Terminologies de Santé
1.4.0 - final-text France flag

Terminologies de Santé - version de développement local (v1.4.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

ValueSet: JDV_J129_CategorieEtablissement_RASS

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J129-CategorieEtablissement-RASS/FHIR/JDV-J129-CategorieEtablissement-RASS Version: 20241025120000
Active as of 2024-10-25 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: JDV_J129_CategorieEtablissement_RASS
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.6.1.215

Catégorie d’établissement du RASS

References

Ce jeu de valeurs nest pas utilisé ici ; il peut être utilisé autre part (par exemple dans les spécifications et / ou implémentations qui utilisent ce contenu)

Recherche en live sur le SMT

Indiquer un mot clé puis taper sur "enter" :
                    Requête sur le SMT
                

Définition logique (CLD)

version : 13; Dernière mise à jour : 2025-07-02 17:04:57+0000; Langue : fr-FR

Profil: Shareable ValueSetversion : null4.0.1)

  • Include ce(s) code(s) tel quil(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement version 📦20250425120000
    CodeAffichageDéfinition
    001Autres lits de m.R.
    002Autres places de l-f.
    003Autres lits de l-s
    101Centre Hospitalier Régional (C.H.R.)
    106Centre hospitalier, ex Hôpital local
    108Etablissement de Convalescence et de Repos
    109Etablissement de santé privé autorisé en SSR
    112Centre de Convalescence Cure ou Réadaptation
    114Hôpital des armées
    115Etablissement de Soins du Service de Santé des Armées
    119Maison de Régime
    122Etablissement Soins Obstétriques Chirurgico-Gynécologiques
    124Centre de Santé
    125Centre de Santé Dentaire
    126Etablissement Thermal
    127Hospitalisation à Domicile
    128Etablissement de Soins Chirurgicaux
    129Etablissement de Soins Médicaux
    130Centre de Soins Médicaux
    131Centre de Lutte Contre Cancer
    132Etablissement de Transfusion Sanguine
    135Etablissement Réadaptation Fonctionnelle
    136Banque de Sperme
    137Banque d'Organes
    138Centre de Dialyse Périodique
    139Centre de Dialyse et d'entraînement à la Dialyse
    140Centre d'Entraînement à la Dialyse
    141Centre de dialyse
    142Dispensaire Antituberculeux
    143Centre de Vaccination BCG
    144Etablissement de Lutte Contre la Tuberculose
    146Structure d'Alternative à la dialyse en centre
    156Centre Médico-Psychologique (C.M.P.)
    157Centre de Postcure
    159Centre Parental
    160Centre de Soins Spécifiques pour Toxicomanes (C.S.S.T.)
    161Maison de Santé pour Maladies Mentales
    162Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (C.C.A.A.)
    163Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire Temporaire
    164Etablissements Expérimentaux Accueil de la Petite Enfance
    165Appartement de Coordination Thérapeutique (A.C.T.)
    166Etablissement d'Accueil Mère-Enfant
    167Crèche Collective
    168Service Accueil Familial pour la Petite Enfance
    169Crèche Multi Accueil Collectif et Familial
    170Halte Garderie
    171Garderie et Jardin d'Enfants
    172Pouponnière à Caractère Social
    173Pouponnière à Caractère Sanitaire
    174Etablissement d'Accueil Collectif Régulier et Occasionnel
    175Foyer de l'Enfance
    176Village d'Enfants
    177Maison d'Enfants à Caractère Social
    178Ctre.Accueil- Accomp.Réduc.Risq.Usag. Drogues (C.A.A.R.U.D.)
    179Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire Permanente
    180Lits Halte Soins Santé (L.H.S.S.)
    181Maison Familiale de Vacances
    182Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
    183Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
    184Institut Médico-Pédagogique (I.M.P.)
    185Institut Médico-Professionnel (I.M.Pro.)
    186Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)
    188Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés
    189Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)
    190Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)
