Terminologies de Santé
1.4.0 - final-text France flag

Terminologies de Santé - version de développement local (v1.4.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

CodeSystem: TRE_R04_TypeSavoirFaire

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire Version: 20251016120000
Active as of 2025-10-16 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: TRE_R04_TypeSavoirFaire
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.6.1.16

Type de savoir-faire

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

version : 7; Dernière mise à jour : 2025-10-31 14:58:01+0100

Profil: Shareable CodeSystemversion : null4.0.1)

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
dateValid dateValid dateTime date de validité d'un code concept
dateMaj dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
dateFin dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept
deprecationDate deprecationDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDate dateTime Date Concept was deprecated
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code A property that indicates the status of the concept.
retirementDate retirementDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDate dateTime Date Concept was retired

Concepts

This case-insensitive code system https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire defines the following codes:

CodeAffichageDéfinitiondateValiddateMajstatusFrench (France) (fr)
C Compétence de médecine Compétence acquise par le professionnel. 2007-07-25T15:04:43+01:00 2025-10-16T15:04:43+01:00 active
CAPA Capacité La capacité, en tant que savoir-faire, représente la reconnaissance par l'ordre d'un diplôme de capacité. 2007-07-25T15:04:43+01:00 2025-10-16T15:04:43+01:00 active
CEX Compétence exclusive La compétence exclusive, en tant que savoir-faire, est une compétence exercée à titre exclusif. Un professionnel ne peut exercer à la fois une compétence exclusive et une spécialité. 2007-07-25T15:04:43+01:00 2025-10-16T15:04:43+01:00 active
CM Compétence métier La compétence métie désigne un type de savoir-faire opérationnel, transversal ou spécifique, acquis et exercé à titre non exclusif dans le cadre d’une activité professionnelle reconnue. Elle reflète une expertise fonctionnelle ou technique mobilisée dans l’exercice quotidien du professionnel de santé. 2025-06-25T15:04:43+01:00 2025-10-16T15:04:43+01:00 active
DEC Droit d'exercice complémentaire Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I. 2016-09-01T00:00:00+01:00 2025-10-16T00:00:00+01:00 active Droit d'exercice complément
DNQ DESC non qualifiant Diplôme d'Etudes Spécialisées Complémentaires (DESC) non qualifiant, en fonction du ou des DESC de groupe I, que le professionnel a obtenu(s). 2007-07-25T15:04:43+01:00 2025-10-16T15:04:43+01:00 active
FQ Fonction qualifiée Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien. 2007-07-25T00:00:00+01:00 2025-10-16T00:00:00+01:00 active
OP Orientation particulière Type de savoir faire qui caractérise une orientation d'exercice: acupuncture ou homéopathie. 2007-07-25T15:04:43+01:00 2025-10-16T00:00:00+01:00 active
PAC Qualification PAC La qualification de Praticien Adjoint Contractuel (PAC) autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. (diplômes étrangers) 2007-07-25T00:00:00+01:00 2007-07-25T00:00:00+01:00 active Qualification Praticien adjoint contractuel (PAC)
S Spécialité ordinale Spécialité médicale ou odontologique, reconnue par une autorité d'enregistrement (Ordre ou SSA) 2007-07-25T15:04:43+01:00 2025-10-16T00:00:00+01:00 active
SH Spécialité de concours hospitalier 2007-07-25T15:04:43+01:00 2016-09-01T00:00:00+01:00 active Spéc de concours hospitalier
SST Surspécialité de Formation Spécialisée Transversale (FST) Surspécialité acquise par le professionnel en supplément de la spécialité de DES 2023-10-30T12:00:00+01:00 2025-10-16T12:00:00+01:00 active Surspécialité transversale