Terminologies de Santé - version de développement local (intégration continue v1.11.1) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

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CodeSystem: Tre R409 Type Duree Interruption Exercice

Official URL: https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r409-type-duree-interruption-exercice				Version: 20260629120000
Active as of 2026-06-29			Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris	Computable Name: TreR409TypeDureeInterruptionExercice
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.6.1.396

Le type de durée d’une interruption d’exercice décrit le caractère temporel de la mesure appliquée au professionnel. Il permet de distinguer si l’interruption s’inscrit dans une durée limitée ou si elle s’applique sans limite de durée. Cette information précise le cadre temporel de la mesure et facilite son interprétation. Elle constitue un élément structurant pour l’analyse de la capacité d’exercice du professionnel et pour la gestion de ses effets dans les systèmes d’information, notamment en matière de publication des données et de gestion des accès.

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

• Cette terminologie de référence (CodeSystem) n'est pas utilisée ici; elle peut être utilisée ailleurs (par exemple spécifications et/ou implémentations qui utilisent ce contenu)