Terminologies de Santé (Publiées par l'ANS)
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Terminologies de Santé (Publiées par l'ANS) - Local Development build (v1.1.0) built by the FHIR (HL7® FHIR® Standard) Build Tools. See the Directory of published versions

CodeSystem: TRE_G08_TypeIdentifiantPersonne

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne/FHIR/TRE-G08-TypeIdentifiantPersonne Version: 20240329120000
Active as of 2024-03-29 Computable Name: TRE_G08_TypeIdentifiantPersonne
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.71.1.2.15

Type d’identifiant de personne

This Code system is referenced in the content logical definition of the following value sets:

Generated Narrative: CodeSystem TRE-G08-TypeIdentifiantPersonne

version: 5; Last updated: 2024-08-28 05:10:49+0000

Profile: Shareable CodeSystem

Properties

This code system defines the following properties for its concepts

NameCodeTypeDescription
dateValid dateValid dateTime date de validité d'un code concept
dateMaj dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
dateFin dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept

Concepts

This case-insensitive code system https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne/FHIR/TRE-G08-TypeIdentifiantPersonne defines the following codes:

CodeDisplayDefinitiondateValiddateMajdateFinFrench (France) (fr)
0 N° ADELI 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00
1 Id Cabinet ADELI / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2016-09-01T00:00:00+01:00 Id Cabinet ADELI / N° registre
2 N° DRASS Identifiant des internes dans l'ancien système de gestion des internes SIRIUS, géré par les ARS (anciennement DRASS); il était utilisé pour fabriquer des cartes (CPF) à la demande ; désormais tous les internes sont enregistrés au RPPS et disposent automatiquement d'une carte CPF avec un identifiant RPPS ; les dernières cartes avec un id SIRIUS encore actives arrivent à expiration en juillet 2020 et ne seront pas renouvelées. 2010-11-04T00:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00
3 FINESS / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00
4 SIREN / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00
5 SIRET / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00
6 Id Cabinet RPPS / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2016-09-01T00:00:00+01:00 Id Cabinet RPPS / N° registre
8 N° RPPS 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00
9 N° Etudiant Numéro fourni par l'ordre des pharmaciens pour identifier les étudiants autorisés à exercer par l'ordre comme remplaçants ou adjoints. Ce n° était utilisé dans le SI de l'ordre et dans les demandes de CPF. Depuis mars 2020 tous les étudiants autorisés à exercer sont dans le RPPS ; aucune carte n'est plus produite avec ce type d'identifiant ; toutefois les remplaçants qui avaient une carte « ordinale » et un certificat de remplacement valide, conservent leur carte ; celle-ci n'est pas renouvelable. La fin de validité des dernières cartes ordinales est en 2022, mais une partie d'entre elles sera opposée avant (personnes inscrites à l'ordre, certificats de remplacement expirés et non renouvelés). 2010-11-04T00:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00
10 Adresse MSSante 2013-07-22T00:00:00+01:00 2013-07-22T00:00:00+01:00
30 Identifiant de la situation opérationnelle connu par l'instance ROR 2023-03-31T12:00:00+01:00 2023-03-31T12:00:00+01:00 RORN_SITUOPE_ID