Terminologies de Santé (Publiées par l'ANS)
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Terminologies de Santé (Publiées par l'ANS) - version de développement local (v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

CodeSystem: Tre R387 Type Groupement

Official URL: https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r387-type-groupement Version: 20250619120000
Active as of 2025-06-19 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: TreR387TypeGroupement
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.6.1.302

Nomenclature des types de groupement utilisables dans FINESS. Groupement de coopération conventionnelle ou Groupement de coopération organique

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

version : 1; Dernière mise à jour : 2025-06-19 12:00:00+0100

Profil: Shareable CodeSystem

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
dateValid dateValid https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateValid dateTime date de validité d'un code concept
dateMaj dateMaj https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
dateFin dateFin https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code A code that indicates the status of the concept. Typical values are active, experimental, deprecated, and retired
deprecationDate deprecationDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDate dateTime The date at which a concept was deprecated. Concepts that are deprecated but not inactive can still be used, but their use is discouraged, and they should be expected to be made inactive in a future release. Property type is dateTime. Note that the status property may also be used to indicate that a concept is deprecated
retirementDate retirementDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDate dateTime The date at which a concept was retired
finess finess https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#finess boolean Permet de définir les codes concepts utilisés par FINESS+
hasTypeRoleMember hasTypeRoleMember https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#hasTypeRoleMember Coding Type de rôle des membres des concepts type de groupement

Concepts

This case-insensitive code system https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r387-type-groupement defines the following codes:

CodeAffichageDéfinitiondateValiddateMajstatusfinesshasTypeRoleMemberFrench (France) (fr)
01 Groupement de coopération conventionnelle La coopération conventionnelle ne donne pas lieu à la création d'une structure juridique. Elle n'est matérialisée que par un engagement qui associe l'ensemble des membres du groupe. Une des personnes morales appartenant au groupe sera dite 'PM support'. Elle a un rôle particulier au sein du groupe notamment pour les échanges avec l'extérieur. 1900-01-01T00:00:00+01:00 1900-01-01T00:00:00+01:00 active true M, S GCC
02 Groupement de coopération organique La coopération organique entre personnes morales se traduit par la création d’une nouvelle structure juridique dotée d’une personnalité morale. Elle s’adosse à différents supports juridiques dont par exemple le GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) ou le Groupement de Coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Un GCO est donc représenté par une Personne Morale particulière dite 'tête de groupe'. 1900-01-01T00:00:00+01:00 1900-01-01T00:00:00+01:00 active true M GCO