Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Logical Model: ActiviteSociale - Detailed Descriptions

Draft as of 2026-03-06

Definitions for the ActiviteSociale logical model.

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0. ActiviteSociale
Définition

Les équipements sociaux représentent les activités des établissements du domaine social et médico-social enregistrés dans FINESS.Le champ de FINESS comprend l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soumis à autorisation préalable, ainsi que quelques catégories d’établissements n’entrant pas dans le régime de l’autorisation.Pour indiquer les services offerts, FINESS identifie ceux-ci à l'aide d'un triplet composé des éléments suivants : discipline d’équipement, mode de fonctionnement (appelé aussi type d’activité) et clientèle.

CourtLes équipements sociaux représentent les activités des établissements du domaine social et médico-social enregistrés dans FINESS.Le champ de FINESS comprend l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soumis à autorisation préalable, ainsi que quelques catégories d’établissements n’entrant pas dans le régime de l’autorisation.Pour indiquer les services offerts, FINESS identifie ceux-ci à l'aide d'un triplet composé des éléments suivants : discipline d’équipement, mode de fonctionnement (appelé aussi type d’activité) et clientèle.
Contrôle0..*
Est modificateurfalse
Modèle logiqueLes instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence
2. ActiviteSociale.dateAutorisation
Définition

Date de délivrance de l'autorisation de la discipline sociale.

CourtDate de délivrance de l'autorisation de la discipline sociale.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
4. ActiviteSociale.dateMajAutorisation
Définition

Date de dernière mise à jour de l’autorisation.

CourtDate de dernière mise à jour de l’autorisation.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
6. ActiviteSociale.dateDerniereInstallation
Définition

Date à laquelle le dernier constat d’installation des places est réalisé.

CourtDate à laquelle le dernier constat d’installation des places est réalisé.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
8. ActiviteSociale.agregatDisciplineEquipementSocialeNiv1
Définition

Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 1. L'agrégat de niveau 1 représente des regroupements d'agrégat de niveau 2.

CourtAgrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 1. L'agrégat de niveau 1 représente des regroupements d'agrégat de niveau 2.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1/FHIR/TRE-R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1/FHIR/TRE-R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1?vs)
TypeCoding
10. ActiviteSociale.agregatDisciplineEquipementSocialeNiv2
Définition

Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.

CourtAgrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2/FHIR/TRE-R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2/FHIR/TRE-R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2?vs)
TypeCoding
12. ActiviteSociale.agregatDisciplineEquipementSocialeNiv3
Définition

Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de disciplines d'équipement.

CourtAgrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de disciplines d'équipement.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3/FHIR/TRE-R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3/FHIR/TRE-R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3?vs)
TypeCoding
14. ActiviteSociale.disciplineEquipementSociale
Définition

La discipline détermine la nature de l’activité.

CourtLa discipline détermine la nature de l’activité.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R280-DisciplineEquipementSocial/FHIR/TRE-R280-DisciplineEquipementSocial?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R280-DisciplineEquipementSocial/FHIR/TRE-R280-DisciplineEquipementSocial?vs)
TypeCoding
16. ActiviteSociale.modeFonctionnement
Définition

Le mode de fonctionnement précise la modalité d’accueil, d’hébergement et/ou d’ouverture de l’activité associée à la discipline (hébergement complet, externat, accueil de nuit…)Synonyme : type d'activité

CourtLe mode de fonctionnement précise la modalité d’accueil, d’hébergement et/ou d’ouverture de l’activité associée à la discipline (hébergement complet, externat, accueil de nuit…)Synonyme : type d'activité
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActivite?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActivite?vs)
TypeCoding
18. ActiviteSociale.agregatClienteleNiv2
Définition

Agrégat de clientèle de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.

CourtAgrégat de clientèle de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R293-AgregatClienteleNiv2/FHIR/TRE-R293-AgregatClienteleNiv2?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R293-AgregatClienteleNiv2/FHIR/TRE-R293-AgregatClienteleNiv2?vs)
TypeCoding
20. ActiviteSociale.agregatClienteleNiv3
Définition

Agrégat de clientèle de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de clientèles.

