Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (intégration continue v1.11.1) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

CodeSystem: Tre R410 Perimetre Interruption Exercice

Official URL: https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r410-perimetre-interruption-exercice Version: 20260629120000
Active as of 2026-06-29 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: TreR410PerimetreInterruptionExercice
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.6.1.397

Le périmètre d’une interruption d’exercice décrit l’étendue de la restriction appliquée à l’activité du professionnel. Cette information permet d’apprécier concrètement les possibilités d’exercice du professionnel et contribue à la gestion des droits associés, notamment en matière d’accès aux services numériques en santé.

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

  • Cette terminologie de référence (CodeSystem) n'est pas utilisée ici; elle peut être utilisée ailleurs (par exemple spécifications et/ou implémentations qui utilisent ce contenu)

version : 2; Dernière mise à jour : 2026-07-06 20:14:34+0200; Langue : fr-FR

Profil: Shareable CodeSystem

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
Date de Validité dateValid https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateValid dateTime date de validité d'un code concept
Date de mise à jour dateMaj https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
Date de fin dateFin https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept
deprecationDate deprecationDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDate dateTime Date Concept was deprecated
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code A property that indicates the status of the concept.
retirementDate retirementDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDate dateTime Date Concept was retired

Concepts

This case-insensitive code system https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r410-perimetre-interruption-exercice defines the following codes:

CodeAffichageDéfinitionDate de ValiditéDate de mise à jourstatus
T Totale Interruption d’exercice concernant l’ensemble des activités de la profession concernée 2026-06-29T12:00:00+01:00 2026-06-29T12:00:00+01:00 active
P Partielle Interruption d’exercice limitée à certaines activités ou modalités d’exercice de la profession concernée (par exemple, selon le type de patientèle) et n'impactant pas les autres activités ou modalités 2026-06-29T12:00:00+01:00 2026-06-29T12:00:00+01:00 active