATIONS REPONDENT : Elles répondent aux besoins des personnes en matière de santé somatique ou psychique.
Accompagnements en matière de ressources et d’autogestion
Les prestations rassemblées dans cette composante visent à soutenir la personne accompagnée dans son accès à l’ensemble des droits sociaux et aides afférentes dont elle peut bénéficier, pour gérer ses ressources et pour que cette gestion soit, si nécessaire, portée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Cette prestation comprend trois composantes de niveau 4 : - 2.3.5.1 - Accompagnements pour l’ouverture des droits - 2.3.5.2 - Accompagnements pour l’autonomie de la personne dans la gestion de ses ressources - 2.3.5.3 - Informations, conseils et mise en œuvre des mesures de protection des adultes Ces accompagnements sont notamment réalisés par Des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement, en particulier des éducateurs et moniteurs : des éducateurs spécialisés, des assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale.
Les prestations pour la qualité et la sécurité visent à optimiser la qualité des prestations réalisées par les ESMS dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, les évaluations internes et externes, la promotion de la bientraitance, la gestion des risques, l’analyse des pratiques, les espaces ressources et le soutien aux professionnels. Les prestations pour la qualité et la sécurité ont été organisées en deux composantes, l’une centrée sur l’organisation de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, et la seconde en direction des professionnels. Les professionnels réalisant ces prestations sont notamment : les professionnels cadres fonctionnels non hiérarchiques et professionnels non cadres dédiés, comme les responsables de la démarche d’amélioration continue de la qualité, les professionnels impliqués dans l’évaluation interne et accompagnant l’évaluation externe, les professionnels compétents en matière de promotion de la bientraitance (conception des politiques, suivi des incidents et évènements indésirables et actions correctives) et à la gestion des risques au niveau organisationnel (risque infectieux, continuité de l’exploitation en cas de fonctionnement dégradé, crises, etc…), éventuellement des professionnels extérieurs comme des intérimaires ou personnels mis à disposition, etc…
Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles
Comme l’ensemble des prestations de soins et d’accompagnement, ces prestations présentent les trois caractéristiques suivantes : Elles ont vocation à se dérouler dans tous les lieux de vie de la personne : au sein d’un établissement, d’un service, du domicile, sur le lieu de scolarisation ou d’exercice professionnel. Elles comprennent un ensemble d’actions : dans la nomenclature, les prestations sont décrites en fonction de l’objectif poursuivi. La notion de prestation inclut par conséquent les éléments de processus qui sont des manières de réaliser la prestation. Les prestations directes comprennent toutes les interventions répondant aux besoins de la personne y compris hors sa présence (notamment avec sa famille ou des professionnels) sous réserve que cette modalité permette également de répondre aux besoins de la personne.
Locaux et autres ressources pour accueillir
La mise à disposition de locaux constitue une fonction support, c’est une condition sine qua non de la réalisation des prestations directes soit car ces prestations se déroulent dans les locaux de la structure (locaux pour héberger, locaux de soins, locaux pour accueillir le jour) soit car le fonctionnement de toute structure exige a minima des locaux administratifs. Ces locaux sont différenciés dans la nomenclature selon 4 usages. Seront donc identifiés des locaux et des matériels : - pour héberger les personnes handicapées et permettre par conséquent la réalisation de prestations directes dans ses locaux la nuit, - pour accueillir le jour les personnes et permettre par conséquent la réalisation de prestations directes le jour, - pour effectuer des prestations directes de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles, - pour réaliser les prestations indirectes liées à gérer, manager, coopérer - La dernière et cinquième composante regroupe les prestations liées à l’hygiène, à l’entretien et à la sécurité de ces locaux ainsi que des espaces extérieurs. Les 5 composantes de niveau 4 sont donc les suivantes : 3.2.1.1 : Locaux et autres ressources pour héberger 3.2.1.2 : Locaux et autres ressources pour accueillir le jour 3.2.1.3 : Locaux et autres ressources pour réaliser des prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles 3.2.1.4 : Locaux et autres ressources pour gérer, manager, coopérer 3.2.1.5 : Hygiène, entretien et sécurité des locaux et espaces extérieurs. Ainsi une structure médicalisée pour adultes en situation de handicap disposant dans son autorisation uniquement de places d’internat réalise parmi les prestations indirectes : - La fourniture de locaux pour héberger - La fourniture de locaux pour accueillir le jour - La fourniture de locaux liés à la réalisation de prestations de soins - La fourniture de locaux liés à la réalisation de prestations gérer, manager, coopérer - Des prestations génériques liées à la sécurité des locaux, de leur hygiène et des espaces extérieurs A contrario une structure non médicalisée ne fonctionnant que de nuit réalise parmi les prestations indirectes : - La fourniture de locaux pour héberger - La fourniture de locaux liés à la réalisation de prestations gérer, manager, coopérer - Des prestations génériques liées à la sécurité des locaux, de leur hygiène et des espaces extérieurs Parmi les professionnels réalisant ces prestations, peuvent notamment être cités: - le personnel de surveillance de nuit, de surveillance de jour, concierges, - le personnel de maintenance, d’entretien, y compris des espaces verts
Besoins en matière de fonctions cardio-vasculaire, hématopoïétique, immunitaire et respiratoire
Cette composante de niveau 3 traite des fonctions cardio-vasculaire, hématopoïétique (production du sang), immunitaire et respiratoire. DESCRIPTION Besoins en lien avec les fonctions impliquées dans le système cardio-vasculaire, les systèmes hématopoïétique (production du sang) et immunitaire, et le système respiratoire. Besoins quant aux structures des systèmes cardio-vasculaire, immunitaire, et respiratoire. CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) Cette composante de niveau 4 porte sur l’ensemble des deux chapitres : ◦ b4 – Fonctions des systèmes cardio-vasculaire, hématopoïétique, immunitaire et respiratoire ◦ s4 – Structures liées des systèmes cardio-vasculaire, immunitaire et respiratoire CE QUE CE N’EST PAS Il ne s’agit pas des besoins d’accès aux soins courants couverts par la composante « 1.1.1.10 – Besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé ». Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Les prestations en matière d’autonomie sont par nature transversales à tous les domaines de la vie. Les prestations en matière d’autonomie s’inscrivent dans une logique de compensation qui inclut toutes les nuances d’un accompagnant visant le maintien et l’acquisition d’une autonomie maximale et peut constituer dès lors une aide partielle, répétée ou continue (« faire avec » la personne accompagnée) et aller, pour les situations d’autonomie les plus réduites, jusqu’à suppléer la personne dans la conduite de son activité (« faire pour (ou à la place de) » la personne accompagnée). Les prestations en matière d’autonomie peuvent être réalisées par tous les professionnels. Elles sont, à titre principal, réalisées par : des aides médico-psychologiques des éducateurs et moniteurs : éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques, moniteurs d’atelier, éducateurs scolaires, etc. des assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale des maîtres et maîtresses de maison des interprètes, codeurs, interfaces de communication et interprètes Ces prestations sont organisées en 3 composantes de niveau 3 : accompagnements pour les actes de la vie quotidienne accompagnements pour la communication et les relations avec autrui accompagnements pour prendre des décisions adaptées et pour la sécurité LES BESOINS AUXQUELS ELLES REPONDENT :  Elles répondent aux besoins en matière d’autonomie des personnes, dans leurs deux dimensions : l’autonomie fonctionnelle (la capacité fonctionnelle à faire) le comportement autonome (indépendance), la capacité à prendre des décisions, selon ses valeurs et à assumer les conséquences.
