Ce jeu de valeur (ValueSet) inclut les codes selon les règles suivantes :

• Inclut ce(s) code(s) tel quil(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement version 📦20250425120000

  Code	Affichage	Définition
  101	Centre hospitalier régional (CHR)
  106	Centre hospitalier (ex Hôpital local)
  109	Etablissement de santé privé autorisé en soins de suite et de réadaptation (SSR)
  114	Hôpital des armées
  115	Etablissement de soins du Service de santé des armées (SSA)
  122	Etablissement de soins obstétriques et chirurgico-gynécologiques
  124	Centre de santé
  126	Etablissement thermal
  127	Hospitalisation à domicile (HAD)
  128	Etablissement de soins chirurgicaux
  129	Etablissement de soins médicaux
  130	Centre de soins médicaux
  131	Centre de lutte contre cancer
  132	Etablissement de transfusion sanguine
  141	Centre de dialyse
  142	Dispensaire antituberculeux
  143	Centre de vaccination BCG
  146	Structure d'alternative à la dialyse en centre
  156	Centre médico-psychologique (CMP)
  159	Centre Parental
  161	Maison de santé pour maladies mentales
  165	Appartement de coordination thérapeutique (ACT)
  166	Etablissement d'accueil mère-enfant
  172	Pouponnière à caractère social
  175	Foyer de l'enfance
  176	Village d'enfants
  177	Maison d'enfants à caractère social
  178	Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)
  180	Lits halte soins santé (LHSS)
  182	Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
  183	Institut médico-éducatif (IME)
  186	Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)
  188	Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés
  189	Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
  190	Centre action médico-sociale précoce (CAMSP)
  192	Institut d'éducation motrice
  194	Institut pour déficients visuels
  195	Institut pour déficients auditifs
  196	Institut d'éducation sensorielle sourd-aveugle
  197	Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
  198	Établissement et Service de Préorientation
  202	Résidences autonomie
  207	Centre de jour pour personnes âgées
  209	Service autonomie aide et soins (SAAS)
  213	Lits d'accueil médicalisés (L.A.M.)
  214	Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
  216	Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (R.H.V.S)
  218	Aire station nomades
  219	Autre centre d'accueil
  220	Centre social
  221	Bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU)
  223	Protection maternelle et infantile (PMI)
  224	Etablissement de consultation pré et post-natale
  228	Centre de santé sexuelle
  230	Etablissement consultation protection infantile
  231	Etablissement d'information, de consultation et de conseil familial
  236	Centre de placement familial socio-éducatif (CPFSE)
  238	Centre d'accueil familial spécialisé
  241	Établissement de Placement
  242	Service d'Activité de Jour
  246	Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)
  247	Entreprise adaptée
  249	Établissement et Service de Réadaptation Professionnelle
  252	Foyer d'hébergement d'adultes handicapés
  253	Foyer d'accueil polyvalent pour adultes handicapés
  255	Maison d'accueil spécialisée (MAS)
  256	Foyer de travailleurs migrants non transformé en résidence sociale
  257	Foyers de jeunes travailleurs
  258	Maison relais, Pension de famille
  259	Autres résidences sociales
  266	Dispensaire antivénérien
  267	Dispensaire antihansénien
  268	Centre médico-scolaire
  269	Centre de médecine universitaire
  270	Centre de médecine sportive
  271	Maison d'accueil Hospitalière
  286	Club, Equipe de prévention
  292	Centre hospitalier spécialisé de lutte contre les maladies mentales
  294	Centre de consultations cancer
  295	Service AEMO et AED
  300	Ecole formant aux professions sanitaires
  324	Logement foyer non spécialisé
  330	Ecole formant aux professions sociales
  340	Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
  341	Service dédié aux mesures d'accompagnement social personnalisé
  342	Service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux
  344	Service délégué aux prestations familiales
  345	Service de tutelle aux prestations sociales adultes
  347	Centre d'examens de santé
  354	Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
  355	Centre hospitalier (CH)
  359	Centre circonscription sanitaire et sociale
  362	Etablissement de soins longue durée
  365	Etablissement de soins pluridisciplinaire
  366	Atelier thérapeutique
  370	Etablissement Expérimental pour personnes handicapées
  374	Ecole nationale de santé publique (ENSP)
  377	Etablissement expérimental pour enfance handicapée
  378	Etablissement expérimental enfance protégée
  379	Etablissement expérimental pour adultes handicapés
  380	Etablissement expérimental autres adultes
  381	Etablissement expérimental pour personnes âgées
  382	Foyer de vie pour adultes handicapés
  390	Etablissement d'accueil temporaire d'enfants handicapés
  395	Etablissement d'accueil temporaire pour adultes handicapés
  396	Foyer d'hébergement pour enfants et adolescents handicapés
  400	Centre de services pour associations
  402	Jardin d'enfants spécialisé
  403	Service social spécialisé ou polyvalent de catégorie
  405	Service social polyvalent de secteur
  411	Intermédiaire de placement social
