Ce jeu de valeur (ValueSet) inclut les codes selon les règles suivantes :

• Inclut ce(s) code(s) tel quil(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A05-TypeDocComplementaire/FHIR/TRE-A05-TypeDocComplementaire version 📦20240329120000

  Code	Affichage	Définition	ASS_X16_CorrespondanceType_Classe_DMP
  AUTORIS-SOINS	Autorisation de soins et actes non usuels sanitaires		~95
  ATTEST-RESID	Attestation de résidence		~95
  ATTEST-DROITS-AM	Attestation de droits à l'assurance maladie		~95
  ATTEST-ASS-COMPL	Attestation assurance complémentaire		~95
  ATTEST-HEBGT	Attestation d'hébergement		~95
  BIL_AUTO	CR de bilan d'évaluation de la perte d'autonomie	Document réalisé par un médecin ou par certains auxiliaires médicaux décrivant la perte d'autonomie dans la vie quotidienne d'un patient, suivant différents axes.	~10
  CERT_DECL	Certificat, déclaration	Certificat : Document médical justificatif attestant de J48 de santé d'un patient et remis à celui-ci, à sa demande, par un médecin dans son domaine de compétence. Déclaration : Document à visée épidémiologique ou de prévention, établi à l'intention de l'autorité sanitaire et rédigé par tout médecin ayant fait le diagnostic d'une maladie à déclaration obligatoire listée au Code de la Santé Publique.	~52
  DISP_AUT	Dispensation (autre)	Document listant les produits, autres que des médicaments, ou les dispositifs dispensés au patient.	~43
  EXPPAT_1	Volontés et droits du patient	Personnes à prévenir en cas d'urgence, personne de confiance, directives anticipées, don d'organe, don du corps, accès au dossier du patient par ses ayants droit.	~90
  EXPPAT_2	Autre document du patient	Informations personnelles saisies dans un éditeur de texte	~90
  EXPPAT_3	Directives anticipées		~90
  IMG-KOS	Reference d'objets d'un examen d'imagerie		~31
  PROT_ALD	Protocole de soins ALD	Document établi par le médecin traitant pour une demande de prise en charge à 100 % concernant les soins et les traitements d'un patient, liés à une affection de longue durée (A.L.D.) exonérante. Le caractère exonérant nécessite un suivi de la maladie et des soins prolongés de plus de six mois et des traitements coûteux.	~44
  REMB	Données de remboursement		~60
  SYNTH	Synthèse	Document réalisé par un professionnel de santé, résumant et mettant en évidence les éléments essentiels de l'état de santé et de la prise en charge médicale d'un patient, à un instant donné. Il peut s'agir d'une synthèse globale ou d'une synthèse centrée sur une pathologie.	~11
  DOCPAT01	Synthèse déposée par le patient		~11
  DOCPAT02	Traitement ou document de soins déposé par le patient		~42
  DOCPAT03	CR déposé par le patient		~10
  DOCPAT04	Imagerie déposée par le patient		~31
  DOCPAT05	CR de biologie déposé par le patient		~10
  DOCPAT06	CR de prévention déposé par le patient		~10
  DOCPAT07	Certificat déposé par le patient		~52
  DOCPAT08	Profil médical Mon espace santé		~11
  DOCPAT09	Document administratif déposé par le patient		~95
  PRESC-AAT	Prescription arrêt de travail		~42
  PRESC-BIO	Prescription d'actes de biologie médicale	Prescription d'actes de biologie médicale	~42
  PRESC-KINE	Prescription d'actes de kinésithérapie	Prescription d'actes de kinésithérapie	~42
  PRESC-INF	Prescription d'actes infirmiers	Prescription d'actes infirmiers	~42
  PRESC-PEDI	Prescription d'actes de pédicurie	Prescription d'actes de pédicurie	~42
  PRESC-ORTHOPHO	Prescription d'actes d'orthophonie	Prescription d'actes d'orthophonie	~42
  PRESC-ORTHOPTIE	Prescription d'actes d'orthoptie	Prescription d'actes d'orthoptie	~42

• Inclut ce(s) code(s) tel quil(s) est (sont) défini(s) dans http://loinc.org version Non précisé (utilise la dernière version provenant du serveur de terminologie)

