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Modélisation du contenu du DUI

Représentation globale du DUI

Données administratives

Identification et coordonnées

Classe Usager

Terme générique “usager” permet de désigner une personne qui bénéficie d’une prestation ou d’un service lié à la prise en charge de son handicap ou de sa perte d’autonomie, que ce soit à domicile ou en établissement. L’usager est donc la personne qui reçoit une aide ou un accompagnement dans le cadre d’une politique publique visant à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie ou les personnes en situation de handicap. Le terme inclut aussi bien les bénéficiaires directs de ces prestations que leurs familles, lorsqu’elles sont impliquées dans l’organisation de la prise en charge.

Synonymes : résident, résident AN, personne accompagnée, personne accueillie, bénéficiaire, patient, personne, personne prise en charge, individu, client

Nom	Description
matriculeINS : [0..1] Identifiant	Le matricule INS est le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) ou le numéro identifiant d’attente (NIA) pour les personnes en instance d’attribution d’un NIR (Art. R. 1111-8-1.-I du CSP). Si le matricule INS de l'usager existe, il doit être véhiculé en priorité. Dans le cas où le matricule INS est renseigné, les traits INS (traits d'identité et traits complémentaires issus du RNIV) doivent être transmis conformément à l'annexe prise en charge de l'INS dans les volets du ci-sis.
numSecuriteSociale : [0..1] Identifiant	Numéro de sécurité sociale de l'usager NIR (NSS-NIR) ou NIA (NSS-NIA) si l'usager est en attente de l'attribution d’un NIR. Le numéro de sécurité sociale est utilisé pour la facturation et le remboursement des prestations de santé de la personne prise en charge.
identifiantUsagerESSMS : [0..1] Identifiant	Identifiant de l’usager au sein de la structure. Cet identifiant est obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne), de l'identifiant de la structure (numéro FINESS), de l'identifiant local de l’usager au sein de la structure (identifiantLocalUsagerESSMS) : 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS
numeroIndividuInitial : [0..1] Identifiant	Numéro de l’individu attribué par la MDPH (= MDPH initiale) ayant créé le dossier Individu. Cet identifiant est obtenu par la concaténation du numéro de l'individu local attribué par la MDPH ayant créé le dossier Individu (idIndividuMDPHInitial) et du numéro de cette MDPH (idMDPH) : idIndividuMDPHInitial/idMDPH Synonyme = identifiantMDPH
nomNaissance : [1..1] Texte	Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom du père. Cet attribut fait partie des traits INS. Il est obligatoire si l’identité INS est qualifiée.
nomUsage : [0..1] Texte	Un nom d'usage de la personne. Rappel : Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom du père. Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom (par exemple le nom marital) appelé nom d'usage. Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille, etc.). S’il s’agit de l’identité qualifiée INS, il est obligatoire lorsqu’il est différent du nom de naissance. C'est un trait complémentaire provenant du Référentiel National d'Identitovigilance (RNIV).
prenom : [0..1] Texte	Liste des prénoms de naissance de l'usager. La liste des prénoms de naissance fait partie des traits INS. Elle est obligatoire si l’identité INS est qualifiée. Ils sont préconisés si le NIR ou l'identifiant local est véhiculé et que l'identité n'est pas qualifiée.
premierPrenomActeNaissance : [0..1] Texte	Premier prénom dans la liste des prénoms de naissance de l'usager Cet élément est obligatoire s’il s’agit de l’identité qualifiée INS. C'est un trait complémentaire provenant du Référentiel National d'Identitovigilance (RNIV). Il est préconisé si le NIR ou l'identifiant local est véhiculé et que l'identité n'est pas qualifiée.
prenomUtilise : [0..1] Texte	Prénom réellement porté par la personne physique dans la vie courante. Il peut s'agir du prénom usuel, du surnom ou du pseudonyme de la personne physique. S’il s’agit de l’identité qualifiée INS, il est obligatoire lorsqu’il est différent du premier prénom de naissance. C'est un trait complémentaire provenant du Référentiel National d'Identitovigilance (RNIV).
sexe : [0..1] Code	Sexe de la personne physique. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J143-AdministrativeGender-CISIS Cet attribut fait partie des traits INS. Il est obligatoire si l’identité INS est qualifiée. Il est préconisé si le NIR ou l'identifiant local est véhiculé et que l'identité n'est pas qualifiée.
civilite : [0..1] Code	Civilité de l’usager. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV_J245-Civilite-CISIS
dateNaissance : [0..1] Date	Date de naissance de l’usager. Cet attribut fait partie des traits INS. Il est obligatoire si l’identité INS est qualifiée. Il est préconisé si le NIR ou l'identifiant local est véhiculé et que l'identité n'est pas qualifiée.
ordreNaissanceEtatCivil : [0..1] Numerique	Ordre d’enregistrement de la naissance dans le registre d’état civil de la commune de naissance pour le mois de la naissance. Il compose les 3 derniers chiffres du NIR de l'usager avant la clé de sécurité et permet de distinguer les personnes nées au même lieu et à la même période. Il est obligatoire si le NIR n'est pas transmis.
communeNaissance : [0..1] Code	Commune de naissance de l’usager. Code officiel géographique (COG) de la commune. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV_J120-CommuneHistorisee Cet attribut fait partie des traits INS. Il est obligatoire si l’identité INS est qualifiée. Il est préconisé si le NIR ou l'identifiant local est véhiculé et que l'identité n'est pas qualifiée.
departementNaissance : [0..1] Code	Département de naissance de la personne. Code officiel géographique (COG) du département. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J258-Departement
paysNaissance : [0..1] Code	Pays de naissance de la personne. Nomenclature(s) associée(s) : ISO 3166 Cet attribut fait partie des traits INS. Il est obligatoire si l’identité INS est qualifiée. Il est préconisé si le NIR ou l'identifiant local est véhiculé et que l'identité n'est pas qualifiée.
situationFamiliale : [0..1] Code	Situation familiale de l’usager. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J176-SituationVieQuotidienne-MDPH
compositionFoyer : [0..*] Code	Désigne avec qui vit l’usager dans son logement. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J385-composition-foyer-ms
descriptionCompositionFoyer : [0..1] Texte	Description de la composition du foyer, c’est-à-dire des personnes qui vivent dans le logement avec l'usager.
paysNationalite : [0..*] Code	Pays de nationalité de l'usager. Nomenclature(s) associée(s) : ISO 3166
langueParlee : [0..*] Code	Langue parlée par l’usager. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV_J115-Langue-ENREG
dateDeces : [0..1] DateHeure	Date et heure de décès de l’usager.
causeMortalite : [0..*] Code	Une ou plusieurs causes ayant entraîné la mort de l’usager. Nomenclature(s) associée(s) : Terminologie CIM-10
communeDeces : [0..1] Code	Commune de décès de l’usager. Code officiel géographique (COG) de la commune. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J120-CommuneHistorisee
departementDeces : [0..1] Code	Département de décès de l’usager. Code officiel géographique (COG) du département. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J258-Departement
paysDeces : [0..1] Code	Pays de décès de l’usager. Nomenclature(s) associée(s) : Norme ISO 3166
adresseCourrier : [0..*] Courrier	Adresse de courrier de l’usager.
telecommunication : [0..*] Telecommunication	Telecommunication de l'usager.
photo : [0..*] ObjetBinaire	Photo de l’usager.
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif à l’identité de l’usager.

Classe Adresse

Adresse géopostale. Un emplacement auquel l’usager peut être trouvé, d'après la norme AFNOR NF Z10-011.