    191Etablissement pour Déficients Moteurs Cérébraux
    192Institut d'éducation motrice
    193Etablissement pour Déficients Moteurs et Moteurs Cérébraux
    194Institut pour Déficients Visuels
    195Institut pour Déficients Auditifs
    196Institut d'Education Sensorielle Sourd-Aveugle
    197Centre soins accompagnement prévention addictologie (CSAPA)
    198Établissement et Service de Préorientation
    199Hospice
    200Maison de Retraite
    202Résidences autonomie
    207Centre de Jour pour Personnes Agées
    208Service d'Aide Ménagère à Domicile
    209Service autonomie aide et soins (SAAS)
    212Alarme Médico-Sociale
    213Lits d'Accueil Médicalisés (L.A.M.)
    214Centre Hébergement & Réinsertion Sociale (C.H.R.S.)
    215Maison Relai
    216Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (R.H.V.S)
    217Cité de Transit
    218Aire Station Nomades
    219Autre Centre d'Accueil
    220Centre Social
    221Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.)
    223Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.)
    224Etablissement de Consultation Pré et Post-natale
    225Consultations de Nourrissons
    228Centre de Santé Sexuelle
    229Consultation Problèmes naissance
    230Etablissement Consultation Protection Infantile
    231Etablissement Information Consultation Conseil Familial
    233Lactarium
    236Centre Placement Familial Socio-Educatif (C.P.F.S.E.)
    237Centre de Placement Familial Spécialisé
    238Centre d'Accueil Familial Spécialisé
    241Établissement de Placement
    242Service d'Activité de Jour
    246Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
    247Entreprise adaptée
    249Établissement et Service de Réadaptation Professionnelle
    250Centre Réentrainement au travail
    251Maison Vacances pour Handicapés
    252Foyer Hébergement Adultes Handicapés
    253Foyer d'Accueil Polyvalent pour Adultes Handicapés
    255Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
    256Foyer Travailleurs Migrants non transformé en Résidence Soc.
    257Foyers de jeunes travailleurs
    258Maisons Relais - Pensions de Famille
    259Autres résidences sociales
    261D.D.A.S.S.
    262Etablissement Régional d'Enseignement Adapté
    265Section Education Spéciale Classe Atelier
    266Dispensaire Antivénérien
    267Dispensaire Antihansénien
    268Centre Médico-Scolaire
    269Centre de Médecine Universitaire
    270Centre de Médecine Sportive
    271Maison d'accueil Hospitalière
    272Ecole d'ambulanciers
    273Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.)
    274Ecole de sages_femmes
    275Ecole de masseurs-kinésithérapeutes
    276Ecole de laborantins d'analyses médicales
    277Ecole de péricultrices
    278Etablissement de formation polyvalent
    279Ecole de service social
    280Ecole d'éducateurs spécialisés
    281Centre de formation d'aides soignants
    282Ecole de pédicures-podologues
    283Ecole de manipulateurs d'électro-radiologie
    284Ecole de travailleuses familiales
    285Centres de Loisirs sans Hébergement
    286Club Equipe de Prévention
    289Centre de Soins Infirmiers
    292Centre Hospitalier Spécialisé lutte Maladies Mentales
    294Centre de Consultations Cancer
    295Service AEMO et AED
    297Dispensaire Polyvalent
    300Ecoles Formant aux Professions Sanitaires
    303Ecole de conseillers en économie sociale et familiale
    304Ecole d'ergothérapeutes
    305Ecole de psycho-motriciens
    306Ecole d'infirmiers anesthésistes
    307Ecole d'infirmiers de bloc opératoire
    308Centre de formation professionnelle de secteur psychiatrique
    309Ecole de cadres infirmiers
    310Ecole de cadres de secteur psychiatrique
    311Ecole de cadres de masseurs-kinésithérapeutes
    312Ecole de cadres de manipulateurs d'électro-radiologie
    313Ecole d'éducateurs de jeunes enfants
    314Ecole d'éducateurs techniques spécialisés
    315Ecole de moniteurs-éducateurs
    316Ecole d'aides médico-psychologiques
    317Ecole d'animateurs socio-éducatifs
