Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Logical Model: DivisionTerritoriale

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/DivisionTerritoriale Version: 0.1.0
Draft as of 2026-03-06 Computable Name: DivisionTerritoriale

Une division territoriale est un territoire.Le territoire peut correspondre à une commune, un département, une région, un territoire, un pays, un canton ou un arrondissement au sens du référentiel administratif que représente le Code Officiel Géographique pour la France (INSEE). Pour les autres pays, cela peut être un état, un land, un comté, une province, etc. suivant leur découpage territorial.Autres zonages:Le territoire peut correspondre à un territoire de santé, un bassin de santé, une unité urbaine, un regroupement de communes, etc.Afin de distinguer les divisions territoriales, il est recommandé de toujours indiquer le type d’une division territoriale.

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NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. DivisionTerritoriale 0..* Base Une division territoriale est un territoire.Le territoire peut correspondre à une commune, un département, une région, un territoire, un pays, un canton ou un arrondissement au sens du référentiel administratif que représente le Code Officiel Géographique pour la France (INSEE). Pour les autres pays, cela peut être un état, un land, un comté, une province, etc. suivant leur découpage territorial.Autres zonages:Le territoire peut correspondre à un territoire de santé, un bassin de santé, une unité urbaine, un regroupement de communes, etc.Afin de distinguer les divisions territoriales, il est recommandé de toujours indiquer le type d'une division territoriale.
... type 0..1 Coding Type de division territoriale.Les différents types de division territoriale sont notamment : ** Commune (France)** Département (France)** Région (France)** Territoire de santé (France)** Pays
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs (preferred)
... code 0..1 Coding Selon son type (commune, région, territoire de santé, etc.), code de la division territoriale.Les valeurs de ce code sont répertoriées dans les nomenclatures associées aux types de division territoriale, par exemple:** les codes des communes (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R13-CommuneOM;** les codes des départements (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-G09-DepartementOM;** les codes des régions (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R30-RegionOM;** les codes des territoires de santé définis par les ARS (loi HPST (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique));** les codes des pays répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R20-Pays.
Binding: CodeVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
DivisionTerritoriale.​type Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs Non précisé Unknown
DivisionTerritoriale.​code Base preferred CodeVs 📦0.1.0 cet IG

This structure is derived from Base

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. DivisionTerritoriale 0..* Base Une division territoriale est un territoire.Le territoire peut correspondre à une commune, un département, une région, un territoire, un pays, un canton ou un arrondissement au sens du référentiel administratif que représente le Code Officiel Géographique pour la France (INSEE). Pour les autres pays, cela peut être un état, un land, un comté, une province, etc. suivant leur découpage territorial.Autres zonages:Le territoire peut correspondre à un territoire de santé, un bassin de santé, une unité urbaine, un regroupement de communes, etc.Afin de distinguer les divisions territoriales, il est recommandé de toujours indiquer le type d'une division territoriale.
... type 0..1 Coding Type de division territoriale.Les différents types de division territoriale sont notamment : ** Commune (France)** Département (France)** Région (France)** Territoire de santé (France)** Pays
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs (preferred)
... code 0..1 Coding Selon son type (commune, région, territoire de santé, etc.), code de la division territoriale.Les valeurs de ce code sont répertoriées dans les nomenclatures associées aux types de division territoriale, par exemple:** les codes des communes (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R13-CommuneOM;** les codes des départements (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-G09-DepartementOM;** les codes des régions (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R30-RegionOM;** les codes des territoires de santé définis par les ARS (loi HPST (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique));** les codes des pays répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R20-Pays.
Binding: CodeVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
DivisionTerritoriale.​type Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs Non précisé Unknown
DivisionTerritoriale.​code Base preferred CodeVs 📦0.1.0 cet IG
NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. DivisionTerritoriale 0..* Base Une division territoriale est un territoire.Le territoire peut correspondre à une commune, un département, une région, un territoire, un pays, un canton ou un arrondissement au sens du référentiel administratif que représente le Code Officiel Géographique pour la France (INSEE). Pour les autres pays, cela peut être un état, un land, un comté, une province, etc. suivant leur découpage territorial.Autres zonages:Le territoire peut correspondre à un territoire de santé, un bassin de santé, une unité urbaine, un regroupement de communes, etc.Afin de distinguer les divisions territoriales, il est recommandé de toujours indiquer le type d'une division territoriale.
... type 0..1 Coding Type de division territoriale.Les différents types de division territoriale sont notamment : ** Commune (France)** Département (France)** Région (France)** Territoire de santé (France)** Pays
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs (preferred)
... code 0..1 Coding Selon son type (commune, région, territoire de santé, etc.), code de la division territoriale.Les valeurs de ce code sont répertoriées dans les nomenclatures associées aux types de division territoriale, par exemple:** les codes des communes (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R13-CommuneOM;** les codes des départements (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-G09-DepartementOM;** les codes des régions (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R30-RegionOM;** les codes des territoires de santé définis par les ARS (loi HPST (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique));** les codes des pays répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R20-Pays.
Binding: CodeVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
DivisionTerritoriale.​type Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs Non précisé Unknown
DivisionTerritoriale.​code Base preferred CodeVs 📦0.1.0 cet IG

