Terminologies de Santé
1.9.2 - final-text FRA

Terminologies de Santé - version de développement local (intégration continue v1.9.2) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

CodeSystem: Tre R421 Motif Fin Pag

Official URL: https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r421-motif-fin-pag Version: 20260505120000
Draft as of 2026-05-05 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: TreR421MotifFinPag
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.3.3.272

Lorsque le plan d’accompagnement global (PAG) arrive à échéance ou si le coordonnateur de parcours l’estime nécessaire, un bilan est élaboré et la phase d’actualisation est lancée afin de déterminer s’il faut prolonger ce PAG, le modifier ou y mettre fin. La MDPH, les partenaires et l’usager peuvent définir ensemble que le PAG n’est plus nécessaire et donc y mettre fin. Le consentement de la personne ou de son représentant légal est recueilli et l’information sur la fin du PAG transmise à l’ensemble des parties-prenantes.

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

version : 1; Dernière mise à jour : 2026-05-12 10:12:41+0200; Langue : fr-FR

Profil: Shareable CodeSystem

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
Date de Validité dateValid https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateValid dateTime date de validité d'un code concept
Date de mise à jour dateMaj https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
Date de fin dateFin https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept
deprecationDate deprecationDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDate dateTime Date Concept was deprecated
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code A property that indicates the status of the concept.
retirementDate retirementDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDate dateTime Date Concept was retired

Concepts

This case-insensitive code system https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r421-motif-fin-pag defines the following codes:

CodeAffichageDéfinitionDate de ValiditéDate de mise à jourstatus
1 Réponse cible atteinte En raison de l'atteinte de la réponse cible 2026-05-05T12:00:00+01:00 2026-05-05T12:00:00+01:00 active
2 Réponse alternative stabilisée et pérennisée En raison de la stabilisation et de la pérennisation de la réponse alternative 2026-05-05T12:00:00+01:00 2026-05-05T12:00:00+01:00 active
3 Solution spécifique du PAG stabilisée et pérennisée et devenue la cible En raison de la stabilisation et de la pérennisation de la solution spécifique du PAG devenue la cible 2026-05-05T12:00:00+01:00 2026-05-05T12:00:00+01:00 active
4 Coordination effective sans recours au PAG En raison de la coordination effective sans recours au PAG 2026-05-05T12:00:00+01:00 2026-05-05T12:00:00+01:00 active
5 Demande de l’usager À la demande de l’usager 2026-05-05T12:00:00+01:00 2026-05-05T12:00:00+01:00 active
6 Fin des dérogations En raison de la fin des dérogations 2026-05-05T12:00:00+01:00 2026-05-05T12:00:00+01:00 active
7 Elaboration d'un nouveau PAG En vue de l'élaboration d'un nouveau PAG 2026-05-05T12:00:00+01:00 2026-05-05T12:00:00+01:00 active
8 Déménagement (hors département) Suite au déménagement de l'usager hors département 2026-05-05T12:00:00+01:00 2026-05-05T12:00:00+01:00 active
9 Décès usager Suite au décès de l'usager 2026-05-05T12:00:00+01:00 2026-05-05T12:00:00+01:00 active