CourtAgrégat de clientèle de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de clientèles.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R294-AgregatClienteleNiv3/FHIR/TRE-R294-AgregatClienteleNiv3?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R294-AgregatClienteleNiv3/FHIR/TRE-R294-AgregatClienteleNiv3?vs)
TypeCoding
22. ActiviteSociale.clientele
Définition

Population prise en charge par l’établissement dans le cadre de l’activité associée à la discipline.Synonyme : public, patientèle

CourtPopulation prise en charge par l’établissement dans le cadre de l’activité associée à la discipline.Synonyme : public, patientèle
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R279-Clientele/FHIR/TRE-R279-Clientele?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R279-Clientele/FHIR/TRE-R279-Clientele?vs)
TypeCoding
24. ActiviteSociale.ageMinAutorise
Définition

Age minimum de la clientèle autorisée.

CourtAge minimum de la clientèle autorisée.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Patientele
26. ActiviteSociale.ageMaxAutorise
Définition

Age maximum de la clientèle autorisée.

CourtAge maximum de la clientèle autorisée.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Patientele
28. ActiviteSociale.ageMinInstalle
Définition

Age minimum de la clientèle installée.

CourtAge minimum de la clientèle installée.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Patientele
30. ActiviteSociale.ageMaxInstalle
Définition

Age maximum de la clientèle installée.

CourtAge maximum de la clientèle installée.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Patientele
32. ActiviteSociale.suppressionAutorisation
Définition

Indicateur de suppression de l'autorisation de l'activité sociale.

CourtIndicateur de suppression de l'autorisation de l'activité sociale.
Contrôle0..1
Typeboolean
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
34. ActiviteSociale.suppressionInstallation
Définition

Indicateur de suppression de l’installation de l'activité sociale.

CourtIndicateur de suppression de l’installation de l'activité sociale.
Contrôle0..1
Typeboolean
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
36. ActiviteSociale.sourceInformationInstallation
Définition

Source ayant permis le constat.

CourtSource ayant permis le constat.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R301-SourceInformationInstallation/FHIR/TRE-R301-SourceInformationInstallation?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R301-SourceInformationInstallation/FHIR/TRE-R301-SourceInformationInstallation?vs)
TypeCoding
38. ActiviteSociale.EntiteGeographique
Définition

Lien vers la classe EntiteGeographique

CourtLien vers la classe EntiteGeographique
Contrôle1..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/EntiteGeographique
40. ActiviteSociale.CapaciteActiviteExercee
Définition

Lien vers la classe CapaciteActiviteExercee

CourtLien vers la classe CapaciteActiviteExercee
Contrôle0..*
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/CapaciteActiviteExercee
42. ActiviteSociale.CapaciteHabitation
Définition

Lien vers la classe CapaciteHabitation

CourtLien vers la classe CapaciteHabitation
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/CapaciteHabitation

Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici

0. ActiviteSociale
Définition

Les équipements sociaux représentent les activités des établissements du domaine social et médico-social enregistrés dans FINESS.Le champ de FINESS comprend l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soumis à autorisation préalable, ainsi que quelques catégories d’établissements n’entrant pas dans le régime de l’autorisation.Pour indiquer les services offerts, FINESS identifie ceux-ci à l'aide d'un triplet composé des éléments suivants : discipline d’équipement, mode de fonctionnement (appelé aussi type d’activité) et clientèle.

CourtLes équipements sociaux représentent les activités des établissements du domaine social et médico-social enregistrés dans FINESS.Le champ de FINESS comprend l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soumis à autorisation préalable, ainsi que quelques catégories d’établissements n’entrant pas dans le régime de l’autorisation.Pour indiquer les services offerts, FINESS identifie ceux-ci à l'aide d'un triplet composé des éléments suivants : discipline d’équipement, mode de fonctionnement (appelé aussi type d’activité) et clientèle.
Modèle logiqueLes instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence
2. ActiviteSociale.dateAutorisation
Définition

Date de délivrance de l'autorisation de la discipline sociale.

CourtDate de délivrance de l'autorisation de la discipline sociale.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
4. ActiviteSociale.dateMajAutorisation
Définition

Date de dernière mise à jour de l’autorisation.

