Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

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Logical Model: PoleActivite

Loi HPST, art.13: “Pour les établissements publics de santé, le directeur définit l’organisation de l’établissement en pôles d’activité conformément au projet médical d’établissement, après avis […]. Le directeur général de l’agence régionale de santé peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d’activité quand l’effectif médical de l’établissement le justifie.Les pôles d’activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées”.Extrait de “La loi HPST à l’hôpital, les clés pour comprendre - Ministère de la Santé- ANAP”: “Les pôles d’activité clinique et médico-technique peuvent comporter des “structures internes” de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques”.Les pôles peuvent être multi-sites, c’est à dire qu’un même pôle peut comporter des structures internes situées dans différentes entités géographiques d’une même entité juridique.

Utilisations:

• Ce Modèle logique n'est utilisé par aucun autre profil dans ce guide d'implémentation

Vous pouvez également vérifier les usages dans le FHIR IG Statistics

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Description of Profiles, Differentials, Snapshots and how the different presentations work.

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Nom	Drapeaux	Card.	Type	Description et contraintes    Filter: Bindings Contraintes Obligations
PoleActivite		0..*	Base	Loi HPST, art.13: "Pour les établissements publics de santé, le directeur définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis [...]. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d'activité quand l'effectif médical de l'établissement le justifie.Les pôles d'activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées".Extrait de "La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre - Ministère de la Santé- ANAP": "Les pôles d’activité clinique et médico-technique peuvent comporter des "structures internes" de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques".Les pôles peuvent être multi-sites, c'est à dire qu'un même pôle peut comporter des structures internes situées dans différentes entités géographiques d'une même entité juridique.
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Nom	Drapeaux	Card.	Type	Description et contraintes    Filter: Bindings Contraintes Obligations
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Nom	Drapeaux	Card.	Type	Description et contraintes    Filter: Bindings Contraintes Obligations
PoleActivite		0..*	Base	Loi HPST, art.13: "Pour les établissements publics de santé, le directeur définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis [...]. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d'activité quand l'effectif médical de l'établissement le justifie.Les pôles d'activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées".Extrait de "La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre - Ministère de la Santé- ANAP": "Les pôles d’activité clinique et médico-technique peuvent comporter des "structures internes" de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques".Les pôles peuvent être multi-sites, c'est à dire qu'un même pôle peut comporter des structures internes situées dans différentes entités géographiques d'une même entité juridique.
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Résumé

Key Elements View

Nom	Drapeaux	Card.	Type	Description et contraintes    Filter: Bindings Contraintes Obligations
PoleActivite		0..*	Base	Loi HPST, art.13: "Pour les établissements publics de santé, le directeur définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis [...]. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d'activité quand l'effectif médical de l'établissement le justifie.Les pôles d'activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées".Extrait de "La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre - Ministère de la Santé- ANAP": "Les pôles d’activité clinique et médico-technique peuvent comporter des "structures internes" de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques".Les pôles peuvent être multi-sites, c'est à dire qu'un même pôle peut comporter des structures internes situées dans différentes entités géographiques d'une même entité juridique.
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PoleActivite		0..*	Base	Loi HPST, art.13: "Pour les établissements publics de santé, le directeur définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis [...]. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d'activité quand l'effectif médical de l'établissement le justifie.Les pôles d'activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées".Extrait de "La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre - Ministère de la Santé- ANAP": "Les pôles d’activité clinique et médico-technique peuvent comporter des "structures internes" de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques".Les pôles peuvent être multi-sites, c'est à dire qu'un même pôle peut comporter des structures internes situées dans différentes entités géographiques d'une même entité juridique.
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Snapshot View

Nom	Drapeaux	Card.	Type	Description et contraintes    Filter: Bindings Contraintes Obligations
PoleActivite		0..*	Base	Loi HPST, art.13: "Pour les établissements publics de santé, le directeur définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis [...]. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d'activité quand l'effectif médical de l'établissement le justifie.Les pôles d'activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées".Extrait de "La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre - Ministère de la Santé- ANAP": "Les pôles d’activité clinique et médico-technique peuvent comporter des "structures internes" de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques".Les pôles peuvent être multi-sites, c'est à dire qu'un même pôle peut comporter des structures internes situées dans différentes entités géographiques d'une même entité juridique.
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