Analyse des pratiques, espaces ressource et soutien aux personnels
Cette prestation renvoie à :  L’analyse des pratiques professionnelles (exemples : les « groupes Balint » ou les groupes d’analyse de la pratique centrés sur le récit par le professionnel concerné d’une relation d’aide éprouvante, et permettant avec l’apport du groupe une transformation de ses aptitudes professionnelles par une meilleure compréhension psychologique de lui-même ainsi que de la situation relationnelle dans laquelle il est impliqué),  Les espaces-ressources dont le but est le soutien aux professionnels (temps réguliers et prévus) et la réflexion éthique,  Les groupes ad hoc de soutien aux professionnels dans les situations difficiles (accompagnement du deuil, conséquences des violences, accidents, ruptures de parcours etc.). Il faut souligner que cette prestation cible les professionnels en contact avec les personnes en situation de handicap et vise à les soutenir dans ce qu’ils peuvent vivre au quotidien ou lors d’évènements difficiles avec les personnes accompagnées et/ou avec l’équipe pluridisciplinaire. Cette prestation vise une transformation positive des aptitudes professionnelles. CE QUE CE N’EST PAS :  Les prestations de supervision seront identifiées en 3.1.4.3. Prestations de supervision.  Les prestations liées à la prévention des risques psychosociaux se trouveront en 3.1.1.3 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formation professionnelle continue, conditions de travail et dialogue social Les professionnels mettant en œuvre cette prestation peuvent être notamment des psychologues, thérapeutes, consultants salariés ou prestataires de la structure.
Accompagnements pour l’exercice de mandats électoraux, la représentation des pairs et la pair aidance
Il s’agit des accompagnements permettant à la personne d’exercer ses mandats électoraux, de représenter ses pairs, par exemple dans le cadre d’instances de la démocratie sanitaire, mais également d’être pair-aidante, de soutenir d’autres personnes en situation de handicap. Il s’agit par exemple :  d’accompagnement pour renforcer les compétences d’action collective des personnes (par opposition aux seules compétences individuelles)  des actions de formation à l’autodétermination à destination des personnes  de l’accompagnement pour l’autodétermination (coaching, ateliers) Pour rappel, la pair-aidance s’appuie sur le postulat selon lequel l’expérience d’un même vécu et d’un parcours de rétablissement (« recovery ») constitue le support d’une relation d’entraide. Ces accompagnements peuvent être réalisés par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement. En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique de compensation qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ». Elles ont pour objectif le développement, l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne, celle-ci pouvant ne plus avoir besoin d’un accompagnement pour exercer ce rôle social. BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND : A titre principal, cette prestation répond aux besoins suivants :  Besoins pour accéder aux droits et à la citoyenneté : Besoins pour accéder à la vie politique et à la citoyenneté Besoins pour faire du bénévolat  Besoins pour apprendre à être aidant. Besoins pour apprendre à aider les autres à se déplacer, communiquer, avoir des relations avec autrui, avoir une bonne alimentation, veiller à leur santé. CE QUE CE N’EST PAS : D’autres accompagnements peuvent se dérouler dans le cadre de l’exercice d’un mandat électoral. Ils sont alors rattachés aux prestations afférentes, en matière d’autonomie, de soins ou de participation sociale.
Accompagnements pour le développement de l’autonomie pour les déplacements
Cette prestation regroupe les accompagnements mis en œuvre pour permettre le maintien et le développement de l’autonomie des personnes dans leurs déplacements. Il s’agit : De l’accompagnement pour permettre une utilisation autonome des transports en commun De l’accompagnement pour l’apprentissage de la conduite de différents véhicules De soutien pour la connaissance des règles de la circulation routière, en tant que piéton ou en tant que conducteur (préparation de la passation des épreuves de sécurité routière) En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique de compensation qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ». Elles ont pour objectif le développement, l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne. BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND :  Besoins pour se déplacer avec un moyen de transport : ◦ Pour utiliser un moyen de transport ◦ Pour conduire un véhicule. CE QUE CE N’EST PAS :  Il ne s’agit pas d’organiser ou de financer la passation du permis de conduire des véhicules motorisés.  L’accompagnement réalisé pour identifier les ressources nécessaires à une personne pour financer sa passation du permis de conduire relève d’une prestation d’accompagnement en matière de ressources et d’autogestion (2-3-5)  La préparation des épreuves de sécurité routière par un professionnel enseignant relève d’une prestation d’accompagnement pour mener sa vie d’élève, d’étudiant ou d’apprenti. L’accompagnement d’une personne lors de ses déplacements pour un besoin lié à l’autonomie relève de la prestation afférente à son besoin (entretien personnel, communication, prendre des décisions adaptées)
Accompagnements pour vivre dans un logement
Cette prestation recouvre les accompagnements réalisés pour permettre à la personne d’acquérir un logement, de le meubler, de maintenir ou développer des habitudes de vie, comportements et compétences lui permettant de vivre dans un logement. Ces accompagnements sont notamment réalisés par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement en particulier : des aides médico psychologiques, des éducateurs (éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants), des assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale, des maîtres et maîtresses de maison En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : de « apprendre à la personne à faire », à « faire avec », jusqu’à « faire pour (ou à la place de) ». Exemples : Au sein d’un établissement médico-social : Il peut s’agir d’accompagner la recherche d’un logement autonome ou accompagné. Il peut également s’agir d’accompagner pour acquérir son ameublement personnel, de travailler le rapport aux temps familiaux de soirée, d’accompagner la cohabitation avec les autres résidents, etc. En milieu ordinaire : Il peut s’agir d’aider à l’aménagement d’un logement, à l’acquisition de compétences pratiques (gestion locative : gérer une fuite d’eau, payer son loyer, ses factures liées au logement, etc.), ou encore repérer les difficultés propres à la vie dans un logement et les résoudre (cohabitation avec le voisinage, etc.). BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND A TITRE PRINCIPAL :  Besoins pour vivre dans un logement : - Besoins pour avoir un lieu d’hébergement - Besoins pour vivre seul dans un logement.  Besoins transversaux en matière d’apprentissage : respecter les règles sociales CE QUE CE N’EST PAS :  Les prestations de soins de maintien et de développement des capacités fonctionnelles ainsi que les prestations en matière d’autonomie, y compris lorsqu’elles sont réalisées au logement de la personne sont identifiées selon les cas en 2-1 ou 2-2. Ainsi, l’appui de l’ergothérapeute pour une amélioration du logement est une prestation d’auxiliaire médical identifiée en 2.1.2.1.  Le travail sur l’expression du projet de l’usager, y compris son projet de logement sera identifié en 2.3.1.1.  Il ne s’agit pas d’identifier le fait qu’une prestation se déroule au logement de la personne puisque par principe toutes les prestations directes peuvent se dérouler sur tous les lieux de vie de la personne.
