Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Accord

Cette partie décrit les modalités réglementaires, contractuelles ou de financement qui régissent l’exercice voire l’existence des principaux objets métiers de la sphère (activité, professionnel, structure, bien d’équipement). Un accord est donné par une autorité institutionnelle comme un ordre professionnel, une ARS, ou l’assurance maladie.

L’accord peut intervenir entre plusieurs acteurs dans le cas, par exemple, de convention tripartite. Plusieurs types d’accord peuvent être répertoriés en cible :

• autorisation (ex : accord entre l’ARS et l’entité juridique à laquelle est donnée l’autorisation);
• autorisation d’exercice (ex : lors de l’inscription à l’ordre d’un professionnel);
• contrat (ex : convention entre un professionnel et l’assurance maladie, etc.);
• agrément (ex : agrément donné par l’ARS à une entreprise de transport sanitaire pour ses véhicules);
• etc.

Ref.: DSSIS_CibleIntermédiaire_20131122_v2.docx Remarque : Les classes non déployées, c’est à dire celles dont les attributs sont masqués, sont décrites dans d’autres parties (ou packages).