Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Logical Model: EquipementMaterielLourd

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/EquipementMaterielLourd Version: 0.1.0
Draft as of 2026-03-06 Computable Name: EquipementMaterielLourd

Les équipements matériels lourds (EML) sont mis en œuvre au sein d’établissements. Ce sont des équipements mobiliers destinés à pourvoir soit au diagnostic, soit à la thérapeutique, et dont les conditions d’installation et de fonctionnement sont particulièrement onéreuses. Exemples : scanographes, caméras à scintillation, etc.Ils sont soumis à l’autorisation du Directeur Général de l’ARS et leur liste est fixée par décret en Conseil d’Etat. L’article R. 6122-2 du CSP référence ces équipements matériels lourds.L’arrêté du DG ARS mentionne le type d’EML, le numéro FINESS de l’entité juridique responsable (EJ) et le numéro FINESS de l’établissement (i.e. l’entité géographique, EG) dans lequel elle est implantée (synonyme : mise en œuvre). La modélisation actuelle prévoit que l’EG d’implantation est toujours rattaché juridiquement à l’EJ dans FINESS.Les attributs de classe sont nommés conformément aux notions du SI mutualisé des ARS «ARHGOS» qui est propriétaire des données des EML.Les données publiées par l’ANS proviennent du SI FINESS qui les reçoit du SI ARHGOS :** Une autorisation est « active » à la date du jour si : ** sa date de première mise en œuvre est renseignée et inférieure ou égale à la date du jour ** sa date d’échéance est supérieure ou égale à la date du jour.** Dans FINESS les attributs peuvent être nommés de manière différente du SI source ARHGOS : dans ce cas, le synonyme FINESS de l’attribut est indiqué dans la colonne description. De rares attributs sont spécifiques à FINESS.Le périmètre des autorisations des équipements matériels lourds présentes dans FINESS recouvre :1- Les autorisations en attente de première mise en œuvre : la date de début (i.e. date de première mise en œuvre) n’est pas renseignée ou supérieure à la date du jour;2- Les autorisations actives: ** la date début (i.e. date de première mise en œuvre) est renseignée et inférieure ou égale à la date du jour, ** la date de fin est supérieure ou égale à la date du jour;3- Les autorisations échues, dont la date de fin est inférieure à la date du jour, et qui couvrent plusieurs cas : a- Le renouvellement est en cours d’instruction (cas le plus courant); b- Un autre événement (injonction, changement d’implantation,…) est en cours d’instruction au vu du dossier; c- L’autorisation va devenir caduque, après quoi elle ne sera plus présente dans FINESS; Dans chacun des 3 cas (a, b, c), la mise à jour dans les bases de données va avoir lieu (SI ARHGOS > SI FINESS > service de publication annuaire santé de l’ANS). En attendant la mise à jour des bases de données, il est possible de considérer les autorisations échues présentes dans FINESS comme toujours actives. Les autorisations caduques ou retirées ne sont pas présentes dans FINESS.