Transports liés à accueillir (domicile-structure)
Il s’agit des transports de personnes liés au fait qu’une personne soit accompagnée dans une structure, qu’elle soit service ou établissement. Du fait de cet accompagnement réalisé dans les murs de la structure, la structure médico-sociale peut être amenée à assurer une prestation de transport pour les personnes afin de leur permettre de se rendre dans la structure. Il s’agit des transports liés au fait pour la personne d’aller et venir entre la structure et son domicile, fréquemment visés par la règlementation. Ces transports domicile-structure peuvent être réalisés par les professionnels de l’ESMS dont la fonction est par exemple celle de chauffeur ou d’accompagnateur de bus (ou par d’autres professionnels de la structure), ou par des tiers,. Ces transports sont réalisés avec les moyens de transport de l’ESMS, ou les véhicules personnels des professionnels, des transports en commun (train, avion…), des sociétés de transport en autocars, ambulances, VSL-véhicules sanitaires légers, taxis conventionnés, et dont la charge est supportée par l’ESMS. On trouvera par exemple les circuits de ramassage pour enfants et adolescents, les transports pour l’accueil de jour en FAM et en MAS, en ESAT lorsqu’ils existent, la prise en charge des transports domicile –SESSAD pour des prises en charge collectives.
Rééducation et réadaptation fonctionnelle
Les prestations de rééducation et de réadaptation fonctionnelle sont réalisées, à titre principal, par trois types de professionnels : Parmi les professionnels de santé identifiés par le code de la santé publique dans sa quatrième partie, la liste non exhaustive des auxiliaires médicaux suivants réalisent des prestations de rééducation et de réadaptation fonctionnelle : masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, prothésiste et orthésiste, diététicien. Des professionnels spécialistes de la réadaptation liée aux actes de la vie quotidienne et pour la mobilité des personnes ayant un besoin en lien avec les fonctions visuelles : les instructeurs en locomotion et les AVJistes (ou avéjistes). Des superviseurs. Ces prestations ont trois visées : préventive, curative et palliative. BESOINS AUXQUELS CES PRESTATIONS REPONDENT : La différence entre les prestations de rééducation et de réadaptation s ‘explique au regard des objectifs poursuivis et besoins afférents : la rééducation vise à rétablir ou maintenir une fonction du corps. la réadaptation vise à élaborer les stratégies de contournement permettant à la personne de réaliser les activités en tenant compte de ses caractéristiques physiques (les fonctions de son corps) et de son environnement. Ces prestations répondent à des besoins en matière de santé somatique ou psychique.
Locaux et autres ressources pour accueillir le jour
Cette prestation consiste pour une structure médico-sociale à fournir des locaux permettant d’être accompagné en journée. Cette prestation peut être mise en œuvre - Par différentes structures : service ou établissement - En différents lieux dont la structure permet l’existence en assurant leur entretien, la couverture de leur charges, la location…: dans les murs de la structure, hors les murs (unités d’enseignement externalisées) - Selon des temporalités différentes tous les jours, en semaine uniquement, à l’année, de manière temporaire, en urgence. Elle peut être combinée, dans la structure, avec la délivrance d’une prestation de fourniture de locaux pour héberger lorsque la structure effectue des accompagnements nuit et jour.
Accompagnements pour participer à la vie sociale
La notion de vie sociale consiste, pour une personne, à s’engager et à interagir socialement. Toute personne s’inscrit dans une vie sociale, que ce soit dans ses relations avec ses proches, son voisinage, les autres personnes accompagnées par l’établissement dans lequel la personne peut être accompagnée, dans les activités de loisirs, dans ses déplacements, etc. Cette composante traite par conséquent des accompagnements réalisés pour participer à la vie sociale. Elle se décompose en 4 composantes de niveau 4 : - 2.3.4.1 – Accompagnements du lien avec les proches et le voisinage - 2.3.4.2 – Accompagnements pour la participation aux activités sociales et de loisirs - 2.3.4.3 – Accompagnements pour le développement de l’autonomie dans les déplacements En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique de compensation qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ». Elles ont pour objectif le développement, l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne.
Cette prestation correspond à la gestion administrative effectuée notamment par du personnel polyvalent dont les tâches peuvent être extrêmement variées par nature (accueil, vigilance, courrier, téléphone, reproduction des documents, classement, archivage, autres tâches administratives etc.).