  Code	Affichage	ASS_X16_CorrespondanceType_Classe_DMP
  11369-6	Historique des vaccinations	~52
  11488-4	CR ou fiche de consultation ou de visite	~10
  11490-0	Lettre de liaison à la sortie d'un établissement de soins	~10
  11502-2	CR d'examens biologiques	~10
  11505-5	CR d'acte thérapeutique (autre)	~10
  11506-3	CR ou fiche de suivi de soins par auxiliaire médical	~10
  15507-7	CR de passage aux urgences	~10
  15508-5	CR d'accouchement	~10
  18748-4	CR d'imagerie médicale	~31
  18761-7	Note de transfert (dont lettre de liaison à l'entrée en établissement de soins)	~11
  18776-5	Plan personnalisé de soins	~44
  28617-9	Bilan bucco-dentaire	~10
  28653-4	Document du secteur social / médico-social	~10
  29274-8	Mesures de signes vitaux	~10
  34112-3	CR hospitalier (séjour)	~10
  34120-6	Bilan par professionnel de santé	~10
  34133-9	Synthèse d'épisode de soins	~11
  34749-2	CR de consultation pré-anesthésique	~10
  34794-8	CR de réunion de concertation pluridisciplinaire	~10
  34842-5	Grille d'évaluation médico-social	~11
  34874-8	CR opératoire	~10
  34875-5	Évaluation postopératoire et note de suivi	~10
  47420-5	CR de bilan fonctionnel	~10
  52040-3	Document encapsulant une image d'illustration non DICOM	~31
  51969-4	CR de génétique moléculaire	~10
  55115-0	Demande d'actes d'imagerie	~42
  56445-0	Bilan médicamenteux (Officine)	~11
  57057-2	Synthèse Salle de Naissance Mère	~11
  57055-6	Synthèse antepartum	~11
  57075-4	Synthèse Salle de Naissance Enfant	~11
  57828-6	Prescription (autre)	~42
  57832-8	Prescription de soins	~42
  57833-6	Prescription de produits de santé	~42
  59283-2	CR d'examen de l'enfant	~10
  59284-0	Attestation de consentement	~95
  60280-5	Fiche de retour du service des urgences	~11
  60568-3	CR d'anatomie et de cytologie pathologiques	~10
  60591-5	Synthèse médicale	~11
  60593-1	Dispensation médicamenteuse	~43
  61357-0	Intervention pharmaceutique	~42
  67851-6	CR d'admission	~10
  68599-0	Synthèse psychiatrique	~11
  68817-6	Bilan de santé et de prévention de l'enfant	~11
  70004-7	CR d'acte diagnostique (autre)	~10
  74207-2	Document de liaison d'urgence	~11
  74465-6	Questionnaire patient	~90
  75468-9	Renouvellement ordonnance par pharmacien correspondant	~42
  75482-0	CR d'acte thérapeutique à visée préventive	~10
  75492-9	CR d'acte diagnostique à visée préventive ou de dépistage	~10
  75496-0	Demande d'acte de télémédecine	~10
  77436-4	CR d'anesthésie	~10
  77604-7	Planification thérapeutique	~44
  78341-5	Fiche de transfert vers le service des urgences	~11
  78489-2	Synthèse Enfant en Maternité	~11
  78513-9	CR de consultation en ophtalmologie	~10
  78601-2	CR d'entretien pharmaceutique	~10
  80565-5	CR d'administration de médicaments	~45
  80771-9	Projet d'accueil individualisé	~44
  80788-3	Projet personnalisé d'accompagnement	~44
  80820-4	Formulaire de conciliation médicamenteuse (Hôpital)	~11
  83836-7	Schéma dentaire	~11
  83869-8	Plan personnalisé de prévention	~44
  83901-9	Bilan psychologique	~11
  83981-1	Lettre de liaison à la sortie d'une structure sociale ou médico-sociale	~10
  85208-7	CR de télémédecine	~10
  86531-1	Attestation de sortie	~95
  87273-9	Note de vaccination	~52
  88348-8	Lettre de liaison d'entrée en structure sociale ou médico-sociale	~11
  89233-1	CR de grossesse	~10
  89235-6	Synthèse Suites de Couches Mère	~11
  89601-9	Certificat médical	~52
  93024-8	CR de consultation pharmaceutique	~10
  96349-6	Lettre d'adressage	~10
  96173-0	Test rapide d'orientation diagnostique	~52
  96874-3	COVID-19 Attestation de vaccination	~52
  101881-1	Carte d'implant	~52

• Inclut ce(s) code(s) tel quil(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A12-NomenclatureASTM/FHIR/TRE-A12-NomenclatureASTM version 📦20231215120000

  Code	Affichage	ASS_X16_CorrespondanceType_Classe_DMP
  E1762	Full Document	~urn:oid:1.3.6.1.4.1.19376.1.2.1.1.1