Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées
| Draft as of 2026-03-06 |
Definitions for the AutorisationExercice logical model.
Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici
| 0. AutorisationExercice | |
| Définition | L'accès aux professions de santé est soumis à des conditions concernant les diplômes obtenus : généralement est requis un diplôme français (DE de médecine, etc. ou européen (dans les professions pour lesquelles il existe des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes).Pour les personnes ne remplissant pas ces conditions (diplômes hors UE, par exemple), les diplômes obtenus doivent être complétés d'une autorisation afin de permettre l'entrée dans la profession.Il peut s'agir:** d'une autorisation délivrée par le Ministère de la Santé,** d'une autorisation délivrée par l'Ordre au vu de la jurisprudence (Hochsmann, etc.). |
| Court | L'accès aux professions de santé est soumis à des conditions concernant les diplômes obtenus : généralement est requis un diplôme français (DE de médecine, etc. ou européen (dans les professions pour lesquelles il existe des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes).Pour les personnes ne remplissant pas ces conditions (diplômes hors UE, par exemple), les diplômes obtenus doivent être complétés d'une autorisation afin de permettre l'entrée dans la profession.Il peut s'agir:** d'une autorisation délivrée par le Ministère de la Santé,** d'une autorisation délivrée par l'Ordre au vu de la jurisprudence (Hochsmann, etc.). |
| Contrôle | 0..* |
| Est modificateur | false |
| Modèle logique | Les instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence |
| 2. AutorisationExercice.typeAutorisation | |
| Définition | Type d’autorisation (ex. Autorisation ministérielle de plein exercice, etc.). |
| Court | Type d’autorisation (ex. Autorisation ministérielle de plein exercice, etc.). |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs) |
| Type | Coding |
| 4. AutorisationExercice.disciplineAutorisee | |
| Définition | Discipline à laquelle l'autorisation d'exercice est restreinte, le cas échéant. |
| Court | Discipline à laquelle l'autorisation d'exercice est restreinte, le cas échéant. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs) |
| Type | Coding |
| 6. AutorisationExercice.dateDebutAutorisation | |
| Définition | Date à partir de laquelle l’autorisation s’applique. |
| Court | Date à partir de laquelle l’autorisation s’applique. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | date |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 8. AutorisationExercice.dateFinAutorisation | |
| Définition | Date de fin de validité de l'autorisation. |
| Court | Date de fin de validité de l'autorisation. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | date |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 10. AutorisationExercice.profession | |
| Définition | Profession pour laquelle l'autorisation est délivrée. |
| Court | Profession pour laquelle l'autorisation est délivrée. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs) |
| Type | Coding |
| 12. AutorisationExercice.Professionnel | |
| Définition | Lien vers la classe Professionnel |
| Court | Lien vers la classe Professionnel |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Professionnel |
Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici
| 0. AutorisationExercice | |
| Définition | L'accès aux professions de santé est soumis à des conditions concernant les diplômes obtenus : généralement est requis un diplôme français (DE de médecine, etc. ou européen (dans les professions pour lesquelles il existe des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes).Pour les personnes ne remplissant pas ces conditions (diplômes hors UE, par exemple), les diplômes obtenus doivent être complétés d'une autorisation afin de permettre l'entrée dans la profession.Il peut s'agir:** d'une autorisation délivrée par le Ministère de la Santé,** d'une autorisation délivrée par l'Ordre au vu de la jurisprudence (Hochsmann, etc.). |
| Court | L'accès aux professions de santé est soumis à des conditions concernant les diplômes obtenus : généralement est requis un diplôme français (DE de médecine, etc. ou européen (dans les professions pour lesquelles il existe des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes).Pour les personnes ne remplissant pas ces conditions (diplômes hors UE, par exemple), les diplômes obtenus doivent être complétés d'une autorisation afin de permettre l'entrée dans la profession.Il peut s'agir:** d'une autorisation délivrée par le Ministère de la Santé,** d'une autorisation délivrée par l'Ordre au vu de la jurisprudence (Hochsmann, etc.). |
| Modèle logique | Les instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence |
| 2. AutorisationExercice.typeAutorisation | |
| Définition | Type d’autorisation (ex. Autorisation ministérielle de plein exercice, etc.). |
| Court | Type d’autorisation (ex. Autorisation ministérielle de plein exercice, etc.). |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs) |
| Type | Coding |
| 4. AutorisationExercice.disciplineAutorisee | |
| Définition | Discipline à laquelle l'autorisation d'exercice est restreinte, le cas échéant. |
| Court | Discipline à laquelle l'autorisation d'exercice est restreinte, le cas échéant. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs) |
| Type | Coding |
| 6. AutorisationExercice.dateDebutAutorisation | |
| Définition | Date à partir de laquelle l’autorisation s’applique. |
| Court | Date à partir de laquelle l’autorisation s’applique. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | date |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 8. AutorisationExercice.dateFinAutorisation | |
| Définition | Date de fin de validité de l'autorisation. |
| Court | Date de fin de validité de l'autorisation. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | date |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 10. AutorisationExercice.profession | |
| Définition | Profession pour laquelle l'autorisation est délivrée. |
| Court | Profession pour laquelle l'autorisation est délivrée. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs) |
| Type | Coding |
| 12. AutorisationExercice.Professionnel | |
| Définition | Lien vers la classe Professionnel |
| Court | Lien vers la classe Professionnel |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Professionnel |
Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici
| 0. AutorisationExercice | |
| Définition | L'accès aux professions de santé est soumis à des conditions concernant les diplômes obtenus : généralement est requis un diplôme français (DE de médecine, etc. ou européen (dans les professions pour lesquelles il existe des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes).Pour les personnes ne remplissant pas ces conditions (diplômes hors UE, par exemple), les diplômes obtenus doivent être complétés d'une autorisation afin de permettre l'entrée dans la profession.Il peut s'agir:** d'une autorisation délivrée par le Ministère de la Santé,** d'une autorisation délivrée par l'Ordre au vu de la jurisprudence (Hochsmann, etc.). |
| Court | L'accès aux professions de santé est soumis à des conditions concernant les diplômes obtenus : généralement est requis un diplôme français (DE de médecine, etc. ou européen (dans les professions pour lesquelles il existe des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes).Pour les personnes ne remplissant pas ces conditions (diplômes hors UE, par exemple), les diplômes obtenus doivent être complétés d'une autorisation afin de permettre l'entrée dans la profession.Il peut s'agir:** d'une autorisation délivrée par le Ministère de la Santé,** d'une autorisation délivrée par l'Ordre au vu de la jurisprudence (Hochsmann, etc.). |
| Contrôle | 0..* |
| Est modificateur | false |
| Modèle logique | Les instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence |
| 2. AutorisationExercice.typeAutorisation | |
| Définition | Type d’autorisation (ex. Autorisation ministérielle de plein exercice, etc.). |
| Court | Type d’autorisation (ex. Autorisation ministérielle de plein exercice, etc.). |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs) |
| Type | Coding |
| 4. AutorisationExercice.disciplineAutorisee | |
| Définition | Discipline à laquelle l'autorisation d'exercice est restreinte, le cas échéant. |
| Court | Discipline à laquelle l'autorisation d'exercice est restreinte, le cas échéant. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs) |
| Type | Coding |
| 6. AutorisationExercice.dateDebutAutorisation | |
| Définition | Date à partir de laquelle l’autorisation s’applique. |
| Court | Date à partir de laquelle l’autorisation s’applique. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | date |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 8. AutorisationExercice.dateFinAutorisation | |
| Définition | Date de fin de validité de l'autorisation. |
| Court | Date de fin de validité de l'autorisation. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | date |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 10. AutorisationExercice.profession | |
| Définition | Profession pour laquelle l'autorisation est délivrée. |
| Court | Profession pour laquelle l'autorisation est délivrée. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs) |
| Type | Coding |
| 12. AutorisationExercice.Professionnel | |
| Définition | Lien vers la classe Professionnel |
| Court | Lien vers la classe Professionnel |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Professionnel |