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Portabilité des Données LGC
0.1.0 - draft France (la) flag

Portabilité des Données LGC - Local Development build (v0.1.0) built by the FHIR (HL7® FHIR® Standard) Build Tools. See the Directory of published versions

Logical Model: XDM SubmissionSet

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/pdlgc/StructureDefinition/xdmSubmissionSet Version: 0.1.0
Draft as of 2026-08-07 Computable Name: XDMSubmissionSet

Modèle logique d'un lot de soummission (SubmissionSet).

Usages:

You can also check for usages in the FHIR IG Statistics

Formal Views of Profile Content

Description Differentials, Snapshots, and other representations.

NameFlagsCard.TypeDescription & Constraints    Filter: Filtersdoco
.. xdmSubmissionSet 0..* Base(4.0.1) XDM SubmissionSet
... entryUUID 1..1 uuid Identifiant unique du lot de soumission. Cet attribut est destiné à des fins de gestion interne alors que uniqueId est utilisé à des fins de référence externe.
... availabilityStatus 1..1 code Cette métadonnée représente la pertinence d'un lot de soumission.
Binding: JDV_J52_AvailabilityStatus_CISIS (20200424120000) (required)
Example version à jour du lot de soumission: urn:oasis:names:tc:ebxml-regrep:StatusType:Approved
Example version archivée du lot de soumission: urn:asip:ci-sis:2010:StatusType:Archived
... submissionTime 1..1 dateTime Représente la date et heure de soumission.
... comments 0..1 string Cette métadonnée contient le commentaire associé au lot de soumission.
... patientID 1..1 xdmPatientId Cette métadonnée contient l'identifiant du patient tel que connu par les interlocuteurs prenant part à l'échange. Le matricule INS (NIR ou NIA) du patient doit être utilisé en priorité. À défaut de disponibilité de l'INS, un autre identifiant (ex: IPP du système émetteur) peut être utilisé.
... sourceID 1..1 oid Cette métadonnée représente l’identifiant unique global du système émetteur du lot de soumission
... uniqueID 1..1 oid Identifiant unique global affecté à ce lot de soumission par son créateur. Cet attribut est utilisé à des fins de référence externe alors que entryUUID est destiné à des fins de gestion interne.
... contentType 1..1 xdmCode Ensemble de métadonnées représentant le type d’activité associé à l’événement clinique ayant abouti à la constitution du lot de soumission.
Binding: JDV_J03_XdsContentTypeCode_CISIS (20260223120000) (preferred)
.... @code 1..1 code contentTypeCode correspondant au type d’activité associé à l’événement ayant abouti à la constitution du lot de soumission.
.... @displayName 1..1 string Libellé associé au contentTypeCode.
.... @codingScheme 1..1 oid OID du système de codage associé au code contentTypeCode.
... author 1..1 xdmAuthorSubmissionSet Représente la personne physique ou morale et/ou le dispositif auteur d’un lot de soumission

doco Documentation for this format

Terminology Bindings (Differential)