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.. EquipementMaterielLourd 0..* Base Les équipements matériels lourds (EML) sont mis en œuvre au sein d’établissements. Ce sont des équipements mobiliers destinés à pourvoir soit au diagnostic, soit à la thérapeutique, et dont les conditions d’installation et de fonctionnement sont particulièrement onéreuses. Exemples : scanographes, caméras à scintillation, etc.Ils sont soumis à l'autorisation du Directeur Général de l’ARS et leur liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. L’article R. 6122-2 du CSP référence ces équipements matériels lourds.L’arrêté du DG ARS mentionne le type d’EML, le numéro FINESS de l’entité juridique responsable (EJ) et le numéro FINESS de l’établissement (i.e. l’entité géographique, EG) dans lequel elle est implantée (synonyme : mise en œuvre). La modélisation actuelle prévoit que l’EG d’implantation est toujours rattaché juridiquement à l’EJ dans FINESS.Les attributs de classe sont nommés conformément aux notions du SI mutualisé des ARS «ARHGOS» qui est propriétaire des données des EML.Les données publiées par l’ANS proviennent du SI FINESS qui les reçoit du SI ARHGOS :** Une autorisation est « active » à la date du jour si : ** sa date de première mise en œuvre est renseignée et inférieure ou égale à la date du jour ** sa date d'échéance est supérieure ou égale à la date du jour.** Dans FINESS les attributs peuvent être nommés de manière différente du SI source ARHGOS : dans ce cas, le synonyme FINESS de l’attribut est indiqué dans la colonne description. De rares attributs sont spécifiques à FINESS.Le périmètre des autorisations des équipements matériels lourds présentes dans FINESS recouvre :1- Les autorisations en attente de première mise en œuvre : la date de début (i.e. date de première mise en œuvre) n'est pas renseignée ou supérieure à la date du jour;2- Les autorisations actives: ** la date début (i.e. date de première mise en œuvre) est renseignée et inférieure ou égale à la date du jour, ** la date de fin est supérieure ou égale à la date du jour;3- Les autorisations échues, dont la date de fin est inférieure à la date du jour, et qui couvrent plusieurs cas : a- Le renouvellement est en cours d’instruction (cas le plus courant); b- Un autre événement (injonction, changement d’implantation,…) est en cours d’instruction au vu du dossier; c- L’autorisation va devenir caduque, après quoi elle ne sera plus présente dans FINESS; Dans chacun des 3 cas (a, b, c), la mise à jour dans les bases de données va avoir lieu (SI ARHGOS > SI FINESS > service de publication annuaire santé de l'ANS). En attendant la mise à jour des bases de données, il est possible de considérer les autorisations échues présentes dans FINESS comme toujours actives. Les autorisations caduques ou retirées ne sont pas présentes dans FINESS.
... numeroAutorisationARHGOS 0..1 Identifier Identifiant fonctionnel de l'autorisation ARHGOS de l'EML.
... equipementMaterielLourd 0..1 Coding Code définissant l'équipement matériel lourd (EML) soumis à autorisation.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R272-EquipementMaterielLourd/FHIR/TRE-R272-EquipementMaterielLourd?vs (preferred)
... dateDecision 0..1 date Date de décision du Directeur Général de l’ARS (date de l’arrête d’autorisation).Il s’agit donc de la date de délivrance de l’autorisation d’EML.Synonyme FINESS : date d’autorisation.
... dateFin 0..1 date Date d'échéance de l'autorisation.Synonyme FINESS : date de fin de mise en œuvre
... suppressionAutorisation 0..1 boolean Indicateur de suppression de l'autorisation de l'EML. Donnée propre à FINESS.
... marque 0..1 string Marque de l'équipement matériel lourd (EML).
... numeroSerie 0..1 string Numéro de série de l'équipement matériel lourd (EML).
... EntiteGeographique 1..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
EquipementMaterielLourd.​equipementMaterielLourd Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R272-EquipementMaterielLourd/FHIR/TRE-R272-EquipementMaterielLourd?vs Non précisé Unknown