CourtDate de dernière mise à jour de l’autorisation.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
6. ActiviteSociale.dateDerniereInstallation
Définition

Date à laquelle le dernier constat d’installation des places est réalisé.

CourtDate à laquelle le dernier constat d’installation des places est réalisé.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
8. ActiviteSociale.agregatDisciplineEquipementSocialeNiv1
Définition

Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 1. L'agrégat de niveau 1 représente des regroupements d'agrégat de niveau 2.

CourtAgrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 1. L'agrégat de niveau 1 représente des regroupements d'agrégat de niveau 2.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1/FHIR/TRE-R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1/FHIR/TRE-R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1?vs)
TypeCoding
10. ActiviteSociale.agregatDisciplineEquipementSocialeNiv2
Définition

Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.

CourtAgrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2/FHIR/TRE-R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2/FHIR/TRE-R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2?vs)
TypeCoding
12. ActiviteSociale.agregatDisciplineEquipementSocialeNiv3
Définition

Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de disciplines d'équipement.

CourtAgrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de disciplines d'équipement.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3/FHIR/TRE-R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3/FHIR/TRE-R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3?vs)
TypeCoding
14. ActiviteSociale.disciplineEquipementSociale
Définition

La discipline détermine la nature de l’activité.

CourtLa discipline détermine la nature de l’activité.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R280-DisciplineEquipementSocial/FHIR/TRE-R280-DisciplineEquipementSocial?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R280-DisciplineEquipementSocial/FHIR/TRE-R280-DisciplineEquipementSocial?vs)
TypeCoding
16. ActiviteSociale.modeFonctionnement
Définition

Le mode de fonctionnement précise la modalité d’accueil, d’hébergement et/ou d’ouverture de l’activité associée à la discipline (hébergement complet, externat, accueil de nuit…)Synonyme : type d'activité

CourtLe mode de fonctionnement précise la modalité d’accueil, d’hébergement et/ou d’ouverture de l’activité associée à la discipline (hébergement complet, externat, accueil de nuit…)Synonyme : type d'activité
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActivite?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActivite?vs)
TypeCoding
18. ActiviteSociale.agregatClienteleNiv2
Définition

Agrégat de clientèle de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.

CourtAgrégat de clientèle de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R293-AgregatClienteleNiv2/FHIR/TRE-R293-AgregatClienteleNiv2?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R293-AgregatClienteleNiv2/FHIR/TRE-R293-AgregatClienteleNiv2?vs)
TypeCoding
20. ActiviteSociale.agregatClienteleNiv3
Définition

Agrégat de clientèle de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de clientèles.

CourtAgrégat de clientèle de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de clientèles.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R294-AgregatClienteleNiv3/FHIR/TRE-R294-AgregatClienteleNiv3?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R294-AgregatClienteleNiv3/FHIR/TRE-R294-AgregatClienteleNiv3?vs)
TypeCoding
22. ActiviteSociale.clientele
Définition

Population prise en charge par l’établissement dans le cadre de l’activité associée à la discipline.Synonyme : public, patientèle

CourtPopulation prise en charge par l’établissement dans le cadre de l’activité associée à la discipline.Synonyme : public, patientèle
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R279-Clientele/FHIR/TRE-R279-Clientele?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R279-Clientele/FHIR/TRE-R279-Clientele?vs)
TypeCoding
24. ActiviteSociale.ageMinAutorise
Définition

Age minimum de la clientèle autorisée.

CourtAge minimum de la clientèle autorisée.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Patientele
26. ActiviteSociale.ageMaxAutorise
Définition

Age maximum de la clientèle autorisée.

CourtAge maximum de la clientèle autorisée.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Patientele
28. ActiviteSociale.ageMinInstalle
Définition

Age minimum de la clientèle installée.

CourtAge minimum de la clientèle installée.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Patientele
30. ActiviteSociale.ageMaxInstalle
Définition

Age maximum de la clientèle installée.

CourtAge maximum de la clientèle installée.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Patientele
32. ActiviteSociale.suppressionAutorisation
Définition

Indicateur de suppression de l'autorisation de l'activité sociale.