Nom	Description
type : [0..1] Code	Indique le ou les types d'adresse tel que "Adresse du domicile", "Adresse du domicile de secours", etc.
numeroVoie : [0..1] Texte	Un numéro dans la voie ; dans les cas de numérotation sans extension, il est composé de 0 à 4 caractères numériques au maximum.
libelleVoie : [0..1] Texte	Appellation qui est donnée à la voie par les municipalités. Ce libellé figure in extenso ou en abrégé sur les plaques aux différents angles de chaque rue.
complementPointGeographique : [0..1] Texte	Un complément de l'adresse au point géographique constitué des éléments suivants : Bâtiment : les bâtiments sont désignés par leur type (bâtiment, immeuble, tour,...), éventuellement des mentions d'orientation (est, ouest,...), une dénomination littérale ou une numérotation ; exemple: Tour DELTA Accès au bâtiment : l'accès au bâtiment est identifié par un numéro, une lettre, une combinaison alphanumérique. Ces éléments identifient une entrée, porte, etc. ; exemple: Entrée A Ensemble immobilier : ensemble d'habitations reliées à la voie publique par un ou plusieurs points d'accès (résidence, zone industrielle,...) ; exemple : Résidence des Fleurs.
mentionDistribution : [0..1] Texte	Mentions particulières de distribution. Il s'agit de mentions identifiant le service proposé par La Poste au destinataire. Ces mentions sont formées d'un libellé et d'un numéro de séparation (exemple : BP 42534).
codePostal : [0..1] Code	Code Postal : Code Postal ou code postal spécifique CEDEX Code postal : Un code à 5 chiffres servant à l'acheminement et/ou à la distribution des envois. Il identifie un bureau distributeur dans la chaîne de traitement du courrier. Code CEDEX (Courrier d'Entreprise à Distribution Exceptionnelle ); le CEDEX est une modalité d'acheminement du courrier associée à des services particuliers de distribution offerts aux entreprises caractérisées par un adressage spécifique; le code postal spécifique CEDEX est un code attribué aux organismes, entreprises, services publics recevant un fort trafic. Il identifie un client ou un ensemble de clients. Il est positionné aux lieu et place du code postal général dans le cas des adresses CEDEX. Ainsi, un code peut être associé à un client (code individuel) ou partagé entre plusieurs clients (code collectif).
localite : [0..1] Texte	Localité ou Libellé du bureau distributeur CEDEX Localité: Zone d'habitation, en général la commune d'implantation du destinataire. Elle est identifiée par son libellé INSEE sauf dans quelques cas où le libellé postal diffère du libellé INSEE, généralement pour lever des ambiguïtés. Libellé du bureau distributeur CEDEX. Libellé du bureau distributeur c'est-à-dire (dans la très grande majorité des cas) le libellé de la commune siège du bureau CEDEX ; la mention CEDEX doit obligatoirement suivre le libellé du bureau CEDEX ; dans le cas où il existe plusieurs bureaux CEDEX pour une même entité ou commune, chaque bureau CEDEX sera identifié par un numéro (exemple : ROUBAIX CEDEX 2) ; ce numéro correspond au numéro d'arrondissement dans le cas des villes à arrondissements, à un numéro d'ordre dans les autres cas.
pays : [0..1] Code	Nom du pays pour les adresses internationales.
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif à l’adresse.

Classe Telecommunication

Adresse de télécommunication à laquelle l’usager peut être contactée (téléphone, fax, e-mail, URL, etc.). Cet objet provient du MOS, il a été profilé pour ce volet.

Nom	Description
canal : [1..1] Code	Code spécifiant le canal ou la manière dont s'établit la communication (téléphone, e-mail, URL, etc.). Jeu(x) de valeur associé(s) : JDV en cours de d'analyse NOS
typeMessagerie : [0..1] Code	Type de messagerie électronique rassemblant des acteurs (personne physique, personne morale ou système) identifiés et enregistrés selon des règles qui garantissent leur légitimité à l'utiliser. Jeu(x) de valeur associé(s) : JDV en cours de d'analyse NOS
adresseTelecom : [1..1] Texte	Valeur de l'adresse de télécommunication dans le format induit par le canal de communication, par exemple un numéro de téléphone, une adresse de courrier électronique, une adresse URL, etc.
utilisation : [0..1] Code	Précise l'utilisation du canal de communication (par exemple à des fins professionnelles, privées, etc.). Jeu(x) de valeur associé(s) : JDV en cours de d'analyse NOS

Classe Courrier

Adresse de courrier de l’usager.

Nom	Description
typeCourrier : [0..1] Code	Type de courrier qui peut être adressé à l'usager. Jeu(x) associé(s) : en cours de création NOS
libelleDestinataire : [0..1] Texte	Libellé du destinataire du courrier. Par exemple nom et prénom dans le cas d’une personne physique.
organismeDomiciliation : [0..1] Texte	Nom et/ou service de l’organisme de domiciliation.

Autorisations administratives

Classe AutorisationAdministrative

Autorisation administrative de l’usager.
Droit temporel et exceptionnel conféré à une personne ou une organisation.

Nom	Description
type : [0..1] Code	Type d’autorisation administrative. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
auteur : [0..*] PersonnePhysique	Signataire de l’autorisation administrative.
dateSignature : date [0..1]	Date de signature de l’autorisation administrative.
dateDebut : [0..1] Date	Date de début de l’autorisation administrative.
dateFin : [0..1] Date	Date de fin de l’autorisation administrative.
pieceJointe : [0..*] ObjetBinaire	Pièce jointe relative à l’autorisation administrative.
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif à l’autorisation administrative.

Droits sociaux et de santé

Classe AssuranceMaladieObligatoire

Assurance maladie obligatoire de l’usager.

Nom	Description
ouvrantDroit : [0..1] Identifiant	Identifiant (NIR) de l’ouvrant droit (assuré).
ayantsDroit : [0..*] Identifiant	Identifiants (NIR) des bénéficiaires du contrat d'assurance maladie obligatoire.
nomOrganisme : [0..1] Texte	Nom de l’organisme d’assurance maladie obligatoire.
numeroCodeOrganisme : [0..1] Identifiant	Numéro de code de l’organisme d’assurance maladie obligatoire.
adresseOrganisme : [0..1] Adresse	Adresse de l’organisme d’assurance maladie obligatoire.
codeRisque : [0..1] Code	Code risque.
dateDebutDroit : [0..1] Date	Date de début des droits à l’assurance maladie obligatoire.
dateFinDroit : [0..1] Date	Date de fin des droits à l’assurance maladie obligatoire.
ticketModerateur : [0..1] Mesure	Partie des dépenses de santé qui reste à la charge de l’usager une fois que l'Assurance Maladie a remboursé sa part (pourcentage).
dateFinCentPourCent : [0..1] Date	Date de fin de la prise en charge 100%.
droitPUMa : [0 ..1] Indicateur	Droit à la Protection Universelle Maladie (PUMa). 0 = non ; 1 = oui.
dateFinDroitPUMa : [0..1] Date	Date de fin des droits à la Protection Universelle Maladie (PUMa).

Classe AssuranceMaladieComplementaire

Assurance maladie complémentaire de l’usager.

Nom	Description
numeroContrat : [0..1] Identifiant	Numéro de contrat.
ouvrantDroit : [0..1] identifiant	Identifiant (NIR) de l’ouvrant droit (bénéficiaire) si ce n’est pas l’usager.
ayantsDroit : [0..*] Identifiant	Identifiants (NIR) des bénéficiaires du contrat d'assurance maladie complémentaire.
nomOrganisme : [0..1] Texte	Nom de l’organisme d’assurance maladie complémentaire.
libelleOrganisme : [0..1] Texte	Libellé de l’organisme d’assurance maladie complémentaire.
adresseOrganisme : [0..1] Adresse	Adresse de l’organisme d’assurance maladie complémentaire.
dateDebutDroit : [0..1] Date	Date de début des droits à l’assurance maladie complémentaire.
dateFinDroit : [0..1] Date	Date de fin des droits à l’assurance maladie complémentaire.
aideComplementaireSante : [0..1] Indicateur	Alerte « aide à la complémentaire santé ». 0 = non ; 1 = oui.
typeFinDroit : [0..1] Code	Raison de la fin des droits à l’assurance maladie complémentaire. Nomenclature(s) associée(s) : à définir

Classe Decision

La décision est une réponse à une demande de l'individu ou de son représentant légal. Elle est prise par la CDAPH.