This structure is derived from Base

Résumé

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NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. DivisionTerritoriale 0..* Base Une division territoriale est un territoire.Le territoire peut correspondre à une commune, un département, une région, un territoire, un pays, un canton ou un arrondissement au sens du référentiel administratif que représente le Code Officiel Géographique pour la France (INSEE). Pour les autres pays, cela peut être un état, un land, un comté, une province, etc. suivant leur découpage territorial.Autres zonages:Le territoire peut correspondre à un territoire de santé, un bassin de santé, une unité urbaine, un regroupement de communes, etc.Afin de distinguer les divisions territoriales, il est recommandé de toujours indiquer le type d'une division territoriale.
... type 0..1 Coding Type de division territoriale.Les différents types de division territoriale sont notamment : ** Commune (France)** Département (France)** Région (France)** Territoire de santé (France)** Pays
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs (preferred)
... code 0..1 Coding Selon son type (commune, région, territoire de santé, etc.), code de la division territoriale.Les valeurs de ce code sont répertoriées dans les nomenclatures associées aux types de division territoriale, par exemple:** les codes des communes (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R13-CommuneOM;** les codes des départements (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-G09-DepartementOM;** les codes des régions (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R30-RegionOM;** les codes des territoires de santé définis par les ARS (loi HPST (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique));** les codes des pays répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R20-Pays.
Binding: CodeVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
DivisionTerritoriale.​type Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs Non précisé Unknown
DivisionTerritoriale.​code Base preferred CodeVs 📦0.1.0 cet IG

Differential View

This structure is derived from Base

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. DivisionTerritoriale 0..* Base Une division territoriale est un territoire.Le territoire peut correspondre à une commune, un département, une région, un territoire, un pays, un canton ou un arrondissement au sens du référentiel administratif que représente le Code Officiel Géographique pour la France (INSEE). Pour les autres pays, cela peut être un état, un land, un comté, une province, etc. suivant leur découpage territorial.Autres zonages:Le territoire peut correspondre à un territoire de santé, un bassin de santé, une unité urbaine, un regroupement de communes, etc.Afin de distinguer les divisions territoriales, il est recommandé de toujours indiquer le type d'une division territoriale.
... type 0..1 Coding Type de division territoriale.Les différents types de division territoriale sont notamment : ** Commune (France)** Département (France)** Région (France)** Territoire de santé (France)** Pays
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs (preferred)
... code 0..1 Coding Selon son type (commune, région, territoire de santé, etc.), code de la division territoriale.Les valeurs de ce code sont répertoriées dans les nomenclatures associées aux types de division territoriale, par exemple:** les codes des communes (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R13-CommuneOM;** les codes des départements (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-G09-DepartementOM;** les codes des régions (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R30-RegionOM;** les codes des territoires de santé définis par les ARS (loi HPST (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique));** les codes des pays répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R20-Pays.
Binding: CodeVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
DivisionTerritoriale.​type Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs Non précisé Unknown
DivisionTerritoriale.​code Base preferred CodeVs 📦0.1.0 cet IG

Snapshot View

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. DivisionTerritoriale 0..* Base Une division territoriale est un territoire.Le territoire peut correspondre à une commune, un département, une région, un territoire, un pays, un canton ou un arrondissement au sens du référentiel administratif que représente le Code Officiel Géographique pour la France (INSEE). Pour les autres pays, cela peut être un état, un land, un comté, une province, etc. suivant leur découpage territorial.Autres zonages:Le territoire peut correspondre à un territoire de santé, un bassin de santé, une unité urbaine, un regroupement de communes, etc.Afin de distinguer les divisions territoriales, il est recommandé de toujours indiquer le type d'une division territoriale.
... type 0..1 Coding Type de division territoriale.Les différents types de division territoriale sont notamment : ** Commune (France)** Département (France)** Région (France)** Territoire de santé (France)** Pays
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs (preferred)
... code 0..1 Coding Selon son type (commune, région, territoire de santé, etc.), code de la division territoriale.Les valeurs de ce code sont répertoriées dans les nomenclatures associées aux types de division territoriale, par exemple:** les codes des communes (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R13-CommuneOM;** les codes des départements (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-G09-DepartementOM;** les codes des régions (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R30-RegionOM;** les codes des territoires de santé définis par les ARS (loi HPST (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique));** les codes des pays répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R20-Pays.
Binding: CodeVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
DivisionTerritoriale.​type Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs Non précisé Unknown
DivisionTerritoriale.​code Base preferred CodeVs 📦0.1.0 cet IG

This structure is derived from Base

Résumé

 

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