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Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social
0.7.0 - trial-implementation France (la)

Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social - version de développement local (intégration continue v0.7.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Extension: RORHealthcareServiceNoConsentHabilitation

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/ror/StructureDefinition/ror-healthcareservice-no-consent-habilitation Version: 0.7.0
Draft as of 2026-07-23 Computable Name: RORHealthcareServiceNoConsentHabilitation

Extension créée dans le cadre du ROR qui permet d’identifier les offres pour lesquelles un établissement est autorisé par le directeur général de l’ARS après avis du préfet, à prendre en charge des patients sans leur consentement.

Context of Use

This extension may be used on the following element(s):

  • Element ID HealthcareService

Usage info

Utilisations:

Vous pouvez également vérifier les usages dans le FHIR IG Statistics

Formal Views of Extension Content

Description of Profiles, Differentials, Snapshots, and how the XML and JSON presentations work.

This structure is derived from Extension

Résumé

Extension simple avec le type boolean : Extension créée dans le cadre du ROR qui permet d'identifier les offres pour lesquelles un établissement est autorisé par le directeur général de l’ARS après avis du préfet, à prendre en charge des patients sans leur consentement.

This structure is derived from Extension

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Résumé

Extension simple avec le type boolean : Extension créée dans le cadre du ROR qui permet d'identifier les offres pour lesquelles un établissement est autorisé par le directeur général de l’ARS après avis du préfet, à prendre en charge des patients sans leur consentement.

Differential View

This structure is derived from Extension

Snapshot View

 

Other representations of profile: CSV, Excel, Schematron

Contraintes

Id Grade Chemin(s) Description Expression
ele-1 error **TOUS** les éléments All FHIR elements must have a @value or children hasValue() or (children().count() > id.count())
ext-1 error **TOUTES** les extensions Must have either extensions or value[x], not both extension.exists() != value.exists()