Nom	Description
idDecision : [1..1] Identifiant	Numéro de la décision prise par la MDPH.
numeroEnregistrement : [0..1] Identifiant	Numéro d’enregistrement au conseil général si différent du numéro d’identification MDPH.
idDecisionMAJ : [0..*] Identifiant	Identifiants de la ou des décisions révisées ou renouvelées à l'origine du droit ou identifiant de la décision clôturée (concerne une seule décision) en cas de clôture de droit.
idNat_Decision : [0..1] Identifiant	Identifiant unique de la décision généré par ViaTrajectoire. Cet identifiant unique est créé par ViaTrajectoire lorsque la décision est enregistrée dans le SI-SdO.
dateDecision : [0..1] Date	Date à laquelle se réunit la CDAPH pour prendre la décision.
typeDecision : [0..1] Code	Type de décision. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
motivation : [0..*] Code	Considération(s) de droit ou de fait qui constituent le fondement de la décision. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif à la décision.

Classe DroitPrestation

Ensemble des droits et prestations prévus par le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de l'Education, le Code de la Sécurité Sociale et le Code de la Route auxquels la décision de la CDAPH donne accès.

Nom	Description
idDroitPrestation : [1..1] Identifiant	Identifiant du droit ou de la prestation.
contactOrganisme : [0..1] ContactPersonneMorale	Contact de l’organisme responsable du droit ou de la prestation.
numeroAllocataire : [0..1] Identifiant	Numéro d’allocataire pour le droit ou la prestation.
typeDroitPrestation : [0..1] Code	Type de droit et prestation caractérisant la décision d'orientation. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
natureDroit : [0..1] Code	Nature du droit s’appliquant à tous les droits ou prestations ouverts par la CDAPH. Elle permet de gérer, le cas échéant, le lien entre la date d’ouverture du droit et la date de fin d’un droit précédent. Elle est déterminée par l’équipe pluridisciplinaire ou par la CDAPH. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
dateOuverture : [0..1] Date	La date d'ouverture de droit est la date à laquelle le droit devient effectif. Sauf disposition spécifique, la date d’ouverture des droits est la date de la décision de la CDAPH sur le fondement du principe de non-rétroactivité des décisions.
dateEcheance : [0..1] Date	La date d'échéance de droit est la date à laquelle le droit ou la prestation ouvert prend fin. L'équipe pluridisciplinaire peut moduler les dates selon les besoins de la personne, tout en restant dans le minimum et dans le maximum prévu par la loi pour chacune des prestations.
existencePAG : [0..1] Indicateur	Indicateur de l'existence d'un Plan d’Accompagnement Global (PAG). 1 = si la décision est associée à un PAG au statut "élaboré" ou "validé" ; 0 = pour tous les autres cas (la décision n'est pas associée à un PAG ou est associée à un PAG ayant un statut différent de "élaboré" ou "validé").
creton : [0..1] Indicateur	Amendement Creton. Il s’agit d’un dispositif législatif permettant le maintien temporaire de jeunes adultes de plus de 20 ans en établissement pour enfants dans l’attente d’une place dans un établissement pour adultes. Obligatoire pour les décisions orientations ESSMS enfant, non prévu pour les autres orientations. 0 = l'usager ne bénéficie pas de l'amendement Creton ; 1 = l'usager bénéficie de l'amendement Creton.
taux : [0..1] Mesure	Taux dans le cas d’une aide sociale.
typeCompensation : [0..1] Code	Type de compensation dans le cas d’une aide sociale. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif au droit ou à la prestation.

Classe DetailPrestation

Détails de la prestation.

Nom	Description
temporaliteAccueil : [0..1] Code	Fréquence d'accueil lors d'une prise en charge en ESSMS. Nomenclature(s) associée(s) : JDV_J30-TemporaliteAccueil-ROR
precisionOrientation : [0..1] Code	Précision de l'orientation à renseigner en fonction du type de droit. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
frequence : [0..1] Mesure	Fréquence de versement dans le cas d’une aide sociale.
qualification : [0..1] Code	Il existe deux types d’orientation : Orientation cible (appelée aussi orientation hors contrainte de l’offre, théorique ou idéale) : qualification d'une décision basée uniquement sur les attentes et les besoins évalués de la personne et considérée par l'équipe pluridisciplinaire ou la CDAPH comme la réponse la plus adaptée à ces attentes et besoins sans prendre en compte la réalité de l'offre disponible. Orientation alternative (appelée aussi orientation par défaut) : qualification d'une décision, partiellement adaptée au regard des attentes et des besoins évalués de la personne pour prendre en compte la réalité de l'offre disponible, afin d'augmenter la possibilité de réalisation effective de cette orientation. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
montantAttribue : [0..1] Montant	Montant attribué dans le cas d’une aide sociale.

Classe PriseCharge

Description des modalités d'accueil.

Nom	Description
modePriseCharge : [0..1] Code	Mode de prise en charge. Nomenclature(s) associée(s) : à définir

Classe Quantification

Quantification de la prise en charge.

Nom	Description
quantificationNombre : [0..1] Numerique	Valeur de la quantification.
quantificationUnite : [0..1] Code	Unité de la quantification (journée ou demi-journée). Nomenclature(s) associée(s) : à définir
quantificationPeriodicite : [0..1] Code	Périodicité de la quantification (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, annuelle). Nomenclature(s) associée(s) : à définir

Environnement et ressources

Classe Contact

Un contact peut être un membre de la famille ou un proche de l’Usager. Il peut s’agir par exemple d’un aidant, de la personne de confiance de l’Usager…

Nom	Description
role : [0..1] Code	Rôle de la personne point de contact auprès d'une autre personne. Exemple dans le cas d'un usager, ce rôle indique si le point de contact est la personne à prévenir en cas d'urgence, la personne de confiance, etc. Jeux de valeur(s) associé(s) : JDV-J384-role-membre-famille-ms
description : [0..1] Texte	Une description du contact.
relation : [0..1] Code	Lien de la personne point de contact auprès d'une autre personne. Exemple dans le cas d'un patient, ce lien indique si le point de contact est son enfant, son frère, etc. Jeux de valeur(s) associé(s) : JDV-J14-QualiteRepresentantLegal-CISIS JDV-J11-RelationPatient-CISIS

Classe PersonnePhysique

Une personne physique est un individu titulaire de droits et d'obligations caractérisé par une identité civile.

Nom	Description
identifiantPP : [1..1] Identifiant	Identifiant de la personne physique.
nomNaissance : [0..1] Texte	Nom de naissance de la personne. Synonymes : nom patronymique, nom de famille.
prenom : [0..*] Texte	Prénom(s) de la personne déclarés à sa naissance.
civilite : [0..1] Code	Civilité de la personne physique. jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV_J245-Civilite-CISIS
sexe : [0..1] Code	Sexe de la personne physique. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J143-AdministrativeGender-CISIS
paysNationalite : [0..*] Code	Pays de nationalité de la personne physique. Nomenclature(s) associée(s) : Norme ISO 3166
dateNaissance : [0..1] Date	Date de naissance de la personne physique.
adresse : [0..1] Adresse	Adresse géopostale du point de la personne physique.
telecommunication : [0..*] Telecommunication	Adresse(s) de télécommunication de la personne physique (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.).
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif à la personne physique.