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NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. EquipementMaterielLourd 0..* Base Les équipements matériels lourds (EML) sont mis en œuvre au sein d’établissements. Ce sont des équipements mobiliers destinés à pourvoir soit au diagnostic, soit à la thérapeutique, et dont les conditions d’installation et de fonctionnement sont particulièrement onéreuses. Exemples : scanographes, caméras à scintillation, etc.Ils sont soumis à l'autorisation du Directeur Général de l’ARS et leur liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. L’article R. 6122-2 du CSP référence ces équipements matériels lourds.L’arrêté du DG ARS mentionne le type d’EML, le numéro FINESS de l’entité juridique responsable (EJ) et le numéro FINESS de l’établissement (i.e. l’entité géographique, EG) dans lequel elle est implantée (synonyme : mise en œuvre). La modélisation actuelle prévoit que l’EG d’implantation est toujours rattaché juridiquement à l’EJ dans FINESS.Les attributs de classe sont nommés conformément aux notions du SI mutualisé des ARS «ARHGOS» qui est propriétaire des données des EML.Les données publiées par l’ANS proviennent du SI FINESS qui les reçoit du SI ARHGOS :** Une autorisation est « active » à la date du jour si : ** sa date de première mise en œuvre est renseignée et inférieure ou égale à la date du jour ** sa date d'échéance est supérieure ou égale à la date du jour.** Dans FINESS les attributs peuvent être nommés de manière différente du SI source ARHGOS : dans ce cas, le synonyme FINESS de l’attribut est indiqué dans la colonne description. De rares attributs sont spécifiques à FINESS.Le périmètre des autorisations des équipements matériels lourds présentes dans FINESS recouvre :1- Les autorisations en attente de première mise en œuvre : la date de début (i.e. date de première mise en œuvre) n'est pas renseignée ou supérieure à la date du jour;2- Les autorisations actives: ** la date début (i.e. date de première mise en œuvre) est renseignée et inférieure ou égale à la date du jour, ** la date de fin est supérieure ou égale à la date du jour;3- Les autorisations échues, dont la date de fin est inférieure à la date du jour, et qui couvrent plusieurs cas : a- Le renouvellement est en cours d’instruction (cas le plus courant); b- Un autre événement (injonction, changement d’implantation,…) est en cours d’instruction au vu du dossier; c- L’autorisation va devenir caduque, après quoi elle ne sera plus présente dans FINESS; Dans chacun des 3 cas (a, b, c), la mise à jour dans les bases de données va avoir lieu (SI ARHGOS > SI FINESS > service de publication annuaire santé de l'ANS). En attendant la mise à jour des bases de données, il est possible de considérer les autorisations échues présentes dans FINESS comme toujours actives. Les autorisations caduques ou retirées ne sont pas présentes dans FINESS.
... numeroAutorisationARHGOS 0..1 Identifier Identifiant fonctionnel de l'autorisation ARHGOS de l'EML.
... equipementMaterielLourd 0..1 Coding Code définissant l'équipement matériel lourd (EML) soumis à autorisation.
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... dateDecision 0..1 date Date de décision du Directeur Général de l’ARS (date de l’arrête d’autorisation).Il s’agit donc de la date de délivrance de l’autorisation d’EML.Synonyme FINESS : date d’autorisation.
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... suppressionAutorisation 0..1 boolean Indicateur de suppression de l'autorisation de l'EML. Donnée propre à FINESS.
... marque 0..1 string Marque de l'équipement matériel lourd (EML).
... numeroSerie 0..1 string Numéro de série de l'équipement matériel lourd (EML).
... EntiteGeographique 1..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique

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Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
EquipementMaterielLourd.​equipementMaterielLourd Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R272-EquipementMaterielLourd/FHIR/TRE-R272-EquipementMaterielLourd?vs Non précisé Unknown
NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. EquipementMaterielLourd 0..* Base Les équipements matériels lourds (EML) sont mis en œuvre au sein d’établissements. Ce sont des équipements mobiliers destinés à pourvoir soit au diagnostic, soit à la thérapeutique, et dont les conditions d’installation et de fonctionnement sont particulièrement onéreuses. Exemples : scanographes, caméras à scintillation, etc.Ils sont soumis à l'autorisation du Directeur Général de l’ARS et leur liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. L’article R. 6122-2 du CSP référence ces équipements matériels lourds.L’arrêté du DG ARS mentionne le type d’EML, le numéro FINESS de l’entité juridique responsable (EJ) et le numéro FINESS de l’établissement (i.e. l’entité géographique, EG) dans lequel elle est implantée (synonyme : mise en œuvre). La modélisation actuelle prévoit que l’EG d’implantation est toujours rattaché juridiquement à l’EJ dans FINESS.Les attributs de classe sont nommés conformément aux notions du SI mutualisé des ARS «ARHGOS» qui est propriétaire des données des EML.Les données publiées par l’ANS proviennent du SI FINESS qui les reçoit du SI ARHGOS :** Une autorisation est « active » à la date du jour si : ** sa date de première mise en œuvre est renseignée et inférieure ou égale à la date du jour ** sa date d'échéance est supérieure ou égale à la date du jour.** Dans FINESS les attributs peuvent être nommés de manière différente du SI source ARHGOS : dans ce cas, le synonyme FINESS de l’attribut est indiqué dans la colonne description. De rares attributs sont spécifiques à FINESS.Le périmètre des autorisations des équipements matériels lourds présentes dans FINESS recouvre :1- Les autorisations en attente de première mise en œuvre : la date de début (i.e. date de première mise en œuvre) n'est pas renseignée ou supérieure à la date du jour;2- Les autorisations actives: ** la date début (i.e. date de première mise en œuvre) est renseignée et inférieure ou égale à la date du jour, ** la date de fin est supérieure ou égale à la date du jour;3- Les autorisations échues, dont la date de fin est inférieure à la date du jour, et qui couvrent plusieurs cas : a- Le renouvellement est en cours d’instruction (cas le plus courant); b- Un autre événement (injonction, changement d’implantation,…) est en cours d’instruction au vu du dossier; c- L’autorisation va devenir caduque, après quoi elle ne sera plus présente dans FINESS; Dans chacun des 3 cas (a, b, c), la mise à jour dans les bases de données va avoir lieu (SI ARHGOS > SI FINESS > service de publication annuaire santé de l'ANS). En attendant la mise à jour des bases de données, il est possible de considérer les autorisations échues présentes dans FINESS comme toujours actives. Les autorisations caduques ou retirées ne sont pas présentes dans FINESS.
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... marque 0..1 string Marque de l'équipement matériel lourd (EML).
... numeroSerie 0..1 string Numéro de série de l'équipement matériel lourd (EML).
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Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
EquipementMaterielLourd.​equipementMaterielLourd Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R272-EquipementMaterielLourd/FHIR/TRE-R272-EquipementMaterielLourd?vs Non précisé Unknown