    319Inst. régional de formation des travailleurs sociaux
    320S.A.M.U. et Centre 15
    321Unité Mobile Hospitalière
    322Centre Rég.Informatiq.Hospit.
    324Logement Foyer non Spécialisé
    326Ecole de cadres
    327Service d'Ambulances
    328Centre Consultation Soins Dentaire
    329Sectorisation Psychiatrique
    330Ecoles Formant aux Professions Sociales
    340Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
    341Service dédié mesures d'accompagnement social personnalisé
    342Service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux
    343Equipe Préparation et Suite Reclassement (EPSR)
    344Service délégué aux prestations familiales
    345Service Tutelle Prestation Sociale
    346Service de Travailleuses Familiales
    347Centre d'Examens de Santé
    349Ecole de cadres de sages-femmes
    350Centre de formation d'auxiliaires de puériculture
    352Centre de Psychothérapie
    353Hôpital de Jour Spécialités Médicales
    354Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)
    355Centre Hospitalier (C.H.)
    357Association Aide aux Insuffisants Respiratoires
    359Centre Circonscription Sanitaire et Sociale
    361Centre de Cure Médicale
    362Etablissement de Soins Longue Durée
    363Centre moyen et long séjour
    365Etablissement de Soins Pluridisciplinaire
    366Atelier Thérapeutique
    367Maison d'Enfants non Conventionnée ni Habilitée
    368Service de Repas à Domicile
    369Centre Adaptation Vie Active (C.A.V.A.)
    370Etablissement Expérimental pour personnes handicapées
    371Service Action Socio-Educative pour Familles en difficulté
    373Centre de formation supérieure des travailleurs sociaux
    374Ecole Nationale Santé Publique (E.N.S.P.)
    375Classe d'Adaptation
    376Classe Spéciale Ecole Primaire
    377Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée
    378Etablissement Expérimental Enfance Protégée
    379Etablissement Expérimental pour Adultes Handicapés
    380Etablissement Expérimental Autres Adultes
    381Etablissement Expérimental pour Personnes Agées
    382Foyer de Vie pour Adultes Handicapés
    386Ecole Secondaire Spéciale
    390Etablissement d'Accueil Temporaire d'Enfants Handicapés
    393Autre résidence But lucratif pr personnes Âgées
    394Etablissement d'Accueil Temporaire pour Personnes Agées
    395Etablissement d'Accueil Temporaire pour Adultes Handicapés
    396Foyer Hébergement Enfants et Adolescents Handicapés
    397Service Auxiliaire de Vie pour Handicapés
    398Crèche Parentale
    399Halte Garderie Parentale
    400Centre de Services pour Associations
    401D.R.A.S.S.
    402Jardin d'Enfants Spécialisé
    403Service Social Spécialisé ou Polyvalent de Catégorie
    404Etablissement Acc.Collect.Parental Régulier & Occasionnel
    405Service Social Polyvalent de Secteur
    411Intermédiaire de Placement Social
    412Appartement Thérapeutique
    413C.E.C.O.S
    414Centre Anti Poison
    415Service Médico-Psychologique Régional (S.M.P.R.)
    419Centre d'Accueil Toxicomanes
    420Entreprise d'Insertion
    421Centre d'enseignement aux secours d'urgence
    422Traitements Spécialisés à Domicile
    423Ecole des cadres de laborantins d'analyses médicales
    425Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P.)
    426Syndicat Inter Hospitalier (S.I.H.)
    430Centre Postcure Malades Mentaux
    431Centre Postcure pour Alcooliques
    432Centre Postcure pour Toxicomanes
    433Etablissement Sanitaire des Prisons
    434Classe Spéciale en Ecole Maternelle
    435Centre de formation d'aide à domicile
    436Ecoles Formant aux Professions Sanitaires et Sociales
    437Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)
    438Centre de Médecine collective
    439Centre Santé Polyvalent
    440Service d'Investigation Educative
    441Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert
    442Centre Provisoire Hébergement (C.P.H.)
    443Centre Accueil Demandeurs Asile (C.A.D.A.)
    444Centre Crise Accueil Permanent