Classe Ressource

Ressource perçue par l’usager.

Nom	Description
type : [0..*] Code	Type de ressource.
contactOrgansime : [0..1] ContactPersonneMorale	Contact de l’organisme responsable de la ressource.
montant : [0..1] Montant	Montant de la ressource.
frequence : [0..1] Mesure	Fréquence de la ressource.
dateDebut : [0..1] Date	Date de début de la ressource.
dateFin : [0..1] Date	Date de fin de la ressource.
pieceJointe : [0..*] ObjetBinaire	Pièce jointe relative à la ressource.
idDroitPrestation : [0..1] Identifiant	Identifiant du droit ou de la prestation liée à la ressource.

Classe CompteBancaire

Nom	Description
adresseBanque : [0..1] Adresse	Adresse de la banque à laquelle est rattaché le compte bancaire.
identifantBanque : [0..1] Identifiant	Identifiant de la banque à laquelle est rattaché le compte bancaire.
identifantGestionnaire : [0..1] Identifiant	Identifiant du gestionnaire du compte bancaire.
dateSouscription : [0..1] Date	Date de souscription du compte bancaire.
dureeSouscription : [0..1] Mesure	Durée de souscription du compte bancaire.
dateOuverture : [0..1] Date	Date d’ouverture du compte bancaire.
dateEcheance : [0..1] Date	Date d’échéance du compte bancaire.
dateFinPropagation : [0..1] Date	Date de fin de propagation du compte bancaire.
dateCloture : [0..1] Date	Date de clotûre du compte bancaire.
domiciliationBancaire : [0..1] Indicateur	Domiciliation bancaire des revenus sur ce compte. 0 = non ; 1 = oui.
echeanceRevenus : [0..1] Date	Date d’échéance des revenus sur le compte bancaire.
typeCompteBancaire : [0..1] Code	Type de compte bancaire.

Classe RIB

Relevé d'Identité Bancaire.

Nom	Description
IBAN : [0..1] Identifiant	International Bank Account Number.
BIC : [0..1] Identifiant	Bank Identifer Code.

Classe MobiliteUsager

Dispositif de transport utilisé par l’usager.

Nom	Description
type : [0..1] Code	Type de moyen de transport. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV Mode De Transport CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.140 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs
observationAmenagement : [0..1] Texte	Observation sur l’aménagement du moyen de transport.

Classe PermisConduire

Permis de conduire de l’usager.

Nom	Description
numPermisConduire : [0..1] Identifiant	Numéro du permis de conduire de l'usager.
categorie : [0..1] Code	Catégorie du permis de conduire. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : en cours de création NOS
type : [0..1] Code	Type du permis de conduire. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : en cours de création NOS La règle métier entre les catégories et les types est spécifiée dans la table d'association ASS en cours de création NOS
dateObtention : [0..1] Date	Date d’obtention du permis de conduire.
dateValidite : [0..1] Date	Date limite de validité du permis de conduire.

Classe MesureProctection

Décision du juge des tutelles de désigner une personne morale ou physique en vue de lui confier des responsabilités normalement exercées par la personne majeure pour protéger ses biens.

Nom	Description
typeMesureProtection : [0..1] Code	Type de mesure de protection (tuteur, curateur, ...). Nomenclature(s) associée(s) : à définir
nom : [0..1] Texte	Nom de la personne ou de l'organisme.
prenom : [0..1] Texte	Prénom de la personne.
destinataireCourrier : [0..*] Contact	Destinataire du courrier relatif la mesure de protection.
adresse : [0..1] Adresse	Adresse géopostale de la mesure de protection
telecommunication : [0..1] Telecommunication	Adresse(s) disponible(s) de télécommunication de la mesure de protection (possibilité de renseigner deux numéros de téléphone et une adresse email).
dateFin : Date [0..1]	Date de fin de la mesure de protection (18 ans de l’usager ou échéance du placement).
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif à la mesure de protection.

Sejours

Classe Sejour

Séjour d’un usager dans un ESSMS.

La classe EntiteJuridique est définie dans le MOS et est profilée pour ce volet.

Nom	Description
idSejour : [1..1] Identifiant	Cet identifiant est obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne), de l'identifiant de la structure (numéro FINESS), de l'identifiant local de l’usager au sein de la structure (identifiantLocalUsagerESSMS), de six caractères "SEJOUR" et numéro de dossier administratif du séjour dans le DUI (numeroDossier) : idSejour = 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-SEJOUR-numeroDossier
numeroDossierAdministratifSejour : [0..1] Identifiant	Numéro de dossier administratif du séjour.
ESSMSAccueil : [1..1] EntiteJuridique	Établissement ou service social ou médico-social.
numeroDossierESSMSProvenance : [0..1] Identifiant	Numéro de dossier administratif dans l'ESSMS de provenance.
ESSMSProvenance : [0..1] EntiteJuridique	Établissement ou service social ou médico-social de provenance.
dateEntreeESSMSProvenance : [0..1] DateHeure	Date d'entrée dans l'ESSMS de provenance.
dateAdmission : [0..1] DateHeure	Date d’admission de l'usager dans la structure ESSMS.
dateEntreePrevisionnelle : [0..1] DateHeure	Date d’entrée prévisionnelle dans le séjour.
dateEntree : [0..1] DateHeure	Date d’entrée dans le séjour.
modaliteEntree : [0..1] Code	Mode d'entrée du séjour. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : en cours de construction
libelleModeEntree : [0..1] Texte	Libellé du mode d’entée du séjour.
dateSortiePrevisionnelle : [0..1] DateHeure	Date de sortie prévisionnelle du séjour.
dateSortie : [0..1] DateHeure	Date de sortie du séjour.
modaliteSortie : [0..1] Code	Mode de sortie/destination du séjour. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : en cours de construction
libelleModeSortie : [0..1] Texte	Libellé du mode de sortie du séjour.
origineDemande : [0..1] Texte	Désignation de la personne ou de la structure qui est à l'origine du séjour.
modaliteAccueil : [0..1] Code	Mode de fonctionnement FINESS utilisé pour l'usager. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J226-ModaliteAccueil-ROR
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif au séjour.

Classe Contrat

Contrant définissant une prestation proposée par l’ESSMS dont l’usager a bénéficié durant son séjour.

Nom	Description
libellePrestation : [0..1] Texte	Libellé de la prestation.
prixUnitaire : [0..1] Montant	Prix unitaire de la prestation.
tauxTVA : [0..1] Mesure	Taux de TVA de la prestation.
dateEffet : [0..1] Date	Date d’effet du paiement de la prestation.
termePaiement : [0..1] Indicateur	Paiement de la prestation. 0 = à échoir ; 1 = échu.

Classe Inventaire

Inventaire des biens d’un usager à son arrivé dans l’ESSMS.

Nom	Description
trousseau : [0..1] Texte	Liste des objets avec lesquels l’usager est pris en charge qui sont mis au coffre ou liste des objets qui sont transmis à l’arrivée.

Classe Solde

Solde utilisé pour la gestion de l’argent de l’usager durant son séjour.

Nom	Description
dateSoldeFinal : [0..1] Date	Date du solde final.
soldeFinalRecette : [0..1] Montant	Recette du solde final.
soldeFinalDepense : [0..1] Montant	Dépense du solde final.
dateSoldeJour : [0..1] Date	Date du solde du jour.
soldeJourRecette : [0..1] Montant	Recette du solde du jour.
soldeJourDepense : [0..1] Montant	Dépense du solde jour.

Classe Reservation

Admission prévisionnelle d’un usager dans un ESSMS.

