Terminologies de Santé (Publiées par l'ANS)
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Terminologies de Santé (Publiées par l'ANS) - Local Development build (v1.1.0) built by the FHIR (HL7® FHIR® Standard) Build Tools. See the Directory of published versions

ValueSet: JDV_J03_XdsContentTypeCode_CISIS

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J03-XdsContentTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J03-XdsContentTypeCode-CISIS Version: 20240726120000
Active as of 2024-07-26 Computable Name: JDV_J03_XdsContentTypeCode_CISIS
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.1.5.464

XDS contentTypeCode CI-SIS

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Logical Definition (CLD)

Generated Narrative: ValueSet JDV-J03-XdsContentTypeCode-CISIS

version: 9; Last updated: 2024-07-26 17:01:34+0000

Profile: Shareable ValueSet

This value set includes codes based on the following rules:

  • Include these codes as defined in https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A00-ProducteurDocNonPS/FHIR/TRE-A00-ProducteurDocNonPS
    CodeDisplay
    EXP_PATIENTExpression personnelle du patient
  • Include these codes as defined in https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActivite
    CodeDisplay
    03 Hospitalisation complète (non compris hospitalisation de semaine)
    04 Hospitalisation de jour
    07 Consultations soins externes
    08 Bloc opératoire (y compris obstétrical et gynécologique)
    09 Autres unités médico-techniques (anesthésiologie, explor fonct, rééduc et réadapt fonct, pharmacie)
    11 Hébergement complet ou internat (non compris internat de semaine)
    13 Semi-internat
    14 Externat
    15 Placement en famille d'accueil (strictement social)
    16 Prestations sur le lieu de vie (non compris placement familial)
    17 Internat de semaine
    18 Hébergement de nuit en structure éclatée
    19 Traitement et cure ambulatoire
    20 Hospitalisation de semaine
    21 Accueil de Jour (sans distinction entre semi-internat et externat)
    22 Accueil de nuit
    26 Analyses médicales biologiques
    27 Accueil modulable/séquentiel
    28 Consultations dentaires et soins dentaires
    33 Recherche
    37 Accueil et prise en charge en appartement thérapeutique
    40 Accueil temporaire avec hébergement
    42 Equipe mobile de rue
    43 Tous modes d'accueil avec hébergement
    44 Accueil temporaire de jour
    45 Accueil temporaire (avec et sans hébergement)
    46 Tous modes d'accueil (avec et sans hébergement)
    47 Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
    48 Tous modes d'accueil et d'accompagnement
    50 Protection juridique
    52 Accompagnement social personnalisé
    60 Consultations et actes
    97 Type d'activité indifférencié
  • Include these codes as defined in https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite
    CodeDisplayDefinition
    SA05 Centre de santé
    SA06 Autre structure du Service de santé des armées
    SA07 Cabinet individuel
    SA08 Cabinet de groupe
    SA09 Exercice en société
    SA10 Transporteur sanitaire
    SA12 Etablissement de soins et prévention
    SA13 Prévention et soins en entreprise
    SA14 Etablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESS Etablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESS (venant donc en complément des établissements du secteur SA19)
    SA15 PMI et Planification familiale
    SA16 Etablissement pour personnes handicapées
    SA17 Etablissement pour personnes âgées
    SA18 Etablissement aide à la famille
    SA19 Etablissements FINESS de formation aux professions sanitaires et sociales Etablissements de formation préparant aux diplômes délivrés par l'administration sanitaire et sociale, relevant du répertoire FINESS. Hormis les écoles universitaires de sages-femmes, qui sont dans FINESS, ce secteur ne comprend pas les universités formant aux professions médicales qui sont hors champ FINESS
    SA20 Etablissement pour la protection de l'enfance
    SA21 Etablissement d'hébergement et de réadaptation
    SA22 Recherche
    SA23 Assurance privée
    SA24 Organisme de sécurité sociale
    SA25 Laboratoire de biologie médicale
    SA26 Ministère ou Service déconcentré
    SA27 Collectivité territoriale
    SA28 Association ou organisme humanitaire
    SA29 Laboratoire d'analyses et de biologie médicale
    SA30 Autre établissement sanitaire
    SA31 Répartition et Distribution de médicaments et dispositifs médicaux
    SA32 Fabrication, Exploitation et Importation de médicaments et dispositifs médicaux
    SA33 Pharmacie d'officine
    SA34 Centre de dialyse
    SA35 Para-pharmacie
    SA36 Centre anti-cancer
    SA37 Centre de transfusion sanguine
    SA38 Pharmacie minière
    SA39 Pharmacie mutualiste
    SA40 Secteur privé, praticien hospitalier temps plein
    SA41 Autre établissement du domaine social ou médico-social
    SA42 Appareillage médical
    SA43 Secteur non défini
    SA44 Recrutement ou Gestion RH
    SA45 Communication, Marketing, Consulting, Média
    SA46 Fabrication, Exploitation, Importation, Répartition, Distribution médicaments et dispositifs médicaux
    SA47 Incendie et secours
    SA48 Entreprise industrielle et tertiaire hors industrie pharmaceutique
    SA49 Entité Outre-Mer
    SA50 Permanence des soins ambulatoires hors cabinet Ce secteur est utilisé pour un usage spécifique lié à la facturation et n'a pas vocation à recenser exhaustivement les structures de PDSA. Le SA50 contient les SIRET des professionnels ayant une activité de PDSA et qui ne sont pas déjà établis à titre libéral non remplaçant. Ces structures permettent aux professionnels de facturer à l'Assurance Maladie dans le cadre de leur activité de PDSA (feuilles de soins électroniques).
    SA51 Structure de coopération avec autorisation de soins
    SA52 Maison de santé ou Pôle de santé
    SA53 Siège administratif d'un établissement de santé
    SA54 Centre de dépistage et de prévention
    SA55 Laboratoire pharmaceutique préparant et délivrant des allergènes
    SA56 Propharmacie
    SA57 Structure de coopération avec mission de coordination de soins
    SA58 Entreprise de taxis
    SA59 Laboratoire de biologie médicale hors catégorie standard
    SA60 Centres médicaux SNCF
    SA61 Structure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical
    SA63 Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (cf. articles Article L1434-12 et Article L1434-13 du code de la Santé Publique). Leur enregistrement est régi par l'instruction DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12. Les CPTS sont un espace d'organisation et de coordination entre professionnels de santé et non pas des structures de soins : elles regroupent les professionnels de santé d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - autour d'un projet de santé pour répondre aux besoins de santé de la population. Les CPTS sont constituées entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d'établissements de santé, d'établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) intervenu en 2019, les CPTS dont le projet de santé est validé par l'ARS sont enregistrés dans FINESS et peuvent bénéficier de financement de l'assurance maladie Ne sont enregistrés dans FINESS que l'Entité Juridique et le siège social. Les établissements et professionnels constitutif d'une CPTS ne sont pas enregistrés dans FINESS.
    SA64 Société de téléconsultation
    SA65 Antenne de pharmacie
    SA66 Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
    SA67 Maisons médicales de garde (MMG)
    SA68 Services départementaux d'incendie et de secours
    SA69 Maisons de naissance
  • Include these codes as defined in https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R276-FormeActivite/FHIR/TRE-R276-FormeActivite
    CodeDisplay
    05 Hospitalisation à domicile (au domicile du patient)
    11 Centre postcure
    12 Centre de crise

