Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (v1.4.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

CodeSystem: TRE_R368_StatutRessource

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R368-StatutRessource/FHIR/TRE-R368-StatutRessource Version: 20250919120000
Active as of 2025-09-19 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: TRE_R368_StatutRessource
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.3.3.250

Caractérise le statut d’une ressource du médico-social au cours de son cycle de vie

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

version : 6; Dernière mise à jour : 2025-10-02 20:13:53+0200

Profil: Shareable CodeSystemversion : null4.0.1)

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
dateValid dateValid dateTime date de validité d'un code concept
dateMaj dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
dateFin dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept
deprecationDate deprecationDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDate dateTime Date Concept was deprecated
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code A property that indicates the status of the concept.
retirementDate retirementDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDate dateTime Date Concept was retired

Concepts

This case-insensitive code system https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R368-StatutRessource/FHIR/TRE-R368-StatutRessource defines the following codes:

CodeAffichageDéfinitiondateValiddateMajstatus
TERMINE Terminé La ressource est totalement finie. Resource achevée. Ce statut s'adresse à la ressource Evaluation de l'individu. Ce statut s'applique également au projet personnalisé ainsi qu'à ses ressources Action et Objectif. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-09-19T12:00:00+01:00 active
VALIDE Validé Ressource approuvée officiellement par une personne ou un organisme. Ce statut s'adresse aux ressources Evaluation de l'individu et Evenements liés à la prise en charge de l'individu dans une structure ESSMS. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-09-19T12:00:00+01:00 active
APPROUVE Approuvé Le professionnel considère la ressource comme correcte. Ce statut s'adresse à la ressource Evaluation de l'individu. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-09-19T12:00:00+01:00 active
PLANIFIE Planifié Ressource organisée à l’avance pour une activité. Ce statut s'adresse à la ressource Evenements liés à la prise en charge de l'individu dans une structure ESSMS. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-09-19T12:00:00+01:00 active
REALISE Réalisé Ressource totalement effectuée. Ce statut s'adresse à la ressource Evenements liés à la prise en charge de l'individu dans une structure ESSMS. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-09-19T12:00:00+01:00 active
ANNULE Annulé La ressource n’est plus effective mais le statut est gardé pour historique. Ce statut s'adresse à la ressource Evenements liés à la prise en charge de l'individu dans une structure ESSMS. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-09-19T12:00:00+01:00 active
ACTIF Actif Ressource vivante. Ce statut s'adresse aux ressources du projet personnalisé Action et Objectif. 2025-04-25T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00 active
NONDEBUTE Non débuté Ressource qui n'a pas commencée. Ce statut s'adresse projet personnalisé. 2025-04-25T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00 active
ENPREPARATION En préparation Ressource qui est en train d'être faite, conçue, élaborée. Ce statut s'adresse au projet personnalisé. 2025-04-25T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00 active
ENREALISATION En réalisation Ressource qui est en cours d'élaboration. Ce statut s'adresse au projet personnalisé 2025-04-25T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00 active
CREATION Création Etat de la ressource après la préparation. Ce statut s'adresse au projet personnalisé 2025-04-25T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00 active