    445Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
    446Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)
    447Entreprise Intérim Insertion
    448Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
    449Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées
    450Service d'Aide aux Personnes Agées
    451Service d'Aide aux Familles en Difficulté
    452Régie de Quartier
    460Service autonomie aide (SAA)
    461Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication)
    462Lieux de Vie et d'Accueil
    463Centres Locaux Information Coordination P.A.(C.L.I.C.)
    464Unités Evaluation Réentraînement et d'Orient. Soc. et Pro.
    500Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
    501EHPA percevant des crédits d'assurance maladie
    502EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie
    601Cabinet Libéral Médical
    602Cabinet de Groupe
    603Maison de santé (L.6223-3)
    604Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (cf. articles Article L1434-12 et Article L1434-13 du code de la Santé Publique). Leur enregistrement est régi par l'instruction DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12. Les CPTS sont un espace d'organisation et de coordination entre professionnels de santé et non pas des structures de soins : elles regroupent les professionnels de santé d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - autour d'un projet de santé pour répondre aux besoins de santé de la population. Les CPTS sont constituées entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d'établissements de santé, d'établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) intervenu en 2019, les CPTS dont le projet de santé est validé par l'ARS sont enregistrés dans FINESS et peuvent bénéficier de financement de l'assurance maladie Ne sont enregistrés dans FINESS que l'Entité Juridique et le siège social. Les établissements et professionnels constitutif d'une CPTS ne sont pas enregistrés dans FINESS.
    605Cabinet d'Auxiliaires Médicaux
    606Dispositif d'appui à la coordination (DAC)
    607Groupement Régional d'Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS)
    608Equipe mobile médico-sociale précarité (EMMSP)
    609Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH)
    610Laboratoire d'Analyses
    611Laboratoire de Biologie Médicale
    612Autre Laboratoire de Biologie Médicale sans FSE
    614Dispositif Spécifique Régional du Cancer (DSRC)
    616Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
    617Maison médicale de garde (MMG)
    618Autre structure de soins non programmés (SNP)
    620Pharmacie d'Officine
    621Lunetterie Médicale
    622Centre d'Appareillage & Prothèse
    623Herboristerie
    624Laboratoire pharmaceutique préparant délivrant allergènes
    627Propharmacie
    628Pharmacie Minière
    629Pharmacie Mutualiste
    630Installation autonome de chirurgie esthétique
    631Maisons de naissance
    632Structure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical
    633Structure Expérimentale en Santé
    636Centre de soins et de prévention
    637Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT)
    638Centre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)
    639Sociétés de téléconsultation (STLC)
    640Service d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles (SAADF)
    641Antenne de Pharmacie d'officine
    642Services départementaux d'incendie et de secours
    643Serv. d'éval de la minorité de l'isolement pour les pers. se déclarant mineures
    644Etab. de mise à l'abri pour les pers. se déclarant mineures non accompagnées
    645Centre de Vaccination
    646Centre de Vaccination Internationale
    647Equipe de Soins Spécialisés
    648Structure qui contribue au Service d'Accès aux Soins
    695Groupement de coopération sanitaire de moyens - Exploitant
    696Groupement de coopération sanitaire de moyens
    697Groupement de coopération sanitaire - Etablissement de santé
    698Autre Etablissement Loi Hospitalière
    699Entité Ayant Autorisation