Nom	Description
type : [0..1] Code	Type de réservation. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
dateDepot : [0..1] Date	Date de dépôt de la réservation.
dateAdmissionPrevue : [0..1] Date	Date d’admission prévue dans l’ESSMS.
etablissementSouhaite : [0..*] Identifiant	Identifiant de l’ESSMS souhaité.

Partie Accompagnement

Evaluation

Classe Evaluation

Résultat de l'évaluation globale d'un usager.

Nom	Description
idEvaluation : Identifiant [1..1]	Identifiant technique de l’évaluation obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne), de l'identifiant de la structure (numéro FINESS), de l'identifiant local de l’usager au sein de la structure (identifiantLocalUsagerESSMS), de quatre caractères "EVAL" et du numéro de l’évaluation dans le DUI (numEvaluation) : idEvaluation = 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-EVAL-numEvaluation
typeEvaluation : [1..1] Code	Type de l’évaluation. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV_TypeEvaluation_CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.802 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs
dateEvaluation : [0..1] DateHeure	Date et heure de l’évaluation.
resultatEvaluation : [0..1] Le type du résultat est dépendant du type d'évaluation	Résultat global de l’évaluation. Le resultat est à renseigner uniquement lorsqu'il s'agit d'une Evaluation AGGIR PH SSIAD ou Evaluation AGGIR PA SSIAD - Evaluation AGGIR PH SSIAD : JDV_GIR_CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.53 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs - Evaluation AGGIR PA SSIAD : JDV_GIR_CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.53 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs
modaliteEvaluation : [0..1] Texte	Mode d'évaluation.
commentaireEvaluation : [0..1] Texte	Commentaire libre sur l’évaluation.
pieceJointeEvaluation : [0..*] ObjetBinaire	Pièces jointes relatives à l’évaluation.

Classe DetailEvaluation

Informations relatives au détail de l'évaluation de la personne prise en charge.

Cette classe permet de porter le détail structuré d'une grille d'évaluation sous forme de champs évalués associés à un résultat d'évaluation (premier niveau). Le détail de l’évaluation de ce champ peut être transmis à travers un deuxième niveau de détail sous la forme d'une deuxième itération cette classe.

Premier niveau de détail

Ce niveau permet d'associer à un champ évalué de la classe "DetailEvaluation", un résultat d'évaluation.

Nom	Description
champsEvalue : [1..1] Code	Critère d'évaluation de la grille. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : un jeu de valeur par type d'évaluation - Evaluation AGGIR PH SSIAD : JDV_EvaluationAGGIRPH_CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.805 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs - Evaluation AGGIR PA SSIAD : JDV_EvaluationAGGIRPA_CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.806 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs - Evaluation de la situation SSIAD : JDV_EvaluationSSIAD_CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.804 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs - Evaluation Serafin : Jeu de valeur issue de la terminologie Serafin correspondant à la famille 1-Besoin. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J285-Besoins_SERAFIN
resultatChampsEvalue : [1..1]	Résultat du champs évalué dont le type est défini selon la grille d'évaluation. - Evaluation AGGIR PH PA SSIAD : Le résultat du champ évalué peut véhiculer un code intermédiaire : JDV_ResultatEvaluation_CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.816 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs. Pour les évaluations AGGIR PH PA SSIAD, chaque champ évalué doit être détaillé selon 4 critères dans un deuxième niveau de détail. - Evaluation de la situation SSIAD : Indicateur. - Evaluation Serafin : Numérique.
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire libre à l'évaluation du champ évalué.

Deuxième niveau de détail

Ce niveau permet d'associer à un champ évalué de la classe "DetailEvaluation" (premier niveau), un niveau additionnel de détail de l'évaluation de ce champ.

Nom	Description
champsEvalue : [1..1] Code	Critère évalué. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : - Evaluation AGGIR PH PA SSIAD : JDV_ResultatQuestionEvaluation_CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.817 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs.
resultatChampsEvalue : [1..1]	Résultat du champs évalué dont le type est défini selon la grille d'évaluation. - Evaluation AGGIR PH PA SSIAD : Indicateur.
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire libre relatif à l'évaluation du champ évalué.

Classe Evaluateur

** Classe spécialisée, hérite soit de la classe Professionnel du MOS profilée pour ce volet soit de la classe Usager dans le cas d'une auto évaluation, où l'évaluateur correspond à l'usager.

Cette classe regroupe les items pouvant caractériser la personne ayant réalisé l'évaluation.

Classe Responsable

** Classe spécialisée, hérite de la classe Professionnel du MOS profilée pour ce volet.

Cette classe regroupe les items pouvant caractériser le professionnel prenant la responsabilité de l'évaluation, par exemple dans le cas où l'évaluation aurait été rédigée par une secrétaire médicale

Dans le cas d'une auto évaluation, le responsable étant l'usager cet élément n'est pas requis.

Classe Auteur

** Classe spécialisée, hérite de la classe Professionnel du MOS profilée pour ce volet.

Cette classe regroupe les items pouvant caractériser la personne ayant rédigé l'évaluation mais ne l'ayant pas réalisée et ne pouvant pas en assumer la responsabilité (ex : secrétaire médical).

Dans le cas d'une auto évaluation, l'auteur étant l'usager cet élément n'est pas requis.

Remarque : Hormis le cas de l'auto évaluation, au moins un des 3 éléments (Evaluateur, Responsable, Auteur) doit être renseigné.

Classe Porteur

** Classe spécialisée, hérite de la classe EntiteJuridique du MOS profilée pour ce volet.

Cette classe correspond à la personne morale porteuse de l'évaluation de l'usager. Dans le cas d'une auto-évaluation, cet élément est obligatoire.

Projet personnalisé

Classe Projet personnalisé

Le projet personnalisé est un document co-construit par l'usager, son entourage et les professionnels du médico-social. Il s'agit d'un outil de coordination visant à répondre à long terme aux besoins et attentes de l'usager. Il regroupe les attentes, définit les objectifs et met en place un accompagnement pour favoriser le développement et l'autonomie de l'usager. Le projet personnalisé est mis à jour à chaque événement de vie de l'usager ou au minimum une fois par an.

Nom	Description
idProjetPersonnalise : [1..1] Identifiant	Identifiant technique du projet personnalisé obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne), de l'identifiant de la structure (numéro FINESS), de l'identifiant local de l’usager au sein de la structure (identifiantLocalUsagerESSMS), de quatre caractères "PPER" et de l'identifiant du projet personnalisé dans le DUI (numProjetPersonnalise) : idProjetPersonnalise = 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-PPER-numProjetPersonnalise
titreProjetPersonnalise : [1..1] Texte	Titre du projet personnalisé.
descriptionProjetPersonnalise : [0..1] Texte	Description du projet personnalisé.
typeProjetPersonnalise : [0..1] Code	Type de projet personnalisé. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J367-type-projet-personnalise-ms
modaliteCommunicationProjetPersonnalise : [0..1] Texte	Modalité de communication ou de transmission du projet personnalisé à l'usager et/ou à son entourage.
accordUsagerProjetPersonnalise : [0..*] Accord	Accord de l'usager et/ou de son entourage.
accordStructureProjetPersonnalise : [1..*] Accord	Accord de la structure.
dateDebutMiseEnOeuvreProjetPersonnalise : [0..1] DateHeure	Date de début de mise en œuvre du projet personnalisé.
dateFinMiseEnOeuvreProjetPersonnalise : [0..1] DateHeure	Date de fin de mise en œuvre du projet personnalisé.
entrantProjetPersonnalise : [0..*] ObjetBinaire	Entrant(s) du projet personnalisé.

Classe Besoin

Chaque usager a des attentes et des besoins singuliers, que le professionnel s’emploie à intégrer dans le projet personnalisé en tenant compte de l'évolution de sa situation, de ses aspirations et ses spécificités. Le besoin peut découler des attentes.