Les structures médico-sociales peuvent être amenées à mettre en place des prestations de transports des personnes. Ces prestations sont organisées de manière individuelle ou collective, assurées par la structure ou par le recours à des prestataires financés par la structure. Les transports liés au projet individuels ne constituent pas directement une réponse aux besoins d’une personne tels que décrits par la nomenclature des besoins : il n’existe pas de « besoin d’être transporté». Ces transports constituent par contre une condition sine qua non de la réalisation des prestations directes. Ils se distinguent donc des transports liés à gérer-manager-coopérer (qui sont nécessaires à la réalisation des prestations de pilotage) et des transports de biens et fournitures liés aux prestations de restauration et de gestion du linge (3.2.5). Les transports liés au projet individuel sont de deux natures que la structuration des prestations reprend : - 3.2.4.1 Transports liés à accueillir Il s’agit des transports de personnes liés au fait pour une personne d’être accueillie physiquement dans une structure, qu’elle soit service ou établissement. Du fait de cet accompagnement réalisé dans les murs de la structure, la structure médico-sociale peut assurer une prestation de transport pour les personnes afin de leur permettre de se rendre dans la structure. Il s’agit des transports liés au fait pour la personne d’aller et venir entre la structure et son domicile, fréquemment visés par la règlementation. - Prestation 3.2.4.2 Transports liés aux prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles - Prestation 3.2.4.3 Transports liés à l’autonomie et à la participation sociale Ces deux prestations sont de même nature. Il s’agit de transports de personnes nécessaires à la délivrance d’une prestation directe relevant de l’un des trois domaines de prestations : soins, autonomie ou participation sociale. Exemples : mettre en place des transports pour emmener les personnes accompagnées à l’école, au travail, pour consulter un soignant, se rendre dans un lieu distant de l’ESMS pour une activité de loisirs… CE QUE CE N’EST PAS :  Dans la nomenclature des prestations, toutes les prestations directes sont délivrées par principe sur tous les lieux de vie. Le fait qu’un professionnel se déplace pour effectuer une prestation hors les murs de la structure ne constitue pas une prestation mais le mode de réalisation de la prestation. Par conséquent, lorsque le professionnel se déplace pour effectuer une prestation de soins ou d’accompagnement, il ne s’agit pas d’une prestation de transport lié au projet individuel mais d’une prestation directe précise : pour mener sa vie d’élève, pour la communication….
Parmi les prestations indirectes, les fonctions logistiques regroupent les prestations matérielles nécessaires à la réalisation des prestations directes :  les mises à disposition de locaux : il s’agira de locaux d’hébergement, de locaux pour accueillir de jour, de locaux de soins, de locaux pour gérer, manager, coopérer,  les mises à disposition d’autres ressources: il s’agira également d’identifier, pour chacun des usages de ces locaux, l’ensemble des « autres ressources » nécessaires pour le fonctionnement habituel de l’ESMS (du matériel scolaire, du matériel de soins…),  l’existence de prestations communes à l’ensemble de l’établissement ou du service médico-social : prestation d’hygiène des locaux avec le matériel et les consommables adéquats, prestation d’entretien courant de la structure, mise en place des conditions de sécurité contre les risques d’incendie, matériels et entretien des espaces extérieurs),  le fait de fournir des repas aux personnes accompagnées,  le fait d’effectuer l’entretien du linge,  le fait de mettre en place des transports dits « liés au projet individuel » car nécessaires à la réalisation des prestations directes.
Besoins pour participer à la vie sociale et se déplacer avec un moyen de transport
Cette composante traite de la participation à la vie sociale (dans ses composantes relationnelles notamment), et des déplacements avec un moyen de transport. Ainsi, cette composante de niveau 3 (1.3.4) Besoins pour participer à la vie sociale, se déplacer avec un moyen de transport est constituée de 2 composantes de niveau 4 comme suit : 1.3.4.1 – Besoins pour participer à la vie sociale 1.3.4.2 – Besoins pour se déplacer avec un moyen de transport
Besoins pour apprendre à être pair-aidant
Cette composante de niveau 4 porte sur la pair-aidance, mais également sur le besoin à pouvoir aider d’autres personnes, en particulier de son entourage. Pour rappel, la pair-aidance s’appuie sur le postulat selon lequel l’expérience d’un même vécu et d’un parcours de rétablissement (« recovery ») constitue le support d’une relation d’entraide. Dans la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF), le besoin d’être accompagné pour être aidant se rapporte essentiellement à la cellule familiale ou à d’autres personnes (chapitre 6 relatifs à la vie domestique) sans préciser la notion de pair. Cependant le chapitre 7 de la CIF (relations particulières avec autrui) décrit une activité spécifique de « relations avec les pairs ». Le groupe technique national a choisi de faire une synthèse de ces deux activités (relations avec les pairs et s’occuper des autres) pour couvrir plus spécifiquement le besoin d’apprendre à être pair-aidant. DESCRIPTION : Besoins pour aider les autres et ses pairs à : - se déplacer - communiquer - avoir des relations avec autrui - avoir une bonne alimentation - veiller à leur santé CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) : La composante de niveau 4 porte sur des activités du chapitre 7 (Relations particulières avec autrui) de la CIF : ◦ d7402 Relations avec des pairs Créer et entretenir des relations spécifiques avec des personnes occupant la même position, ou jouissant du même rang ou du même prestige que soi-même en termes de position sociale. ◦ d660 S'occuper des autres Aider les membres du ménage et les autres dans leurs activités d'apprentissage, de communication, d'entretien personnel, de mouvement et de déplacement, à l'intérieur ou à l'extérieur, et se préoccuper du bien-être des membres de la famille et des autres personnes. CE QUE CE N’EST PAS : Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Appui-Ressources et partenariats institutionnels
Cette prestation correspond à l’action des ESMS :  en matière d’appui/ressources sur le territoire : l’ESMS est identifié comme expert sur son territoire, il mobilise les tiers, répond à leurs sollicitations en matière de conseil ou de formation (ex: la démarche de labellisation S3A : accueil, accompagnement, accessibilité). Exemples : - Participer à la formation de professionnels : interventions dans le cursus d’enseignement des écoles de formation - Mener des actions de sensibilisation auprès de professionnels ou tout public : proposer une intervention régulière aux professionnels de crèches, d’accueils collectifs de loisirs - Expertise-conseil et mise à disposition de temps de personnels auprès d'autres structures médico-sociales, équipe relai handicap rare, structures de droit commun et autres organismes. - Mise à disposition / prêts de matériel spécifique  en matière de partenariat avec : o les administrations et autorités de tarification. Par exemple, la participation aux instances de la démocratie sanitaire (conférence régionale de la santé et de l’autonomie, conférences de territoire...), la participation aux commissions d’appel à projet de l’ARS, du Conseil départemental (ou mixtes), la participation à des groupes de travail pour l’évaluation des besoins sur le territoire… o les collectivités locales : municipalités, communautés d’agglomération, départements (par exemple pour participer aux commissions d’accessibilité, aux consultations du département pour le schéma des transports…), régions ,la MDPH (par exemple, siéger à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées -CDAPH-, répondre aux sollicitations de l’Equipe pluridisciplinaire de la MDPH)… CE QUE CE N’EST PAS :  Il ne s’agit pas des relations avec les autorités concernant le fonctionnement de la structure, par exemple la négociation d’un CPOM, la procédure budgétaire ou le dialogue de gestion restent dans la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable en 3.1.2.1.  Il ne s’agit pas des travaux conjoints avec la MDPH pour un projet individuel d’une personne accompagnée. Ces derniers sont consubstantiels de la prestation directe afférente. Par exemple, l’élaboration de bilans pour une personne à destination de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH par un psychologue pourra être identifiée dans la composante de niveau 4 correspondante des prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles (2.1).