 

Expansion

Generated Narrative: ValueSet

version: 9; Last updated: 2024-07-26 17:01:34+0000

Profile: Shareable ValueSet

This value set contains 100 concepts

CodeSystemDisplayDefinition
  EXP_PATIENThttps://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A00-ProducteurDocNonPS/FHIR/TRE-A00-ProducteurDocNonPSExpression personnelle du patient
  03https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteHospitalisation complète (non compris hospitalisation de semaine)
  04https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteHospitalisation de jour
  07https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteConsultations soins externes
  08https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteBloc opératoire (y compris obstétrical et gynécologique)
  09https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteAutres unités médico-techniques (anesthésiologie, explor fonct, rééduc et réadapt fonct, pharmacie)
  11https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteHébergement complet ou internat (non compris internat de semaine)
  13https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteSemi-internat
  14https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteExternat
  15https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActivitePlacement en famille d'accueil (strictement social)
  16https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActivitePrestations sur le lieu de vie (non compris placement familial)
  17https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteInternat de semaine
  18https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteHébergement de nuit en structure éclatée
  19https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteTraitement et cure ambulatoire
  20https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteHospitalisation de semaine
  21https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteAccueil de Jour (sans distinction entre semi-internat et externat)
  22https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteAccueil de nuit
  26https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteAnalyses médicales biologiques
  27https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteAccueil modulable/séquentiel
  28https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteConsultations dentaires et soins dentaires
  33https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteRecherche
  37https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteAccueil et prise en charge en appartement thérapeutique
  40https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteAccueil temporaire avec hébergement
  42https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteEquipe mobile de rue
  43https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteTous modes d'accueil avec hébergement
  44https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteAccueil temporaire de jour
  45https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteAccueil temporaire (avec et sans hébergement)
  46https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteTous modes d'accueil (avec et sans hébergement)
  47https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteAccueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
  48https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteTous modes d'accueil et d'accompagnement
  50https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteProtection juridique
  52https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteAccompagnement social personnalisé
  60https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteConsultations et actes
  97https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActiviteType d'activité indifférencié
  SA05https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteCentre de santé
  SA06https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteAutre structure du Service de santé des armées
  SA07https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteCabinet individuel
  SA08https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteCabinet de groupe
  SA09https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteExercice en société
  SA10https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteTransporteur sanitaire
  SA12https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteEtablissement de soins et prévention
  SA13https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivitePrévention et soins en entreprise
  SA14https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteEtablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESS

Etablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESS (venant donc en complément des établissements du secteur SA19)

  SA15https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivitePMI et Planification familiale
  SA16https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteEtablissement pour personnes handicapées
  SA17https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteEtablissement pour personnes âgées
  SA18https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteEtablissement aide à la famille
  SA19https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteEtablissements FINESS de formation aux professions sanitaires et sociales

