Nomenclatures des objets de santé (NOS)
1.4.0 - trial-use

Nomenclatures des objets de santé (NOS) - Local Development build (v1.4.0) built by the FHIR (HL7® FHIR® Standard) Build Tools. See the Directory of published versions

CodeSystem: TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne/FHIR/TRE-G08-TypeIdentifiantPersonne Version: 1.4.0
Active as of 2024-03-29 Computable Name: TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne
Other Identifiers: urn:oid:1.2.250.1.71.1.2.15

Type d’identifiant de personne

This Code system is referenced in the content logical definition of the following value sets:

Generated Narrative: CodeSystem TRE-G08-TypeIdentifiantPersonne

Properties

This code system defines the following properties for its concepts

NameCodeTypeDescription
dateValid dateValid dateTime date de validité d'un code concept
dateMaj dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
dateFin dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept

Concepts

This code system https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne/FHIR/TRE-G08-TypeIdentifiantPersonne defines the following codes:

CodeDisplayDefinitiondateValiddateMajdateFin
0 N° ADELI 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00
1 Id Cabinet ADELI / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2016-09-01T00:00:00+01:00
2 N° DRASS Identifiant des internes dans l'ancien système de gestion des internes SIRIUS, géré par les ARS (anciennement DRASS); il était utilisé pour fabriquer des cartes (CPF) à la demande ; désormais tous les internes sont enregistrés au RPPS et disposent automatiquement d'une carte CPF avec un identifiant RPPS ; les dernières cartes avec un id SIRIUS encore actives arrivent à expiration en juillet 2020 et ne seront pas renouvelées. 2010-11-04T00:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00
3 FINESS / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00
4 SIREN / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00
5 SIRET / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00
6 Id Cabinet RPPS / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2016-09-01T00:00:00+01:00
8 N° RPPS 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00
9 N° Etudiant Numéro fourni par l'ordre des pharmaciens pour identifier les étudiants autorisés à exercer par l'ordre comme remplaçants ou adjoints. Ce n° était utilisé dans le SI de l'ordre et dans les demandes de CPF. Depuis mars 2020 tous les étudiants autorisés à exercer sont dans le RPPS ; aucune carte n'est plus produite avec ce type d'identifiant ; toutefois les remplaçants qui avaient une carte « ordinale » et un certificat de remplacement valide, conservent leur carte ; celle-ci n'est pas renouvelable. La fin de validité des dernières cartes ordinales est en 2022, mais une partie d'entre elles sera opposée avant (personnes inscrites à l'ordre, certificats de remplacement expirés et non renouvelés). 2010-11-04T00:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00
10 Adresse MSSante 2013-07-22T00:00:00+01:00 2013-07-22T00:00:00+01:00
30 Identifiant de la situation opérationnelle connu par l'instance ROR 2023-03-31T12:00:00+01:00 2023-03-31T12:00:00+01:00