Generated Narrative: ValueSet JDV-J75-TypeAutorisation-RASS

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  Code	Display	Definition
  AM00	Autre type d'autorisation
  AM01	Autorisation de plein exercice
  AM02	Autorisation ministérielle d'exercice en qualité de PAC
  AM03	Autorisation d'exercice limité à un seul hôpital
  AM04	Autorisation Propharmacie
  AM05	Directeur de laboratoire (scientifique, médecin, pharmacien)
  AM08	Pays avec convention inter-état
  AM09	Code de la santé
  AM10	Traité de Rome
  AM11	Nombre par arrête (NPA art L 4111-2 1 et 1bis du CSP)
  AM12	Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 Juillet 2009
  AM13	Hôpital Américain exclusivement
  AM14	Arrangement France-Québec (art L 4111-3-1 CSP)
  AM15	Article L 4131-1-1 du CSP
  AM16	Arabie Saoudite décret n°2012-1123 du 03-10-2012
  AM17	Emirats Arabes Unis décret n°2012-863 du 5-07-2012
  AMGP	En cours de validation au Guichet principal
  AM18	Autorisation de l'Agence régionale de santé (ARS)
  AM20	Autorisation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)	Depuis le 1er avril 2021, les DREETS sont en charge de la certification dans le domaine des professions sociales et des professions de santé non médicales. Ces directions ont en effet repris certaines missions des anciennes DR-D-JSCS, suite au Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020.
  AM21	Autorisation DGARS Guadeloupe, Guyane, Martinique ou préfet SPM (art. L4131-5 et L4221-14-3)	Autorisation d'exercice des médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes telle que prévue aux articles L4131-5 du Code de la Santé Publique en vigueur depuis le 26/07/2020 et des pharmaciens telle que prévue à l'article L4221-14-3 en vigueur depuis le 27/07/2019.
  AM22	Agrément de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie	Articles D4364-8 et D4364-9 du code de la santé publique (CSP) ; Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
  AM23	Agrément du Ministère des anciens combattants	Articles D4364-8 et D4364-9 du code de la santé publique (CSP) ; Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
  AM24	Exerce comme technicien de laboratoire avant le 08/11/1976	Article L4352-3-1 du code de la santé publique (CSP)
  AM25	Exerce comme technicien de laboratoire au 29/11/1997	Article L4352-3-1 du code de la santé publique (CSP)
  AM26	Exerce comme technicien de laboratoire au 30/05/2013	Article L4352-3-2 du code de la santé publique (CSP)
  AM27	Autorisation d'exercice pour diplôme de l'UE/EEE
  AM28	Autorisation d'user du titre d'Ostéopathe	Article 16 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie Autorisation délivrée par l'autorité compétente pour user du titre dans le cadre de mesures transitoires mises en place lorsque la profession a été encadrée en 2007 afin d'intégrer les professionnels qui exerçaient avant cette date
  AM29	Autorisation d'user du titre de diététicien, décision administrative en 1986	Article L4371-6 2° du code de la santé publique (CSP)
  AM30	Autorisation d'user du titre de diététicien, emploi permanent en 1986	Article L4371-6 1° du code de la santé publique (CSP)
  AM31	Autorisation d'exercice de psychologue diplôme étranger	Art.1er, 5° du décret n°90-255 du 22 mars 1990 ; Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003
  AM32	Autorisation préfectorale d'exercice de psychologue décret 90-259	Décret n°90-259 du 22 mars 1990
  AM33	Autorisation d'exercice de psychothérapeute pour médecin spécialisé psychiatrie	Article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; article 1 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
  AM34	Autorisation d'exercice d'audioprothésiste pour médecin	Article L4361-3 du code de la santé publique (CSP)
  AM35	Autorisation d'user du titre de Chiropraxie	Article 23 du décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie
  AM36	Autorisation d'exercice d'épithésiste pour chirurgien-dentiste	Article 6 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
  AM37	Autorisation d'exercice d'épithésiste pour médecin stomatologue ou chirurgie maxillo-faciale	Article 6 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
  AM38	Arrêté de Nomination de Manipulateur d'Electro-Radiologie du Secteur Public	Article L4351-6 1° du code de la santé publique (CSP)
  AM39	Autorisation d'exercice de psychothérapeute pour médecin	Article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; article 1 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute.
  AM40	Autorisation d'exercice temporaire Nouvelle-Calédonie (loi du pays n°2023-8)	Autorisation d'exercice dérogatoire temporaire pour certains professionnels de santé, mise en place par la Loi du pays n° 2023-8 du 11 août 2023
  AM41	Agrément de radiophysicien avant le 28/11/2004	Agrément de radiophysicien associé au DEA de physique radiologique et médicale délivré par l'Université Paul Sabatier (jusqu'en 1995)