Besoins en matière de fonctions sensorielles
Cette composante de niveau 3 traite des structures et des fonctions de l’œil et de l’oreille ainsi que des autres fonctions sensorielles. La CIF classe dans un même chapitre les fonctions sensorielles et la douleur. L’équipe SERAFIN-PH et le groupe technique national ont choisi de distinguer les fonctions sensorielles et la douleur pour qualifier deux besoins différents. DESCRIPTION Besoins en lien avec les fonctions suivantes : la vue, l'ouïe, le goût, l’odorat, les fonctions proprioceptives, ainsi que les fonctions sensorielles associées à la température ou autres stimuli. Besoins quant aux structures de l'œil et de l'oreille. CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) Cette composante de niveau 4 porte sur une partie du chapitre : ◦ b2 - fonctions sensorielles o Fonctions visuelles et fonctions connexes (b210-b229) o Fonctions de l’audition et fonction vestibulaire (b230-b249) o Fonctions sensorielles additionnelles (b250-b279)  Fonctions de goût  Fonctions de l’odorat  Fonctions proprioceptives  Fonctions sensorielles associés à la température ou d’autres stimuli  Autre fonctions sensorielles additionnelles Et sur l’ensemble du chapitre : ◦ s2 - structures : œil, oreille et structures associées CE QUE CE N’EST PAS Dans la CIF les fonctions sensorielles et la douleur font partie d’un même chapitre. Pour la nomenclature SERAFIN-PH, ces fonctions sont scindées en 2 ; aussi les besoins en matière de douleur font-ils l’objet d’une composante de niveau 4 propre « 1.1.1.3 – Besoins en matière de douleur ». Il ne s’agit pas des besoins d’accès aux soins courants qui sont couverts par la composante « 1.1.1.10 – Besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé ». Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Informations, conseils et mise en œuvre des mesures de protection des adultes
Cette prestation recouvre les accompagnements pour informer et conseiller les bénéficiaires potentiels de l’existence des mesures de protection juridique des majeurs, et les accompagner si nécessaire dans les démarches afin de mobiliser les mesures de protection adaptées. Dans les établissements publics du 6° et du 7° du L312-1 du code de l’action sociale et des familles, la prestation peut consister, pour une structure médico-sociale, à exercer un mandat de protection en qualité de préposé d’établissement. Il peut aussi s’agir des liens de coordination noués pour assurer les mesures de protection, entre les professionnels accompagnant la personne et son mandataire, qu’il soit professionnel (préposé d’établissement, salarié associatif ou libéral) ou membre de la famille. Cette prestation est réalisée, à titre principal, par des mandataires judiciaires (dans le cas évoqué ci-avant) ou des professionnels d’établissement ou de service médico-social notamment : des éducateurs et moniteurs : éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques, moniteurs d’atelier, éducateurs scolaires… des assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale Ces prestations s’inscrivent également dans une logique de compensation qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ». Elles ont pour objectif le développement, l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne notamment dans la gestion de ses relations avec les professionnels chargés de la gestion de la mesure de protection qui la concerne. BESOINS ESSENTIELS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND :  Besoins en matière de ressources et d’autosuffisance économique
Besoins pour se déplacer avec un moyen de transport
Cette composante de niveau 4 porte sur les déplacements avec un moyen de transport, dont l’utilisation des moyens de transports et la conduite d’un véhicule. DESCRIPTION : Besoins pour utiliser un moyen de transport Besoins pour conduire un véhicule CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) : La composante de niveau 4 porte sur une partie du chapitre 4 (mobilité) des activités et participation de la CIF : ◦ d470- d479 Se déplacer avec un moyen de transport o d470 Utiliser un moyen de transport Utiliser un moyen de transport en tant que passager, être conduit en voiture ou en bus […], en voiture d’enfant ou poussette, en taxi […], en bus, en train, en tram, en avion, en métro, en bateau. o d475 Conduire un véhicule Conduire un moyen de transport de quelque type que ce soit, comme conduire une voiture, rouler en vélo ou piloter un bateau CE QUE CE N’EST PAS : Cette composante de niveau 4 ne porte pas sur les activités se déplacer et marcher. Elles en sont exclues car couvertes, dans le domaine Autonomie, par la composante de niveau 4 « 1.2.1.3 – Besoins pour la mobilité ». Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Accompagnements pour mener sa vie d’élève, d’étudiant ou d’apprenti
Cette prestation rassemble tous les accompagnements effectués auprès d’un élève, d’un apprenti ou d’un étudiant, pour répondre aux besoins transversaux en matière d’apprentissage et à ceux rencontrés dans le cadre du travail. Elle comprend également l’appui et l’accompagnement pour l’orientation professionnelle et la recherche de stages liés à la formation. Ces accompagnements : ◦ Sont des temps d’enseignement = (dont professionnels et y compris en alternance), avant et après le bac y compris lorsque ceux-ci donnent lieu à un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation. ◦ Sont également des temps d’accompagnement réalisés en même temps que le temps d’enseignement qui visent la complémentarité avec l’intervention pédagogique. ◦ Sont enfin les temps d’accompagnement permettant d’aider la personne à rechercher un stage et à réaliser son stage Ces accompagnements se déroulent dans tous les lieux de scolarisation ou formation initiale ou continue, quelle qu’en soit la forme administrative et la localisation. Ces prestations sont réalisées, à titre principal, par :  des enseignants qu’ils soient salariés ou mis à disposition de l’établissement ou du service médico-social par l’éducation nationale  des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement et en particulier: des aides médico psychologiques des éducateurs et moniteurs : éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques, moniteurs d’atelier, éducateurs scolaires, etc. En outre, ces prestations s’inscrivent dans une logique de compensation qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ».. Elles ont pour objectif le développement, l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne. BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND :  Besoins en lien avec la vie scolaire et étudiante : Besoins pour l’éducation préscolaire Besoins pour l’éducation scolaire Besoins pour la formation professionnelle (initiale en particulier) Besoins pour l’éducation supérieure.  