Path Status Usage ValueSet Version Source
xdmSubmissionSet.availabilityStatus Base required JDV_J52_AvailabilityStatus_CISIS 📍20200424120000 Terminologies de Santé v1.11
xdmSubmissionSet.contentType Base preferred JDV_J03_XdsContentTypeCode_CISIS 📍20260223120000 Terminologies de Santé v1.11
NameFlagsCard.TypeDescription & Constraints    Filter: Filtersdoco
.. xdmSubmissionSet 0..* Base(4.0.1) XDM SubmissionSet
... entryUUID 1..1 uuid Identifiant unique du lot de soumission. Cet attribut est destiné à des fins de gestion interne alors que uniqueId est utilisé à des fins de référence externe.
... availabilityStatus 1..1 code Cette métadonnée représente la pertinence d'un lot de soumission.
Binding: JDV_J52_AvailabilityStatus_CISIS (20200424120000) (required)
Example version à jour du lot de soumission: urn:oasis:names:tc:ebxml-regrep:StatusType:Approved
Example version archivée du lot de soumission: urn:asip:ci-sis:2010:StatusType:Archived
... submissionTime 1..1 dateTime Représente la date et heure de soumission.
... comments 0..1 string Cette métadonnée contient le commentaire associé au lot de soumission.
... patientID 1..1 xdmPatientId Cette métadonnée contient l'identifiant du patient tel que connu par les interlocuteurs prenant part à l'échange. Le matricule INS (NIR ou NIA) du patient doit être utilisé en priorité. À défaut de disponibilité de l'INS, un autre identifiant (ex: IPP du système émetteur) peut être utilisé.
... sourceID 1..1 oid Cette métadonnée représente l’identifiant unique global du système émetteur du lot de soumission
... uniqueID 1..1 oid Identifiant unique global affecté à ce lot de soumission par son créateur. Cet attribut est utilisé à des fins de référence externe alors que entryUUID est destiné à des fins de gestion interne.
... contentType 1..1 xdmCode Ensemble de métadonnées représentant le type d’activité associé à l’événement clinique ayant abouti à la constitution du lot de soumission.
Binding: JDV_J03_XdsContentTypeCode_CISIS (20260223120000) (preferred)
.... @code 1..1 code contentTypeCode correspondant au type d’activité associé à l’événement ayant abouti à la constitution du lot de soumission.
.... @displayName 1..1 string Libellé associé au contentTypeCode.
.... @codingScheme 1..1 oid OID du système de codage associé au code contentTypeCode.
... author 1..1 xdmAuthorSubmissionSet Représente la personne physique ou morale et/ou le dispositif auteur d’un lot de soumission

doco Documentation for this format

Terminology Bindings

Path Status Usage ValueSet Version Source
xdmSubmissionSet.availabilityStatus Base required JDV_J52_AvailabilityStatus_CISIS 📍20200424120000 Terminologies de Santé v1.11
xdmSubmissionSet.contentType Base preferred JDV_J03_XdsContentTypeCode_CISIS 📍20260223120000 Terminologies de Santé v1.11

Summary

Mandatory: 0 element(8 nested mandatory elements)

Differential View

NameFlagsCard.TypeDescription & Constraints    Filter: Filtersdoco
.. xdmSubmissionSet 0..* Base(4.0.1) XDM SubmissionSet
... entryUUID 1..1 uuid Identifiant unique du lot de soumission. Cet attribut est destiné à des fins de gestion interne alors que uniqueId est utilisé à des fins de référence externe.
... availabilityStatus 1..1 code Cette métadonnée représente la pertinence d'un lot de soumission.
Binding: JDV_J52_AvailabilityStatus_CISIS (20200424120000) (required)
Example version à jour du lot de soumission: urn:oasis:names:tc:ebxml-regrep:StatusType:Approved
Example version archivée du lot de soumission: urn:asip:ci-sis:2010:StatusType:Archived
... submissionTime 1..1 dateTime Représente la date et heure de soumission.
... comments 0..1 string Cette métadonnée contient le commentaire associé au lot de soumission.
... patientID 1..1 xdmPatientId Cette métadonnée contient l'identifiant du patient tel que connu par les interlocuteurs prenant part à l'échange. Le matricule INS (NIR ou NIA) du patient doit être utilisé en priorité. À défaut de disponibilité de l'INS, un autre identifiant (ex: IPP du système émetteur) peut être utilisé.
... sourceID 1..1 oid Cette métadonnée représente l’identifiant unique global du système émetteur du lot de soumission
... uniqueID 1..1 oid Identifiant unique global affecté à ce lot de soumission par son créateur. Cet attribut est utilisé à des fins de référence externe alors que entryUUID est destiné à des fins de gestion interne.
... contentType 1..1 xdmCode Ensemble de métadonnées représentant le type d’activité associé à l’événement clinique ayant abouti à la constitution du lot de soumission.
Binding: JDV_J03_XdsContentTypeCode_CISIS (20260223120000) (preferred)
.... @code 1..1 code contentTypeCode correspondant au type d’activité associé à l’événement ayant abouti à la constitution du lot de soumission.
.... @displayName 1..1 string Libellé associé au contentTypeCode.
.... @codingScheme 1..1 oid OID du système de codage associé au code contentTypeCode.
... author 1..1 xdmAuthorSubmissionSet Représente la personne physique ou morale et/ou le dispositif auteur d’un lot de soumission