  412	Appartement thérapeutique
  415	Service médico-psychologique régional (SMPR)
  422	Traitements spécialisés à domicile
  425	Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)
  426	Syndicat inter hospitalier (SIH)
  430	Centre postcure pour malades mentaux
  433	Etablissement sanitaire des prisons
  436	Ecoles formant aux professions sanitaires et sociales
  437	Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM)
  438	Centre de médecine collective
  439	Centre de santé polyvalent
  440	Service d'Investigation Educative
  441	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert
  442	Centre provisoire d'hébergement
  443	Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
  444	Centre de crise et d'accueil permanent
  445	Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
  446	Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)
  448	Etablissement d'Accueil Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
  449	Etablissement d'Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées
  460	Service autonomie aide (SAA)
  461	Centres de ressources SAI (sans aucune indication)
  462	Lieux de Vie et d'Accueil
  463	Centre local d'information et de coordination de personnes âgées
  464	Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et-ou professionnelle
  500	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
  501	EHPA percevant des crédits d'assurance maladie
  502	EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie
  603	Maison de santé (L6223-3)
  604	Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)	Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (cf. articles Article L1434-12 et Article L1434-13 du code de la Santé Publique). Leur enregistrement est régi par l'instruction DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12. Les CPTS sont un espace d'organisation et de coordination entre professionnels de santé et non pas des structures de soins : elles regroupent les professionnels de santé d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - autour d'un projet de santé pour répondre aux besoins de santé de la population. Les CPTS sont constituées entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d'établissements de santé, d'établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) intervenu en 2019, les CPTS dont le projet de santé est validé par l'ARS sont enregistrés dans FINESS et peuvent bénéficier de financement de l'assurance maladie Ne sont enregistrés dans FINESS que l'Entité Juridique et le siège social. Les établissements et professionnels constitutif d'une CPTS ne sont pas enregistrés dans FINESS.
  606	Dispositif d'appui à la coordination (DAC)
  608	Equipe mobile médico-sociale précarité (EMMSP)
  609	Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH)
  610	Laboratoire d'analyses
  611	Laboratoire de biologie médicale (LBM)
  612	Autre laboratoire de biologie médicale sans FSE
  614	Dispositif Spécifique Régional du Cancer (DSRC)
  616	Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
  617	Maison médicale de garde (MMG)
  618	Autre structure de soins non programmés (SNP)
  620	Pharmacie d'officine
  624	Laboratoire pharmaceutique préparant et délivrant des allergènes
  627	Propharmacie
  628	Pharmacie minière
  629	Pharmacie mutualiste
  630	Installation autonome de chirurgie esthétique
  631	Maisons de naissance
  632	Structure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical
  633	Structure Expérimentale en Santé
  636	Centre de soins et de prévention
  637	Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT)
  638	Centre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)
  639	Sociétés de téléconsultation (STLC)
  640	Service d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles (SAADF)
  642	Services départementaux d'incendie et de secours
  643	Service d'évaluation de la minorité et de l'isolement pour les personnes se déclarant mineures (SEMIPM)
  644	Etablissement de mise à l'abri pour les personnes se déclarant mineures non accompagnées (EMAMNA)
  641	Antenne de Pharmacie d'officine
  645	Centre de Vaccination
  646	Centre de Vaccination Internationale
  647	Equipe de Soins Spécialisés
  648	Structure qui contribue au Service d'Accès aux Soins
  695	Groupement de coopération sanitaire de moyens - Exploitant
  696	Groupement de coopération sanitaire de moyens
  697	Groupement de coopération sanitaire, Etablissement de santé
  698	Autre établissement relevant de la loi hospitalière
  699	Entité ayant autorisation
  700	Maison sport-santé	Catégorie créée à la demande du ROR. A date aucun enregistrement n'est prévu dans FINESS pour cette catégorie
  701	Maison des adolescents (MDA)	Catégorie créée à la demande du ROR. A date aucun enregistrement n'est prévu dans FINESS pour cette catégorie
  702	Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ)	Catégorie créée à la demande du ROR. A date aucun enregistrement n'est prévu dans FINESS pour cette catégorie
  703	Espace Santé Jeunes (ESJ)

• Inclut ce(s) code(s) tel quil(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite version 📦20250523120000

  Code	Affichage
  SA05	Centre de santé
  SA07	Cabinet individuel
  SA08	Cabinet de groupe
  SA09	Exercice en société