Besoins transversaux en matière d’apprentissages : Besoins pour les apprentissages élémentaires (apprendre à lire, à écrire, à calculer, acquérir un savoir-faire). Besoins pour appliquer des connaissances (pour fixer son attention, pour mémoriser, pour lire, pour écrire, pour calculer, pour résoudre des problèmes, respecter les règles sociales de base, s'installer dans la classe, utiliser les supports pédagogiques)  Besoins en lien avec le travail et l’emploi Besoins pour obtenir une activité professionnelle ou à caractère professionnel Besoins transversaux en lien avec le travail et l'emploi Ces besoins transversaux ont été précisés, à la demande des membres du groupe technique national par le recours au volet 6 du GEVA. Il s’agit donc des besoins pour être ponctuel, organiser son travail, accepter des consignes, suivre des consignes, être en contact avec le public, assurer l’encadrement, travailler en équipe, exercer des tâches physiques, autres besoins. CE QUE CE N’EST PAS : Rappel : d’autres prestations de soins, d’autonomie ou de participation sociale peuvent être réalisées pendant un temps consacré à l’enseignement, ou sur le lieu de l’apprentissage.  Exemples : - Les prestations d’interface de communication en classe constituent des prestations visées au « 2.2.1.2 - Accompagnements pour la communication et les relations avec autrui». - Une séance de rééducation durant la journée de scolarisation se situe en « 2.1.2.1 - Prestations des auxiliaires médicaux, des instructeurs et avéjistes ». - L’accompagnement pour les actes essentiels sur un lieu de stage ou de scolarisation se retrouve en « 2.2.1.1 - Accompagnements pour les actes de la vie quotidienne »
Transports liés aux prestations de soins, de maintien et de developpement des capacités fonctionnelles
Les structures médico-sociales peuvent être amenées à mettre en place des prestations de transports des personnes. Ces prestations sont organisées de manière individuelle ou collective, assurées par la structure ou par le recours à des prestataires financés par la structure. Les transports liés au projet individuels ne constituent pas directement une réponse aux besoins d’une personne tels que synthétisés par la nomenclature des besoins : il n’existe pas de « besoin d’être transporté ». Ces transports constituent par contre une condition sine qua non de la réalisation des prestations directes. Les transports liés aux prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles sont tous les transports des personnes en situation de handicap et des professionnels, nécessaires pour la mise en œuvre des prestations directes de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles. Exemple : La mise en œuvre d’un transport pour une personne devant se rendre à une consultation de soins auprès d’un hôpital relève de cette prestation. CE QUE CE N’EST PAS :  Dans la nomenclature des prestations, toutes les prestations directes sont délivrées par principe sur tous les lieux de vie. Le fait qu’un professionnel se déplace pour effectuer une prestation hors les murs de la structure ne constitue pas une prestation mais le mode de réalisation de la prestation. Par conséquent, lorsque le professionnel se déplace pour effectuer une prestation de soins ou d’accompagnement, il ne s’agit pas d’une prestation de transport lié au projet individuel mais d’une prestation directe précise.
Locaux et autres ressources pour réaliser des prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles
Cette prestation consiste pour une structure médico-sociale à fournir des locaux et du matériel de soins, ces derniers pouvant être utilisés de jour ou de nuit. Cette prestation indirecte est le plus souvent la condition sine qua non de la délivrance de prestations directes de soins par une structure médico-sociale.
Les prestations de soins somatiques et psychiques sont réalisées à titre principal par quatre types de professionnels, quel que soit leur statut vis-à-vis de la structure (salariat, prestations de service, honoraires) : des professionnels médicaux : médecins toutes spécialités, chirurgiens-dentistes et sages-femmes des infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et aides-médico-psychologiques ; des psychologues ; des professionnels de la pharmacie : pharmaciens et préparateurs en pharmacie. Les soins délivrés par ces professionnels pourront être à visée préventive, curative ou palliative. Les soins bucco-dentaires font parties de cette composante. BESOINS AUXQUELS CES PRESTATIONS REPONDENT : Elles répondent aux besoins en matière de santé somatique ou psychique des personnes, identifiés comme des écarts au niveau des différentes fonctions du corps, ainsi que pour entretenir et prendre soin de sa santé. Rappel : Conformément à la logique de fonctionnement des nomenclatures, la réponse apportée à des besoins en matière de santé pourra être multiple : prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles, prestations en matière d’autonomie, et prestations de participation sociale pourront également être mobilisées.
Transports liés à gérer, manager, coopérer
Cette prestation correspond à tous les transports mobilisés pour la mise en œuvre des prestations « gérer, manager, coopérer » :  Gestion des ressources humaines et du dialogue social  Gestion administrative, budgétaire, financière et comptable  Informations et communication  Qualité et sécurité  Relations avec le territoire
Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux
La notion de rôle social a été choisie pour qualifier les différents statuts sociaux d’une personne. Toute personne peut choisir de s’inscrire dans une relation familiale ou affective. Elle est, par ailleurs, successivement élève, étudiante, apprentie, en formation professionnelle ou en emploi. Elle peut, indépendamment de ces différents statuts, être accompagnée par structure médico-sociale pour réaliser des activités de jour spécialisées. Elle peut enfin être élue ou soumettre sa candidature à un scrutin électoral, vouloir acquérir des compétences pour aider son entourage, ou encore représenter ses pairs. Cette composante traite par conséquent des accompagnements réalisés pour exercer ces différents rôles sociaux. Elle se décompose en 6 composantes de niveau 4 : o 2.3.3.1 – Accompagnements pour mener sa vie d’élève, d’étudiant ou d’apprenti o 2.3.3.2 – Accompagnements pour préparer sa vie professionnelle o 2.3.3.3 – Accompagnements pour mener sa vie professionnelle o 2.3.3.4 – Accompagnements pour réaliser des activités de jour spécialisées o 2.3.3.5 – Accompagnements de la vie familiale, de la parentalité, de la vie affective et sexuelle o 2.3.3.6- Accompagnements pour l’exercice de mandats électoraux, la représentation de pairs, la pair-aidance Ces accompagnements peuvent notamment être réalisées par : - des enseignants - des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement et en particulier: des aides médico psychologiques des éducateurs et moniteurs : éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques, moniteurs d’atelier, éducateurs scolaires… En outre ces prestations s’inscrivent dans une logique de compensation qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ». Elles ont pour objectif le développement, l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne.