 

Expansion

Expansion effectuée en interne basée sur codesystem TRE_R66_CategorieEtablissement v20250425120000 (CodeSystem)

Ce jeu de valeur (ValueSet) contient 309 concepts

SystèmeCodeAffichage (fr-FR)DéfinitionstatusJSONXML
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  001Autres lits de m.R.deprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  002Autres places de l-f.deprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  003Autres lits de l-sdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  101Centre Hospitalier Régional (C.H.R.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  106Centre hospitalier, ex Hôpital local
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  108Etablissement de Convalescence et de Reposdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  109Etablissement de santé privé autorisé en SSR
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  112Centre de Convalescence Cure ou Réadaptationdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  114Hôpital des armées
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  115Etablissement de Soins du Service de Santé des Armées
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  119Maison de Régimedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  122Etablissement Soins Obstétriques Chirurgico-Gynécologiques
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  124Centre de Santé
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  125Centre de Santé Dentairedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  126Etablissement Thermal
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  127Hospitalisation à Domicile
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  128Etablissement de Soins Chirurgicaux
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  129Etablissement de Soins Médicaux
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  130Centre de Soins Médicauxdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  131Centre de Lutte Contre Cancer
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  132Etablissement de Transfusion Sanguine
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  135Etablissement Réadaptation Fonctionnelledeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  136Banque de Spermedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  137Banque d'Organesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  138Centre de Dialyse Périodiquedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  139Centre de Dialyse et d'entraînement à la Dialysedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  140Centre d'Entraînement à la Dialysedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  141Centre de dialyse
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  142Dispensaire Antituberculeux
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  143Centre de Vaccination BCG
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  144Etablissement de Lutte Contre la Tuberculosedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  146Structure d'Alternative à la dialyse en centre
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  156Centre Médico-Psychologique (C.M.P.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  157Centre de Postcuredeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  159Centre Parental
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  160Centre de Soins Spécifiques pour Toxicomanes (C.S.S.T.)deprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  161Maison de Santé pour Maladies Mentales
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  162Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (C.C.A.A.)deprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  163Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire Temporairedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  164Etablissements Expérimentaux Accueil de la Petite Enfancedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  165Appartement de Coordination Thérapeutique (A.C.T.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  166Etablissement d'Accueil Mère-Enfant
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  167Crèche Collectivedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  168Service Accueil Familial pour la Petite Enfancedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  169Crèche Multi Accueil Collectif et Familialdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  170Halte Garderiedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  171Garderie et Jardin d'Enfantsdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  172Pouponnière à Caractère Social
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  173Pouponnière à Caractère Sanitairedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  174Etablissement d'Accueil Collectif Régulier et Occasionneldeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  175Foyer de l'Enfance
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  176Village d'Enfants
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  177Maison d'Enfants à Caractère Social
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  178Ctre.Accueil- Accomp.Réduc.Risq.Usag. Drogues (C.A.A.R.U.D.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  179Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire Permanentedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  180Lits Halte Soins Santé (L.H.S.S.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  181Maison Familiale de Vacancesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  182Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  183Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  184Institut Médico-Pédagogique (I.M.P.)deprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  185Institut Médico-Professionnel (I.M.Pro.)deprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  186Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  188Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  189Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  190Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  191Etablissement pour Déficients Moteurs Cérébrauxdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  192Institut d'éducation motrice
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  193Etablissement pour Déficients Moteurs et Moteurs Cérébrauxdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  194Institut pour Déficients Visuels
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  195Institut pour Déficients Auditifs
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  196Institut d'Education Sensorielle Sourd-Aveugle
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  197Centre soins accompagnement prévention addictologie (CSAPA)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  198Établissement et Service de Préorientation
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  199Hospicedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  200Maison de Retraitedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  202Résidences autonomie
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  207Centre de Jour pour Personnes Agées
