Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (v1.4.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

ValueSet: JDV_J126_SecteurActivite_ENREG

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J126-SecteurActivite-ENREG/FHIR/JDV-J126-SecteurActivite-ENREG Version: 20250523120000
Active as of 2025-05-23 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: JDV_J126_SecteurActivite_ENREG
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.6.1.212

Table des Secteur d’activité des structures Siret uniquement utilisé par ENREG pour enregistrer les structures absentes des référentiels de l’ANS.

References

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Définition logique (CLD)

version : 7; Dernière mise à jour : 2025-07-02 17:04:55+0000; Langue : fr-FR

Profil: Shareable ValueSetversion : null4.0.1)

  • Include ce(s) code(s) tel quil(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite version 📦20250523120000
    CodeAffichageDéfinition
    SA09Exercice en société
    SA10Transporteur sanitaire
    SA13Prévention et soins en entreprise
    SA14Etablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESSEtablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESS (venant donc en complément des établissements du secteur SA19)
    SA19Etablissements FINESS de formation aux professions sanitaires et socialesEtablissements de formation préparant aux diplômes délivrés par l'administration sanitaire et sociale, relevant du répertoire FINESS. Hormis les écoles universitaires de sages-femmes, qui sont dans FINESS, ce secteur ne comprend pas les universités formant aux professions médicales qui sont hors champ FINESS
    SA22Recherche
    SA23Assurance privée
    SA24Organisme de sécurité sociale
    SA26Ministère ou Service déconcentré
    SA27Collectivité territoriale
    SA28Association ou organisme humanitaire
    SA31Répartition et Distribution de médicaments et dispositifs médicaux
    SA32Fabrication, Exploitation et Importation de médicaments et dispositifs médicaux
    SA35Para-pharmacie
    SA42Appareillage médical
    SA43Secteur non défini
    SA44Recrutement ou Gestion RH
    SA45Communication, Marketing, Consulting, Média
    SA46Fabrication, Exploitation, Importation, Répartition, Distribution médicaments et dispositifs médicaux
    SA47Incendie et secours
    SA48Entreprise industrielle et tertiaire hors industrie pharmaceutique
    SA49Entité Outre-Mer
    SA50Permanence des soins ambulatoires hors cabinetCe secteur est utilisé pour un usage spécifique lié à la facturation et n'a pas vocation à recenser exhaustivement les structures de PDSA. Le SA50 contient les SIRET des professionnels ayant une activité de PDSA et qui ne sont pas déjà établis à titre libéral non remplaçant. Ces structures permettent aux professionnels de facturer à l'Assurance Maladie dans le cadre de leur activité de PDSA (feuilles de soins électroniques).
    SA51Structure de coopération avec autorisation de soins
    SA52Maison de santé ou Pôle de santé
    SA53Siège administratif d'un établissement de santé
    SA54Centre de dépistage et de prévention
    SA57Structure de coopération avec mission de coordination de soins
    SA58Entreprise de taxis
    SA62Ordre professionnel de santé
    SA63Structures de coordination et d'orientationStructures non effectrices de soins permettant la coordination entre professionnels de santé et/ou l'orientation des personnes dans leur parcours de soins
    SA68Services départementaux d'incendie et de secours

 

Expansion

Expansion effectuée en interne basée sur codesystem TRE_R02_SecteurActivite v20250523120000 (CodeSystem)

Ce jeu de valeur (ValueSet) contient 32 concepts

SystèmeCodeAffichage (fr-FR)DéfinitionstatusJSONXML
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA09Exercice en société
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA10Transporteur sanitaire
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA13Prévention et soins en entreprise
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA14Etablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESSEtablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESS (venant donc en complément des établissements du secteur SA19)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA19Etablissements FINESS de formation aux professions sanitaires et socialesEtablissements de formation préparant aux diplômes délivrés par l'administration sanitaire et sociale, relevant du répertoire FINESS. Hormis les écoles universitaires de sages-femmes, qui sont dans FINESS, ce secteur ne comprend pas les universités formant aux professions médicales qui sont hors champ FINESS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA22Recherche
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA23Assurance privée
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA24Organisme de sécurité sociale
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA26Ministère ou Service déconcentré
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA27Collectivité territoriale
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA28Association ou organisme humanitaire
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA31Répartition et Distribution de médicaments et dispositifs médicaux
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA32Fabrication, Exploitation et Importation de médicaments et dispositifs médicaux
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA35Para-pharmacie
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA42Appareillage médical
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA43Secteur non défini
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA44Recrutement ou Gestion RH
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA45Communication, Marketing, Consulting, Média
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA46Fabrication, Exploitation, Importation, Répartition, Distribution médicaments et dispositifs médicaux
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA47Incendie et secours
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA48Entreprise industrielle et tertiaire hors industrie pharmaceutique
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA49Entité Outre-Mer
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA50Permanence des soins ambulatoires hors cabinetCe secteur est utilisé pour un usage spécifique lié à la facturation et n'a pas vocation à recenser exhaustivement les structures de PDSA. Le SA50 contient les SIRET des professionnels ayant une activité de PDSA et qui ne sont pas déjà établis à titre libéral non remplaçant. Ces structures permettent aux professionnels de facturer à l'Assurance Maladie dans le cadre de leur activité de PDSA (feuilles de soins électroniques).
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA51Structure de coopération avec autorisation de soins
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA52Maison de santé ou Pôle de santé
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA53Siège administratif d'un établissement de santé
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA54Centre de dépistage et de prévention
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA57Structure de coopération avec mission de coordination de soins
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA58Entreprise de taxis
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA62Ordre professionnel de santédeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA63Structures de coordination et d'orientationStructures non effectrices de soins permettant la coordination entre professionnels de santé et/ou l'orientation des personnes dans leur parcours de soins
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite  SA68Services départementaux d'incendie et de secours

Explanation of the columns that may appear on this page:

Level A few code lists that FHIR defines are hierarchical - each code is assigned a level. In this scheme, some codes are under other codes, and imply that the code they are under also applies
System The source of the definition of the code (when the value set draws in codes defined elsewhere)
Code The code (used as the code in the resource instance)
Display The display (used in the display element of a Coding). If there is no display, implementers should not simply display the code, but map the concept into their application
Definition An explanation of the meaning of the concept
Comments Additional notes about how to use the code