Ce jeu de valeur (ValueSet) inclut les codes selon les règles suivantes :

• Inclut ce(s) code(s) tel quil(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A00-ProducteurDocNonPS/FHIR/TRE-A00-ProducteurDocNonPS version 📦20240329120000

  Code	Affichage
  EXP_PATIENT	Expression personnelle du patient

• Inclut ce(s) code(s) tel quil(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R276-FormeActivite/FHIR/TRE-R276-FormeActivite version 📦20240329120000

  Code	Affichage
  05	Hospitalisation à domicile (au domicile du patient)
  11	Centre postcure
  12	Centre de crise

• Inclut ce(s) code(s) tel quil(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActivite version 📦20240223120000

  Code	Affichage
  03	Hospitalisation complète (non compris hospitalisation de semaine)
  04	Hospitalisation de jour
  07	Consultations soins externes
  08	Bloc opératoire (y compris obstétrical et gynécologique)
  09	Autres unités médico-techniques (anesthésiologie, explor fonct, rééduc et réadapt fonct, pharmacie)
  11	Hébergement complet ou internat (non compris internat de semaine)
  13	Semi-internat
  14	Externat
  15	Placement en famille d'accueil (strictement social)
  16	Prestations sur le lieu de vie (non compris placement familial)
  17	Internat de semaine
  18	Hébergement de nuit en structure éclatée
  19	Traitement et cure ambulatoire
  20	Hospitalisation de semaine
  21	Accueil de Jour (sans distinction entre semi-internat et externat)
  22	Accueil de nuit
  25	Accueil temporaire week-end ou vacances
  26	Analyses médicales biologiques
  27	Accueil modulable/séquentiel
  28	Consultations dentaires et soins dentaires
  33	Recherche
  37	Accueil et prise en charge en appartement thérapeutique
  40	Accueil temporaire avec hébergement
  42	Equipe mobile de rue
  43	Tous modes d'accueil avec hébergement
  44	Accueil temporaire de jour
  45	Accueil temporaire (avec et sans hébergement)
  46	Tous modes d'accueil (avec et sans hébergement)
  47	Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
  48	Tous modes d'accueil et d'accompagnement
  50	Protection juridique
  52	Accompagnement social personnalisé
  60	Consultations et actes
  97	Type d'activité indifférencié

• Inclut ce(s) code(s) tel quil(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite version 📦20250523120000

  Code	Affichage	Définition
  SA05	Centre de santé
  SA06	Autre structure du Service de santé des armées
  SA07	Cabinet individuel
  SA08	Cabinet de groupe
  SA09	Exercice en société
  SA10	Transporteur sanitaire
  SA11	Entreprise d'intérim
  SA12	Etablissement de soins et prévention
  SA13	Prévention et soins en entreprise
  SA14	Etablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESS	Etablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESS (venant donc en complément des établissements du secteur SA19)
  SA15	PMI et Planification familiale
  SA16	Etablissement pour personnes handicapées
  SA17	Etablissement pour personnes âgées
  SA18	Etablissement aide à la famille
  SA19	Etablissements FINESS de formation aux professions sanitaires et sociales	Etablissements de formation préparant aux diplômes délivrés par l'administration sanitaire et sociale, relevant du répertoire FINESS. Hormis les écoles universitaires de sages-femmes, qui sont dans FINESS, ce secteur ne comprend pas les universités formant aux professions médicales qui sont hors champ FINESS
  SA20	Etablissement pour la protection de l'enfance
  SA21	Etablissement d'hébergement et de réadaptation
  SA22	Recherche
  SA23	Assurance privée
  SA24	Organisme de sécurité sociale
  SA25	Laboratoire de biologie médicale
  SA26	Ministère ou Service déconcentré
  SA27	Collectivité territoriale
  SA28	Association ou organisme humanitaire
  SA29	Laboratoire d'analyses et de biologie médicale
  SA30	Autre établissement sanitaire
  SA31	Répartition et Distribution de médicaments et dispositifs médicaux
  SA32	Fabrication, Exploitation et Importation de médicaments et dispositifs médicaux
  SA33	Pharmacie d'officine
  SA34	Centre de dialyse
  SA35	Para-pharmacie
  SA36	Centre anti-cancer
  SA37	Centre de transfusion sanguine
  SA38	Pharmacie minière
  SA39	Pharmacie mutualiste
  SA40	Secteur privé, praticien hospitalier temps plein
  SA41	Autre établissement du domaine social ou médico-social
  SA42	Appareillage médical
  SA43	Secteur non défini
  SA44	Recrutement ou Gestion RH
  SA45	Communication, Marketing, Consulting, Média
  SA46	Fabrication, Exploitation, Importation, Répartition, Distribution médicaments et dispositifs médicaux
  SA47	Incendie et secours
  SA48	Entreprise industrielle et tertiaire hors industrie pharmaceutique
  SA49	Entité Outre-Mer
  SA50	Permanence des soins ambulatoires hors cabinet	Ce secteur est utilisé pour un usage spécifique lié à la facturation et n'a pas vocation à recenser exhaustivement les structures de PDSA. Le SA50 contient les SIRET des professionnels ayant une activité de PDSA et qui ne sont pas déjà établis à titre libéral non remplaçant. Ces structures permettent aux professionnels de facturer à l'Assurance Maladie dans le cadre de leur activité de PDSA (feuilles de soins électroniques).
  SA51	Structure de coopération avec autorisation de soins
  SA52	Maison de santé ou Pôle de santé
  SA53	Siège administratif d'un établissement de santé
  SA54	Centre de dépistage et de prévention
  SA55	Laboratoire pharmaceutique préparant et délivrant des allergènes
  SA56	Propharmacie
  SA57	Structure de coopération avec mission de coordination de soins
  SA58	Entreprise de taxis
  SA59	Laboratoire de biologie médicale hors catégorie standard
  SA60	Centres médicaux SNCF
  SA61	Structure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical
  SA63	Communauté Professionnelle Territoriale de Santé	Structures non effectrices de soins permettant la coordination entre professionnels de santé et/ou l'orientation des personnes dans leur parcours de soins
  SA64	Société de téléconsultation
  SA65	Antenne de pharmacie
  SA68	Services départementaux d'incendie et de secours
  SA69	Maisons de naissance