Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées
| Draft as of 2026-03-06 |
Definitions for the DivisionTerritoriale logical model.
Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici
| 0. DivisionTerritoriale | |
| Définition | Une division territoriale est un territoire.Le territoire peut correspondre à une commune, un département, une région, un territoire, un pays, un canton ou un arrondissement au sens du référentiel administratif que représente le Code Officiel Géographique pour la France (INSEE). Pour les autres pays, cela peut être un état, un land, un comté, une province, etc. suivant leur découpage territorial.Autres zonages:Le territoire peut correspondre à un territoire de santé, un bassin de santé, une unité urbaine, un regroupement de communes, etc.Afin de distinguer les divisions territoriales, il est recommandé de toujours indiquer le type d'une division territoriale. |
| Court | Une division territoriale est un territoire.Le territoire peut correspondre à une commune, un département, une région, un territoire, un pays, un canton ou un arrondissement au sens du référentiel administratif que représente le Code Officiel Géographique pour la France (INSEE). Pour les autres pays, cela peut être un état, un land, un comté, une province, etc. suivant leur découpage territorial.Autres zonages:Le territoire peut correspondre à un territoire de santé, un bassin de santé, une unité urbaine, un regroupement de communes, etc.Afin de distinguer les divisions territoriales, il est recommandé de toujours indiquer le type d'une division territoriale. |
| Contrôle | 0..* |
| Est modificateur | false |
| Modèle logique | Les instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence |
| 2. DivisionTerritoriale.type | |
| Définition | Type de division territoriale.Les différents types de division territoriale sont notamment : ** Commune (France)** Département (France)** Région (France)** Territoire de santé (France)** Pays |
| Court | Type de division territoriale.Les différents types de division territoriale sont notamment : ** Commune (France)** Département (France)** Région (France)** Territoire de santé (France)** Pays |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs) |
| Type | Coding |
| 4. DivisionTerritoriale.code | |
| Définition | Selon son type (commune, région, territoire de santé, etc.), code de la division territoriale.Les valeurs de ce code sont répertoriées dans les nomenclatures associées aux types de division territoriale, par exemple:** les codes des communes (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R13-CommuneOM;** les codes des départements (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-G09-DepartementOM;** les codes des régions (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R30-RegionOM;** les codes des territoires de santé définis par les ARS (loi HPST (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique));** les codes des pays répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R20-Pays. |
| Court | Selon son type (commune, région, territoire de santé, etc.), code de la division territoriale.Les valeurs de ce code sont répertoriées dans les nomenclatures associées aux types de division territoriale, par exemple:** les codes des communes (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R13-CommuneOM;** les codes des départements (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-G09-DepartementOM;** les codes des régions (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R30-RegionOM;** les codes des territoires de santé définis par les ARS (loi HPST (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique));** les codes des pays répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R20-Pays. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de CodeVs (preferred to https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/code-vs) |
| Type | Coding |
Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici
| 0. DivisionTerritoriale | |
| Définition | Une division territoriale est un territoire.Le territoire peut correspondre à une commune, un département, une région, un territoire, un pays, un canton ou un arrondissement au sens du référentiel administratif que représente le Code Officiel Géographique pour la France (INSEE). Pour les autres pays, cela peut être un état, un land, un comté, une province, etc. suivant leur découpage territorial.Autres zonages:Le territoire peut correspondre à un territoire de santé, un bassin de santé, une unité urbaine, un regroupement de communes, etc.Afin de distinguer les divisions territoriales, il est recommandé de toujours indiquer le type d'une division territoriale. |
| Court | Une division territoriale est un territoire.Le territoire peut correspondre à une commune, un département, une région, un territoire, un pays, un canton ou un arrondissement au sens du référentiel administratif que représente le Code Officiel Géographique pour la France (INSEE). Pour les autres pays, cela peut être un état, un land, un comté, une province, etc. suivant leur découpage territorial.Autres zonages:Le territoire peut correspondre à un territoire de santé, un bassin de santé, une unité urbaine, un regroupement de communes, etc.Afin de distinguer les divisions territoriales, il est recommandé de toujours indiquer le type d'une division territoriale. |
| Modèle logique | Les instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence |
| 2. DivisionTerritoriale.type | |
| Définition | Type de division territoriale.Les différents types de division territoriale sont notamment : ** Commune (France)** Département (France)** Région (France)** Territoire de santé (France)** Pays |
