Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Logical Model: Convention - Detailed Descriptions

Draft as of 2026-03-06

Definitions for the Convention logical model.

Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici

0. Convention
Définition

Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou mettre un terme à des obligations préexistantes.

CourtAccord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou mettre un terme à des obligations préexistantes.
Contrôle0..*
Est modificateurfalse
Modèle logiqueLes instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence
2. Convention.numeroConvention
Définition

Numéro de la convention.

CourtNuméro de la convention.
Contrôle0..1
TypeIdentifier
4. Convention.titre
Définition

Titre de la convention, par exemple "Convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Bouches du Rhône".

CourtTitre de la convention, par exemple "Convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Bouches du Rhône".
Contrôle0..1
Typestring
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
6. Convention.dateDebutConvention
Définition

Date de début de la convention.

CourtDate de début de la convention.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
8. Convention.dateFinConvention
Définition

Date de fin de la convention.

CourtDate de fin de la convention.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
10. Convention.EntiteGeographique
Définition

Lien vers la classe EntiteGeographique

CourtLien vers la classe EntiteGeographique
Contrôle1..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/EntiteGeographique

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0. Convention
Définition

Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou mettre un terme à des obligations préexistantes.

CourtAccord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou mettre un terme à des obligations préexistantes.
Modèle logiqueLes instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence
2. Convention.numeroConvention
Définition

Numéro de la convention.

CourtNuméro de la convention.
Contrôle0..1
TypeIdentifier
4. Convention.titre
Définition

Titre de la convention, par exemple "Convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Bouches du Rhône".

CourtTitre de la convention, par exemple "Convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Bouches du Rhône".
Contrôle0..1
Typestring
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
6. Convention.dateDebutConvention
Définition

Date de début de la convention.

CourtDate de début de la convention.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
8. Convention.dateFinConvention
Définition

Date de fin de la convention.

CourtDate de fin de la convention.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
10. Convention.EntiteGeographique
Définition

Lien vers la classe EntiteGeographique

CourtLien vers la classe EntiteGeographique
Contrôle1..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/EntiteGeographique

Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici

0. Convention
Définition

Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou mettre un terme à des obligations préexistantes.

CourtAccord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou mettre un terme à des obligations préexistantes.
Contrôle0..*
Est modificateurfalse
Modèle logiqueLes instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence
2. Convention.numeroConvention
Définition

Numéro de la convention.

CourtNuméro de la convention.
Contrôle0..1
TypeIdentifier
4. Convention.titre
Définition

Titre de la convention, par exemple "Convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Bouches du Rhône".

CourtTitre de la convention, par exemple "Convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Bouches du Rhône".
Contrôle0..1
Typestring
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
6. Convention.dateDebutConvention
Définition

Date de début de la convention.

CourtDate de début de la convention.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
8. Convention.dateFinConvention
Définition

Date de fin de la convention.

CourtDate de fin de la convention.
Contrôle0..1
Typedate
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
10. Convention.EntiteGeographique
Définition

Lien vers la classe EntiteGeographique

CourtLien vers la classe EntiteGeographique
Contrôle1..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/EntiteGeographique