Prestations des auxiliaires médicaux, des instructeurs en locomotion et avéjistes
Les prestations de rééducation et de réadaptation fonctionnelle sont réparties en deux catégories de prestations en fonction des professionnels qui les délivrent, à titre principal. Il s’agit ici de décrire les prestations de rééducation et de réadaptation fonctionnelle réalisées par deux types de professionnels quel que soit leur statut vis-à-vis de la structure (salariat, prestations de service, honoraires). Parmi les professionnels de santé identifiés par le code de la santé publique dans sa quatrième partie, ces prestations sont réalisées, à titre principal, par les auxiliaires médicaux suivants : o masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, prothésiste et orthésiste, diététicien Ces prestations sont également portées par : o des professionnels spécialistes de la réadaptation liée aux actes de la vie quotidienne et pour la mobilité des personnes ayant un besoin en lien avec les fonctions visuelles : les instructeurs en locomotion et les AVJistes (ou avéjistes). Leurs prestations ont trois dimensions : préventive, curative et palliative. BESOINS AUXQUELS CES PRESTATIONS REPONDENT : Ces prestations répondent à des besoins en matière de santé ou à des besoins en matière d’autonomie. Les prestations se situeront sur le plan de la rééducation, pour répondre à des besoins en matière de santé. La rééducation vise à rétablir ou maintenir une fonction du corps. sur celui de la réadaptation pour répondre à des besoins en matière d’autonomie. La réadaptation vise à élaborer les stratégies de contournement permettant à la personne de réaliser les activités et de participer en tenant compte de ses caractéristiques individuelles (les fonctions de son corps). Bien que ces prestations ne répondent pas directement aux besoins liés à la participation sociale des personnes, leur mise en œuvre dans tous les lieux de vie est de nature à permettre cette participation.
Besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé
Cette composante porte sur l’accès aux soins courants ou primaires, ou de premier niveau, tels que l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), l’OMS (Organisation mondiale de la santé) et le code de la santé publique (issu notamment de la loi Hôpital, patients, santé, territoire) définissent ces notions. DESCRIPTION Besoins pour assurer ou exprimer des besoins quant à son confort physique, sa santé, son bien-être physique et mental Besoins pour prendre soin de soi, en en ayant conscience et en faisant ce qu'il faut pour prendre soin de sa santé et pour prévenir une mauvaise santé CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) d570 Prendre soin de sa santé : assurer son confort physique, son bien-être physique et mental, comme avoir un régime équilibré, avoir un niveau d'activité physique approprié, se tenir au chaud ou au frais, éviter de nuire à sa santé, avoir des rapports sexuels protégés, par exemple en utilisant des préservatifs, en se faisant vacciner, et en subissant des examens physiques réguliers. d5702 Entretenir sa santé : prendre soin de soi en étant conscient de ses besoins et en faisant ce qu'il faut pour prendre soin de sa santé, à la fois pour réagir aux risques pour la santé et pour prévenir une mauvaise santé, par exemple en consultant des professionnels, en suivant l'avis du médecin et des autres professionnels de santé, en évitant les risques pour la santé comme les blessures, les maladies transmissibles, la prise de drogue, et les maladies sexuellement transmissibles. CE QUE CE N’EST PAS Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Prestations des pharmaciens et préparateurs en pharmacie
Les prestations des pharmaciens et préparateurs en pharmacie sont souvent réalisées par des professionnels au bénéfice d’une structure médico-sociale. Cette prestation consiste à mettre à la disposition de la structure un approvisionnement en produits pharmaceutiques permettant le traitement médicamenteux des personnes que la structure accompagne. Cette prestation est par nature personnalisée, chaque traitement répondant à un objectif poursuivi en matière de santé somatique ou psychique. BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND : Elle répond exclusivement aux besoins en matière de santé somatique ou psychique liées aux différentes fonctions du corps des personnes accompagnées : Besoins en matière de fonctions mentales, psychiques, cognitives et de système nerveux Besoins en matière de fonctions sensorielles Besoins en matière de douleur Besoins relatifs à la voix, à la parole et à l’appareil bucco-dentaire Besoins en matière de fonctions cardio-vasculaire, hématopoïétique, immunitaire et respiratoire Besoins en matière de fonctions digestive, métabolique et endocrinienne Besoins en matière de fonctions génito-urinaires et reproductives Besoins en matière de fonctions locomotrices Besoins relatifs à la peau et aux structures associées
Parmi les prestations indirectes qu’elle met en œuvre, la structure médico-sociale peut être amenée à effectuer l’entretien de linge :  linge plat  linge personnel des résidents  linge du personnel et des travailleurs d’ESAT Cette prestation ne constitue pas une réponse à un besoin tel qu’identifié dans le cadre de la nomenclature des besoins, elle est cependant une condition sine qua non de la réalisation de certaines prestations directes et souvent lié à un mode de fonctionnement de la structure. La prestation peut être effectuée par la structure directement ou par le recours à un prestataire, CE QUE CE N’EST PAS : - Le fait d’accompagner une personne pour l’entretien autonome de son ligne (trier son linge, utiliser une machine à laver…) constitue une réponse à des besoins en matière d’accompagnement au logement, il s’agit d’une prestation d’accompagnements pour accomplir les activités domestiques.