| Court | Type de division territoriale.Les différents types de division territoriale sont notamment : ** Commune (France)** Département (France)** Région (France)** Territoire de santé (France)** Pays |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs) |
| Type | Coding |
| 4. DivisionTerritoriale.code | |
| Définition | Selon son type (commune, région, territoire de santé, etc.), code de la division territoriale.Les valeurs de ce code sont répertoriées dans les nomenclatures associées aux types de division territoriale, par exemple:** les codes des communes (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R13-CommuneOM;** les codes des départements (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-G09-DepartementOM;** les codes des régions (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R30-RegionOM;** les codes des territoires de santé définis par les ARS (loi HPST (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique));** les codes des pays répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R20-Pays. |
| Court | Selon son type (commune, région, territoire de santé, etc.), code de la division territoriale.Les valeurs de ce code sont répertoriées dans les nomenclatures associées aux types de division territoriale, par exemple:** les codes des communes (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R13-CommuneOM;** les codes des départements (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-G09-DepartementOM;** les codes des régions (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R30-RegionOM;** les codes des territoires de santé définis par les ARS (loi HPST (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique));** les codes des pays répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R20-Pays. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de CodeVs (preferred to https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/code-vs) |
| Type | Coding |
Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici
| 0. DivisionTerritoriale | |
| Définition | Une division territoriale est un territoire.Le territoire peut correspondre à une commune, un département, une région, un territoire, un pays, un canton ou un arrondissement au sens du référentiel administratif que représente le Code Officiel Géographique pour la France (INSEE). Pour les autres pays, cela peut être un état, un land, un comté, une province, etc. suivant leur découpage territorial.Autres zonages:Le territoire peut correspondre à un territoire de santé, un bassin de santé, une unité urbaine, un regroupement de communes, etc.Afin de distinguer les divisions territoriales, il est recommandé de toujours indiquer le type d'une division territoriale. |
| Court | Une division territoriale est un territoire.Le territoire peut correspondre à une commune, un département, une région, un territoire, un pays, un canton ou un arrondissement au sens du référentiel administratif que représente le Code Officiel Géographique pour la France (INSEE). Pour les autres pays, cela peut être un état, un land, un comté, une province, etc. suivant leur découpage territorial.Autres zonages:Le territoire peut correspondre à un territoire de santé, un bassin de santé, une unité urbaine, un regroupement de communes, etc.Afin de distinguer les divisions territoriales, il est recommandé de toujours indiquer le type d'une division territoriale. |
| Contrôle | 0..* |
| Est modificateur | false |
| Modèle logique | Les instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence |
| 2. DivisionTerritoriale.type | |
| Définition | Type de division territoriale.Les différents types de division territoriale sont notamment : ** Commune (France)** Département (France)** Région (France)** Territoire de santé (France)** Pays |
| Court | Type de division territoriale.Les différents types de division territoriale sont notamment : ** Commune (France)** Département (France)** Région (France)** Territoire de santé (France)** Pays |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs) |
| Type | Coding |
| 4. DivisionTerritoriale.code | |
| Définition | Selon son type (commune, région, territoire de santé, etc.), code de la division territoriale.Les valeurs de ce code sont répertoriées dans les nomenclatures associées aux types de division territoriale, par exemple:** les codes des communes (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R13-CommuneOM;** les codes des départements (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-G09-DepartementOM;** les codes des régions (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R30-RegionOM;** les codes des territoires de santé définis par les ARS (loi HPST (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique));** les codes des pays répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R20-Pays. |
| Court | Selon son type (commune, région, territoire de santé, etc.), code de la division territoriale.Les valeurs de ce code sont répertoriées dans les nomenclatures associées aux types de division territoriale, par exemple:** les codes des communes (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R13-CommuneOM;** les codes des départements (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-G09-DepartementOM;** les codes des régions (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R30-RegionOM;** les codes des territoires de santé définis par les ARS (loi HPST (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique));** les codes des pays répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R20-Pays. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de CodeVs (preferred to https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/code-vs) |
| Type | Coding |