Terminologies de Santé
1.8.0 - final-text France (la) flag

Terminologies de Santé - version de développement local (intégration continue v1.8.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

CodeSystem: Concept Properties

Official URL: https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties Version: 20260330120000
Active as of 2026-03-30 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: ConceptProperties

CodeSystem permettant définir les propriétés NOS utilisées dans les CodeSystem NOS

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

  • Cette terminologie de référence (CodeSystem) n'est pas utilisée ici; elle peut être utilisée ailleurs (par exemple spécifications et/ou implémentations qui utilisent ce contenu)

version : 1; Dernière mise à jour : 2026-03-27 11:13:04+0100; Langue : fr-FR

Profil: Shareable CodeSystem

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code A property that indicates the status of the concept.

Concepts

This case-insensitive code system https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties defines the following codes:

CodeAffichageDéfinitionstatus
dateValid Date de Validité Date de validité d'un code concept active
dateMaj Date de mise à jour Date de mise à jour d'un code concept active
dateFin Date de fin Date de fin d'exploitation d'un code concept active
niveau Niveau Permet d'indiquer le niveau hiérarchique du code active
domaine Domaine Domaine de la categorie d etablissement active
specialisationRor Specialisation ROR Propriété permettant de spécifier les codes exclusifs appartenant au ROR active
specialisationRpps Specialisation RPPS Propriété permettant de spécifier les codes exclusifs appartenant au RPPS active
ror ROR Permet de définir les codes concepts uilisés par le ROR active
cisis CISIS Permet de définir les codes concepts uilisés par le CISIS active
rass RASS Permet de définir les codes concepts uilisés par le RASS active
enreg ENREG Permet de définir les codes concepts utilisés par ENREG active
epars ENREG Permet de définir les codes concepts utilisés par ENREG active
finess FINESS Permet de définir les codes concepts utilisés par FINESS active
documentInformatifFiness Document Informatif Finess Permet de définir les codes à inclure dans le JdvJ295DocumentInformatifFiness active
documentJustificatifFiness Document Justificatif Finess Permet de définir les codes à inclure dans le JdvJ294DocumentJustificatifFiness active
macroEtatAdministratif Macro-etat administratif Propriété permettant de préciser le macro état de chaque objet. Cette propriété est de type Coding et les valeurs possible proviennent de la Tre R386 Macro Etat Objet Administratif active
hasTypeRoleMember Has Type Role Member Type de rôle des membres des concepts type de groupement active
natureActivite Nature Activite Propriété permettant de renseigner les grandes natures d'activité SMSSE exercées par les entités FINESS+ active
typeEML Type EML Propriété permettant de renseigner les équipements matériels lourds associés aux types d'activité active
activiteSanitaireRegulee Activie Sanitaire Regulee Propriété permettant de renseigner les activités sanitaires soumises à une régulation de la part de l’ARS associées aux types d'activité active
modaliteActivite Modalite Activite Propriété permettant de renseigner les modes d’application ou types de soins encadrant une activité associés aux types d'activité active
formeActivite Forme Activite Propriété permettant de renseigner les types d’organisation de prise en charge associés aux types d'activité active
activiteAmm Activite AMM Propriété permettant de renseigner les activités de soin AMM associées aux types d'activité active
modaliteAmm Modalite AMM Propriété permettant de renseigner les modalités pour les activités de soin AMM associées aux types d'activité active
mentionAmm Mention AMM Propriété permettant de renseigner les mentions pour les activités de soin AMM associées aux types d'activité active
pratiqueTherapeutiqueSpecifiqueAmm Pratique Therapeutique Specifique AMM Propriété permettant de renseigner les pratiques thérapeutiques spécifiques pour les activités de soin AMM associées aux types d'activité active
declarationAmm Declaration AMM Propriété permettant de renseigner les déclarations pour les activités de soin AMM associées aux types d'activité active
activiteSanitaireDiverseRegulee Activite Sanitaire Diverse Regulee Propriété permettant de renseigner les activités sanitaires, utilisée pour décrire les Activités Sanitaires Diverses Régulées (ASDR), associées aux types d'activité active
modeFonctionnement Mode Fonctionnement Propriété permettant de renseigner les modes de fonctionnement associés aux types d'activité active
public Public Propriété permettant de renseigner les publics des activités régulées associées aux types d'activité active
activiteSocialeRegulee Activite Sociale Regulee Propriété permettant de renseigner les activitées sociales régulées associées aux types d'activité active
activiteEnseignementRegulee Activite Enseignement Regulee Propriété permettant de renseigner les activitées d'enseignement régulées associées aux types d'activité active
autoriteRegulationFiness Autorite Regulation Finess Permet de définir les codes à inclure dans les Jdv358TypeAutoriteRegulationFiness Jdv359AutoriteRegulationFiness active
autoriteEnregistrementFiness Autorite Enregistrement Finess Permet de définir les codes à inclure dans les Jdv287TypeAutoriteEnregistrementFiness Jdv360AutoriteEnregistrementFiness active
autoriteEnregistrementEpars Autorite Enregistrement Epars Permet de définir les codes à inclure dans le JDV_J170-AutoriteEnregistrement-EPARS active
autoriteEnregistrementRass Autorite Enregistrement Rass Permet de définir les codes à inclure dans le JDV_J83-AutoriteEnregistrement-RASS active