CourtIndicateur de suppression de l'autorisation de l'activité sociale.
Contrôle0..1
Typeboolean
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
34. ActiviteSociale.suppressionInstallation
Définition

Indicateur de suppression de l’installation de l'activité sociale.

CourtIndicateur de suppression de l’installation de l'activité sociale.
Contrôle0..1
Typeboolean
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
36. ActiviteSociale.sourceInformationInstallation
Définition

Source ayant permis le constat.

CourtSource ayant permis le constat.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R301-SourceInformationInstallation/FHIR/TRE-R301-SourceInformationInstallation?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R301-SourceInformationInstallation/FHIR/TRE-R301-SourceInformationInstallation?vs)
TypeCoding
38. ActiviteSociale.EntiteGeographique
Définition

Lien vers la classe EntiteGeographique

CourtLien vers la classe EntiteGeographique
Contrôle1..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/EntiteGeographique
40. ActiviteSociale.CapaciteActiviteExercee
Définition

Lien vers la classe CapaciteActiviteExercee

CourtLien vers la classe CapaciteActiviteExercee
Contrôle0..*
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/CapaciteActiviteExercee
42. ActiviteSociale.CapaciteHabitation
Définition

Lien vers la classe CapaciteHabitation

CourtLien vers la classe CapaciteHabitation
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/CapaciteHabitation

Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici

0. ActiviteSociale
Définition

Les équipements sociaux représentent les activités des établissements du domaine social et médico-social enregistrés dans FINESS.Le champ de FINESS comprend l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soumis à autorisation préalable, ainsi que quelques catégories d’établissements n’entrant pas dans le régime de l’autorisation.Pour indiquer les services offerts, FINESS identifie ceux-ci à l'aide d'un triplet composé des éléments suivants : discipline d’équipement, mode de fonctionnement (appelé aussi type d’activité) et clientèle.

CourtLes équipements sociaux représentent les activités des établissements du domaine social et médico-social enregistrés dans FINESS.Le champ de FINESS comprend l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soumis à autorisation préalable, ainsi que quelques catégories d’établissements n’entrant pas dans le régime de l’autorisation.Pour indiquer les services offerts, FINESS identifie ceux-ci à l'aide d'un triplet composé des éléments suivants : discipline d’équipement, mode de fonctionnement (appelé aussi type d’activité) et clientèle.
Contrôle0..*
Est modificateurfalse
Modèle logiqueLes instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence
2. ActiviteSociale.dateAutorisation
Définition

Date de délivrance de l'autorisation de la discipline sociale.

CourtDate de délivrance de l'autorisation de la discipline sociale.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
4. ActiviteSociale.dateMajAutorisation
Définition

Date de dernière mise à jour de l’autorisation.

CourtDate de dernière mise à jour de l’autorisation.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
6. ActiviteSociale.dateDerniereInstallation
Définition

Date à laquelle le dernier constat d’installation des places est réalisé.

CourtDate à laquelle le dernier constat d’installation des places est réalisé.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
8. ActiviteSociale.agregatDisciplineEquipementSocialeNiv1
Définition

Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 1. L'agrégat de niveau 1 représente des regroupements d'agrégat de niveau 2.

CourtAgrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 1. L'agrégat de niveau 1 représente des regroupements d'agrégat de niveau 2.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1/FHIR/TRE-R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1/FHIR/TRE-R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1?vs)
TypeCoding
10. ActiviteSociale.agregatDisciplineEquipementSocialeNiv2
Définition

Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.

CourtAgrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2/FHIR/TRE-R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2/FHIR/TRE-R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2?vs)
TypeCoding
12. ActiviteSociale.agregatDisciplineEquipementSocialeNiv3
Définition

Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de disciplines d'équipement.

CourtAgrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de disciplines d'équipement.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3/FHIR/TRE-R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3/FHIR/TRE-R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3?vs)
TypeCoding
14. ActiviteSociale.disciplineEquipementSociale
Définition

La discipline détermine la nature de l’activité.

