Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Logical Model: AutorisationExercice

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/AutorisationExercice Version: 0.1.0
Draft as of 2026-03-06 Computable Name: AutorisationExercice

L’accès aux professions de santé est soumis à des conditions concernant les diplômes obtenus : généralement est requis un diplôme français (DE de médecine, etc. ou européen (dans les professions pour lesquelles il existe des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes).Pour les personnes ne remplissant pas ces conditions (diplômes hors UE, par exemple), les diplômes obtenus doivent être complétés d’une autorisation afin de permettre l’entrée dans la profession.Il peut s’agir:** d’une autorisation délivrée par le Ministère de la Santé,** d’une autorisation délivrée par l’Ordre au vu de la jurisprudence (Hochsmann, etc.).

Utilisations:

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NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. AutorisationExercice 0..* Base L'accès aux professions de santé est soumis à des conditions concernant les diplômes obtenus : généralement est requis un diplôme français (DE de médecine, etc. ou européen (dans les professions pour lesquelles il existe des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes).Pour les personnes ne remplissant pas ces conditions (diplômes hors UE, par exemple), les diplômes obtenus doivent être complétés d'une autorisation afin de permettre l'entrée dans la profession.Il peut s'agir:** d'une autorisation délivrée par le Ministère de la Santé,** d'une autorisation délivrée par l'Ordre au vu de la jurisprudence (Hochsmann, etc.).
... typeAutorisation 0..1 Coding Type d’autorisation (ex. Autorisation ministérielle de plein exercice, etc.).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs (preferred)
... disciplineAutorisee 0..1 Coding Discipline à laquelle l'autorisation d'exercice est restreinte, le cas échéant.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs (preferred)
... dateDebutAutorisation 0..1 date Date à partir de laquelle l’autorisation s’applique.
... profession 0..1 Coding Profession pour laquelle l'autorisation est délivrée.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs (preferred)
... Professionnel 0..1 Professionnel Lien vers la classe Professionnel

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
AutorisationExercice.​typeAutorisation Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs Non précisé Unknown
AutorisationExercice.​disciplineAutorisee Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs Non précisé Unknown
AutorisationExercice.​profession Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs Non précisé Unknown

This structure is derived from Base

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. AutorisationExercice 0..* Base L'accès aux professions de santé est soumis à des conditions concernant les diplômes obtenus : généralement est requis un diplôme français (DE de médecine, etc. ou européen (dans les professions pour lesquelles il existe des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes).Pour les personnes ne remplissant pas ces conditions (diplômes hors UE, par exemple), les diplômes obtenus doivent être complétés d'une autorisation afin de permettre l'entrée dans la profession.Il peut s'agir:** d'une autorisation délivrée par le Ministère de la Santé,** d'une autorisation délivrée par l'Ordre au vu de la jurisprudence (Hochsmann, etc.).
... typeAutorisation 0..1 Coding Type d’autorisation (ex. Autorisation ministérielle de plein exercice, etc.).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs (preferred)
... disciplineAutorisee 0..1 Coding Discipline à laquelle l'autorisation d'exercice est restreinte, le cas échéant.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs (preferred)
... dateDebutAutorisation 0..1 date Date à partir de laquelle l’autorisation s’applique.
... profession 0..1 Coding Profession pour laquelle l'autorisation est délivrée.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs (preferred)
... Professionnel 0..1 Professionnel Lien vers la classe Professionnel

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
AutorisationExercice.​typeAutorisation Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs Non précisé Unknown
AutorisationExercice.​disciplineAutorisee Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs Non précisé Unknown
AutorisationExercice.​profession Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs Non précisé Unknown
NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. AutorisationExercice 0..* Base L'accès aux professions de santé est soumis à des conditions concernant les diplômes obtenus : généralement est requis un diplôme français (DE de médecine, etc. ou européen (dans les professions pour lesquelles il existe des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes).Pour les personnes ne remplissant pas ces conditions (diplômes hors UE, par exemple), les diplômes obtenus doivent être complétés d'une autorisation afin de permettre l'entrée dans la profession.Il peut s'agir:** d'une autorisation délivrée par le Ministère de la Santé,** d'une autorisation délivrée par l'Ordre au vu de la jurisprudence (Hochsmann, etc.).
... typeAutorisation 0..1 Coding Type d’autorisation (ex. Autorisation ministérielle de plein exercice, etc.).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs (preferred)
... disciplineAutorisee 0..1 Coding Discipline à laquelle l'autorisation d'exercice est restreinte, le cas échéant.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs (preferred)
... dateDebutAutorisation 0..1 date Date à partir de laquelle l’autorisation s’applique.
... profession 0..1 Coding Profession pour laquelle l'autorisation est délivrée.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs (preferred)
... Professionnel 0..1 Professionnel Lien vers la classe Professionnel

