Modèle des Objets de Santé (MOS)
0.1.0 - ci-build
Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées
| Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Competence | Version: 0.1.0 | |||
| Draft as of 2025-12-03 | Computable Name: Competence | |||
Extrait du rapport de l’ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): “La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l’arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Utilisations:
You can also check for usages in the FHIR IG Statistics
Description of Profiles, Differentials, Snapshots and how the different presentations work.
| Nom | Drapeaux | Card. | Type | Description et contraintes Filter:   |
|---|---|---|---|---|
  Competence |
0..* | SavoirFaire | Extrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel | |
  typeSavoirFaire |
0..1 | Coding | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred) | |
 dateReconnaissance |
0..1 | date | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel. | |
| dateAbandon |
0..1 | date | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître. | |
 exerciceProfessionnel |
1..1 | Reference(ExerciceProfessionnel) | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel. | |
 competence |
0..1 | Coding | Compétence acquise par le professionnel. Binding: CompetenceVs (preferred) | |
| Documentation pour ce format | ||||
| Chemin | Statut | Usage | Jeu de valeurs (ValueSet) | Version | Source |
| Competence.typeSavoirFaire | Base | preferred | https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs | Non précisé | Unknown |
| Competence.competence | Base | preferred | CompetenceVs | 📦0.1.0 | cet IG |
This structure is derived from SavoirFaire
| Nom | Drapeaux | Card. | Type | Description et contraintes Filter: |
|---|---|---|---|---|
| Competence |
0..* | SavoirFaire | Extrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel | |
| competence |
0..1 | Coding | Compétence acquise par le professionnel. Binding: CompetenceVs (preferred) | |
| Documentation pour ce format | ||||
| Chemin | Statut | Usage | Jeu de valeurs (ValueSet) | Version | Source |
| Competence.competence | Base | preferred | CompetenceVs | 📦0.1.0 | cet IG |
| Nom | Drapeaux | Card. | Type | Description et contraintes Filter: |
|---|---|---|---|---|
| Competence |
0..* | SavoirFaire | Extrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel | |
| typeSavoirFaire |
0..1 | Coding | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred) | |
| dateReconnaissance |
0..1 | date | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel. | |
| dateAbandon |
0..1 | date | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître. | |
| exerciceProfessionnel |
1..1 | Reference(ExerciceProfessionnel) | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel. | |
| competence |
0..1 | Coding | Compétence acquise par le professionnel. Binding: CompetenceVs (preferred) | |
| Documentation pour ce format | ||||
| Chemin | Statut | Usage | Jeu de valeurs (ValueSet) | Version | Source |
| Competence.typeSavoirFaire | Base | preferred | https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs | Non précisé | Unknown |
| Competence.competence | Base | preferred | CompetenceVs | 📦0.1.0 | cet IG |
This structure is derived from SavoirFaire
Key Elements View
| Nom | Drapeaux | Card. | Type | Description et contraintes Filter: |
|---|---|---|---|---|
| Competence |
0..* | SavoirFaire | Extrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel | |
| typeSavoirFaire |
0..1 | Coding | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred) | |
| dateReconnaissance |
0..1 | date | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel. | |
| dateAbandon |
0..1 | date | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître. | |
| exerciceProfessionnel |
1..1 | Reference(ExerciceProfessionnel) | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel. | |
| competence |
0..1 | Coding | Compétence acquise par le professionnel. Binding: CompetenceVs (preferred) | |
| Documentation pour ce format | ||||
| Chemin | Statut | Usage | Jeu de valeurs (ValueSet) | Version | Source |
| Competence.typeSavoirFaire | Base | preferred | https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs | Non précisé | Unknown |
| Competence.competence | Base | preferred | CompetenceVs | 📦0.1.0 | cet IG |
Differential View
This structure is derived from SavoirFaire
| Nom | Drapeaux | Card. | Type | Description et contraintes Filter: |
|---|---|---|---|---|
| Competence |
0..* | SavoirFaire | Extrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel | |
| competence |
0..1 | Coding | Compétence acquise par le professionnel. Binding: CompetenceVs (preferred) | |
| Documentation pour ce format | ||||
| Chemin | Statut | Usage | Jeu de valeurs (ValueSet) | Version | Source |
| Competence.competence | Base | preferred | CompetenceVs | 📦0.1.0 | cet IG |
Snapshot View
| Nom | Drapeaux | Card. | Type | Description et contraintes Filter: |
|---|---|---|---|---|
| Competence |
0..* | SavoirFaire | Extrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel | |
| typeSavoirFaire |
0..1 | Coding | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred) | |
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| dateAbandon |
0..1 | date | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître. | |
| exerciceProfessionnel |
1..1 | Reference(ExerciceProfessionnel) | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel. | |
| competence |
0..1 | Coding | Compétence acquise par le professionnel. Binding: CompetenceVs (preferred) | |
| Documentation pour ce format | ||||
| Chemin | Statut | Usage | Jeu de valeurs (ValueSet) | Version | Source |
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This structure is derived from SavoirFaire