CourtLa discipline détermine la nature de l’activité.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R280-DisciplineEquipementSocial/FHIR/TRE-R280-DisciplineEquipementSocial?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R280-DisciplineEquipementSocial/FHIR/TRE-R280-DisciplineEquipementSocial?vs)
TypeCoding
16. ActiviteSociale.modeFonctionnement
Définition

Le mode de fonctionnement précise la modalité d’accueil, d’hébergement et/ou d’ouverture de l’activité associée à la discipline (hébergement complet, externat, accueil de nuit…)Synonyme : type d'activité

CourtLe mode de fonctionnement précise la modalité d’accueil, d’hébergement et/ou d’ouverture de l’activité associée à la discipline (hébergement complet, externat, accueil de nuit…)Synonyme : type d'activité
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActivite?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActivite?vs)
TypeCoding
18. ActiviteSociale.agregatClienteleNiv2
Définition

Agrégat de clientèle de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.

CourtAgrégat de clientèle de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R293-AgregatClienteleNiv2/FHIR/TRE-R293-AgregatClienteleNiv2?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R293-AgregatClienteleNiv2/FHIR/TRE-R293-AgregatClienteleNiv2?vs)
TypeCoding
20. ActiviteSociale.agregatClienteleNiv3
Définition

Agrégat de clientèle de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de clientèles.

CourtAgrégat de clientèle de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de clientèles.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R294-AgregatClienteleNiv3/FHIR/TRE-R294-AgregatClienteleNiv3?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R294-AgregatClienteleNiv3/FHIR/TRE-R294-AgregatClienteleNiv3?vs)
TypeCoding
22. ActiviteSociale.clientele
Définition

Population prise en charge par l’établissement dans le cadre de l’activité associée à la discipline.Synonyme : public, patientèle

CourtPopulation prise en charge par l’établissement dans le cadre de l’activité associée à la discipline.Synonyme : public, patientèle
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R279-Clientele/FHIR/TRE-R279-Clientele?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R279-Clientele/FHIR/TRE-R279-Clientele?vs)
TypeCoding
24. ActiviteSociale.ageMinAutorise
Définition

Age minimum de la clientèle autorisée.

CourtAge minimum de la clientèle autorisée.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Patientele
26. ActiviteSociale.ageMaxAutorise
Définition

Age maximum de la clientèle autorisée.

CourtAge maximum de la clientèle autorisée.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Patientele
28. ActiviteSociale.ageMinInstalle
Définition

Age minimum de la clientèle installée.

CourtAge minimum de la clientèle installée.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Patientele
30. ActiviteSociale.ageMaxInstalle
Définition

Age maximum de la clientèle installée.

CourtAge maximum de la clientèle installée.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Patientele
32. ActiviteSociale.suppressionAutorisation
Définition

Indicateur de suppression de l'autorisation de l'activité sociale.

CourtIndicateur de suppression de l'autorisation de l'activité sociale.
Contrôle0..1
Typeboolean
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
34. ActiviteSociale.suppressionInstallation
Définition

Indicateur de suppression de l’installation de l'activité sociale.

CourtIndicateur de suppression de l’installation de l'activité sociale.
Contrôle0..1
Typeboolean
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
36. ActiviteSociale.sourceInformationInstallation
Définition

Source ayant permis le constat.

CourtSource ayant permis le constat.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R301-SourceInformationInstallation/FHIR/TRE-R301-SourceInformationInstallation?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R301-SourceInformationInstallation/FHIR/TRE-R301-SourceInformationInstallation?vs)
TypeCoding
38. ActiviteSociale.EntiteGeographique
Définition

Lien vers la classe EntiteGeographique

CourtLien vers la classe EntiteGeographique
Contrôle1..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/EntiteGeographique
40. ActiviteSociale.CapaciteActiviteExercee
Définition

Lien vers la classe CapaciteActiviteExercee

CourtLien vers la classe CapaciteActiviteExercee
Contrôle0..*
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/CapaciteActiviteExercee
42. ActiviteSociale.CapaciteHabitation
Définition

Lien vers la classe CapaciteHabitation

CourtLien vers la classe CapaciteHabitation
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/CapaciteHabitation