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Résumé

Obligatoire : 0 élément(1 élément obligatoire(s) imbriqué(s))

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.. EquipementMaterielLourd 0..* Base Les équipements matériels lourds (EML) sont mis en œuvre au sein d’établissements. Ce sont des équipements mobiliers destinés à pourvoir soit au diagnostic, soit à la thérapeutique, et dont les conditions d’installation et de fonctionnement sont particulièrement onéreuses. Exemples : scanographes, caméras à scintillation, etc.Ils sont soumis à l'autorisation du Directeur Général de l’ARS et leur liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. L’article R. 6122-2 du CSP référence ces équipements matériels lourds.L’arrêté du DG ARS mentionne le type d’EML, le numéro FINESS de l’entité juridique responsable (EJ) et le numéro FINESS de l’établissement (i.e. l’entité géographique, EG) dans lequel elle est implantée (synonyme : mise en œuvre). La modélisation actuelle prévoit que l’EG d’implantation est toujours rattaché juridiquement à l’EJ dans FINESS.Les attributs de classe sont nommés conformément aux notions du SI mutualisé des ARS «ARHGOS» qui est propriétaire des données des EML.Les données publiées par l’ANS proviennent du SI FINESS qui les reçoit du SI ARHGOS :** Une autorisation est « active » à la date du jour si : ** sa date de première mise en œuvre est renseignée et inférieure ou égale à la date du jour ** sa date d'échéance est supérieure ou égale à la date du jour.** Dans FINESS les attributs peuvent être nommés de manière différente du SI source ARHGOS : dans ce cas, le synonyme FINESS de l’attribut est indiqué dans la colonne description. De rares attributs sont spécifiques à FINESS.Le périmètre des autorisations des équipements matériels lourds présentes dans FINESS recouvre :1- Les autorisations en attente de première mise en œuvre : la date de début (i.e. date de première mise en œuvre) n'est pas renseignée ou supérieure à la date du jour;2- Les autorisations actives: ** la date début (i.e. date de première mise en œuvre) est renseignée et inférieure ou égale à la date du jour, ** la date de fin est supérieure ou égale à la date du jour;3- Les autorisations échues, dont la date de fin est inférieure à la date du jour, et qui couvrent plusieurs cas : a- Le renouvellement est en cours d’instruction (cas le plus courant); b- Un autre événement (injonction, changement d’implantation,…) est en cours d’instruction au vu du dossier; c- L’autorisation va devenir caduque, après quoi elle ne sera plus présente dans FINESS; Dans chacun des 3 cas (a, b, c), la mise à jour dans les bases de données va avoir lieu (SI ARHGOS > SI FINESS > service de publication annuaire santé de l'ANS). En attendant la mise à jour des bases de données, il est possible de considérer les autorisations échues présentes dans FINESS comme toujours actives. Les autorisations caduques ou retirées ne sont pas présentes dans FINESS.
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Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R272-EquipementMaterielLourd/FHIR/TRE-R272-EquipementMaterielLourd?vs (preferred)
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... EntiteGeographique 1..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique

