Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (v1.4.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

ValueSet: JDV_J251_MotifStatutPersonnePriseChargeESMS

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J251-MotifStatutPersonnePriseChargeESMS/FHIR/JDV-J251-MotifStatutPersonnePriseChargeESMS Version: 20230922120000
Active as of 2023-09-22 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: JDV_J251_MotifStatutPersonnePriseChargeESMS
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.3.4.115

Motif du statut de la personne prise en charge au sein d’un ESMS

References

Ce jeu de valeurs nest pas utilisé ici ; il peut être utilisé autre part (par exemple dans les spécifications et / ou implémentations qui utilisent ce contenu)

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                    Requête sur le SMT

Définition logique (CLD)

version : 4; Dernière mise à jour : 2025-07-02 17:06:11+0000; Langue : fr-FR

Profil: Shareable ValueSetversion : null4.0.1)

  • Include ce(s) code(s) tel quil(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge version 📦20231215120000
    CodeAffichage
    86Le plateau technique n'est pas adapté à la prise en charge de l'usager
    109Déménagement
    112Erreur d'utilisation du logiciel
    113Eloignement géographique
    114Les ressources de l'ESMS ne sont pas suffisantes
    115L'ESMS n'est pas adapté au projet de vie actuel de l'usager
    116Le type de handicap ne relève pas de l'ESMS
    117La situation de l'usager a changé, l'ESMS n'est pas adapté
    118L'usager ou son représentant légal refuse de s'inscrire dans l'ESMS
    119L'usager a été admis dans un autre ESMS, l'orientation n'est plus pertinente
    120L'usager a déménagé, l'orientation n'est plus pertinente géographiquement
    121L'usager ou son représentant légal refuse d'adhérer au projet de vie de l'ESMS
    122L'âge de l'usager est incompatible
    124L'usager est décédé
    127L'usager a fait valoir ses droits à la retraite (ESAT)
    148L'ESMS n'a pas réussi à joindre l'usager
    150L'usager a pris contact avec l'ESMS
    151L'ESMS a pris contact avec l'usager
    152L'usager a visité l'ESMS
    153L'ESMS a envoyé une documentation à l'usager
    168Pour placer l'usager en liste d'attente
    170Pour prendre en charge l'usager à temps adapté
    173Une autre décision annule et remplace cette décision
    174Décision clôturée par la MDPH

 

Expansion

Expansion effectuée en interne basée sur codesystem TRE_R358_MotifStatutPersonnePriseCharge v20231215120000 (CodeSystem)

Ce jeu de valeur (ValueSet) contient 24 concepts

SystèmeCodeAffichage (fr-FR) - French (France) (fr)JSONXML
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  86Le plateau technique n'est pas adapté à la prise en charge de l'usager
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  109Déménagement
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  112Erreur d'utilisation du logiciel
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  113Eloignement géographique
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  114Les ressources de l'ESMS ne sont pas suffisantes
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  115L'ESMS n'est pas adapté au projet de vie actuel de l'usager
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https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  118L'usager ou son représentant légal refuse de s'inscrire dans l'ESMS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  119L'usager a été admis dans un autre ESMS, l'orientation n'est plus pertinente
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  120L'usager a déménagé, l'orientation n'est plus pertinente géographiquement
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  121L'usager ou son représentant légal refuse d'adhérer au projet de vie de l'ESMS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  122L'âge de l'usager est incompatible
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  124L'usager est décédé
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  127L'usager a fait valoir ses droits à la retraite (ESAT)
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https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  150L'usager a pris contact avec l'ESMS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  151L'ESMS a pris contact avec l'usager
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  152L'usager a visité l'ESMS
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https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  168Pour placer l'usager en liste d'attente
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  170Pour prendre en charge l'usager à temps adapté
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  173Une autre décision annule et remplace cette décision
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R358-MotifStatutPersonnePriseCharge/FHIR/TRE-R358-MotifStatutPersonnePriseCharge  174Décision clôturée par la MDPH

Explanation of the columns that may appear on this page:

Level A few code lists that FHIR defines are hierarchical - each code is assigned a level. In this scheme, some codes are under other codes, and imply that the code they are under also applies
System The source of the definition of the code (when the value set draws in codes defined elsewhere)
Code The code (used as the code in the resource instance)
Display The display (used in the display element of a Coding). If there is no display, implementers should not simply display the code, but map the concept into their application
Definition An explanation of the meaning of the concept
Comments Additional notes about how to use the code