Nom	Description
idBesoin : [1..1] Identifiant	Identifiant technique du besoin obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne), de l'identifiant de la structure (numéro FINESS), de l'identifiant local de l’usager au sein de la structure (identifiantLocalUsagerESSMS), de quatre caractères "BESO" et de l'identifiant du besoin dans le DUI (numBesoin) : idBesoin = 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-BESO-numBesoin
typeBesoin : [0..1] Code	Type de besoin. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J285-Besoins-SERAFIN
descriptionBesoin : [1..1] Texte	Description du besoin.
analyseProfessionnelBesoin : [0..*] Texte	Analyse du besoin par un professionnel.
commentaireBesoin : [0..*] Texte	Permet de compléter ou éclairer la description du besoin.
pieceJointeBesoin : [0..*] ObjetBinaire	Pièce(s) jointe(s)du besoin.

Classe Objectif

L'objectif correspond au résultat à atteindre dans le cadre du projet personnalisé. Il peut être rattaché au besoin.

Nom	Description
idObjectif : [1..1] Identifiant	Identifiant technique de l'objectif obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne), de l'identifiant de la structure (numéro FINESS), de l'identifiant local de l’usager au sein de la structure (identifiantLocalUsagerESSMS), de quatre caractères "OBJE" et de l'identifiant de l'objectif dans le DUI (numObjectif) : idObjectif = 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-OBJE-numObjectif
titreObjectif : [1..1] Texte	Titre de l'objectif.
descriptionObjectif : [1..1] Texte	Description de l'objectif.
domaineObjectif : [0..*] ConceptCode	Domaine de l'objectif. La notion de domaine renvoi à des référentiels locaux au sein des structures ESMS.
dateDebutObjectif : [0..1] Date	Date de début de l'objectif.
dateFinObjectif : [0..1] Date	Date de fin de l'objectif.
avisUsagerObjectif : [0..1] Texte	Avis de l'usager sur l'objectif.
resultatAttenduObjectif : [0..1] Texte	Résultat attendu sur l'objectif.
strategieMiseEnOeuvreObjectif : [0..1] Texte	Stratégie mise en œuvre de l'objectif.
referentObjectif : [0..1] Professionnel	Référent de l'objectif.

Classe Action

L'action est un acte mené dans le cadre du projet personnalisé. Elle peut être ratachée à un ou plusieurs objectifs.

Nom	Description
idAction : [1..1] Identifiant	Identifiant technique de l'action obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne), de l'identifiant de la structure (numéro FINESS), de l'identifiant local de l’usager au sein de la structure (identifiantLocalUsagerESSMS), de quatre caractères "ACTI" et de l'identifiant de l'action dans le DUI (numAction) : idAction = 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-ACTI-numAction
titreAction : [1..1] Texte	Titre de l'action à mener.
descriptionAction : [0..1] Texte	Description de l'action à mener.
dateDebutAction : [0..1] DateHeure	Date de début de l'action à mener.
dateFinAction : [0..1] DateHeure	Date de fin de l'action à mener.
avisUsagerAction : [0..1] Texte	Avis de l'usager sur l'action.
resultatAttenduAction : [0..1] Texte	Résultat attendu de l'action.
referentAction : [0..1] Professionnel	Référent de l'action.
pieceJointeAction : [0..*] ObjetBinaire	Pièce(s) jointe(s) de l'action.

Classe MoyenRessource

Le moyen ou la ressource sert à réaliser le projet personnalisé. Le moyen ou la ressource peut être rattaché à une action.

Nom	Description
idMoyenRessource : [1..1] Identifiant	Identifiant technique du moyen ou de la ressource obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne), de l'identifiant de la structure (numéro FINESS), de l'identifiant local de l’usager au sein de la structure (identifiantLocalUsagerESSMS), de quatre caractères "MORE" et de l'identifiant du moyen ou de la ressource dans le DUI (numMoyenRessource) : idMoyenRessource = 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-MORE-numMoyenRessource
titreMoyenRessource : [1..1] Texte	Titre du moyen ou de la ressource à utiliser.
descriptionMoyenRessource : [0..1] Texte	Description du moyen ou de la ressource.
typeMoyenRessource : [0..1] Texte	Type du moyen ou de la ressource. Distinction entre moyen et ressource si nécessaire.
dateDebutMoyenRessource : [0..1] DateHeure	Date de début du moyen ou de la ressource.
dateFinMoyenRessource : [0..1] DateHeure	Date de fin du moyen ou de la ressource.
pieceJointeMoyenRessource : [0..*] ObjetBinaire	Pièce(s) jointe(s) du moyen ou de la ressource.

Classe PrestationProjetPersonnalise

La prestation désigne ce qui doit être accompli ou fourni à l'usager.Elle peut être rattachée à une action.

Nom	Description
idPrestation : [1..1] Identifiant	Identifiant technique de la prestation projet personalisé obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne), de l'identifiant de la structure (numéro FINESS), de l'identifiant local de l’usager au sein de la structure (identifiantLocalUsagerESSMS), de quatre caractères "PRES" et de l'identifiant de la prestation projet personalisé dans le DUI (numPrestation) : idPrestation = 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-PRES-numPrestation
titrePrestation : [1..1] Texte	Titre de la prestation à utiliser.
descriptionPrestation : [0..1] Texte	Description de la prestation.
typePrestation : [0..*] Code	Type de la prestation. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J283-PrestationsIndirects-SERAFIN, JDV-J284-PrestationsDirects-SERAFIN
dateDebutPrestation : [0..1] DateHeure	Date de début de la prestation.
dateFinPrestation : [0..1] DateHeure	Date de fin de la prestation.
pieceJointePrestation : [0..*] ObjetBinaire	Pièce(s) jointe(s) de la prestation.

Classe Attente

L'attente de l'usager représente les souhaits, les désirs et les envies dans tous les domaines de sa vie. Elle peut être exprimée aussi bien par l'usager ainsi que par son entourage ou les professionnels du médico-social.

Nom	Description
idAttente : [1..1] Identifiant	Identifiant technique de l'attente obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne), de l'identifiant de la structure (numéro FINESS), de l'identifiant local de l’usager au sein de la structure (identifiantLocalUsagerESSMS), de quatre caractères "ATTE" et de l'identifiant de l'attente dans le DUI (numAttente) : idAttente = 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-ATTE-numAttente
origineAttente : [1..1] Texte	Acteur (personne physique ou personne morale) qui a un lien avec l'usager ou l'usager elle-même qui définit son attente.
descriptionAttente : [1..1] Texte	Description de l'attente, des souhaits de l'acteur pour l'usager.
commentaireAttente : [0..*] Texte	Permet de compléter ou éclairer la description de l'attente.

Classe Bilan

Un bilan est une évaluation du projet personnalisé qui est réalisé à la conclusion de celui-ci ou à une étape intermédiaire. La réévaluation du projet personnalisé s'effectue à minima une fois par an ou dès lors que l’usager le demande ou qu’un changement est observé.

Nom	Description
idBilan : [1..1] Identifiant	Identifiant technique du bilan obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne), de l'identifiant de la structure (numéro FINESS), de l'identifiant local de l’usager au sein de la structure (identifiantLocalUsagerESSMS), de quatre caractères "BILA" et de l'identifiant du bilan dans le DUI (numBilan) : idBilan = 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-BILA-numBilan
dateBilan : [1..1] DateHeure	Date et heure du bilan.
categorieBilan : [0..1] Code	Catégorie du bilan. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JdvJ366StatutBilanProjetPersonnaliseMs
perimetreBilan : [0..1] Texte	Périmètre du bilan.
problematiqueGlobaleUsager : [0..1] Texte	Problématique liée à l'usager.
syntheseBilan : [0..1] Texte	Synthèse du bilan.
inviteBilan : [0..1] Texte	Liste les personnes invitées à participer au bilan. Il peut s'agir de professionnels du médico-social ou de l'entourage familiale de l'usager.
dateProchainBilan : [0..1] DateHeure	Date du prochain bilan.
pieceJointeBilan : [0..*] ObjetBinaire	Pièce(s) jointe(s) au bilan.

