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Narratif généré : CodeSystem tre-r413-categorie-permis-conduire

version : 1; Dernière mise à jour : 2026-05-27 15:42:19+0200; Langue : fr-FR

Profil: Shareable CodeSystem

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
Date de ValiditédateValidhttps://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateValiddateTimedate de validité d'un code concept
Date de mise à jourdateMajhttps://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateMajdateTimeDate de mise à jour d'un code concept
Date de findateFinhttps://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateFindateTimeDate de fin d'exploitation d'un code concept
deprecationDatedeprecationDatehttp://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDatedateTimeDate Concept was deprecated
statusstatushttp://hl7.org/fhir/concept-properties#statuscodeA property that indicates the status of the concept.
retirementDateretirementDatehttp://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDatedateTimeDate Concept was retired

Concepts

This case-insensitive code system https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r413-categorie-permis-conduire defines the following codes:

CodeAffichageDéfinitionDate de ValiditéDate de mise à jourstatus
AM Catégorie AM, permis cyclomoteurCette catégorie (AM) permet de conduire dès 14 ans des cyclomoteurs (motocyclettes de moins de 50 cm3) et des voiturettes (quadricycles légers). Elle est délivrée à l’issue d’une formation d’une durée minimale de 8 heures. C’est la seule catégorie exclue du régime de permis à points.2026-06-01T12:00:00+01:002026-06-01T12:00:00+01:00active
B Catégorie B, permis autoÊtre détenteur de la catégorie B permet de conduire des voitures dont le poids en charge est inférieur (PTAC) à 3,5 tonnes, et qui ne peuvent transporter plus de 8 passagers. Son obtention est soumise à des conditions d’âge, de formation et de réussite à un examen composé du code et d’une épreuve de conduite.2026-06-01T12:00:00+01:002026-06-01T12:00:00+01:00active
A Catégorie A, permis motoIl existe trois catégories du permis moto : A1, A2 et A. Ces catégories requièrent différents examens et définissent la taille de la cylindrée autorisée à être conduite.2026-06-01T12:00:00+01:002026-06-01T12:00:00+01:00active
CD Catégorie C et D, permis professionnelsLe permis C autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes. Il existe différents permis dans cette catégorie : les permis C, C1 et C1E. Le permis D autorise la conduite des véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur.2026-06-01T12:00:00+01:002026-06-01T12:00:00+01:00active
E Catégorie E, permis remorqueLe permis E autorise la conduite des véhicules de catégorie B, C ou D attelés d’une remorque. On distingue donc trois permis E : le permis BE, le permis CE et le permis DE.2026-06-01T12:00:00+01:002026-06-01T12:00:00+01:00active
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