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  208Service d'Aide Ménagère à Domiciledeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  209Service autonomie aide et soins (SAAS)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  212Alarme Médico-Socialedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  213Lits d'Accueil Médicalisés (L.A.M.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  214Centre Hébergement & Réinsertion Sociale (C.H.R.S.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  215Maison Relaideprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  216Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (R.H.V.S)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  217Cité de Transitdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  218Aire Station Nomades
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  219Autre Centre d'Accueil
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  220Centre Social
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  221Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  223Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  224Etablissement de Consultation Pré et Post-natale
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  225Consultations de Nourrissonsdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  228Centre de Santé Sexuelle
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  229Consultation Problèmes naissancedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  230Etablissement Consultation Protection Infantile
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  231Etablissement Information Consultation Conseil Familial
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  233Lactariumdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  236Centre Placement Familial Socio-Educatif (C.P.F.S.E.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  237Centre de Placement Familial Spécialisédeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  238Centre d'Accueil Familial Spécialisé
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  241Établissement de Placement
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  242Service d'Activité de Jour
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  246Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  247Entreprise adaptée
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  249Établissement et Service de Réadaptation Professionnelle
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  250Centre Réentrainement au travaildeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  251Maison Vacances pour Handicapésdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  252Foyer Hébergement Adultes Handicapésdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  253Foyer d'Accueil Polyvalent pour Adultes Handicapésdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  255Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  256Foyer Travailleurs Migrants non transformé en Résidence Soc.
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  257Foyers de jeunes travailleurs
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  258Maisons Relais - Pensions de Famille
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  259Autres résidences sociales
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  261D.D.A.S.S.deprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  262Etablissement Régional d'Enseignement Adaptédeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  265Section Education Spéciale Classe Atelierdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  266Dispensaire Antivénérien
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  267Dispensaire Antihansénien
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  268Centre Médico-Scolaire
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  269Centre de Médecine Universitaire
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  270Centre de Médecine Sportive
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  271Maison d'accueil Hospitalière
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  272Ecole d'ambulanciersdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  273Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.)deprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  274Ecole de sages_femmesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  275Ecole de masseurs-kinésithérapeutesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  276Ecole de laborantins d'analyses médicalesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  277Ecole de péricultricesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  278Etablissement de formation polyvalentdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  279Ecole de service socialdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  280Ecole d'éducateurs spécialisésdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  281Centre de formation d'aides soignantsdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  282Ecole de pédicures-podologuesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  283Ecole de manipulateurs d'électro-radiologiedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  284Ecole de travailleuses familialesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  285Centres de Loisirs sans Hébergementdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  286Club Equipe de Prévention
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  289Centre de Soins Infirmiersdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  292Centre Hospitalier Spécialisé lutte Maladies Mentales
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  294Centre de Consultations Cancer
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  295Service AEMO et AED
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  297Dispensaire Polyvalentdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  300Ecoles Formant aux Professions Sanitaires
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  303Ecole de conseillers en économie sociale et familialedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  304Ecole d'ergothérapeutesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  305Ecole de psycho-motriciensdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  306Ecole d'infirmiers anesthésistesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  307Ecole d'infirmiers de bloc opératoiredeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  308Centre de formation professionnelle de secteur psychiatriquedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  309Ecole de cadres infirmiersdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  310Ecole de cadres de secteur psychiatriquedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  311Ecole de cadres de masseurs-kinésithérapeutesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  312Ecole de cadres de manipulateurs d'électro-radiologiedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  313Ecole d'éducateurs de jeunes enfantsdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  314Ecole d'éducateurs techniques spécialisésdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  315Ecole de moniteurs-éducateursdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  316Ecole d'aides médico-psychologiquesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  317Ecole d'animateurs socio-éducatifsdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  319Inst. régional de formation des travailleurs sociauxdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  320S.A.M.U. et Centre 15deprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  321Unité Mobile Hospitalièredeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  322Centre Rég.Informatiq.Hospit.deprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  324Logement Foyer non Spécialisé
