Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (v1.4.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

ValueSet: JDV_J75_TypeAutorisation_RASS

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J75-TypeAutorisation-RASS/FHIR/JDV-J75-TypeAutorisation-RASS Version: 20250523120000
Active as of 2025-05-23 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: JDV_J75_TypeAutorisation_RASS
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.6.1.143

Type d’autorisation d’exercice pour accès à l’exercice de la profession du RASS

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Définition logique (CLD)

version : 10; Dernière mise à jour : 2025-07-02 17:06:47+0000; Langue : fr-FR

Profil: Shareable ValueSetversion : null4.0.1)

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    CodeAffichageDéfinition
    AM00Autre type d'autorisation
    AM01Autorisation de plein exercice
    AM02Autorisation ministérielle d'exercice en qualité de PAC
    AM03Autorisation d'exercice limité à un seul hôpital
    AM04Autorisation Propharmacie
    AM05Directeur de laboratoire (scientifique, médecin, pharmacien)
    AM08Pays avec convention inter-état
    AM09Code de la santé
    AM10Traité de Rome
    AM11Nombre par arrête (NPA art L 4111-2 1 et 1bis du CSP)
    AM12Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 Juillet 2009
    AM13Hôpital Américain exclusivement
    AM14Arrangement France-Québec (art L 4111-3-1 CSP)
    AM15Article L 4131-1-1 du CSP
    AM16Arabie Saoudite décret n°2012-1123 du 03-10-2012
    AM17Emirats Arabes Unis décret n°2012-863 du 5-07-2012
    AMGPEn cours de validation au Guichet principal
    AM18Autorisation de l'Agence régionale de santé (ARS)
    AM20Autorisation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)Depuis le 1er avril 2021, les DREETS sont en charge de la certification dans le domaine des professions sociales et des professions de santé non médicales. Ces directions ont en effet repris certaines missions des anciennes DR-D-JSCS, suite au Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020.
    AM21Autorisation DGARS Guadeloupe, Guyane, Martinique ou préfet SPM (art. L4131-5 et L4221-14-3)Autorisation d'exercice des médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes telle que prévue aux articles L4131-5 du Code de la Santé Publique en vigueur depuis le 26/07/2020 et des pharmaciens telle que prévue à l'article L4221-14-3 en vigueur depuis le 27/07/2019.
    AM22Agrément de la Caisse Régionale d'Assurance MaladieArticles D4364-8 et D4364-9 du code de la santé publique (CSP) ; Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
    AM23Agrément du Ministère des anciens combattantsArticles D4364-8 et D4364-9 du code de la santé publique (CSP) ; Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
    AM24Exerce comme technicien de laboratoire avant le 08/11/1976Article L4352-3-1 du code de la santé publique (CSP)
    AM25Exerce comme technicien de laboratoire au 29/11/1997Article L4352-3-1 du code de la santé publique (CSP)
    AM26Exerce comme technicien de laboratoire au 30/05/2013Article L4352-3-2 du code de la santé publique (CSP)
    AM27Autorisation d'exercice pour diplôme de l'UE/EEE
    AM28Autorisation d'user du titre d'OstéopatheArticle 16 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie Autorisation délivrée par l'autorité compétente pour user du titre dans le cadre de mesures transitoires mises en place lorsque la profession a été encadrée en 2007 afin d'intégrer les professionnels qui exerçaient avant cette date
    AM29Autorisation d'user du titre de diététicien, décision administrative en 1986Article L4371-6 2° du code de la santé publique (CSP)
    AM30Autorisation d'user du titre de diététicien, emploi permanent en 1986Article L4371-6 1° du code de la santé publique (CSP)
    AM31Autorisation d'exercice de psychologue diplôme étrangerArt.1er, 5° du décret n°90-255 du 22 mars 1990 ; Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003
    AM32Autorisation préfectorale d'exercice de psychologue décret 90-259Décret n°90-259 du 22 mars 1990
    AM33Docteur en médecine spécialité psychiatrieArticle 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; article 1 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
    AM34Diplôme, certificat ou titre permettant d'exercer la médecine en FranceArticle L4361-3 du code de la santé publique (CSP)
    AM35Autorisation d'user du titre de ChiropraxieArticle 23 du décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie
    AM36Autorisation d'exercice d'épithésiste pour chirurgien-dentisteArticle 6 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
    AM37Autorisation d'exercice d'épithésiste pour médecin stomatologue ou chirurgie maxillo-facialeArticle 6 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
    AM38Arrêté de Nomination de Manipulateur d'Electro-Radiologie du Secteur PublicArticle L4351-6 1° du code de la santé publique (CSP)
    AM39Docteur en médecine + formation + stageArticle 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; article 1 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute.
    AM40Autorisation d'exercice temporaire Nouvelle-Calédonie (loi du pays n°2023-8)Autorisation d'exercice dérogatoire temporaire pour certains professionnels de santé, mise en place par la Loi du pays n° 2023-8 du 11 août 2023
    AM41Agrément de radiophysicien avant le 28/11/2004Agrément de radiophysicien associé au DEA de physique radiologique et médicale délivré par l'Université Paul Sabatier (jusqu'en 1995)
    AM42Autorisation d'user du titre de PsychothérapeuteArticle 16 du Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

 

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Ce jeu de valeur (ValueSet) contient 41 concepts

SystèmeCodeAffichage (fr-FR)DéfinitionJSONXML
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation  AM00Autre type d'autorisation
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https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation  AM21Autorisation DGARS Guadeloupe, Guyane, Martinique ou préfet SPM (art. L4131-5 et L4221-14-3)Autorisation d'exercice des médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes telle que prévue aux articles L4131-5 du Code de la Santé Publique en vigueur depuis le 26/07/2020 et des pharmaciens telle que prévue à l'article L4221-14-3 en vigueur depuis le 27/07/2019.
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https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation  AM23Agrément du Ministère des anciens combattantsArticles D4364-8 et D4364-9 du code de la santé publique (CSP) ; Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
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https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation  AM40Autorisation d'exercice temporaire Nouvelle-Calédonie (loi du pays n°2023-8)Autorisation d'exercice dérogatoire temporaire pour certains professionnels de santé, mise en place par la Loi du pays n° 2023-8 du 11 août 2023
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation  AM41Agrément de radiophysicien avant le 28/11/2004Agrément de radiophysicien associé au DEA de physique radiologique et médicale délivré par l'Université Paul Sabatier (jusqu'en 1995)
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation  AM42Autorisation d'user du titre de PsychothérapeuteArticle 16 du Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

Explanation of the columns that may appear on this page:

Level A few code lists that FHIR defines are hierarchical - each code is assigned a level. In this scheme, some codes are under other codes, and imply that the code they are under also applies
System The source of the definition of the code (when the value set draws in codes defined elsewhere)
Code The code (used as the code in the resource instance)
Display The display (used in the display element of a Coding). If there is no display, implementers should not simply display the code, but map the concept into their application
Definition An explanation of the meaning of the concept
Comments Additional notes about how to use the code