Classe SynthèsePreparationBilan

Préparation du bilan du projet personnalisé.

Nom	Description
corps : [1..1] Texte	Corps de la préparation.
auteur : [1..1] (Professionnel, Usager, Contact personne physique)	Auteur de la préparation de bilan. Cet auteur peut référencer un professionnel, l'usager ou une personne de son entourage.

Parcours

Classe PeriodeScolaire

La période scolaire représente un temps de scolarisation pour l'usager ainsi que les caractéristiques de cette période. L'ensemble des périodes scolaires constitue le parcours scolaire de la personne.

La classe EntiteGeographique est issue du MOS et est profilée pour ce volet.

Nom	Description
idPeriodeScolaire : [1..1] Identifiant	Identifiant technique unique de la période scolaire obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne), de l'identifiant de la structure (numéro FINESS), de l'identifiant local de l’usager au sein de la structure (identifiantLocalUsagerESSMS), de quatre caractères "PSCO" et du numéro de la période scolaire dans le DUI (numPeriodeScolaire) : idPeriodeScolaire = 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-PSCO-numPeriodeScolaire
dateDebutPeriodeScolaire : [0..1] Date	Date de début de la période de scolaire. La date de début peut être différente d'une année scolaire civile habituelle.
dateFinPeriodeScolaire : [0..1] Date	Date de fin de la période scolaire. La date de fin peut être différente d'une année scolaire civile habituelle.
niveauScolaireReel : [0..1] ConceptCode	Situation scolaire réelle de l'usager. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : en cours de création NOS
niveauScolaireSuivi : [0..1] ConceptCode	Situation scolaire suivie de l'usager. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : en cours de création NOS
typeEnseignementSpecialise : [0..*] ConceptCode	Type enseignement spécialisé. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J386-TYPE-ENSEIGNEMENT-SPECIALISE-MS
diplome : [0..*] ConceptCode	Diplôme obtenu au cours de la période scolaire. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J81-TypeDiplome-RASS
volumeScolarisation : [0..1] Numerique	Volume horaire de scolarisation de l'usager sur la période de scolarité. L'unité correspond ici à la demi-journée.
commentaireAnneeScolaire : [0..1] Texte	Commentaire sur l'année scolaire.

Classe ReferentScolaire

** Classe spécialisée, hérite de la classe PersonnePhysique

La loi place l’enseignant référent comme l’acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés. Il est l’interlocuteur privilégié des parents et des différents acteurs autour de la scolarisation d’un enfant, qu’il soit scolarisé en école ordinaire ou bien dans le milieu spécialisé.

Classe Ecole

** Classe spécialisée, hérite de la classe EntiteGeographique qui est issue du MOS et qui est profilée pour ce volet.

Cette classe correspond à la structure dans laquelle la période scolaire de l'usager se déroule.

Partie Coordination des acteurs

Evènement de l'agenda

Classe Evenement

Evènements liés à la prise en charge de l’usager dans une structure ESSMS.

Les classes EntiteJuridique, Lieu et Professionnel sont issues du MOS et sont profilées pour ce volet.

Nom	Description
idEvenement : [1..1] Identifiant	Identifiant technique de l’évènement obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne), de l'identifiant de la structure (numéro FINESS), de l'identifiant local de l’usager au sein de la structure (identifiantLocalUsagerESSMS), de trois caractères "EVN" et du numéro de l’évènement dans le DUI (numEvenement) : idEvenement = 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-EVN-numEvenement
typeEvenement : [0..*] Code ou Texte	Type de l’évènement. Cas d’usage SSIAD : le type de l'évènement est issu - d'un code issu du jeu de valeur associé : JDV_TypeEvenementSSIAD_CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.811 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs - peut contenir un code issu de la terminologie Serafin correspondant aux familles 2-PrestationDirecte et 3-PrestationIndirecte. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J284-PrestationsDirects_SERAFIN, JDV-J283-PrestationsIndirects_SERAFIN - peut contenir un texte non structuré véhiculant les autres types d’évènements. Autre cas d'usage : le type de l'évènement est issu - du jeu de valeur issue de la terminologie Serafin correspondant aux familles 2-PrestationDirecte et 3-PrestationIndirecte. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J284-PrestationsDirects_SERAFIN, JDV_J283-PrestationsIndirects_SERAFIN - et/ou d’un texte non structuré véhiculant les autres types d’évènements.
libelleEvenement : [0..1] Texte	Titre donné à l’évènement par la structure.
commentaireEvenement : [0..*] Texte	Commentaires sur le déroulé de l'évènement.
compteRenduEvenement : [0..1] Texte	Zone de texte liée à l’événement pour compte rendu des actions réalisées.
pieceJointeEvenement : [0..*] ObjetBinaire	Pièces jointes liées à l’événement.
lieuEvenement : [0..1] Lieu	Localisation d’exécution de l’évènement.
dateDebutEvenement : [1..1] DateHeure	Date et heure de début de l'évènement.
dateFinEvenement : [1..1] DateHeure	Date et heure de fin de l'évènement.
evenementHorsPrestation : [0..1] Indicateur	Evénement hors prestation prévue dans le projet personnalisé de l’usager (ex : école).
motifEvenement : [0..1] Texte	Contexte justifiant la réalisation de l’évènement (souvent décrit dans le projet personnalisé).
usagerPresent : [0..1] Indicateur	Evènement nécessitant ou non la présence physique de l’usager.
repas : [0..1] Indicateur	Repas du professionnel prévu dans le cadre de l'évènement.
typeRessourceUtilisee: [0..*] Code	Type de ressources utilisées dans le cadre de l’évènement (matériel, immobilier, véhicule). Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV_RessourceUtilisee_CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.807 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs
detailTypeRessourceUtilisee: [0..*] Code	Détail du type de ressources utilisées dans le cadre de l’évènement (pour matériel : matériel médical, matériel pédagogique ; pour immobilier : bâtiment, salle, chambre). Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : - JDV_DetailMaterielSpecialise_CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.808 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs - JDV_DetailRessourceImmobiliereUtilisee_CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.809 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs
dateModificationEvenement : [0..1] DateHeure	Date de la dernière modification de l'événement.
validationUsager : [0..1] Indicateur	Validation par l'usager que l'événement a eu lieu. 1 = validation de l'usager 0 = refus de l'usager

Classe Participant

Le Participant est une personne morale ou physique prenant part à l'événement.

Si le participant est mandaté par une personne morale, la notion de Mandataire est indiquée par le lien vers le Professionnel -> profession (code 307 - Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) : JDV_J01-XdsAuthorSpecialty-CISIS).

Nom	Description
presenceParticipant : [0..1] Indicateur	Indique la présence du participant à l'événement. 1= participant présent 0= participant absent

Classe StructureEnCharge

** Classe spécialisée, hérite de la classe EntiteJuridique qui est issue du MOS et qui est profilée pour ce volet.

Cette classe correspond à la structure en charge de l'évènement. Cette structure peut être différente de la structure de rattachement de l'usager. Une seule structure en charge est renseignée par événement.

Le lien est créé entre la classe Professionnel et la classe StructureEnCharge si le participant en tant que personne physique est interne à la structure en charge de l'évènement. Dans le cas contraire ce lien n'est pas créé.

Classe Transport

Classe générique socle décrivant le transport d’une personne physique (professionnel, usger) lors d’un évènement.