Les fonctions gérer, manager, coopérer regroupent l’ensemble des fonctions réalisées au niveau de la direction d’une structure. Ainsi, il s’agit de l’ensemble des fonctions de gestion réalisées sous la responsabilité de l’organe de direction : - la gestion des ressources humaines et du dialogue social - la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable Il s’agit également d’un ensemble de fonctions rendues nécessaires par l’objet même de l’action médico-sociale : - la gestion des informations et la communication - le fait de garantir la qualité et la sécurité dans l’exercice des différentes missions de l’ESMS - la mise en œuvre des relations avec le territoire Les professionnels qui sont amenés à réaliser ces cinq fonctions sont, à titre principal : - les professionnels cadres hiérarchiques (ayant une délégation de pouvoir -DUP- ou une subdélégation de pouvoir, et/ou assurant des entretiens annuels avec des N-1), - les cadres fonctionnels non hiérarchiques et techniciens, - l’ensemble des professionnels administratifs
Cette composante traite de la gestion des ressources dans une perspective d’autogestion et d’autosuffisance économique. L’autosuffisance économique est l’accès aux ressources, que ce soit des salaires, des revenus de substitution ou des allocations. La gestion des ressources comprend notamment les tâches administratives inhérentes à cette gestion. DESCRIPTION : Besoins pour accéder à l’autosuffisance économique Besoin pour la gestion des ressources Besoins pour la réalisation des tâches administratives pour la gestion des ressources CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) : La composante de niveau 4 porte sur une des activités du chapitre 8 (grands domaines de la vie) des activités et participation de la CIF : ◦ d870 Autosuffisance économique Avoir le contrôle de ressources économiques, de sources publiques ou privées, afin d'assurer la sécurité économique pour le temps présent et pour l'avenir CE QUE CE N’EST PAS : Il ne s’agit pas de la contrepartie à ces ressources. Par exemple le travail, l’emploi, ayant entrainé le versement du salaire est couvert par la composante « 1.3.3.2 – Besoins en lien avec le travail et l’emploi ». Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Coopérations, conventions avec les acteurs spécialisés et du droit commun
Cette prestation correspond aux démarches de l’ESMS vers les acteurs spécialisés et de droit commun de son environnement pour développer des coopérations, et conventionner avec les partenaires afin de rendre plus efficientes les prestations de soins et accompagnements, mais aussi les fonctions de pilotage et fonctions support (gérer, manager, coopérer et fonctions logistiques). Ce sont des « coopérations … pour organiser une réponse coordonnée et de proximité aux besoins de la population dans les différents territoires, dans un objectif de continuité et de décloisonnement des interventions sociales et médico-sociales… » (Article L311-1 du CASF) (°). Les acteurs spécialisés sont les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social. C’est ainsi que l’on conventionnera avec un service d’urgences, on contractera pour la fourniture des repas par un ESAT d’une autre organisation gestionnaire, on participera à un réseau… Les acteurs du droit commun désignent les acteurs pour l’emploi (partenariat avec Cap-Emploi, Pôle emploi), les entreprises, l’école (ex: conventions constitutives d’unités d’enseignement ou conventions de coopération), les espaces sportifs, culturels, de loisirs, les commerces, transports en commun, etc…
Prestations directes - Soins et d’accompagnement
Cette composante de niveau 3 traite de la douleur. La CIF classe dans un même chapitre les fonctions sensorielles et la douleur. L’équipe SERAFIN-PH et le groupe technique national ont choisi de distinguer les fonctions sensorielles et la douleur pour qualifier deux besoins différents. DESCRIPTION Besoins en matière de sensation de douleur CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) Cette composante de niveau 4 porte uniquement sur une partie du chapitre : ◦ b2 - fonctions sensorielles et douleur o Douleurs (b280-b289) CE QUE CE N’EST PAS Dans la CIF les fonctions sensorielles et la douleur font partie d’un même chapitre. Pour la nomenclature SERAFIN-PH, ces fonctions sont scindées en 2, aussi les besoins en matière de fonctions sensorielles font l’objet d’une composante de niveau 4 propre « 1.1.1.2 – Besoins en matière de fonctions sensorielles ». Il ne s’agit pas des besoins d’accès aux soins courants couverts par la composante « 1.1.1.10 – Besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé ». Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).
Accompagnements pour l’autonomie de la personne dans la gestion des ressources
Cette prestation recouvre les accompagnements réalisés pour favoriser l’autonomie des personnes dans la gestion de leurs ressources quelle que soit la nature de celles-ci. Il s’agit :  De la délivrance d’informations et de conseils en matière d’économie (valeur de l’argent, gestion d’un budget, consommation).  De la cogestion avec la personne de ses ressources, d’un budget (par exemple à l’occasion de ses achats ou de perspectives d’achats)  De l’interface avec les représentants légaux des personnes accompagnées, le cas échéant leurs mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. Cette prestation est notamment réalisée par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement, parmi lesquels: des aides médico-psychologiques des éducateurs et moniteurs : éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques, moniteurs d’atelier, éducateurs scolaires, etc. des assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale Ces prestations s’inscrivent également dans une logique de compensation qui inclut toutes les nuances d’un accompagnement : « apprendre à faire », « faire avec », « faire pour (ou à la place de) ». Elles ont pour objectif le développement, l’acquisition et le maintien du maximum d’autonomie de la personne dans la gestion de ses ressources. BESOINS AUXQUELS LA PRESTATION REPOND :  Besoins en matière de ressources et d’autosuffisance économique CE QUE CE N’EST PAS :  Il ne s’agit pas d’accompagner la personne à effectuer des achats dans un but précis : cela peut relever, selon la situation, d’un accompagnement pour vivre dans un logement (achat de fournitures par exemple, 2.3.2.1) ou d’un accompagnement pour accomplir les activités domestiques (2.3.2.2).  Il ne s’agit pas de l’exercice du rôle de mandataire judiciaire ou de délégué aux prestations identifié en 2.3.5.3 - Informations, conseils et mise en œuvre des mesures de protection des adultes.
Cette composante de niveau 4 traite de la vie dans un logement ou dans un lieu d’hébergement. Le logement ou l’hébergement est entendu comme individuel ou collectif. Il peut s’agir des besoins en lien avec la vie dans un logement individuel (en location, en sous-location, en co-location, en tant que propriétaire…), dans un logement adapté, accompagné ou toute forme de logement intermédiaire, ou dans un établissement, qu’il s’agisse d’un hébergement collectif, semi-collectif, individuel. DESCRIPTION : Besoins pour avoir un lieu d'hébergement. Il s’agit des besoins pour acquérir un logement, pour le conserver, pour le meubler. Cela recouvre donc par exemple le fait de rechercher un logement adapté à sa situation, faire des visites. Besoin pour vivre seul dans un logement. Il s’agit des besoins en lien avec le fait d’habiter un logement : le maintenir en l’état ou l’améliorer. CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) : La composante de niveau 4 porte notamment sur les activités/participation sociale de l’activité suivante du chapitre 6 de la CIF : ◦ d610 Acquérir un endroit pour vivre CE QUE CE N’EST PAS : Cette composante ne couvre pas les activités domestiques ou les tâches ménagères (préparer les repas, faire le ménage, etc…) qui sont complémentaires au besoin pour vivre dans un logement tels que décrit ci-dessus. Ces activités et besoins relève de la composante 1.3.2.2 « Besoins pour accomplir les activités domestiques ». Dans la même logique que pour le reste de la nomenclature, les besoins correspondent à un écart (principe d’évaluation de la situation), il ne s’agit donc pas des réponses à mettre en œuvre pour les compenser (principe d’accompagnement).