Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (v1.4.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

ValueSet: JDV_J250_MotifStatutPersonnePriseChargeUnite

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J250-MotifStatutPersonnePriseChargeUnite/FHIR/JDV-J250-MotifStatutPersonnePriseChargeUnite Version: 20240126120000
Active as of 2024-01-26 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: JDV_J250_MotifStatutPersonnePriseChargeUnite
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.3.4.114

Motif du statut de la personne prise en charge au sein d’une unité

References

Ce jeu de valeurs nest pas utilisé ici ; il peut être utilisé autre part (par exemple dans les spécifications et / ou implémentations qui utilisent ce contenu)

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                    Requête sur le SMT

Définition logique (CLD)

version : 5; Dernière mise à jour : 2025-07-02 17:06:10+0000; Langue : fr-FR

Profil: Shareable ValueSetversion : null4.0.1)

  • Include ce(s) code(s) tel quil(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge version 📦20231215120000
    CodeAffichage
    84Le demandeur ne remplit pas les exigences d'admission
    85Volonté du demandeur
    87L'usager est admis dans un autre ESMS suite à un déménagement
    88Suite à la décision de la CDAPH
    89L'usager ne souhaite plus être pris en charge par l'ESMS
    91L'usager est admis dans un autre ESMS suite à une réorientation
    92Amélioration notoire de la situation de l'usager
    93Aggravation notoire de la situation de l'usager
    95Annulation automatique
    98Fin de validité de la notification
    100Volonté de l'usager
    109Déménagement
    112Erreur d'utilisation du logiciel
    124L'usager est décédé
    125L'usager a démissionné (ESAT)
    126L'usager est pris en charge par la sécurité sociale au titre de l'invalidité (ESAT)
    127L'usager a fait valoir ses droits à la retraite (ESAT)
    128L'usager est arrivé à la fin du contrat de prise en charge (SAVS/SAMSAH/SESSAD)
    135Fin de période d'essai
    136Renouvellement
    146L'usager a pu entrer en apprentissage
    147L'usager a pu se réinsérer en milieu ordinaire
    157Hospitalisation
    158L'usager est admis dans un établissement pour personnes âgées
    159Fin de formation
    172Changement de situation de l'usager
    184L'usager est accueilli en famille d'accueil
    204Fin de l'accueil temporaire
    253L'usager est transféré dans une autre unité

 

Expansion

Expansion effectuée en interne basée sur codesystem TRE_R358_MotifStatutPersonnePriseCharge v20231215120000 (CodeSystem)

Ce jeu de valeur (ValueSet) contient 29 concepts

SystèmeCodeAffichage (fr-FR) - French (France) (fr)JSONXML
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  84Le demandeur ne remplit pas les exigences d'admission
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  85Volonté du demandeur
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  87L'usager est admis dans un autre ESMS suite à un déménagement
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  88Suite à la décision de la CDAPH
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  89L'usager ne souhaite plus être pris en charge par l'ESMS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  91L'usager est admis dans un autre ESMS suite à une réorientation
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  92Amélioration notoire de la situation de l'usager
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  93Aggravation notoire de la situation de l'usager
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  95Annulation automatique
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  98Fin de validité de la notification
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  100Volonté de l'usager
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  109Déménagement
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  112Erreur d'utilisation du logiciel
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  124L'usager est décédé
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  125L'usager a démissionné (ESAT)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  126L'usager est pris en charge par la sécurité sociale au titre de l'invalidité (ESAT)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  127L'usager a fait valoir ses droits à la retraite (ESAT)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  128L'usager est arrivé à la fin du contrat de prise en charge (SAVS/SAMSAH/SESSAD)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  135Fin de période d'essai
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  136Renouvellement
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  146L'usager a pu entrer en apprentissage
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  147L'usager a pu se réinsérer en milieu ordinaire
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  157Hospitalisation
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  158L'usager est admis dans un établissement pour personnes âgées
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  159Fin de formation
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  172Changement de situation de l'usager
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  184L'usager est accueilli en famille d'accueil
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  204Fin de l'accueil temporaire
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  253L'usager est transféré dans une autre unité

Explanation of the columns that may appear on this page:

Level A few code lists that FHIR defines are hierarchical - each code is assigned a level. In this scheme, some codes are under other codes, and imply that the code they are under also applies
System The source of the definition of the code (when the value set draws in codes defined elsewhere)
Code The code (used as the code in the resource instance)
Display The display (used in the display element of a Coding). If there is no display, implementers should not simply display the code, but map the concept into their application
Definition An explanation of the meaning of the concept
Comments Additional notes about how to use the code