doco Documentation for this format

Terminology Bindings (Differential)

Path Status Usage ValueSet Version Source
xdmSubmissionSet.availabilityStatus Base required JDV_J52_AvailabilityStatus_CISIS 📍20200424120000 Terminologies de Santé v1.11
xdmSubmissionSet.contentType Base preferred JDV_J03_XdsContentTypeCode_CISIS 📍20260223120000 Terminologies de Santé v1.11

Snapshot ViewView

NameFlagsCard.TypeDescription & Constraints    Filter: Filtersdoco
.. xdmSubmissionSet 0..* Base(4.0.1) XDM SubmissionSet
... entryUUID 1..1 uuid Identifiant unique du lot de soumission. Cet attribut est destiné à des fins de gestion interne alors que uniqueId est utilisé à des fins de référence externe.
... availabilityStatus 1..1 code Cette métadonnée représente la pertinence d'un lot de soumission.
Binding: JDV_J52_AvailabilityStatus_CISIS (20200424120000) (required)
Example version à jour du lot de soumission: urn:oasis:names:tc:ebxml-regrep:StatusType:Approved
Example version archivée du lot de soumission: urn:asip:ci-sis:2010:StatusType:Archived
... submissionTime 1..1 dateTime Représente la date et heure de soumission.
... comments 0..1 string Cette métadonnée contient le commentaire associé au lot de soumission.
... patientID 1..1 xdmPatientId Cette métadonnée contient l'identifiant du patient tel que connu par les interlocuteurs prenant part à l'échange. Le matricule INS (NIR ou NIA) du patient doit être utilisé en priorité. À défaut de disponibilité de l'INS, un autre identifiant (ex: IPP du système émetteur) peut être utilisé.
... sourceID 1..1 oid Cette métadonnée représente l’identifiant unique global du système émetteur du lot de soumission
... uniqueID 1..1 oid Identifiant unique global affecté à ce lot de soumission par son créateur. Cet attribut est utilisé à des fins de référence externe alors que entryUUID est destiné à des fins de gestion interne.
... contentType 1..1 xdmCode Ensemble de métadonnées représentant le type d’activité associé à l’événement clinique ayant abouti à la constitution du lot de soumission.
Binding: JDV_J03_XdsContentTypeCode_CISIS (20260223120000) (preferred)
.... @code 1..1 code contentTypeCode correspondant au type d’activité associé à l’événement ayant abouti à la constitution du lot de soumission.
.... @displayName 1..1 string Libellé associé au contentTypeCode.
.... @codingScheme 1..1 oid OID du système de codage associé au code contentTypeCode.
... author 1..1 xdmAuthorSubmissionSet Représente la personne physique ou morale et/ou le dispositif auteur d’un lot de soumission

doco Documentation for this format

Terminology Bindings

Path Status Usage ValueSet Version Source
xdmSubmissionSet.availabilityStatus Base required JDV_J52_AvailabilityStatus_CISIS 📍20200424120000 Terminologies de Santé v1.11
xdmSubmissionSet.contentType Base preferred JDV_J03_XdsContentTypeCode_CISIS 📍20260223120000 Terminologies de Santé v1.11

Summary

Mandatory: 0 element(8 nested mandatory elements)

 

Other representations of profile: CSV, Excel