Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Logical Model: Competence - Detailed Descriptions

Draft as of 2026-03-06

Definitions for the Competence logical model.

Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici

0. Competence
Définition

Extrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

CourtExtrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Contrôle0..*
Est modificateurfalse
Modèle logiqueLes instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence
2. Competence.typeSavoirFaire
Définition

Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.

CourtLe type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs)
TypeCoding
4. Competence.dateReconnaissance
Définition

Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.

CourtDate à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
6. Competence.dateAbandon
Définition

Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.

CourtDate à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
8. Competence.ExerciceProfessionnel
Définition

Lien vers la classe ExerciceProfessionnel

CourtLien vers la classe ExerciceProfessionnel
Contrôle1..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/ExerciceProfessionnel
10. Competence.competence
Définition

Compétence acquise par le professionnel.

CourtCompétence acquise par le professionnel.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de CompetenceVs
(preferred to https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/competence-vs)
TypeCoding

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0. Competence
Définition

Extrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

CourtExtrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Modèle logiqueLes instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence
2. Competence.competence
Définition

Compétence acquise par le professionnel.

CourtCompétence acquise par le professionnel.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de CompetenceVs
(preferred to https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/competence-vs)
TypeCoding

Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici

0. Competence
Définition

Extrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

CourtExtrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Contrôle0..*
Est modificateurfalse
Modèle logiqueLes instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence
2. Competence.typeSavoirFaire
Définition

Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.

CourtLe type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs)
TypeCoding
4. Competence.dateReconnaissance
Définition

Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.

CourtDate à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
6. Competence.dateAbandon
Définition

Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.

CourtDate à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
8. Competence.ExerciceProfessionnel
Définition

Lien vers la classe ExerciceProfessionnel

CourtLien vers la classe ExerciceProfessionnel
Contrôle1..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/ExerciceProfessionnel
10. Competence.competence
Définition

Compétence acquise par le professionnel.

CourtCompétence acquise par le professionnel.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de CompetenceVs
(preferred to https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/competence-vs)
TypeCoding