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  326Ecole de cadresdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  327Service d'Ambulancesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  328Centre Consultation Soins Dentairedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  329Sectorisation Psychiatriquedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  330Ecoles Formant aux Professions Sociales
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  340Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  341Service dédié mesures d'accompagnement social personnalisé
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  342Service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  343Equipe Préparation et Suite Reclassement (EPSR)deprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  344Service délégué aux prestations familiales
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  345Service Tutelle Prestation Sociale
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  346Service de Travailleuses Familialesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  347Centre d'Examens de Santé
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  349Ecole de cadres de sages-femmesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  350Centre de formation d'auxiliaires de puériculturedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  352Centre de Psychothérapiedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  353Hôpital de Jour Spécialités Médicalesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  354Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  355Centre Hospitalier (C.H.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  357Association Aide aux Insuffisants Respiratoiresdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  359Centre Circonscription Sanitaire et Sociale
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  361Centre de Cure Médicaledeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  362Etablissement de Soins Longue Durée
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  363Centre moyen et long séjourdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  365Etablissement de Soins Pluridisciplinaire
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  366Atelier Thérapeutique
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  367Maison d'Enfants non Conventionnée ni Habilitéedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  368Service de Repas à Domiciledeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  369Centre Adaptation Vie Active (C.A.V.A.)deprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  370Etablissement Expérimental pour personnes handicapées
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  371Service Action Socio-Educative pour Familles en difficultédeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  373Centre de formation supérieure des travailleurs sociauxdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  374Ecole Nationale Santé Publique (E.N.S.P.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  375Classe d'Adaptationdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  376Classe Spéciale Ecole Primairedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  377Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapéedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  378Etablissement Expérimental Enfance Protégée
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  379Etablissement Expérimental pour Adultes Handicapésdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  380Etablissement Expérimental Autres Adultes
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  381Etablissement Expérimental pour Personnes Agées
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  382Foyer de Vie pour Adultes Handicapésdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  386Ecole Secondaire Spécialedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  390Etablissement d'Accueil Temporaire d'Enfants Handicapés
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  393Autre résidence But lucratif pr personnes Âgéesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  394Etablissement d'Accueil Temporaire pour Personnes Agéesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  395Etablissement d'Accueil Temporaire pour Adultes Handicapés
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  396Foyer Hébergement Enfants et Adolescents Handicapés
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  397Service Auxiliaire de Vie pour Handicapésdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  398Crèche Parentaledeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  399Halte Garderie Parentaledeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  400Centre de Services pour Associations
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  401D.R.A.S.S.deprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  402Jardin d'Enfants Spécialisé
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  403Service Social Spécialisé ou Polyvalent de Catégorie
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  404Etablissement Acc.Collect.Parental Régulier & Occasionneldeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  405Service Social Polyvalent de Secteur
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  411Intermédiaire de Placement Social
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  412Appartement Thérapeutique
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  413C.E.C.O.Sdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  414Centre Anti Poisondeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  415Service Médico-Psychologique Régional (S.M.P.R.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  419Centre d'Accueil Toxicomanesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  420Entreprise d'Insertiondeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  421Centre d'enseignement aux secours d'urgencedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  422Traitements Spécialisés à Domicile
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  423Ecole des cadres de laborantins d'analyses médicalesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  425Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  426Syndicat Inter Hospitalier (S.I.H.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  430Centre Postcure Malades Mentaux
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  431Centre Postcure pour Alcooliquesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  432Centre Postcure pour Toxicomanesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  433Etablissement Sanitaire des Prisons
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  434Classe Spéciale en Ecole Maternelledeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  435Centre de formation d'aide à domiciledeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  436Ecoles Formant aux Professions Sanitaires et Sociales
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  437Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)deprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  438Centre de Médecine collective
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  439Centre Santé Polyvalentdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  440Service d'Investigation Educative
