Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Logical Model: FonctionQualifiee

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/FonctionQualifiee Version: 0.1.0
Draft as of 2025-12-03 Computable Name: FonctionQualifiee

Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de “Fabricant” inclut celle d’”Exploitant” qui inclut celle de “Distribution”. Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

Utilisations:

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NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. FonctionQualifiee 0..* SavoirFaire Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution". Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... typeSavoirFaire 0..1 Coding Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
... dateReconnaissance 0..1 date Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
... dateAbandon 0..1 date Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
... fonctionQualifiee 0..1 Coding Fonction qualifiée.
Binding: FonctionqualifieeVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
FonctionQualifiee.typeSavoirFaire Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs Non précisé Unknown
FonctionQualifiee.fonctionQualifiee Base preferred FonctionqualifieeVs 📦0.1.0 cet IG

This structure is derived from SavoirFaire

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. FonctionQualifiee 0..* SavoirFaire Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution". Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... fonctionQualifiee 0..1 Coding Fonction qualifiée.
Binding: FonctionqualifieeVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
FonctionQualifiee.fonctionQualifiee Base preferred FonctionqualifieeVs 📦0.1.0 cet IG
NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. FonctionQualifiee 0..* SavoirFaire Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution". Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... typeSavoirFaire 0..1 Coding Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
... dateReconnaissance 0..1 date Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
... dateAbandon 0..1 date Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
... fonctionQualifiee 0..1 Coding Fonction qualifiée.
Binding: FonctionqualifieeVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
FonctionQualifiee.typeSavoirFaire Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs Non précisé Unknown
FonctionQualifiee.fonctionQualifiee Base preferred FonctionqualifieeVs 📦0.1.0 cet IG

This structure is derived from SavoirFaire

Résumé

Key Elements View

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. FonctionQualifiee 0..* SavoirFaire Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution". Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... typeSavoirFaire 0..1 Coding Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
... dateReconnaissance 0..1 date Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
... dateAbandon 0..1 date Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
... fonctionQualifiee 0..1 Coding Fonction qualifiée.
Binding: FonctionqualifieeVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
FonctionQualifiee.typeSavoirFaire Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs Non précisé Unknown
FonctionQualifiee.fonctionQualifiee Base preferred FonctionqualifieeVs 📦0.1.0 cet IG

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This structure is derived from SavoirFaire

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. FonctionQualifiee 0..* SavoirFaire Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution". Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... fonctionQualifiee 0..1 Coding Fonction qualifiée.
Binding: FonctionqualifieeVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
FonctionQualifiee.fonctionQualifiee Base preferred FonctionqualifieeVs 📦0.1.0 cet IG

Snapshot View

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. FonctionQualifiee 0..* SavoirFaire Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution". Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... typeSavoirFaire 0..1 Coding Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
... dateReconnaissance 0..1 date Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
... dateAbandon 0..1 date Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
... fonctionQualifiee 0..1 Coding Fonction qualifiée.
Binding: FonctionqualifieeVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
FonctionQualifiee.typeSavoirFaire Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs Non précisé Unknown
FonctionQualifiee.fonctionQualifiee Base preferred FonctionqualifieeVs 📦0.1.0 cet IG

This structure is derived from SavoirFaire

Résumé

 

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