Etablissements de formation préparant aux diplômes délivrés par l'administration sanitaire et sociale, relevant du répertoire FINESS. Hormis les écoles universitaires de sages-femmes, qui sont dans FINESS, ce secteur ne comprend pas les universités formant aux professions médicales qui sont hors champ FINESS

  SA20https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteEtablissement pour la protection de l'enfance
  SA21https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteEtablissement d'hébergement et de réadaptation
  SA22https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteRecherche
  SA23https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteAssurance privée
  SA24https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteOrganisme de sécurité sociale
  SA25https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteLaboratoire de biologie médicale
  SA26https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteMinistère ou Service déconcentré
  SA27https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteCollectivité territoriale
  SA28https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteAssociation ou organisme humanitaire
  SA29https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteLaboratoire d'analyses et de biologie médicale
  SA30https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteAutre établissement sanitaire
  SA31https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteRépartition et Distribution de médicaments et dispositifs médicaux
  SA32https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteFabrication, Exploitation et Importation de médicaments et dispositifs médicaux
  SA33https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivitePharmacie d'officine
  SA34https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteCentre de dialyse
  SA35https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivitePara-pharmacie
  SA36https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteCentre anti-cancer
  SA37https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteCentre de transfusion sanguine
  SA38https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivitePharmacie minière
  SA39https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivitePharmacie mutualiste
  SA40https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteSecteur privé, praticien hospitalier temps plein
  SA41https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteAutre établissement du domaine social ou médico-social
  SA42https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteAppareillage médical
  SA43https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteSecteur non défini
  SA44https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteRecrutement ou Gestion RH
  SA45https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteCommunication, Marketing, Consulting, Média
  SA46https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteFabrication, Exploitation, Importation, Répartition, Distribution médicaments et dispositifs médicaux
  SA47https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteIncendie et secours
  SA48https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteEntreprise industrielle et tertiaire hors industrie pharmaceutique
  SA49https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteEntité Outre-Mer
  SA50https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivitePermanence des soins ambulatoires hors cabinet

Ce secteur est utilisé pour un usage spécifique lié à la facturation et n'a pas vocation à recenser exhaustivement les structures de PDSA. Le SA50 contient les SIRET des professionnels ayant une activité de PDSA et qui ne sont pas déjà établis à titre libéral non remplaçant. Ces structures permettent aux professionnels de facturer à l'Assurance Maladie dans le cadre de leur activité de PDSA (feuilles de soins électroniques).

  SA51https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteStructure de coopération avec autorisation de soins
  SA52https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteMaison de santé ou Pôle de santé
  SA53https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteSiège administratif d'un établissement de santé
  SA54https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteCentre de dépistage et de prévention
  SA55https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteLaboratoire pharmaceutique préparant et délivrant des allergènes
  SA56https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivitePropharmacie
  SA57https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteStructure de coopération avec mission de coordination de soins
  SA58https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteEntreprise de taxis
  SA59https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteLaboratoire de biologie médicale hors catégorie standard
  SA60https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteCentres médicaux SNCF
  SA61https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteStructure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical
  SA63https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteCommunauté Professionnelle Territoriale de Santé

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (cf. articles Article L1434-12 et Article L1434-13 du code de la Santé Publique). Leur enregistrement est régi par l'instruction DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12. Les CPTS sont un espace d'organisation et de coordination entre professionnels de santé et non pas des structures de soins : elles regroupent les professionnels de santé d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - autour d'un projet de santé pour répondre aux besoins de santé de la population. Les CPTS sont constituées entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d'établissements de santé, d'établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) intervenu en 2019, les CPTS dont le projet de santé est validé par l'ARS sont enregistrés dans FINESS et peuvent bénéficier de financement de l'assurance maladie Ne sont enregistrés dans FINESS que l'Entité Juridique et le siège social. Les établissements et professionnels constitutif d'une CPTS ne sont pas enregistrés dans FINESS.

  SA64https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteSociété de téléconsultation
  SA65https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteAntenne de pharmacie
  SA66https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteServices de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
  SA67https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteMaisons médicales de garde (MMG)
  SA68https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteServices départementaux d'incendie et de secours
  SA69https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActiviteMaisons de naissance
  05https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R276-FormeActivite/FHIR/TRE-R276-FormeActiviteHospitalisation à domicile (au domicile du patient)
  11https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R276-FormeActivite/FHIR/TRE-R276-FormeActiviteCentre postcure
  12https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R276-FormeActivite/FHIR/TRE-R276-FormeActiviteCentre de crise

Explanation of the columns that may appear on this page:

Level A few code lists that FHIR defines are hierarchical - each code is assigned a level. In this scheme, some codes are under other codes, and imply that the code they are under also applies
System The source of the definition of the code (when the value set draws in codes defined elsewhere)
Code The code (used as the code in the resource instance)
Display The display (used in the display element of a Coding). If there is no display, implementers should not simply display the code, but map the concept into their application
Definition An explanation of the meaning of the concept
Comments Additional notes about how to use the code