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  441Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  442Centre Provisoire Hébergement (C.P.H.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  443Centre Accueil Demandeurs Asile (C.A.D.A.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  444Centre Crise Accueil Permanent
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  445Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  446Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  447Entreprise Intérim Insertiondeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  448Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  449Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  450Service d'Aide aux Personnes Agéesdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  451Service d'Aide aux Familles en Difficultédeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  452Régie de Quartierdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  460Service autonomie aide (SAA)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  461Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  462Lieux de Vie et d'Accueil
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  463Centres Locaux Information Coordination P.A.(C.L.I.C.)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  464Unités Evaluation Réentraînement et d'Orient. Soc. et Pro.
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  500Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  501EHPA percevant des crédits d'assurance maladie
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  502EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  601Cabinet Libéral Médicaldeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  602Cabinet de Groupedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  603Maison de santé (L.6223-3)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  604Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (cf. articles Article L1434-12 et Article L1434-13 du code de la Santé Publique). Leur enregistrement est régi par l'instruction DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12. Les CPTS sont un espace d'organisation et de coordination entre professionnels de santé et non pas des structures de soins : elles regroupent les professionnels de santé d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - autour d'un projet de santé pour répondre aux besoins de santé de la population. Les CPTS sont constituées entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d'établissements de santé, d'établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) intervenu en 2019, les CPTS dont le projet de santé est validé par l'ARS sont enregistrés dans FINESS et peuvent bénéficier de financement de l'assurance maladie Ne sont enregistrés dans FINESS que l'Entité Juridique et le siège social. Les établissements et professionnels constitutif d'une CPTS ne sont pas enregistrés dans FINESS.
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  605Cabinet d'Auxiliaires Médicauxdeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  606Dispositif d'appui à la coordination (DAC)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  607Groupement Régional d'Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  608Equipe mobile médico-sociale précarité (EMMSP)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  609Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  610Laboratoire d'Analyses
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  611Laboratoire de Biologie Médicale
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  612Autre Laboratoire de Biologie Médicale sans FSE
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  614Dispositif Spécifique Régional du Cancer (DSRC)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  616Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  617Maison médicale de garde (MMG)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  618Autre structure de soins non programmés (SNP)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  620Pharmacie d'Officine
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  621Lunetterie Médicaledeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  622Centre d'Appareillage & Prothèsedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  623Herboristeriedeprecated
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  624Laboratoire pharmaceutique préparant délivrant allergènes
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  627Propharmacie
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  628Pharmacie Minière
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  629Pharmacie Mutualiste
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  630Installation autonome de chirurgie esthétique
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  631Maisons de naissance
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  632Structure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  633Structure Expérimentale en Santé
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  636Centre de soins et de prévention
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  637Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  638Centre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  639Sociétés de téléconsultation (STLC)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  640Service d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles (SAADF)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  641Antenne de Pharmacie d'officine
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  642Services départementaux d'incendie et de secours
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  643Serv. d'éval de la minorité de l'isolement pour les pers. se déclarant mineures
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  644Etab. de mise à l'abri pour les pers. se déclarant mineures non accompagnées
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  645Centre de Vaccination
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  646Centre de Vaccination Internationale
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  647Equipe de Soins Spécialisés
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  648Structure qui contribue au Service d'Accès aux Soins
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  695Groupement de coopération sanitaire de moyens - Exploitant
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  696Groupement de coopération sanitaire de moyens
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  697Groupement de coopération sanitaire - Etablissement de santé
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  698Autre Etablissement Loi Hospitalière
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement  699Entité Ayant Autorisation

Explanation of the columns that may appear on this page:

Level A few code lists that FHIR defines are hierarchical - each code is assigned a level. In this scheme, some codes are under other codes, and imply that the code they are under also applies
System The source of the definition of the code (when the value set draws in codes defined elsewhere)
Code The code (used as the code in the resource instance)
Display The display (used in the display element of a Coding). If there is no display, implementers should not simply display the code, but map the concept into their application
Definition An explanation of the meaning of the concept
Comments Additional notes about how to use the code