Médicosocial - Transfert de données DUI - version de développement local (intégration continue v2.3.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Cas d'usage

Cette section décrit, à titre d'exemple et de façon non exhaustive, un ensemble de cas d'usage correspondant à l’expression des besoins définis lors des ateliers avec la CNSA et les acteurs du médico-social.

Point d'attention Les cas d’usage doivent s’appuyer sur une assise juridique afin de légitimer le transfert des données notamment si ce dernier comporte des données personnelles ou médicales. Cet aspect est de la responsabilité des acteurs qui utilisent cette spécification. Cette dernière n’a pas vocation à légitimer les traitements des données.

Transfert des données d’un logiciel DUI vers un SI-tiers

Ces cas d’usage s’inscrivent dans le cadre du programme décliné en France, au niveau national pour déployer des solutions numériques au sein des établissements et services sociaux et medico-sociaux (ESSMS), favoriser l’interopérabilité et transférer des données d’un logiciel DUI (dossiers usagers informatisés) vers un Système d’Information tiers.

Cas d'usage SSIAD

Il s'agit du transfert des données d’un logiciel DUI correspondant aux Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) vers un SI-tiers pour renforcer la connaissance et le pilotage de la branche médico-sociale grâce aux données financières, d'activités des ESMS, etc.

La mise en œuvre de ce cas d'usage se matérialise par l'export partiel de données portant sur l’activité des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) destinés aux personnages âgées et aux personnes handicapées, vers le système d’information de la CNSA (SIDOBA = système d’information de l’offre de la branche autonomie).

Plus précisément les données exportées se caractérisent par :

• les principales données autour de l'identité de l'usager ;
• les informations sur le séjour de l'usager ;
• l'évaluation de l'autonomie de l'usager accompagnée (ou non) de ses grilles ; d'évaluation structurées ou non structurées ;
• les évènements de l'agenda usager organisés par l’ESSMS entrant dans la thérapie de l’usager ;
• les transports de l'usager associés aux évènements de l'agenda usager.

Pour ce cas d'usage les modalités d’envoi des données usager au SI-tiers sont les suivantes:

• Il est possible au DUI de ré envoyer des éléments déjà transmis – les derniers éléments transmis écrasent les précédents.
• Le DUI envoie au minimum une semaine d'historique par usager
• Le DUI envoie au maximum cinq semaines d'historique par usager

Cas d'usage SERAFIN

Ce cas d'usage permet d'ajouter au flux d'extraction les données du Projet personnalisé.

Le Projet personnalisé est un outil de coordination visant à répondre à long terme aux besoins et attentes de la personne accueillie. Il est conçu pour et, si possible, avec la personne prise en charge.

L'export du Projet personnalisé est composé des éléments métiers suivants :

• le Projet Personnalisé de l'usager ;
• les Attentes de l'usager que le professionnel a intégrées au Projet personnalisé ;
• les Besoins de l'usager que le professionnel a intégrés au Projet personnalisé ;
• les Objectifs dans le cadre du Projet personnalisé ;
• les Actions menées dans le cadre du Projet personnalisé ;
• les Moyens et les Ressources à mettre en place pour réaliser le Projet personnalisé ;
• les Prestations mises en place dans le cadre du Projet personnalisé ;
• les Bilans réalisés dans le cadre du Projet personnalisé.

Dans ce cas d'usage les blocs suivants sont enrichis : "Administratif, Coordination des acteurs et Accompagnement". Ils entrent dans la définition des moyens, ressources et de l'accompagnement mis en oeuvre pour l'usager en adéquation avec les besoins SERAFIN répertoriés en autre dans le Projet personnalisé.

Les objets métiers suivants sont enrichis ou créés :

• la Mobilité de l'usager, son permis de conduire et son Séjour (bloc Administratif)
• la Mobilité de l'usager, son permis de conduire et son Séjour (bloc Administratif) ;
• la Période scolaire de l'usager (bloc Accompagnement) ;
• l'évènement de l'agenda usager (bloc Coordination des acteurs)

Les types d'évaluations de la déficience selon la classification CIM11, FINESS et de la déficience selon le tableau de la performance ANAP font partie d'un travail d'alignement avec la CIM11. Ces travaux sont menés par le CGTS à l'ANS. En fonction de l'avancé de ces travaux ces nouveaux types d'évaluations feront partie de futurs lots.