Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (intégration continue v1.7.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

ValueSet: JDV_J117_ModeExercice_ENREG

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J117-ModeExercice-ENREG/FHIR/JDV-J117-ModeExercice-ENREG Version: 20260202120000
Active as of 2026-02-02 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: JDV_J117_ModeExercice_ENREG
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.6.1.188

Mode d’exercice pour ENREG

References

Ce jeu de valeurs n'est pas utilisé ici ; il peut être utilisé autre part (par exemple dans les spécifications et / ou implémentations qui utilisent ce contenu)

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Définition logique (CLD)

version : 5; Dernière mise à jour : 2026-02-03 10:17:51+0100; Langue : fr-FR

Profil: Shareable ValueSetversion : null4.0.1)

  • Include ce(s) code(s) tel qu'il(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice version 📍20260202120000
    CodeAffichageDéfinitionASS_A24_ModeExercice_TypeActivite_ENREG
    SSalarié
    LLibéral, indépendant, artisan, commerçant>ACT-LIB-05
    BBénévole
    IIndirectLe mode d’exercice indirect s’applique lorsqu’un professionnel réalise son activité au sein d’une structure d’exercice par l’intermédiaire d’une société, via un contrat conclu entre cette société et la structure d'exercice réelle, sans qu’aucun lien contractuel direct n’existe entre le professionnel et cette dernière. Ce cas se présente notamment lorsque le professionnel intervient au moyen de sa propre société – dont il est représentant légal, gérant ou associé – ou lorsqu’il est salarié d’une société qui contracte elle-même avec la structure d’exercice. À l’inverse, ce mode ne concerne pas les professionnels qui exercent en leur nom propre dans une structure tierce, lesquels relèvent du mode d’exercice libéral, ni ceux directement salariés par la structure d’exercice, qui relèvent du mode d’exercice salarié.

 

Expansion

Expansion effectuée en interne basée sur codesystem TRE_R23_ModeExercice v20260202120000 (CodeSystem)

Ce jeu de valeur (ValueSet) contient 4 concepts

SystèmeCodeAffichage (fr-FR)DéfinitionASS_A24_ModeExercice_TypeActivite_ENREGJSONXML
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice  SSalarié
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice  LLibéral, indépendant, artisan, commerçant>ACT-LIB-05
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice  BBénévole
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice  IIndirectLe mode d’exercice indirect s’applique lorsqu’un professionnel réalise son activité au sein d’une structure d’exercice par l’intermédiaire d’une société, via un contrat conclu entre cette société et la structure d'exercice réelle, sans qu’aucun lien contractuel direct n’existe entre le professionnel et cette dernière. Ce cas se présente notamment lorsque le professionnel intervient au moyen de sa propre société – dont il est représentant légal, gérant ou associé – ou lorsqu’il est salarié d’une société qui contracte elle-même avec la structure d’exercice. À l’inverse, ce mode ne concerne pas les professionnels qui exercent en leur nom propre dans une structure tierce, lesquels relèvent du mode d’exercice libéral, ni ceux directement salariés par la structure d’exercice, qui relèvent du mode d’exercice salarié.

Explanation of the columns that may appear on this page:

Level A few code lists that FHIR defines are hierarchical - each code is assigned a level. In this scheme, some codes are under other codes, and imply that the code they are under also applies
System The source of the definition of the code (when the value set draws in codes defined elsewhere)
Code The code (used as the code in the resource instance)
Display The display (used in the display element of a Coding). If there is no display, implementers should not simply display the code, but map the concept into their application
Definition An explanation of the meaning of the concept
Comments Additional notes about how to use the code