Nom	Description
idTrajet : [1..1] Identifiant	Identifiant technique du transport.
typeTransport : [0..1] Code	Type de transport. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV_ModeDeTransport_CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.140 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs
typeMotorisation : [0..1] Code	Type de motorisation associée au véhicule utilisé lors du transport. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV_TypeMotorisation_CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.801 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs
transporteur : [0..1] EntiteJuridique	Structure juridique définissant le transporteur.
adresseDepart : [0..1] Adresse	Adresse de départ du transport.
adresseDestination : [0..1] Adresse	Adresse de destination du transport.
budgetPrevisionnel : [0..1] Montant	Budget prévisionnel pour assurer le transport de la personne physique.
budgetReel : [0..1] Montant	Budget réel pour assurer le transport de la personne physique.
distance : [0..1] Mesure	Distance du transport de la personne physique.
dureeTheorique : [0..1] Mesure	Durée théorique du transport de la personne physique.
dateDebutTransport : [1..1] DateHeure	Date de début du transport de la personne physique.
dateFinTransport : [1..1] DateHeure	Date de fin du transport de la personne physique.

Classe TransportProfessionnel

** Classe spécialisée, hérite de la classe Transport

Cette classe regroupe les items pouvant caractériser le transport du professionnel lors de l'évènement.

L'identifiant technique du transport est obtenu dans ce contexte par par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne), de l'identifiant de la structure (numéro FINESS), de l'identifiant local de l’usager au sein de la structure (identifiantLocalUsagerESSMS), de cinq caractères "TPPro" et du numéro de transport du professionnel dans le DUI (idTransport) :
idTrajet = 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-TPPro-idTransport

Classe TransportUsager

** Classe spécialisée, hérite de la classe Transport

Cette classe regroupe les items pouvant caractériser le transport de l'usager lors de l'évènement.

L'identifiant technique du transport est obtenu dans ce contexte par par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne), de l'identifiant de la structure (numéro FINESS), de l'identifiant local de l’usager au sein de la structure (identifiantLocalUsagerESSMS), de cinq caractères "TPPat" et du numéro de transport de l'usager dans le DUI (idTransport) :
idTrajet = 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-TPPat-idTransport

Nom	Description
accompagnement : [0..1] Indicateur	Accompagnement nécessaire ou non de l'usager.
asepsieRigoureuse : [0..1] Indicateur	Lors du transport de l'usager l'asepsie est rigoureusement respectée ou n'est pas nécessaire.
natureTransport : [0..1] Code	Nature du transport de l'usager. Jeu de valeur issue de la terminologie Serafin correspondant aux familles (3.2.4.1, 3.2.4.2, 3.2.4.3). Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV_J282-TransportsLiesAuProjetIndividuel_SERAFIN

Classes du MOS profilées pour ce volet

Classe Professionnel

Données d'identification pérennes d’une personne physique, qui travaille en tant que professionnel (professionnel enregistré dans RPPS), personnel autorisé ou personnel d’établissement, dans les domaines sanitaire, médico-social et social.

Nom	Description
idNat_PS : [1..1] Identifiant	Identification nationale principale du professionnel. Cette identification est obtenue par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne) et de l'identifiant de la personne physique. Voir la description complète de idNat_PS dans le MOS.
civilite : [0..1] Code	Civilité de la personne. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV_J245-Civilite-CISIS
nom : [0..1] Texte	Nom d'usage de la personne.
prenom : [0..1] Texte	Prénom usuel de la personne.
profession : [0..1] Code	Profession / Spécialité du professionnel. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV_J01-XdsAuthorSpecialty-CISIS
role : [0..1] Code	Rôle fonctionnel du professionnel. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J47-FunctionCode-CISIS
modeExercice : [0..1] Code	Mode d'exercice du professionnel. Décrit selon quelle modalité est exercée l'activité du professionnel par rapport à son établissement de rattachement. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV-J117-ModeExercice-ENREG
etablissementDeRattachement : [0..1] EntiteJuridique	Structure juridique de rattachement du professionnel.

Remarque: Certaines professions du médico-social n'ont pas de correspondance directe dans les référentiels du CI-SIS. L'annexe Professions du médico-social donne la correspondance entre la profession du médico-social et le triptyque "profession/rôle/mode d'exercice" référencé dans les jeux de valeurs du CI-SIS.

Classe Entité Juridique

Pour ce volet l'Entité Juridique est une personne morale inscrite dans le FINESS.

Nom	Description
idNat_Struct : [1..1] Identifiant	Identification nationale de l'Entité juridique. Cette identification est obtenue par la concaténation du type d'identifiant national de structure (provenant de la nomenclature TRE_G07-TypeIdentifiantStructure) et de l'identifiant de la structure: ** 1 + N° FINESS.
raisonSociale : [0..1] Texte	La raison sociale est le nom de l'entité juridique. Elle figure obligatoirement dans les statuts de l'EJ.

Classe Entité Géographique

Pour ce volet l'Entité Géographique est une personne morale.

Nom	Description
idNat_Struct : [1..1] Identifiant	Identification nationale de l'Entité géographique. Cette identification est obtenue par la concaténation du type d'identifiant national de structure (provenant de la nomenclature TRE_G07-TypeIdentifiantStructure) et de l'identifiant de la structure: ** 3 + N° SIRET (pour les établissements qui ne sont pas de santé).
denominationEG : [0..1] Texte	Nom sous lequel l'entité géographique exerce son activité.
adresseEG : [0..1] Adresse	Adresse(s) géopostale(s) de l'entité géographique.

Classe Lieu

Portion déterminée de l'espace où se sont déroulés des événements.

Nom	Description
identifiant : [0..*] Identifiant	Identifiant(s) métier du lieu.
nom : [0..1] Texte	Nom, exprimé sous la forme de texte, du lieu.
adresse : [0..1] Adresse	Adresse géopostale du lieu.
telecommunication : [0..1] Telecommunication	Adresse(s) de télécommunication du lieu (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.).

Classes génériques

Classe Statut

Cette classe décrit le statut des ressources (Evenement, Evaluation, Projet personnalisé, …).

Nom	Description
statut : [1..1] Code	Statut de la ressource impactée. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV_J281-StatutsRessourcesMS - Pour l'Evaluation seuls les codes suivants sont à utiliser : ENPREPARATION, APPROUVE, VALIDE, TERMINE - Pour l'Evènement seuls les codes suivants sont à utiliser : PLANIFIE, VALIDE, ANNULE, TERMINE - Pour le projet personnalisé seuls les codes suivants sont à utiliser : ENPREPARATION, ENCOURS, ENPAUSE, TERMINE - Pour l'Objectif, l'Action et la Prestation du Projet personnalisé seuls les codes suivants sont à utiliser : ENPREPARATION, ACTIF, TERMINE, ANNULE
motifNonRealisation : [0..1] Code	Motif associé au statut de non-réalisation de l’évènement. Jeu(x) de valeur(s) associé(s) : JDV_MotifNonRealisationEvenement_CISIS avec l'OID 1.2.250.1.213.1.1.5.803 publié sur annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs
dateStatut : [0..1] DateHeure	Date et heure du renseignement du statut.
auteur : [0..1] Professionnel	Le professionnel ayant effectué la dernière modification du statut associé à la ressource.

Classe Accord

Cela correspond au consentement d'une personne physique ou morale.

Nom	Description
auteur : [1..1] (Professionnel, Usager, Contact personne physique)	Acteur (personne physique ou morale) qui donne son accord. L'auteur de l'accord peut référencer un professionnel, l'usager ou une personne de son entourage.
dateSignature : [1..1] DateHeure	Date de délivrance de l'accord.
dureeValidite : [0..1] Periode	Durée de validité de l'accord