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
AutorisationExercice.​typeAutorisation Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs Non précisé Unknown
AutorisationExercice.​disciplineAutorisee Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs Non précisé Unknown
AutorisationExercice.​profession Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs Non précisé Unknown

This structure is derived from Base

Résumé

Key Elements View

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. AutorisationExercice 0..* Base L'accès aux professions de santé est soumis à des conditions concernant les diplômes obtenus : généralement est requis un diplôme français (DE de médecine, etc. ou européen (dans les professions pour lesquelles il existe des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes).Pour les personnes ne remplissant pas ces conditions (diplômes hors UE, par exemple), les diplômes obtenus doivent être complétés d'une autorisation afin de permettre l'entrée dans la profession.Il peut s'agir:** d'une autorisation délivrée par le Ministère de la Santé,** d'une autorisation délivrée par l'Ordre au vu de la jurisprudence (Hochsmann, etc.).
... typeAutorisation 0..1 Coding Type d’autorisation (ex. Autorisation ministérielle de plein exercice, etc.).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs (preferred)
... disciplineAutorisee 0..1 Coding Discipline à laquelle l'autorisation d'exercice est restreinte, le cas échéant.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs (preferred)
... dateDebutAutorisation 0..1 date Date à partir de laquelle l’autorisation s’applique.
... profession 0..1 Coding Profession pour laquelle l'autorisation est délivrée.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs (preferred)
... Professionnel 0..1 Professionnel Lien vers la classe Professionnel

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
AutorisationExercice.​typeAutorisation Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs Non précisé Unknown
AutorisationExercice.​disciplineAutorisee Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs Non précisé Unknown
AutorisationExercice.​profession Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs Non précisé Unknown

Differential View

This structure is derived from Base

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. AutorisationExercice 0..* Base L'accès aux professions de santé est soumis à des conditions concernant les diplômes obtenus : généralement est requis un diplôme français (DE de médecine, etc. ou européen (dans les professions pour lesquelles il existe des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes).Pour les personnes ne remplissant pas ces conditions (diplômes hors UE, par exemple), les diplômes obtenus doivent être complétés d'une autorisation afin de permettre l'entrée dans la profession.Il peut s'agir:** d'une autorisation délivrée par le Ministère de la Santé,** d'une autorisation délivrée par l'Ordre au vu de la jurisprudence (Hochsmann, etc.).
... typeAutorisation 0..1 Coding Type d’autorisation (ex. Autorisation ministérielle de plein exercice, etc.).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs (preferred)
... disciplineAutorisee 0..1 Coding Discipline à laquelle l'autorisation d'exercice est restreinte, le cas échéant.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs (preferred)
... dateDebutAutorisation 0..1 date Date à partir de laquelle l’autorisation s’applique.
... profession 0..1 Coding Profession pour laquelle l'autorisation est délivrée.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs (preferred)
... Professionnel 0..1 Professionnel Lien vers la classe Professionnel

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
AutorisationExercice.​typeAutorisation Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs Non précisé Unknown
AutorisationExercice.​disciplineAutorisee Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs Non précisé Unknown
AutorisationExercice.​profession Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs Non précisé Unknown

Snapshot View

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. AutorisationExercice 0..* Base L'accès aux professions de santé est soumis à des conditions concernant les diplômes obtenus : généralement est requis un diplôme français (DE de médecine, etc. ou européen (dans les professions pour lesquelles il existe des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes).Pour les personnes ne remplissant pas ces conditions (diplômes hors UE, par exemple), les diplômes obtenus doivent être complétés d'une autorisation afin de permettre l'entrée dans la profession.Il peut s'agir:** d'une autorisation délivrée par le Ministère de la Santé,** d'une autorisation délivrée par l'Ordre au vu de la jurisprudence (Hochsmann, etc.).
... typeAutorisation 0..1 Coding Type d’autorisation (ex. Autorisation ministérielle de plein exercice, etc.).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs (preferred)
... disciplineAutorisee 0..1 Coding Discipline à laquelle l'autorisation d'exercice est restreinte, le cas échéant.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs (preferred)
... dateDebutAutorisation 0..1 date Date à partir de laquelle l’autorisation s’applique.
... profession 0..1 Coding Profession pour laquelle l'autorisation est délivrée.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs (preferred)
... Professionnel 0..1 Professionnel Lien vers la classe Professionnel

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
AutorisationExercice.​typeAutorisation Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs Non précisé Unknown
AutorisationExercice.​disciplineAutorisee Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs Non précisé Unknown
AutorisationExercice.​profession Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs Non précisé Unknown

This structure is derived from Base

Résumé

 

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