Terminologies de Santé (Publiées par l'ANS)
0.1.0 - ci-build
Terminologies de Santé (Publiées par l'ANS)
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Terminologies de Santé (Publiées par l'ANS) - version de développement local (v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées
| Official URL: https://smt.esante.gouv.fr/fhir/ValueSet/jdv-j305-type-groupement-finess | Version: 20250611120000 | |||
| Active as of 2025-06-11 | Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris | Computable Name: JdvJ305TypeGroupementFiness | ||
| Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.6.1.313 | ||||
Jeu de valeurs FINESS contenant les types de groupement utilisables dans FINESS. Groupement de coopération conventionnelle ou Groupement de coopération organique
References
Ce jeu de valeurs nest pas utilisé ici ; il peut être utilisé autre part (par exemple dans les spécifications et / ou implémentations qui utilisent ce contenu)
version : 1; Dernière mise à jour : 2025-06-11 18:02:28+0000
Profil: Shareable ValueSet
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r387-type-groupement version 📦20250619120000 où finess = true
Expansion effectuée en interne basée sur codesystem Tre R387 Type Groupement v20250619120000 (CodeSystem)
Ce jeu de valeur (ValueSet) contient 2 concepts
| Système | Code | Affichage (fr) | Définition | JSON | XML |
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r387-type-groupement | 01 | GCC | La coopération conventionnelle ne donne pas lieu à la création d'une structure juridique. Elle n'est matérialisée que par un engagement qui associe l'ensemble des membres du groupe. Une des personnes morales appartenant au groupe sera dite 'PM support'. Elle a un rôle particulier au sein du groupe notamment pour les échanges avec l'extérieur. | ||
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r387-type-groupement | 02 | GCO | La coopération organique entre personnes morales se traduit par la création d’une nouvelle structure juridique dotée d’une personnalité morale. Elle s’adosse à différents supports juridiques dont par exemple le GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) ou le Groupement de Coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Un GCO est donc représenté par une Personne Morale particulière dite 'tête de groupe'. |
Explanation of the columns that may appear on this page:
| Level | A few code lists that FHIR defines are hierarchical - each code is assigned a level. In this scheme, some codes are under other codes, and imply that the code they are under also applies |
| System | The source of the definition of the code (when the value set draws in codes defined elsewhere) |
| Code | The code (used as the code in the resource instance) |
| Display | The display (used in the display element of a Coding). If there is no display, implementers should not simply display the code, but map the concept into their application |
| Definition | An explanation of the meaning of the concept |
| Comments | Additional notes about how to use the code |