<status value="active"/> <experimental value="false"/> <date value="2026-06-29T12:00:00+01:00"/> <publisher value="Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris"/> <description value="Jeu de valeurs à destination du RPPS : L’origine d’une interruption d’exercice correspond à l’autorité juridique ou administrative ayant prononcé la mesure. Cette information permet d’identifier le cadre dans lequel la décision a été prise et d’en comprendre le contexte. Elle facilite son interprétation, notamment pour apprécier les modalités d’application de la mesure (portée, exécution, éventuels recours)."/> <jurisdiction> <coding> <system value="urn:iso:std:iso:3166"/> <code value="FRA"/> </coding> </jurisdiction> <compose> <include> <system value="https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r436-origine-interruption-exercice"/> <concept> <code value="A"/> <display value="Agence régionale de santé"/> </concept> <concept> <code value="D"/> <display value="Chambre disciplinaire de l’ordre"/> </concept> <concept> <code value="C"/> <display value="Conseil de l’ordre"/> </concept> <concept> <code value="S"/> <display value="Section des assurances sociales de l’ordre"/> </concept> <concept> <code value="T"/> <display value="Tribunal"/> </concept> </include> </compose> </ValueSet>

Narratif généré : EnsembleValeurs jdv-j390-origine-interruption-exercice-rpps

version : 2; Dernière mise à jour : 2026-07-06 19:04:28+0200; Langue : fr-FR

Include ce(s) code(s) tel qu'il(s) est (sont) défini(s) dans https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r436-origine-interruption-exercice version 📦20260629120000

Code	Affichage	Définition
A	Agence régionale de santé	Autorité administrative compétente au niveau régional, à l’origine de la décision d’interruption
D	Chambre disciplinaire de l’ordre	Juridiction ordinale statuant sur les manquements déontologiques des professionnels.
C	Conseil de l’ordre	Instance ordinale (régionale, interrégionale ou nationale) pouvant prononcer certaines mesures.
S	Section des assurances sociales de l’ordre	Juridiction ordinale compétente pour le contentieux lié à la sécurité sociale (fautes, abus ou fraudes dans les soins aux assurés).
T	Tribunal	Juridiction compétente (civile ou pénale) à l’origine de la décision d’interruption.