Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Logical Model: Convention

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Convention Version: 0.1.0
Draft as of 2026-03-06 Computable Name: Convention

Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou mettre un terme à des obligations préexistantes.

Utilisations:

Vous pouvez également vérifier les usages dans le FHIR IG Statistics

Formal Views of Profile Content

Description of Profiles, Differentials, Snapshots and how the different presentations work.

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. Convention 0..* Base Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou mettre un terme à des obligations préexistantes.
... numeroConvention 0..1 Identifier Numéro de la convention.
... titre 0..1 string Titre de la convention, par exemple "Convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Bouches du Rhône".
... dateDebutConvention 0..1 date Date de début de la convention.
... EntiteGeographique 1..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique

doco Documentation pour ce format

This structure is derived from Base

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. Convention 0..* Base Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou mettre un terme à des obligations préexistantes.
... numeroConvention 0..1 Identifier Numéro de la convention.
... titre 0..1 string Titre de la convention, par exemple "Convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Bouches du Rhône".
... dateDebutConvention 0..1 date Date de début de la convention.
... EntiteGeographique 1..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique

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NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. Convention 0..* Base Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou mettre un terme à des obligations préexistantes.
... numeroConvention 0..1 Identifier Numéro de la convention.
... titre 0..1 string Titre de la convention, par exemple "Convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Bouches du Rhône".
... dateDebutConvention 0..1 date Date de début de la convention.
... EntiteGeographique 1..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique

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Résumé

Obligatoire : 0 élément(1 élément obligatoire(s) imbriqué(s))

Key Elements View

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. Convention 0..* Base Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou mettre un terme à des obligations préexistantes.
... numeroConvention 0..1 Identifier Numéro de la convention.
... titre 0..1 string Titre de la convention, par exemple "Convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Bouches du Rhône".
... dateDebutConvention 0..1 date Date de début de la convention.
... EntiteGeographique 1..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique

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Differential View

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.. Convention 0..* Base Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou mettre un terme à des obligations préexistantes.
... numeroConvention 0..1 Identifier Numéro de la convention.
... titre 0..1 string Titre de la convention, par exemple "Convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Bouches du Rhône".
... dateDebutConvention 0..1 date Date de début de la convention.
... EntiteGeographique 1..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique

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Snapshot View

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.. Convention 0..* Base Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou mettre un terme à des obligations préexistantes.
... numeroConvention 0..1 Identifier Numéro de la convention.
... titre 0..1 string Titre de la convention, par exemple "Convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Bouches du Rhône".
... dateDebutConvention 0..1 date Date de début de la convention.
... EntiteGeographique 1..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique

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Résumé

Obligatoire : 0 élément(1 élément obligatoire(s) imbriqué(s))

 

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