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EquipementMaterielLourd.​equipementMaterielLourd Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R272-EquipementMaterielLourd/FHIR/TRE-R272-EquipementMaterielLourd?vs Non précisé Unknown

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.. EquipementMaterielLourd 0..* Base Les équipements matériels lourds (EML) sont mis en œuvre au sein d’établissements. Ce sont des équipements mobiliers destinés à pourvoir soit au diagnostic, soit à la thérapeutique, et dont les conditions d’installation et de fonctionnement sont particulièrement onéreuses. Exemples : scanographes, caméras à scintillation, etc.Ils sont soumis à l'autorisation du Directeur Général de l’ARS et leur liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. L’article R. 6122-2 du CSP référence ces équipements matériels lourds.L’arrêté du DG ARS mentionne le type d’EML, le numéro FINESS de l’entité juridique responsable (EJ) et le numéro FINESS de l’établissement (i.e. l’entité géographique, EG) dans lequel elle est implantée (synonyme : mise en œuvre). La modélisation actuelle prévoit que l’EG d’implantation est toujours rattaché juridiquement à l’EJ dans FINESS.Les attributs de classe sont nommés conformément aux notions du SI mutualisé des ARS «ARHGOS» qui est propriétaire des données des EML.Les données publiées par l’ANS proviennent du SI FINESS qui les reçoit du SI ARHGOS :** Une autorisation est « active » à la date du jour si : ** sa date de première mise en œuvre est renseignée et inférieure ou égale à la date du jour ** sa date d'échéance est supérieure ou égale à la date du jour.** Dans FINESS les attributs peuvent être nommés de manière différente du SI source ARHGOS : dans ce cas, le synonyme FINESS de l’attribut est indiqué dans la colonne description. De rares attributs sont spécifiques à FINESS.Le périmètre des autorisations des équipements matériels lourds présentes dans FINESS recouvre :1- Les autorisations en attente de première mise en œuvre : la date de début (i.e. date de première mise en œuvre) n'est pas renseignée ou supérieure à la date du jour;2- Les autorisations actives: ** la date début (i.e. date de première mise en œuvre) est renseignée et inférieure ou égale à la date du jour, ** la date de fin est supérieure ou égale à la date du jour;3- Les autorisations échues, dont la date de fin est inférieure à la date du jour, et qui couvrent plusieurs cas : a- Le renouvellement est en cours d’instruction (cas le plus courant); b- Un autre événement (injonction, changement d’implantation,…) est en cours d’instruction au vu du dossier; c- L’autorisation va devenir caduque, après quoi elle ne sera plus présente dans FINESS; Dans chacun des 3 cas (a, b, c), la mise à jour dans les bases de données va avoir lieu (SI ARHGOS > SI FINESS > service de publication annuaire santé de l'ANS). En attendant la mise à jour des bases de données, il est possible de considérer les autorisations échues présentes dans FINESS comme toujours actives. Les autorisations caduques ou retirées ne sont pas présentes dans FINESS.
... numeroAutorisationARHGOS 0..1 Identifier Identifiant fonctionnel de l'autorisation ARHGOS de l'EML.
... equipementMaterielLourd 0..1 Coding Code définissant l'équipement matériel lourd (EML) soumis à autorisation.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R272-EquipementMaterielLourd/FHIR/TRE-R272-EquipementMaterielLourd?vs (preferred)
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... dateFin 0..1 date Date d'échéance de l'autorisation.Synonyme FINESS : date de fin de mise en œuvre
... suppressionAutorisation 0..1 boolean Indicateur de suppression de l'autorisation de l'EML. Donnée propre à FINESS.
... marque 0..1 string Marque de l'équipement matériel lourd (EML).
... numeroSerie 0..1 string Numéro de série de l'équipement matériel lourd (EML).
... EntiteGeographique 1..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique

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Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
EquipementMaterielLourd.​equipementMaterielLourd Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R272-EquipementMaterielLourd/FHIR/TRE-R272-EquipementMaterielLourd?vs Non précisé Unknown

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.. EquipementMaterielLourd 0..* Base Les équipements matériels lourds (EML) sont mis en œuvre au sein d’établissements. Ce sont des équipements mobiliers destinés à pourvoir soit au diagnostic, soit à la thérapeutique, et dont les conditions d’installation et de fonctionnement sont particulièrement onéreuses. Exemples : scanographes, caméras à scintillation, etc.Ils sont soumis à l'autorisation du Directeur Général de l’ARS et leur liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. L’article R. 6122-2 du CSP référence ces équipements matériels lourds.L’arrêté du DG ARS mentionne le type d’EML, le numéro FINESS de l’entité juridique responsable (EJ) et le numéro FINESS de l’établissement (i.e. l’entité géographique, EG) dans lequel elle est implantée (synonyme : mise en œuvre). La modélisation actuelle prévoit que l’EG d’implantation est toujours rattaché juridiquement à l’EJ dans FINESS.Les attributs de classe sont nommés conformément aux notions du SI mutualisé des ARS «ARHGOS» qui est propriétaire des données des EML.Les données publiées par l’ANS proviennent du SI FINESS qui les reçoit du SI ARHGOS :** Une autorisation est « active » à la date du jour si : ** sa date de première mise en œuvre est renseignée et inférieure ou égale à la date du jour ** sa date d'échéance est supérieure ou égale à la date du jour.** Dans FINESS les attributs peuvent être nommés de manière différente du SI source ARHGOS : dans ce cas, le synonyme FINESS de l’attribut est indiqué dans la colonne description. De rares attributs sont spécifiques à FINESS.Le périmètre des autorisations des équipements matériels lourds présentes dans FINESS recouvre :1- Les autorisations en attente de première mise en œuvre : la date de début (i.e. date de première mise en œuvre) n'est pas renseignée ou supérieure à la date du jour;2- Les autorisations actives: ** la date début (i.e. date de première mise en œuvre) est renseignée et inférieure ou égale à la date du jour, ** la date de fin est supérieure ou égale à la date du jour;3- Les autorisations échues, dont la date de fin est inférieure à la date du jour, et qui couvrent plusieurs cas : a- Le renouvellement est en cours d’instruction (cas le plus courant); b- Un autre événement (injonction, changement d’implantation,…) est en cours d’instruction au vu du dossier; c- L’autorisation va devenir caduque, après quoi elle ne sera plus présente dans FINESS; Dans chacun des 3 cas (a, b, c), la mise à jour dans les bases de données va avoir lieu (SI ARHGOS > SI FINESS > service de publication annuaire santé de l'ANS). En attendant la mise à jour des bases de données, il est possible de considérer les autorisations échues présentes dans FINESS comme toujours actives. Les autorisations caduques ou retirées ne sont pas présentes dans FINESS.
... numeroAutorisationARHGOS 0..1 Identifier Identifiant fonctionnel de l'autorisation ARHGOS de l'EML.
... equipementMaterielLourd 0..1 Coding Code définissant l'équipement matériel lourd (EML) soumis à autorisation.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R272-EquipementMaterielLourd/FHIR/TRE-R272-EquipementMaterielLourd?vs (preferred)
... dateDecision 0..1 date Date de décision du Directeur Général de l’ARS (date de l’arrête d’autorisation).Il s’agit donc de la date de délivrance de l’autorisation d’EML.Synonyme FINESS : date d’autorisation.
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... suppressionAutorisation 0..1 boolean Indicateur de suppression de l'autorisation de l'EML. Donnée propre à FINESS.
... marque 0..1 string Marque de l'équipement matériel lourd (EML).
... numeroSerie 0..1 string Numéro de série de l'équipement matériel lourd (EML).
... EntiteGeographique 1..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique

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Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
EquipementMaterielLourd.​equipementMaterielLourd Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R272-EquipementMaterielLourd/FHIR/TRE-R272-EquipementMaterielLourd?vs Non précisé Unknown

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